La Cour constitutionnelle a pris part, à Venise (Italie), aux travaux de la 145e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise),
Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, participe en qualité de représentant de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, à cette rencontre, où il sera question des évolutions constitutionnelles et législatives dans plusieurs Etats membres, concernant des projets de loi, des amendements et des avis constitutionnels.
Au cours de la rencontre, qui s’étalera, M. Bahri Saadallah participera également à la rencontre des sous-commissions, l’une chargée du pouvoir judiciaire de l’Etat de droit, et l’autre celle du droit international.
La Commission européenne pour la démocratie par le droit est un organe consultatif du Conseil de l’Europe qui s’occupe des questions constitutionnelles, de la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de la protection des droits et libertés ». Elle veille également à « fournir des conseils juridiques à ses 61 Etats membres, dont l’Algérie ».
L’Algérie a rejoint la Commission de Venise en 2007, afin d’échanger les normes et les bonnes pratiques dans les domaines de la démocratie, des droits de l’Homme et de la justice constitutionnelle ».
