La Cour constitutionnelle a organisé le 4 décembre 2025, en partenariat avec l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel (ANPDP), une journée d’étude sur les « domaines de complémentarité et de coopération entre la Cour constitutionnelle et l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel ».
Dans son allocution d’ouverture, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a affirmé que « l’Algérie a été parmi les pays qui ont rapidement pris conscience de l’importance de la protection des données à caractère personnel », soulignant que « le constituant, à travers la Constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a renforcé la protection constitutionnelle des données personnelles et instauré des garanties explicites relatives au respect de la vie privée du citoyen ».
La présidente de la Cour constitutionnelle, a ajouté que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la volonté du président de la République de « consacrer un système intégré des droits et libertés, garantissant la souveraineté de l’individu sur ses données face aux risques croissants générés par la transformation numérique »,
Elle a rappelé, dans ce cadre, que « l’article 47 de la Constitution de 2020, consacre le droit de toute personne à la protection de sa vie privée et de sa dignité et garantit à chacun le droit au secret de ses correspondances et de ses communications privées, sous quelque forme que ce soit, interdisant toute atteinte à ces droits, sauf sur décision motivée de l’autorité judiciaire », et faisant de la protection des personnes lors du traitement des données à caractère personnel « un droit fondamental ».
La présidente de la Cour constitutionnelle, a poursuivi, que la Constitution de 2020, qui « a posé les jalons de la vision stratégique de l’Algérie en matière de protection des données personnelles », a été suivie de la loi n 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée, laquelle « a renforcé la confiance du citoyen dans l’écosystème numérique ». Elle a aussi évoqué les missions dévolues à la Cour constitutionnelle et à l’ANPDP, soulignant « le travail complémentaire entre les deux institutions, qui veillent au respect des droits garantis par la Constitution ».
Cette journée d’étude s’est déroulée en présence de hauts responsables de l’Etat, et des représentants de divers secteurs et organismes.
