La Cour Constitutionnelle, en collaboration avec l’Université Abbas Laghrour – Khenchela, aorganisé, le 16 avril 2026, le 3ème Colloque National intitulé :« Les nouvelles compétences de la Cour Constitutionnelle à la lumière de la révision constitutionnelle de 202 ».
Ce colloque s’inscrit dans le cadre des rencontres scientifiques organisées par la Cour constitutionnelle dans différents États du pays, ce qui renforce son ouverture aux milieux universitaires et judiciaires et consolide ses liens avec tous ceux qui s’intéressent aux questions constitutionnelles, notamment les professeurs, les chercheurs, les avocats et les étudiants universitaires.
Ce colloque témoigne également de l’engagement de la Cour constitutionnelle à approfondir le dialogue scientifique sur les évolutions induites par la révision constitutionnelle de 2020. Il offre un espace académique de haut niveau où les membres de la Cour constitutionnelle, les professeurs d’université, les représentants du pouvoir judiciaire et l’ordre des avocats, peuvent examiner les questions soulevées par les nouvelles compétences établies et le traitement théorique et juridique qu’elles requièrent.
Les travaux sont divisés en deux sessions scientifiques, qui abordent un certain nombre de sujets essentiels touchant au cœur du contrôle constitutionnel et de ses garanties, notamment le contrôle de la conformité des lois organiques avec la constitution, la compétence interprétative de la Cour constitutionnelle, la compatibilité des lois et règlements avec les traités internationaux, le contrôle du règlement intérieur de l’Assemblée nationale populaire, la protection pénale du processus électoral, ainsi que la saisine parlementaire et la l’exception d’inconstitutionnalité à la lumière de la loi organique 22-19.
