Mois : décembre 2025

La Cour constitutionnelle a organisé, le 11 décembre 2025 à Boumerdes, en collaboration avec la faculté de droit et de science politiques de l’université M’hamed Bougara, une journée d’étude consacrée au rôle de Cour constitutionnelle dans la préservation de la loi.

Dans une allocution lue en son nom par le membre de la Cour Nacerddine Saber, la présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a rappelé que le Président de la République a engagé « des réformes constitutionnelles et institutionnelles profondes». La première étape en a été la révision constitutionnelle approuvée par le référendum de 2020, instaurant une Constitution fondée sur les principes d’une démocratie authentique, l’équilibre des pouvoirs, la protection des libertés, l’indépendance de la justice et les règles de bonne gouvernance.

la présidente de la Cour constitutionnelle, a ensuite souligné les prérogatives essentielles de la Cour constitutionnelle : régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics, règlement des différends entre autorités constitutionnelles, interprétation de la Constitution, contrôle de la conformité des lois, règlements et traités, ainsi que traitement des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, législatives et référendaires.

La présidente a également appelé à préserver la paix, la sécurité et la stabilité dont jouit le pays, en s’inspirant des sacrifices des chouhada et des moudjahidine pour renforcer l’unité du peuple algérien et faire obstacle à toute tentative visant la souveraineté ou l’intégrité de la nation. Les intervenants, parmi lesquels le membre de la Cour Ammar Boudhiaf, l’enseignant Saïd Oucif et le doyen de la faculté de droit, M. Benseghir, ont mis en avant l’importance des nouvelles dispositions constitutionnelles consacrant le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Ils ont insisté sur le fait que l’Algérie a dépassé l’approche du contrôle politique, en confiant cette mission à la Cour constitutionnelle, désormais dotée de larges prérogatives garantissant neutralité, indépendance et respect strict de la hiérarchie des normes.

La journée d’étude a donné lieu à plusieurs communications portant sur le contrôle de conformité des lois organiques, la protection des droits et libertés, les garanties de saisine de la Cour constitutionnelle, la qualité de la rédaction normative et la régulation du fonctionnement institutionnel. Ces échanges ont confirmé le rôle central de la Cour dans la consolidation de l’État de droit et la garantie d’un fonctionnement institutionnel harmonieux.

La Cour constitutionnelle a organisé le 4 décembre 2025, en partenariat avec l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel (ANPDP), une journée d’étude sur les « domaines de complémentarité et de coopération entre la Cour constitutionnelle et l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel ».

Dans son allocution d’ouverture, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a affirmé que « l’Algérie a été parmi les pays qui ont rapidement pris conscience de l’importance de la protection des données à caractère personnel », soulignant que « le constituant, à travers la Constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a renforcé la protection constitutionnelle des données personnelles et instauré des garanties explicites relatives au respect de la vie privée du citoyen ».

La présidente de la Cour constitutionnelle, a ajouté que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la volonté du président de la République de « consacrer un système intégré des droits et libertés, garantissant la souveraineté de l’individu sur ses données face aux risques croissants générés par la transformation numérique »,

Elle a rappelé, dans ce cadre, que « l’article 47 de la Constitution de 2020, consacre le droit de toute personne à la protection de sa vie privée et de sa dignité et garantit à chacun le droit au secret de ses correspondances et de ses communications privées, sous quelque forme que ce soit, interdisant toute atteinte à ces droits, sauf sur décision motivée de l’autorité judiciaire », et faisant de la protection des personnes lors du traitement des données à caractère personnel « un droit fondamental ».

La présidente de la Cour constitutionnelle, a poursuivi, que la Constitution de 2020, qui « a posé les jalons de la vision stratégique de l’Algérie en matière de protection des données personnelles », a été suivie de la loi n 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée, laquelle « a renforcé la confiance du citoyen dans l’écosystème numérique ». Elle a aussi évoqué les missions dévolues à la Cour constitutionnelle et à l’ANPDP, soulignant « le travail complémentaire entre les deux institutions, qui veillent au respect des droits garantis par la Constitution ».

Cette journée d’étude s’est déroulée en présence de hauts responsables de l’Etat, et des représentants de divers secteurs et organismes.

Conformément à la vision communicationnelle de la Cour constitutionnelle et dans le but de renforcer la culture constitutionnelle dans les milieux universitaires, la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu une délégation d’étudiants de l’Institut supérieur des sciences.

Au cours de cette visite, les étudiants ont rencontré les membres et les cadres de la Cour constitutionnelle et ont reçu des explications détaillées sur les missions constitutionnelles et le rôle central de la Cour dans l’établissement des fondements de la justice constitutionnelle et la garantie de la primauté de la Constitution.

Ce groupe d’étudiants a visité les espaces de la Cour constitutionnelle, dont les salles de délibérations, d’audiences et de conférences, le Musée de la Justice constitutionnelle et la Bibliothèque.