Mois : avril 2026

La Cour constitutionnelle abrite, la 3e session de formation consacrée à la « justice constitutionnelle », organisée en collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au profit des étudiants doctorants et en master en droit constitutionnel, relevant de la conférence régionale des universités du Centre ainsi que de l’Ecole supérieure de magistrature.

Cette session de formation, qui s’articule autour de plusieurs axes scientifiques spécialisés, est animée par des membres de la Cour constitutionnelle, en plus d’enseignants universitaires. Elle fait suite à une première session de formation organisée autour du même thème à l’Université de Naâma et à une deuxième tenue à l’Université d’Annaba.

Supervisant le lancement de cette session, qui se poursuivra jusqu’à, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a indiqué que cette session constitue une traduction concrète de la démarche d’ouverture durable adoptée par la Cour constitutionnelle sur l’espace universitaire, de même que sa volonté d’ancrer le principe d’égalité des chances dans l’accès à une formation spécialisée fondée sur l’interaction directe entre l’étudiant-chercheur et la Cour constitutionnelle, de manière à contribuer à la formation de compétences juridiques nationales.

la présidente de la Cour constitutionnelle, a ajouté que cette session revêt une importance particulière, à la lumière des apports de la révision constitutionnelle de 2020, laquelle a induit une transformation qualitative du système de la justice constitutionnelle en Algérie, en posant les fondements d’une nouvelle institution constitutionnelle, en renforçant ses prérogatives, en élargissant ses compétences et en consacrant le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité en tant que droit constitutionnel fondamental garantissant au citoyen la protection de ses droits et libertés.

Pour sa part, le membre de la Cour constitutionnelle et coordinateur de la session de formation, le professeur Bouziane Aliane, a évoqué les objectifs de cette session, notamment la contribution à la diffusion de la culture constitutionnelle dans le domaine du recours à la justice constitutionnelle, l’ancrage des valeurs de citoyenneté constitutionnelle et de justice constitutionnelle, ainsi que le respect de la Constitution, outre la présentation des décisions de la Cour constitutionnelle algérienne au sein des milieux académiques et spécialisés.

A noter que cette session aborde plusieurs thèmes, dont la théorie générale de la Constitution et le système constitutionnel algérien, le contrôle de constitutionnalité à travers le modèle de la Cour constitutionnelle algérienne, ainsi que les droits fondamentaux et les libertés publiques, les procédures d’exception d’inconstitutionnalité et le contentieux électoral.

Elle traite également des méthodes d’interprétation constitutionnelle et de leurs applications dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle algérienne, ainsi que du droit constitutionnel comparé et des nouvelles compétences de la Cour constitutionnelle.

Dans le cadre des efforts de la Cour constitutionnelle pour promouvoir une culture de sensibilisation constitutionnelle parmi les générations montantes et son ouverture à tous types d’établissements d’enseignement, la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Laila Aslaoui, a reçu le 23 avril 2026, un groupe d’élèves de l’enseignement moyen et secondaire de l’établissement d’enseignement privé « Al-Istikmal », au siège de la Cour constitutionnelle.

Cette visite pédagogique a permis aux élèves de se familiariser avec les principes fondamentaux sur lesquels repose la Constitution algérienne, et une présentation simplifiée des mécanismes de fonctionnement de la Cour constitutionnelle et de son rôle dans le système juridique et institutionnel du pays.

Au cours de la même visite, les élèves ont été informés sur le portail numérique interactif préparé par la Cour constitutionnelle spécialement pour les jeunes. Enfin, une visite qui comprenait la salle d’audience, la bibliothèque et l’espace du musée.

La Cour constitutionnelle, représentée par Mme Nait Kassi ouardia, membre de la Cour constitutionnelle, participe à la deuxième réunion de haut niveau des femmes juges en Afrique, organisée par le pouvoir judiciaire sud-africain, en coopération avec la CJCA du 20 au 24 avril 2026, à Johannesburg, en République d’Afrique du Sud.

Cette réunion complète la réunion inaugurale tenue à Libreville, au Gabon, en 2023. Elle vise à renforcer la coopération et l’échange d’expertise entre les femmes occupant des postes de responsabilité dans le domaine judiciaire, ainsi qu’à faire progresser la justice constitutionnelle et l’égalité des sexes, dans le cadre de conventions internationales et régionales telles que la CEDAW et le Protocole de Maputo relatif aux droits des femmes.

À cette occasion, la membre de la Cour constitutionnelle, Mme Nait Kassi ouardia, a prononcé un discours dans lequel elle a présenté le système algérien de protection contre la violence à l’égard des femmes, passant en revue ses voies institutionnelles et législatives à travers trois niveaux intégrés : le premier est constitutionnel, incorporé dans la Constitution de 2020, qui a explicitement établi le principe de la protection des femmes contre la violence et l’égalité devant la loi, et approuvé la suprématie des accords internationaux sur la législation nationale, la seconde étant législative, représenté dans les amendements introduits par le Code pénal en 2024, qui a criminalisé la violence domestique, le harcèlement et la publication d’images offensantes, ainsi que des sanctions dissuasives. Le troisième a été réalisé sur le terrain, avec l’adoption d’une stratégie nationale globale de lutte contre la violence, l’activation des cellules d’écoute et la prise en charge des victimes.

La Cour Constitutionnelle, en collaboration avec l’Université Abbas Laghrour – Khenchela, aorganisé, le 16 avril 2026, le 3ème Colloque National intitulé :« Les nouvelles compétences de la Cour Constitutionnelle à la lumière de la révision constitutionnelle de 202 ».

Ce colloque s’inscrit dans le cadre des rencontres scientifiques organisées par la Cour constitutionnelle dans différents États du pays, ce qui renforce son ouverture aux milieux universitaires et judiciaires et consolide ses liens avec tous ceux qui s’intéressent aux questions constitutionnelles, notamment les professeurs, les chercheurs, les avocats et les étudiants universitaires.

Ce colloque témoigne également de l’engagement de la Cour constitutionnelle à approfondir le dialogue scientifique sur les évolutions induites par la révision constitutionnelle de 2020. Il offre un espace académique de haut niveau où les membres de la Cour constitutionnelle, les professeurs d’université, les représentants du pouvoir judiciaire et l’ordre des avocats, peuvent examiner les questions soulevées par les nouvelles compétences établies et le traitement théorique et juridique qu’elles requièrent.

Les travaux sont divisés en deux sessions scientifiques, qui abordent un certain nombre de sujets essentiels touchant au cœur du contrôle constitutionnel et de ses garanties, notamment le contrôle de la conformité des lois organiques avec la constitution, la compétence interprétative de la Cour constitutionnelle, la compatibilité des lois et règlements avec les traités internationaux, le contrôle du règlement intérieur de l’Assemblée nationale populaire, la protection pénale du processus électoral, ainsi que la saisine parlementaire et la l’exception d’inconstitutionnalité à la lumière de la loi organique 22-19.