Mois : mai 2026

La Cour constitutionnelle participe, du 19 au 21 mai 2026, à Saint-Pétersbourg, aux travaux d’une conférence internationale portant sur le thème « Le contrôle de constitutionnalité et les grands défis du monde contemporain ».

La Cour constitutionnelle est représentée à cette conférence, organisée par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie par M. Ammar Abbes, membre de la Cour constitutionnelle, et M. le secrétaire général de l’institution.

Cette conférence s’inscrit dans le contexte des mutations accélérées que connaît le monde contemporain et qui impactent directement le système de justice constitutionnelle à travers le monde. Les travaux s’articulent autour de problématiques d’une grande précision et d’une importance capitale, incluant la position des instances de contrôle constitutionnel face aux défis géopolitiques croissants, tels que les conflits armés, les régimes de sanctions internationales et les modifications des frontières territoriales des États.

la conférence abordera également  les nouveaux défis de nature non politique, à l’image du phénomène du changement climatique et des exigences croissantes qu’il engendre en matière de justice climatique, les leçons constitutionnelles tirées de la période post-pandémie de la Covid-19, les impératifs des crises exceptionnelles, sans oublier les questions profondes que soulève la prolifération rapide de l’intelligence artificielle quant à l’avenir de la justice et à l’efficacité des institutions judiciaires.

À cette occasion, M. Abbes Ammar, membre de la Cour constitutionnelle, présentera une intervention intitulée La Cour constitutionnelle algérienne : larges prérogatives et grands défis », dans laquelle il mettra en lumière les principales mutations introduites par la Constitution de 2020, au premier rang desquelles figure la création d’une Cour constitutionnelle dotée d’une composante plus indépendante et de prérogatives élargies à d’autres compétences.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a reçu, dimanche, la présidente de l’Assemblée de la République du Mozambique, Margarida Adamugi Talapa, et la délégation l’accompagnant, dans le cadre de la visite officielle qu’elle effectue en Algérie.

Cette rencontre, tenue au siège de la Cour constitutionnelle en présence de plusieurs de ses membres, s’inscrit dans le cadre du renforcement des liens d’amitié avec la République du Mozambique, pays frère, et a permis de procéder à un échange de vues sur des questions d’intérêt commun.

Mme Adamugi Talapa et la délégation l’accompagnant ont visité, à cette occasion, l’espace muséal de la Cour constitutionnelle.

La tenue des travaux de la 3e conférence internationale sur « le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés » ont débuté, le 5 mai 2026, au Centre international de conférences Abdelatif-Rahal (CIC), sous le haut patronage du président de la République, avec la participation de magistrats et d’experts en droit constitutionnel d’Algérie et de plusieurs pays.

dans son allocution d’ouverture du 3e Forum international qu’organise la Cour constitutionnelle, en partenariat avec le Programme Pnud en Algérie, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a affirmé que la justice constitutionnelle en Algérie n’est plus seulement un mécanisme d’examen de la constitutionnalité des lois, mais qu’elle est devenue un rempart pour la préservation des droits et des libertés.

Une telle avancée majeure est la résultante directe de la révision constitutionnelle de 2020, qui a concrétisé une orientation sérieuse vers la consolidation du contrôle juridictionnel, selon les critères internationaux. Traitant du thème «Contrôle constitutionnel dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés», cet évènement, de dimension internationale, s’est tenu sous le haut le patronage du président de la République Abdelmadjid Tebboune. Ce qui constitue, de l’avis de la présidente de la Cour constitutionnelle, la preuve d’une volonté politique suprême de protéger la Constitution et de consolider l’État de droit et des institutions».

La présidente de la Cour constitutionnelle a indiqué, en outre, que ce Colloque international est devenu une tradition annuelle bien établie et une tribune internationale de haut niveau pour l’échange d’expertises et le débat sur les questions de justice constitutionnelle.

Passant en revue les résultats de la 2e édition du Forum, tenue à Tissemsilt en novembre 2025, sur le thème «Droit des individus à saisir le juge constitutionnel comme mécanisme de protection des droits et des libertés», elle a fait savoir que ces résultats constituent le véritable point de départ de ce 3e Forum.

On passe du droit des individus à saisir le juge constitutionnel au rôle du contrôle constitutionnel dans la protection des droits et des libertés dans notre pays et dans les systèmes juridiques comparés», faisant ainsi observer qu’il existe une évolution significativement corrélationnelle dans le choix des thèmes. Elle a salué, par ailleurs, le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, en tant qu’«outil moderne et simplifié qui confère au citoyen un droit fondamental pour contribuer à purifier l’ordonnancement législatif national de toute disposition qui s’écarte de l’esprit et des principes de la Constitution.

La présidente de la Cour constitutionnelle a également exprimé son optimisme quant aux résultats des débats scientifiques du Forum, et a adressé ses remerciements au président de la République pour son soutien constant à la Cour constitutionnelle, saluant également l’ensemble des organisateurs et des invités participants.

Dans une allocution adressée aux participants à cette conférence, lue en son nom par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a précisé que l’accueil par l’Algérie de cette rencontre juridique internationale, devenue une tradition annuelle, reflète le dynamisme du droit constitutionnel algérien, son ouverture aux expériences internationales et son attachement à renforcer les échanges scientifiques visant à consolider l’édifice de la justice constitutionnelle.

La tenue de cette conférence se veut « un renouvellement de l’engagement que nous avons pris devant le peuple algérien de bâtir un Etat de droit, fondé sur la primauté absolue de la Constitution, et la suprématie de ses dispositions dans la protection des droits et des libertés », a souligné le président de la République.

Le président de la République a également rappelé la volonté d’édifier un Etat où nul ne sera lésé, un Etat qui fait de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés, une conviction profondément ancrée dans l’esprit et l’action de l’ensemble des institutions de la République, sans exception ». Il s’agit là d' »un engagement qui puise son essence dans la Déclaration du 1er Novembre 1954, ce document historique qui a consacré la renaissance de l’Etat algérien en tant qu’Etat démocratique et socia ».

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, la juge à la Cour constitutionnelle du Royaume de Belgique, Mme Yasmine Kherbache, avec laquelle elle a évoqué les moyens d’établir des passerelles de coopération entre les deux institutions constitutionnelles, indique un communiqué de la Cour.

Cette rencontre, tenue au siège de la Cour, intervient à la veille de la 3e Conférence internationale de la Cour constitutionnelle sur le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés.

Au cours de cette rencontre, tenue en présence de membres de la Cour constitutionnelle, les deux parties ont mis l’accent sur l’échange des meilleures pratiques en matière de protection des droits et des libertés et de consécration de l’indépendance de la justice.

Elles ont également insisté sur la coordination des visions sur les questions de contrôle constitutionnel et l’établissement de passerelles de coopération entre les deux institutions constitutionnelles, au service de l’Etat de droit et de la protection des droits de l’homme.

  Par la même occasion, Mme Kherbache a visité les différentes structures de la Cour constitutionnelle, notamment la salle d’audience, la salle de délibérations, la bibliothèque et l’espace muséal.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a reçu, le président de la Cour suprême de la République de Namibie, M. Peter Shivute, avec lequel elle a évoqué les perspectives de renforcement des liens de coopération et d’échange d’expertises entre les deux institutions.

 

Cette rencontre, tenue à la veille de la 3e conférence internationale de la Cour constitutionnelle sur « le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés », en présence de membres de la Cour constitutionnelle, a été « l’occasion de prospecter les perspectives d’approfondissement des liens de coopération et d’échange d’expertises entre les deux institutions, dans le cadre d’une vision commune visant à renforcer le système de justice constitutionnelle, à consolider l’Etat de droit, et à ancrer le contrôle de constitutionnalité en tant que rempart solide pour la protection des droits et des libertés ».

Cette visite a également permis au président de la Cour suprême de Namibie de découvrir les différentes structures et espaces de la Cour constitutionnelle, notamment la salle d’audience, la salle des délibérations, la bibliothèque et l’espace muséal.