République Algérienne
Démocratique et Populaire
Cour constitutionnelle
الجمهورية الجزائرية
الديمقراطية الشعبية
المحكمة الدستورية
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Rechercher dans les articles
Par catégorie
2020
Activités
Année 1995
Année 1997
Année 1999
Année 2001
Année 2004
Année 2007
Année 2009
Année 2010
Année 2012
Année 2014
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Année 2019
Année 2020
Archives du Conseil
Autres décisions
Avis 1989 à 1996
Avis 1997
Avis 1998
Avis 1999
Avis 2000
Avis 2001
Avis 2002
Avis 2003
Avis 2004
Avis 2005
Avis 2007
Avis 2008
Avis 2011
Avis 2012
Avis 2016
Avis 2017
Avis 2018
Avis 2019
Avis/ Cour
Bibliothèque
CERC
Communiqués
Communiqués/ Cour
Conformité/Cour
Constitution de 1963
Constitution de 1976
Constitution de 1989
Constitution de 1996
Constitutionnalité et conformité
Constitutionnalité/Cour
Contentieux électoral
Contentieux électoral/Cour
Contenus
Contenus Cour
Cour constitutionnelle
Décisions
Décisions de remplacement de députés
Dernières Autres Décisions
Dernières décisions / Avis
Derniers communiqués
L’exception d’inconstitutionnalité
L’exception d’inconstitutionnalité
La constitution
levée de l’immunité parlementaire
Liens
Présentation de la cour
Proclamations de la Cour
Proclamations de la Cour par année
Proclamations par année
Publications
Remplacement de députés
Remplacement de Députés Cour
révisée en 1980
Révisée en 2002
Révisée en 2008
Révisée en 2016
Révisée en 2026
Saisir la cour
Textes fondamentaux
الآراء المحكمة الدستورية

La Cour constitutionnelle organise la 3e conférence internationale sur « le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés

image_print

La tenue des travaux de la 3e conférence internationale sur « le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés » ont débuté, le 5 mai 2026, au Centre international de conférences Abdelatif-Rahal (CIC), sous le haut patronage du président de la République, avec la participation de magistrats et d’experts en droit constitutionnel d’Algérie et de plusieurs pays.

dans son allocution d’ouverture du 3e Forum international qu’organise la Cour constitutionnelle, en partenariat avec le Programme Pnud en Algérie, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a affirmé que la justice constitutionnelle en Algérie n’est plus seulement un mécanisme d’examen de la constitutionnalité des lois, mais qu’elle est devenue un rempart pour la préservation des droits et des libertés.

Une telle avancée majeure est la résultante directe de la révision constitutionnelle de 2020, qui a concrétisé une orientation sérieuse vers la consolidation du contrôle juridictionnel, selon les critères internationaux. Traitant du thème «Contrôle constitutionnel dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés», cet évènement, de dimension internationale, s’est tenu sous le haut le patronage du président de la République Abdelmadjid Tebboune. Ce qui constitue, de l’avis de la présidente de la Cour constitutionnelle, la preuve d’une volonté politique suprême de protéger la Constitution et de consolider l’État de droit et des institutions».

La présidente de la Cour constitutionnelle a indiqué, en outre, que ce Colloque international est devenu une tradition annuelle bien établie et une tribune internationale de haut niveau pour l’échange d’expertises et le débat sur les questions de justice constitutionnelle.

Passant en revue les résultats de la 2e édition du Forum, tenue à Tissemsilt en novembre 2025, sur le thème «Droit des individus à saisir le juge constitutionnel comme mécanisme de protection des droits et des libertés», elle a fait savoir que ces résultats constituent le véritable point de départ de ce 3e Forum.

On passe du droit des individus à saisir le juge constitutionnel au rôle du contrôle constitutionnel dans la protection des droits et des libertés dans notre pays et dans les systèmes juridiques comparés», faisant ainsi observer qu’il existe une évolution significativement corrélationnelle dans le choix des thèmes. Elle a salué, par ailleurs, le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, en tant qu’«outil moderne et simplifié qui confère au citoyen un droit fondamental pour contribuer à purifier l’ordonnancement législatif national de toute disposition qui s’écarte de l’esprit et des principes de la Constitution.

La présidente de la Cour constitutionnelle a également exprimé son optimisme quant aux résultats des débats scientifiques du Forum, et a adressé ses remerciements au président de la République pour son soutien constant à la Cour constitutionnelle, saluant également l’ensemble des organisateurs et des invités participants.

Dans une allocution adressée aux participants à cette conférence, lue en son nom par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a précisé que l’accueil par l’Algérie de cette rencontre juridique internationale, devenue une tradition annuelle, reflète le dynamisme du droit constitutionnel algérien, son ouverture aux expériences internationales et son attachement à renforcer les échanges scientifiques visant à consolider l’édifice de la justice constitutionnelle.

La tenue de cette conférence se veut « un renouvellement de l’engagement que nous avons pris devant le peuple algérien de bâtir un Etat de droit, fondé sur la primauté absolue de la Constitution, et la suprématie de ses dispositions dans la protection des droits et des libertés », a souligné le président de la République.

Le président de la République a également rappelé la volonté d’édifier un Etat où nul ne sera lésé, un Etat qui fait de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés, une conviction profondément ancrée dans l’esprit et l’action de l’ensemble des institutions de la République, sans exception ». Il s’agit là d' »un engagement qui puise son essence dans la Déclaration du 1er Novembre 1954, ce document historique qui a consacré la renaissance de l’Etat algérien en tant qu’Etat démocratique et socia ».

1er jour

2e jour

Relations bilatérales / Espagne et Egypte

vidéo

Vidéothèque

Espaces de la justice constitutionnelle

تـابعونا على الصفحة