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Travaux de la 19e session du Bureau exécutif de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

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Sous le haut patronage du Président de la République, M. Abdelmadjid TEBBOUNE, et en concrétisation de son rôle pionnier dans le renforcement de l’action institutionnelle africaine commune et la consécration de l’État de droit, s’est tenue à Alger, du 21 au 24 janvier 2026, la 19ème session du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, avec la participation des présidents et représentants des Cours constitutionnelles et suprêmes des différents États membres du Bureau exécutif de la Conférence. Y prennent également part la République de Turquie en qualité d’observateur, ainsi que l’État de Libye en tant qu’invité d’honneur.

L’organisation par la Cour constitutionnelle des travaux de la 19ème session du Bureau exécutif, en partenariat avec la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, s’inscrit dans le cadre d’une coopération institutionnelle soutenue et d’une vision commune en faveur du développement du travail judiciaire constitutionnel à l’échelle africaine.

Cette session a été consacrée à l’examen et à l’adoption du programme de travail pour l’année 2026, considéré comme le cadre de référence fixant le cap des activités de la Conférence pour l’ensemble de l’exercice annuel et incarnant les orientations stratégiques de la Conférence dans le but de renforcer sa position en tant qu’espace privilégié de concertation judiciaire et de coordination institutionnelle en Afrique, tout en accordant un intérêt particulier au suivi des préparatifs de la 8ème Assemblée générale, qui se tiendra à Kinshasa, en République démocratique du Congo, au titre de l’année en cours. Le Bureau exécutif a examiné et adopté également le rapport moral et financier de l’année 2025 qui présente d’une manière exhaustive les activités scientifiques et les manifestations internationales auxquelles la Conférence a pris part, ainsi que sa situation financière et le niveau d’exécution du budget approuvé.

Par ailleurs, le Bureau exécutif a débattu des perspectives de coopération avec l’Union africaine en matière d’appui aux institutions constitutionnelles et de renforcement de l’État de droit, de la tenue d’une rencontre réunissant des magistrates africaines pour étudier les problématiques et les défis professionnels auxquels elles sont confrontées et pour explorer les moyens pratiques de les surmonter, et du lancement de la 2ème édition du « Prix de la meilleure thèse ». Il a été également question de la mise en œuvre d’un programme ambitieux visant à accompagner certains Conseils et Cours constitutionnels et suprêmes africains dans la conception de leurs sites électroniques institutionnels.

Il convient de rappeler que cette session a connu la participation des membres du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, dont la Cour suprême et constitutionnelle du Zimbabwe, en sa qualité de présidente de la Conférence pour la période 2024–2026, ainsi que des Conseils et Cours constitutionnels et suprêmes de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Afrique du Sud, de la République démocratique du Congo, de l’Éthiopie, du Gabon, de la Somalie, et du Mozambique.

En marge des travaux de la session, une séance interactive de haut niveau sera a été organisée sur “les relations fonctionnelles entre les pouvoirs publics et institutions constitutionnelles”. Elle a été animée par Mme Ouardia NAÏT KACI, membre de la Cour constitutionnelle, M. Nacereddine BENTIFOUR, conseiller du Président de la République, chargé de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle, et de la culture, ainsi que M. Abdelmalik MEZHOUDA, directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration, en plus des membres de la Cour constitutionnelle MM. Ammar Abbas, Ammar BOUDIAF, et Bouziane Aliane. Cette séance a porté sur l’examen du cadre constitutionnel des relations institutionnelles à la lumière de la révision constitutionnelle de 2020, ainsi qu’à la mise en exergue des mécanismes d’équilibre institutionnel et de complémentarité fonctionnelle entre les instances constitutionnelles, dans le cadre d’un système démocratique fondé sur le principe de séparation des pouvoirs, de leur coopération et de la consécration de la stabilité institutionnelle et constitutionnelle.

L’accueil de cette session par l’Algérie va au-delà de l’aspect organisationnel, en soulignant d’une part son positionnement prestigieux et d’autre part son implication concrète dans la consécration de la démocratie et des normes de bonne gouvernance en Afrique.

Ce rôle s’inscrit dans le prolongement de son message historique en tant qu’initiatrice de la création de cette instance continentale, depuis l’adoption de sa proposition par l’Union africaine lors du Sommet de Kampala, en Ouganda, en 2010, décision qui a donné lieu à la création de cette Conférence continentale, lors de sa session constitutive tenue à Alger en 2011. Depuis lors, l’Algérie est le siège de son Secrétariat général permanent et constitue un pôle de référence de la justice constitutionnelle en Afrique.

Photos de l'ouverture

Photos de la séance interactive

Photos de la résunion de la 19e session du bureau de la CJCA

relations bilatrales

couverture médiatique

Vidéo de la séance interactive

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