Activités

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »]La Cour Constitutionnelle, en collaboration avec l’Université Abbas Laghrour – Khenchela, aorganisé, le 16 avril 2026, le 3ème Colloque National intitulé :« Les nouvelles compétences de la Cour Constitutionnelle à la lumière de la révision constitutionnelle de 202 ». Ce colloque s’inscrit dans le cadre des rencontres scientifiques organisées par la Cour constitutionnelle dans […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La Cour Constitutionnelle organise une conférence intitulée : « L’Algérie cœur de la Méditerranée et passerelle entre les deux rives: lecture des valeurs de coexistence et de dignité » La Cour constitutionnelle a organisé, à Alger, une conférence intitulée : « L’Algérie cœur de la Méditerranée et passerelle entre les deux rives : lecture des valeurs de coexistence et […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, mercredi 08 avril 2026, une délégation d’officiers stagiaires des écoles supérieures du ministère de la Défense nationale (MDN), et ce, dans le cadre des démarches visant à renforcer la communication entre les institutions de l’Etat et à diffuser la culture constitutionnelle, indique un […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] la Cour constitutionnelle en collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, organise, du 05 au 07 avril 2026, la 1ère session nationale de formation consacrée à la justice constitutionnelle, destinée aux étudiants doctorant et master en droit constitutionnel des universités de Nâama, Tiaret et Chlef. Le programme prévoit l’examen […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle a organisé, le 26 mars 2026, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale, une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la Citoyenneté » -4ème édition. [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »][/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle a pris part, à Venise (Italie), aux travaux de la 146e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), les 6 et 7 mars 2026. Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, participe, à cette rencontre, en qualité de représentant de la Cour constitutionnelle, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La Cour constitutionnelle a organisé, mercredi à Alger, une conférence sous le thème « Médiation et conciliation: entre charia et loi », animée par le président du Haut Conseil islamique (HCI), M. Mabrouk Zaid El Khair, en présence de membres des deux instances. Cette conférence, tenue en présence de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, mercredi 25 février 2026, l’ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie, M. Dong Guangli, qui lui a rendu une visite de courtoisie. Lors de cette rencontre, les deux parties ont salué l’amitié profonde et les relations historiques solides entre l’Algérie et […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, le 17 Février 2026, l’ambassadeur de la République d’Indonésie, M. Chalief Akbar Tjandraningrat, qui lui a rendu une visite d’adieu au terme de sa mission en Algérie, Lors de cette rencontre, tenue en présence de membres de la Cour constitutionnelle et de […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Le conseiller du président de la République, chargé de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la culture, M. Nasreddine Bentifour, a animé, le 16 février 2026, au siège de la Cour constitutionnelle, une conférence intitulée: « Cadre juridique de l’amendement constitutionnel en Algérie », indique un communiqué de la Cour. Lors […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme. Leïla Aslaoui, a pris part, du 6 au 9 février au Caire (Egypte), à la 9e Réunion de haut niveau des présidents des Cours constitutionnelles, des Cours suprêmes et des Conseils constitutionnels africains. La participation de Mme Aslaoui à cette réunion, accompagnée de membres de la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a reçu, mercredi 04 Février 2026, l’ambassadeur de la République arabe d’Egypte, Abdellatif Ellayeh, qui lui a rendu une visite de courtoisie. Lors de cette rencontre, qui s’est déroulée en présence du Secrétaire général et de membres de la Cour, les deux parties ont évoqué la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Un groupe d’officiers supérieurs stagiaires a effectué, mardi, une visite d’information au siège de la Cour constitutionnelle, s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du programme pédagogique de l’Ecole supérieure de guerre au titre de l’année 2025-2026. La délégation a été reçue par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Sur invitation de la Cour constitutionnelle d’Angola, le membre de la Cour constitutionnelle, M. Abdelhafid Ossoukine, accompagné d’un cadre de la Cour constitutionnelle, a participé au premier Forum constitutionnel sur le thème « Droits et garanties des jeunes femmes et enfants africains », les 2 et 3 février 2026, en Angola, qui a réuni les Cour et […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, lundi au siège de la Cour, une délégation de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation. Cette rencontre participe de l’engagement de […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Sous le haut patronage du Président de la République, M. Abdelmadjid TEBBOUNE, et en concrétisation de son rôle pionnier dans le renforcement de l’action institutionnelle africaine commune et la consécration de l’État de droit, s’est tenue à Alger, du 21 au 24 janvier 2026, la 19ème session du Bureau exécutif de la Conférence […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a reçu, mercredi à Alger, le juge en chef, président de la Cour suprême et constitutionnelle de la République du Zimbabwe et président en exercice de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, Luke Malaba. Mme Aslaoui a reçu le responsable zimbabwéen dans le cadre de ses […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a reçu, le président du Conseil constitutionnel de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, Tewodros Mihret Kebede,. Mme Aslaoui a reçu le responsable éthiopien dans le cadre de ses rencontres bilatérales avec les chefs de délégation participant à la 19e session du Bureau exécutif de la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La Cour constitutionnelle a abrité mardi une conférence sur le thème « L’avenir de l’Algérie à la lumière des défis régionaux et internationaux ». La conférence a été animée par Mesbah Menas, membre de la Cour constitutionnelle, en présence de la présidente de la Cour constitutionnelle, Leila Aslaoui, ainsi que des membres de cette instance, de […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] l’Ordre des avocats de la wilaya de Relizane et la Cour de de Relizane, en coopération avec la Cour constitutionnelle, a organisé une journée d’étude sur « garantir les libertés et consolider le droit à la défense à la lumière des évolutions législatives », Le 30 décembre 2025, à Relizane. Cette organisation s’inscrit dans le cadre de la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Dans une démarche qui reflète l’engagement de la Cour constitutionnelle à former une génération consciente des valeurs de citoyenneté et de la pratique démocratique, la Cour constitutionnelle a accueilli, le 23 décembre 2025, une délégation d’élus du Parlement de l’enfant algérien, au lendemain de leur installation officielle au siège de l’Assemblée populaire nationale.  A […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La Cour constitutionnelle a organisé, le 21 décembre 2025, une conférence sur le thème « Les signes de grandeur de la Révolution de libération algérienne », animée par l’historien et chercheur académique, M. Meziane Saidi, et qui s’est déroulée en présence de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, ainsi que des membres, cadres […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle a pris part, à Venise (Italie), aux travaux de la 145e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, participe en qualité de représentant de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, à cette rencontre, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle commémore le 65e anniversaire des manifestations historiques du 11 décembre 1960, au cours desquelles le peuple algérien est sorti pour rejeter le colonialisme et revendiquer l’indépendance. Ces événements ont constitué un tournant qui a confirmé au monde la force, l’unité et la détermination du peuple algérien à déterminer son sort et à […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle, en coopération avec la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université YahIa Fares à Médéa, a organisé une journée d’étude sur la promotion des droits et libertés dans la Constitution de 2020. Dans une allocution lue en son nom par le membre de la Cour M. kherief Abdelouahab, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle a organisé, le 11 décembre 2025 à Boumerdes, en collaboration avec la faculté de droit et de science politiques de l’université M’hamed Bougara, une journée d’étude consacrée au rôle de Cour constitutionnelle dans la préservation de la loi. Dans une allocution lue en son nom par le membre de la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle a organisé le 4 décembre 2025, en partenariat avec l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel (ANPDP), une journée d’étude sur les « domaines de complémentarité et de coopération entre la Cour constitutionnelle et l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel ». Dans son allocution d’ouverture, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Conformément à la vision communicationnelle de la Cour constitutionnelle et dans le but de renforcer la culture constitutionnelle dans les milieux universitaires, la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu une délégation d’étudiants de l’Institut supérieur des sciences. Au cours de cette visite, les étudiants ont rencontré les membres et […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Une délégation de la Cour constitutionnelle participe, a pris part, à Addis-Abeba (Ethiopie), à la 4e rencontre juridique de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), a indiqué un communiqué de la Cour constitutionnelle. A l’invitation de la CJCA, en partenariat avec la Cour suprême d’Ethiopie, et chargés par la présidente de la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La cour constitutionnelle, en coopération avec l’Université Ahmed Ben Yahia El Wancharissi de Tissemsilt, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Barreau régional de Tiaret, a organisé les 18 et 19 novembre 2025, un colloque international sur Le thème « Le droit de recourir à la justice constitutionnelle comme mécanisme […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La journée d’étude, organisée par la Cour constitutionnelle, a porté sur les nouvelles prérogatives de la Cour constitutionnelle issues de la révision de 2020, notamment la définition de ses compétences constitutionnelles, la présentation de sa jurisprudence et l’analyse de sa méthode de travail, à travers des ateliers interactifs animés par des membres de […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Chargée par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, une délégation de la Cour effectue, du 4 au 7 novembre courant, une visite à la Cour constitutionnelle indonésienne, qui sera ponctuée par une session de formation, dans le cadre du renforcement de l’échange d’informations et d’expertises et la promotion des bonnes […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La présidente de la Cour constitutionnelle, M. Leïla Aslaoui, a présidé, le 02 novembre 2025, une cérémonie à l’occasion du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution de libération, au cours de laquelle l’importance de cet événement historique ayant consacré la souveraineté nationale a été mise en avant. Lors de cette cérémonie, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, accompagnée d’une importante délégation composée de membres de la Cour constitutionnelle, participe aux travaux du 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, ayant pour thème « Les droits de l’Homme des générations futures« . Les participants aux travaux de ce Congrès aborderont la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La présidente de la Cour constitutionnelle, M. Leïla Aslaoui, a reçu, le 22 octobre 2025, l’ambassadeur de la République islamique d’Iran à Alger, M. Mohammad Reza Babaie, avec lequel elle a évoqué la profondeur des relations historiques et fraternelles unissant les deux pays. La rencontre, qui s’inscrit dans le cadre d’une visite de […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle, en coopération avec la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Batna1, et en partenariat avec l’Ordre des avocats de la région de Batna et le Programme des Nations Unies de Développement (PNUD), organise une journée d’étude dans la wilaya de Batna, sur « Le citoyen et la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »]La Cour constitutionnelle a pris part aux travaux de la 144e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit à Venise (Italie). Le membre de la Cour constitutionnelle, Bahri Saadallah, participe, en qualité de représentant de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme. Leïla Aslaoui, à cette session du 08 au […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Représentée par deux membres, MM. Ammar Abbas et Amar Boudiaf, la Cour constitutionnelle participe, en Turquie, à la 13e édition du programme mixte de l’université d’été, organisée par le Centre de formation et de développement des ressources humaines de l’Association des cours constitutionnelles asiatiques et institutions équivalentes, du 5 au 9 octobre 2025, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a reçu, mardi 30 septembre 2025, une délégation administrative du Conseil de la Choura du Sultanat d’Oman, en visite en Algérie du 27 septembre au 03 octobre 2025. Lors cette rencontre, qui s’est déroulée en présence des membres de la Cour constitutionnelle et de […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] En application des dispositions de l’article 49 (alinéa 2) du Règlement fixant les Règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle a prêté serment devant la Présidente de la Cour constitutionnelle le mercredi 10 septembre 2025. La prestation de serment a été rendue publique, en présence des […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Une délégation de la Cour constitutionnelle a pris au Sommet du J20 des présidents des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes pour l’année 2025, qui se tient à Johannesburg (Afrique du Sud), À l’invitation de la présidente de la Cour suprême de la République d’Afrique du Sud, et chargée par la présidente de […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Une délégation de la Cour constitutionnelle a pris part, à Zimbabwe, aux travaux de la Conférence sur « la fin de mandat des juges du Zimbabwe pour l’année 2025 ». Sur invitation du président de la Cour constitutionnelle et suprême de la République du Zimbabwe, et chargée par Mme Leila Aslaoui, Présidente de la Cour constitutionnelle, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Présidente par intérim de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui a présidé, mercredi 02 juillet 2025, une cérémonie organisée à l’occasion de la célébration du 63e anniversaire de l’Indépendance, en rendant hommage aux sacrifices consentis par les chouhada et les moudjahidine pour le recouvrement de la souveraineté nationale. Le programme de la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Présidente par intérim de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui a reçu, mardi 24 juin 2024, le Président du Tribunal constitutionnel portugais, M. José Joao Abrantes, en visite en Algérie. La visite du Président du Tribunal constitutionnel portugais s’inscrivait dans le cadre des efforts de la Cour constitutionnelle visant à accompagner la […]

Organisation d'une délibération, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, à l'effet de constater la vacance du poste de Président

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Un groupe d’élèves de l’ENA, a effectué, le 22 Mai 2025, une visite aux différents organes et structures de la Cour. A cette occasion, les élèves ont été reçus par des membres et des cadres supérieurs de la Cour ; des explications détaillées leur ont été fournies sur les missions de la Cour constitutionnelle, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, une délégation de la Cour constitutionnelle de la République du Zimbabwe, conduite par le juge en chef et Président de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême, M. Luke Malaba, en visite de travail en Algérie du 10 au 13 mai. […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Une délégation composée de cadres et du membre de la Cour constitutionnelle, M. Bouziane Aliane, effectue, du 3 au 6 mai, une visite au siège du Conseil constitutionnel sahraoui, à l’invitation du président du Conseil constitutionnel de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), M. Mohamed Bouzid. Cette visite s’inscrit dans le cadre de […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Invité par le Président de la Cour constitutionnelle de la République de Turquie, Kadir Ozkaya, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj participe, en compagnie du membre de la Cour, Ahmed Benini, à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque, qui s’étalera jusqu’à 27 Avril […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Les participants au deuxième séminaire national sur «les relations fonctionnelles entre la Cour constitutionnelle et les pouvoirs publics (Parlement et Justice)», à Tlemcen, ont souligné l’importance des multiples relations fonctionnelles existant entre ces institutions. Lors de l’ouverture de cette rencontre, organisée par la Cour constitutionnelle en coordination avec l’Université Abou Bakr-Belkaïd de Tlemcen […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle, en collaboration avec le ministère de l’Education nationale, a lancé la 4ème édition du concours national des meilleurs travaux scolaires (2024-2025) sur le thème : « constitution et citoyenneté », au profit des élèves des cycles d’enseignement moyen et secondaire. Placée sous le slogan « La Constitution, conscience et engagement », la 4ème édition […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a proclamé, les résultats définitifs des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées le 09 mars 2025. Le parti du Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête de ces élections avec 19 sièges, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Un groupe de la faculté de la défense nationale d’Abuja (Nigeria), le 03 Mars 2025a effectué une visite au siège de la Cour constitutionnelle. Lors de leur rencontre avec le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, qui s’est déroulée en présence d’un nombre de membres de la Cour et de ses […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, a organisé un concours pour la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité au profit des avocats . Dans son intervention, le Président de la Cour constitutionnelle a expliqué que ce concours s’inscrivait dans le cadre des efforts […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Un groupe d’élèves de la wilaya de Touggourt, a effectué, le 19 février 2025, une visite aux différents organes et structures de la Cour. A cette occasion, les élèves ont été reçus par des membres et des cadres supérieurs de la Cour ; des explications détaillées leur ont été fournies sur les missions de […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] À l’invitation du président de la Cour suprême constitutionnelle égyptienne, M. Boulos Fahmy Iskandar, M. Belhadj, accompagné du membre de la Cour constitutionnelle, M. Amar Boudiaf, a participé, les 27 et 28 janvier au Caire à la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles, des cours suprêmes et des conseils […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, accompagné du membre de la Cour constitutionnelle, M. Amar Boudiaf, participe à la 18e session de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), tenue au Caire (Egypte), les 24 et 25 janvier 2025. Lors de cette 18e session, le Bureau exécutif de la CJCA […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] A La veille de la visite du Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, au Caire, pour participer à la huitième réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles, des cours suprêmes et des conseils constitutionnels , Sur le thème « Protection constitutionnelle des droits et libertés dans des circonstances exceptionnelles« , et la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont, hier, devant le Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, indique un communiqué de la même institution. Conformément aux articles 91-7, 92-1, 186 et 188 de la Constitution, en vertu du décret présidentiel 25-01 du 5 Radjab 1446 correspondant au 5 janvier 2025, portant […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, 14 janvier 2025, le président du Conseil constitutionnel de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), M. Mohamed Bouzid ainsi que la délégation de haut niveau l’accompagnant. Les deux responsables se sont félicitées de la qualité des relations unissant les deux pays frères, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, reçoit en audience, la Représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, Mme Natasha Van Rijn. Lors de cette rencontre, tenue au siège de la Cour constitutionnelle, les deux parties ont passé en revue le partenariat privilégié entre la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle a décidé sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrative, lesquels stipulent que «la représentation des parties par avocat est obligatoire devant les juridictions d’appel et de cassation»,  Sur renvoi de la Cour suprême, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, mercredi au siège de la Cour, le Président de la Cour suprême de la République islamique de Mauritanie, M. Cheikh Ahmed Ould Sid’Ahmed, qui lui a rendu une visite de courtoisie en compagnie d’une délégation. Lors de cette rencontre à laquelle ont […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] En collaboration avec la Cour constitutionnelle, l’Assemblée populaire nationale a organisé une journée d’étude sur « la saisine parlementaire », le 18 décembre 2024, au siège de l’Assemblée populaire nationale. Cette journée est organisée dans le cadre de l’Accord de coopération entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée populaire nationale, Elle vise à renforcer la coopération institutionnelle dans le […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Sous le thème « La culture juridique est la base de la citoyenneté », la Cour constitutionnelle, en coopération avec le ministère de l’Education nationale, mardi 17 décembre 2024, au siège de la Cour constitutionnelle, a organisé une cérémonie de distinction des lauréats du concours des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la citoyenneté », dans sa troisième […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, mercredi 11 décembre 2024, le président de la Commission électorale nationale au niveau de la Conférence nationale des universités, accompagné des membres de la commission, qui lui a remis le procès-verbal de proclamation des résultats finaux de l’élection des professeurs de droit […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] En commémoration du 64e anniversaire des manifestations du 11 décembre 1960, coïncidant avec l’attentat terroriste du 11 décembre 2007 contre le siège de la Cour constitutionnelle (Ex. Conseil constitutionnel), le Président de la Cour constitutionnelle a déposé une gerbe de fleurs à la mémoire des martyrs et des victimes de l’acte terroriste, en […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu en audience, le 09 Décembre 2024, au siège de la Cour constitutionnelle, l’ambassadeur du Royaume de Belgique à Alger, M. Jean Jacques Quairiat, qui lui a rendu une visite de courtoisie. A cette l’occasion, Le Président de la Cour constitutionnelle a présenté les […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] En marge de la cérémonie de remise du prix du lauréat du concours « meilleure thèse de doctorat », tenue le 2 décembre 2024 au siège de la Cour constitutionnelle, une convention-cadre a été signée entre la Cour constitutionnelle et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. L’accord signé entre les deux parties, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Au siège de la Cour constitutionnelle, le Secrétariat général permanent de Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, a organisé lundi 2 décembre 2024, une cérémonie en l’honneur de la lauréate, Dr. Zohra Kilali de l’Université de Tlemcen, pour son succès dans le concours « Meilleure Thèse de Doctorat », dans sa première édition de 2024, sur sa thèse […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle organise, en coordination avec le programme des Nations Unies de développement en Algérie, une série d’ateliers pratiques au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité, au niveau des ordres régionaux des avocats pour les régions, d’Alger, Constantine, Oran, Mascara, Médéa et Ouargla et les Cours de justice y relevant et […]

Le Président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu...

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle organise, en coordination avec le programme des Nations Unies de développement en Algérie, une série d’ateliers pratiques au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité, au niveau des ordres régionaux des avocats pour les régions, d’Alger, Constantine, Oran, Mascara, Médéa et Ouargla et les Cours de justice y relevant et […]

le Président de la Cour constitutrionnelle, a accordé un entretien au quotidien EL-Moudjahid 

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Représentée par son Chef de cabinet, la Cour constitutionnelle participe à la 21e réunion mixte sur la justice constitutionnelle, qui se tiendra dans la capitale arménienne Erevan, le 15 novembre 2024, organisée par la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie, ainsi qu’une conférence de haut niveau aura lieu la veille de la réunion, le 14 novembre 2024, […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Un groupe d’étudiants de la faculté de droit de l’Université de Tessemesilt a effectué, le 10 novembre 2024, une visite au siège de la Cour constitutionnelle pour prendre connaissance de ses différentes structures, ses missions et les prérogatives qui lui sont confiées. A cette occasion, des membres d la Cour constitutionnelle, ont reçu les […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Dans le cadre de la première édition du concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité, organisée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, au profit des avocats stagiaires affiliés aux ordres des avocats, d’Alger, Constantine, Oran, Mascara, Medea, et Ouargla. […]

Le Président de la Cour constitutionnelle a accordé un entretien au journal Echaâb

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle a célébré, jeudi 31 octobre 2024, au siège de la Cour constitutionnelle, le 70e anniversaire du déclenchement de la glorieuse révolution de 1er novembre 1954. Le programme de la célébration, qui a connu la présence des membres de la Cour constitutionnelle, ses cadres et employés, comprenait diverses activités, dont la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle participe aux travaux de la 7e Assemblée Générale de la Conférence des Juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA), qui se tient du 30 octobre au 3 novembre au Zimbabwe. A l’invitation de M. Lucke Malaba, Juge en Chef et président de la Cour suprême et constitutionnelle du Zimbabwe, la Cour constitutionnelle, représentée […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Dans le cadre de la première édition du concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité, Organisée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, au profit des avocats stagiaires affiliés aux ordres des avocats, d’Alger, Constantine, Oran, Mascara, Medea, et Ouargla. […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] En mémoire des manifestations du 17 octobre 1961, les membres, cadres et employés de la Cour Constitutionnelle ont observé une minute de silence pour rendre hommage à l’âme des victimes des manifestations, jeudi 17 octobre 2024, à onze heures. (11h00) devant l’entrée principale de la Cour constitutionnelle. [/vc_column_text][vc_text_separator title= »Photos  » border_width= »3″ css= » »][vc_column_text css= » »][/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

l’opération du tirage au sort relatif au renouvellement de la moitié des membres de la Cour constitutionnelle, s'est tenu

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] La Cour constitutionnelle organise en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), un concours de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité, à l’intention des avocats stagiaires, avec pour thème la compatibilité de la législation et de la réglementation, notamment en matière de travail et d’emploi, dans le cadre des […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text css= » »] Représentée par le membre de la Cour constitutionnelle, Mme. Fatiha Benabou et le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle, M. Ahmed Ibrahim Boukhari, et à l’aimable invitation de la Cour constitutionnelle turque, en tant que pays hôte du Centre de formation et de développement des ressources humaines de l’Association […]

Le Président de la Cour constitutionnelle proclame les résultats des présidentielles du 7 septembre 2024

Le chargé du greffe a prêté serment devant le Président de la Cour constitutionnelle

Le 18 juillet 2024, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a accordé un entretien à la chaîne parlementaire

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a accordé un entretien au journal Echaâb publié le 18 juillet 2024.

[vc_row][vc_column][vc_column_text] En application des dispositions de l’article 49 (alinéa 2) du Règlement fixant les Règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle a prêté serment devant le Président de la Cour constitutionnelle le dimanche 14 juillet 2024. La prestation de serment a été rendue publique, en présence des membres […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La Cour constitutionnelle a célébré jeudi 04 juillet 2024, le 62e anniversaire de l’indépendance en rendant hommage aux sacrifices consentis par les chouhada et les moudjahidine pour le recouvrement de la souveraineté nationale. Le programme de la célébration, qui a connu la présence des membres de la Cour constitutionnelle, ses cadres et fonctionnaires, comprenait […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, une délégation de la Cour constitutionnelle de la République d’Indonésie en visite de travail en Algérie. Cette visite vise à examiner les moyens de coopération entre les Cours constitutionnelles Algérienne et Indonésienne et à discuter de leur participation à la Conférence des juridictions […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Le Président de la Cour Constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu aujourd’hui, lundi 04 juin 2024, au siège de la Cour Constitutionnelle, la Présidente du Conseil supérieur du notariat, Mme. Sophie Sabot-Barcet, accompagnée par une délégation de haut niveau, et ce dans le cadre d’une visite de travail. Lors de cette rencontre, tenue en […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Dans le cadre de la politique de la Cour constitutionnelle de diffuser largement la culture constitutionnelle, notamment auprès des étudiants et des chercheurs, un groupe d’étudiants de la faculté de droit et sciences politiques  de l’université de Jijel, a effectué, le 03 Juin 2024, une visite aux différents organes et structures de la Cour. […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La Cour constitutionnelle en collaboration avec le ministère de la Communication organise, des ateliers au profit des médias sur le cadre constitutionnel et juridique de l’élection présidentielle. Nous sommes à l’approche d’une échéance présidentielle décisive, dans un contexte national, régional et international sensible », a déclaré le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar […]

[vc_row][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text] Dans le cadre du projet «Appui à la Cour Constitutionnelle : La constitution au service des citoyens», un atelier sur le rôle de la Cour Constitutionnelle en matière d’interprétation des dispositions constitutionnelles a été lancé le 27 Mai 2024. Les travaux de cet atelier ont été supervisés par le Président de la Cour Constitutionnelle, […]

A l’occasion de la commémoration de la journée internationale de la femme, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La Cour constitutionnelle a organisé une journée d’études à Ouargla, le 06 Mars 2024, sur : les compétences de la Cour constitutionnelle à la lumière de la révision constitutionnelle de 2020 Cette journée d’études, intervient dans le cadre de la poursuite de l’opération initiée pour diffuser la culture constitutionnelle et faire connaitre les différentes […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La Cour constitutionnelle a organisé une journée d’études à Adrar, le 18 Février 2024, sur : les compétences de la Cour constitutionnelle à la lumière de la révision constitutionnelle de 2020 Dans son intervention, M. Abdelouahab Kherief, membre de la Cour constitutionnelle, qui représentait le Président de de la Cour constitutionnelle, a affirmé que […]

Le nouveau membre M. Naceurdine Saber a prêté serment, le 11 Février 2024, au siège de la Cour suprême

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La Cour constitutionnelle a organisé un atelier de formation sur les recours relatifs aux élections présidentielles. Cet atelier de formation s’inscrit dans le cadre de la préparation des prochaines élections présidentielles, qui a été une occasion scientifique et pratique en prenant acte du sujet dans ses aspects théoriques et pratiques. L’atelier de formation a […]

La Cour constitutionnelle a organisé, mardi, 19 décembre 2023

[vc_row][vc_column][vc_column_text] En commémoration du 63e anniversaire des manifestations du 11 décembre 1960, coïncidant avec l’attentat terroriste du 11 décembre 2007 contre le siège de la Cour constitutionnelle (Ex. Conseil constitutionnel), le Président de la Cour constitutionnelle a déposé une gerbe de fleurs à la mémoire des martyrs et des victimes de l’acte terroriste, en présence […]

la Cour constitutionnelle a reçu une délégation de la faculté de droit et de sciences politiques

Mme Leila Aslaoui, Membre de la Cour constitutionnelle, a reçu, en audience

Le Président de la Cour Constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu aujourd'hui, lundi 27 novembre 2023

[vc_row][vc_column][vc_column_text] 1- Le Président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu, les Présidents des Cours et Conseils constitutionnels et les chefs de délégation ayant participé au 6e Dialogue judiciaire africain, qui s’est tenu à Alger du 20 au 22 novembre 2023. Les membres de la délégation reçue par Président de la Cour constitutionnelle ont, […]

[vc_row][vc_column][vc_btn title= »Entretien Intégral en Arabe  » style= »3d » align= »left » link= »url:https%3A%2F%2Fcour-constitutionnelle.dz%2Fwp-content%2Fuploads%2F2023%2F11%2F%D8%AC%D8%B1%D9%8A%D8%AF%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%AE%D8%A8%D8%B1-%D8%AD%D9%88%D8%A7%D8%B1.pdf|target:_blank »][/vc_column][/vc_row]

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu Dimanche 19 novembre 2023, au siège de la Cour constitutionnelle

Dans le cadre de ses activités scientifiques, la Cour constitutionnelle participe à la 7e réunion ...

[vc_row][vc_column][vc_column_text] La Cour constitutionnelle a célébré au siège de la Cour constitutionnelle, le 69e anniversaire du déclenchement de la glorieuse révolution de 1er novembre 1954. Le programme de la célébration de cet événement, comprenait une minute de silence en hommage aux martyrs de la bande de Gaza, une allocution du membre de la Cour constitutionnelle, […]

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion style= »modern » active_section= »1″ collapsible_all= »true »][vc_tta_section title= »Séances de la session » tab_id= »1685515339508-de49abef-628f »][vc_column_text] Séance d’ouverture : Mots d’ouverture : Mot du Président de la Cour constitutionnelle, lu en son nom par le membre de la Cour constitutionnelle, M.  Ammar Boudiaf Mot de Mme Meriem Allaoui, représentant le Programme des Nations Unies pour le Développement en Algérie (PNUD). Mot de M. Abdelmalek […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] COMMÉMORATION DU 62e ANNIVERSAIRE DE LA JOURNÉE NATIONALE DE L’IMMIGRATION. En mémoire des manifestations du 17 octobre 1961, les membres, cadres et employés de la Cour Constitutionnelle ont observé une minute de silence pour rendre hommage à l’âme des victimes des manifestations, mardi 17 octobre 2023, à onze heures. (11h00) devant l’entrée principale de […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Une délégation du Conseil national de la République sahraouie a visité, lundi, la Cour constitutionnelle en vue de s’enquérir des missions et du fonctionnement de cet édifice institutionnel. Dans le cadre de cette visite, la délégation sahraouie qui a rencontré des membres et des cadres de la Cour constitutionnelle, a reçu d’amples explications sur […]

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion style= »modern » active_section= »1″ collapsible_all= »true »][vc_tta_section title= »Séances de la session » tab_id= »1685515339508-de49abef-628f »][vc_column_text] Séance d’ouverture : Mots d’ouverture : Mot du Président de la Cour constitutionnelle, lu en son nom par le membre de la Cour constitutionnelle, M. Abdelouahab Kherief. Mot de Mme Farida Kebri, représentant le Programme des Nations Unies pour le Développement en Algérie (PNUD). Mot de Mme Safia […]

Une délégation du Conseil national de la République arabe sahraouie démocratique (RASD)

La Cour constitutionnelle participe à la 11e édition du programme mixte de l’université d’été

Le Président de la Cour constitutionnel, M. Omar Belhadj a reçu dimanche 10 septembre 2023

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, accompagné du membre de la Cour constitutionnelle, M. Bahri Saadallah, prend part du 9 au 11 août 2023,

La Cour constitutionnelle a célébré Mardi 04 juillet 2023

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu le 19 juin 2023

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Dans le cadre des activités de coopération internationale, le Président de la Cour constitutionnelle, Monsieur Omar Belhadj, accompagné du membre de la de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, participe, aux travaux de la 135ème session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), tenue entre 8 et […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] le membre de la Cour constitutionnelle, M. Amar Boudiaf, a souligné l’importance d’intensifier la coopération entre les deux cours constitutionnelles algérienne et jordanienne et de fournir un cadre approprié pour une future coopération institutionnelle. Il a évoqué l’histoire de la justice constitutionnelle algérienne en plusieurs étapes, depuis trois décennies jusqu’à la création de la […]

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, dimanche, le président de la Cour suprême fédérale de la République d’Irak, Jassem Mohamed Abboud, en visite officielle en Algérie à la tête d’une délégation de haut niveau. Lors de cette rencontre, les deux parties se sont félicitées de la profondeur des relations entre […]

[vc_row][vc_column][vc_btn title= »Programme de la 2ème session » style= »3d » link= »url:https%3A%2F%2Fcour-constitutionnelle.dz%2Fwp-content%2Fuploads%2F2023%2F05%2FProg_Tam.pdf|target:_blank »][vc_tta_accordion style= »modern » active_section= »1″ collapsible_all= »true »][vc_tta_section title= »Séances de la session » tab_id= »1685515339508-de49abef-628f »][vc_column_text] Séance d’ouverture : Mots d’ouverture : Mot du Pprésident de la Cour constitutionnelle, lu en son nom par le membre de la Cour constitutionnelle, M. Abdelhafid Oussekine. Mot de Mme Francesca Nardini, Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le […]

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, accompagné de M. Amar Abbas, membre de la Cour constitutionnelle

[vc_row][vc_column][vc_btn title= »Programme en PDF » style= »3d » link= »url:https%3A%2F%2Fcour-constitutionnelle.dz%2Fwp-content%2Fuploads%2F2023%2F05%2FPROGRAMME-BECHAR.pdf|target:_blank »][vc_tta_accordion active_section= » »][vc_tta_section title= »Séances » tab_id= »1686740950126-1434fec2-d37d »][vc_column_text] Séance d’ouverture : Mots d’ouverture : Omar Belhadj, président de la Cour constitutionnelle. Mme Blerta Aliko, Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement en Algérie Noureddine BenBrahem, Président de l’Observatoire National de la Société Civile. Mohamed Saïd Benkamou, wali de la wilaya de Béchar. Cette […]

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu mercredi 03 mai 2023, au siège de la Cour constitutionnelle

Conformément aux dispositions de l’article 49 du Réglement fixant les Règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle et aux dispositions de l’article 35 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle participe à la 20e réunion sur la justice constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a reçu Le 21 mars 2023

Le Président de la Cour constitituonnelle a accordé un entretien au journal Echaâb

[vc_row][vc_column][vc_column_text]   Exception d’inconstitutionnalité: un mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a affirmé, que l’exception d’inconstitutionnalité se voulait un mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution pour le citoyen en général et le justiciable en […]

le Président de la Cour constitutionnelle, Monsieur Omar Belhadj, accompagné du membre de la de la Cour constitutionnelle

A l'occasion de la commémoration de la journée internationale de la femme, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu Lundi 17 février 2023

Un groupe d’étudiants de l’Institut supérieur des sciences, a effectué, le 15 février 2023

la Cour constitutionnelle participe, Les 9 et 10 février 2023, aux travaux de la 15e session

Le Président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu en audience, le 05 Février 2023, au siège de la Cour constitutionnelle

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu mardi 17 janvier 2023, au siège de la Cour constitutionnelle

le Président de la Cour constitutionnelle participe aux travaux du congrès constitutif...

La Cour constitutionnelle a reçu, le 15 décembre 2022, une délégation composée de magistrats

Au siège de la Cour constitutionnelle, un accord de partenariat a été signé entre la Cour constitutionnelle et le Programme des Nations Unies pour le développement.

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a assisté à La cérémonie d'ouverture des travaux du colloque international

En commémoration du 62e anniversaire des manifestations du 11 décembre 1960

Sous le haut patronage du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, La Cour constitutionnelle organisera les 05 et 06 décembre 2022

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj Hadj, était l’invité de l'émission "Forum de la Radio"

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu le 22 Novembre 2022

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, le 21 novembre 2022

Le Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle, M. Hassani Khaled, a participé le 03 novembre 2022...

La Cour constitutionnelle célèbre les 30 et 31 octobre 2022, 68e anniversaire du déclenchement de la glorieuse révolution de 1er novembre 1954.

Dans le cadre de la sensibilisation de la Journée mondiale contre le cancer du sein

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu le 27 octobre 2022, au siège de la cour

Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhaj, a reçu au siège de la cour

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, en audience le 18 octobre 2022,

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a observé, lundi 17 octobre 2022

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Le Président de la Cour constitutionnelle, M.Omar Belhadj, a pris part du 04 au 07 octobre 2022 à Bali en Indonésie aux travaux de la 5e Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, sur le thème « La justice constitutionnelle et la paix ». Le Président de la Cour constitutionnelle a participé à cette conférence à l’invitation […]

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, le mercredi 28 septembre 2022

Une délégation composée des directeurs centraux et chefs de sûreté de wilayas nouveaux nommés à la direction générale de la sûreté nationale, a effectué une visite au siège de la Cour constitutionnelle

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, reçoit en audience, le Procureur général de l’Arabie saoudite,

Le Président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, participe, du 10 au 12 septembre 2022, au Caire

Le 09 août 2022, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a accordé une interview à la chaîne électronique « La Patrie News »

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, jeudi 20 juillet 2022, au siège de la Cour constitutionnelle, la présidente du Comité national des droits de l'homme de l'Etat du Qatar

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, Mardi 19 juillet 2022

A l'occasion de l'Aïd El-Adha, le Président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu ce jour 11 juillet 2022....

Le Moudjahid M. Omar Belhadj, Président de la Cour constitutionnelle, Invité de la chaine " El-Dhakira "

La Cour constitutionnelle a célébré dimanche 04 juillet 2020, le 60e anniversaire de l'indépendance

Le premier séminaire national sur Le thème « la Cour constitutionnelle dans l'amendement constitutionnel de 2022 et son rôle dans l'instauration de l'État de droit »

Le mercredi 15 juin 2022, au siège de la Cour constitutionnelle, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj

La Cour constitutionnelle a organisé un atelier de formation au profit des avocats de la région de Constantine sur le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité

Un groupe d'étudiants du club scientifique de la Faculté de Droit de l'Université d'Alger1, a effectué...

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu ce matin, mercredi 1er juin 2022, le directeur de l’Institut de droit et de sciences politiques au Centre universitaire Morsli Abdallah de Tipaza, accompagné du directeur adjoint de l’Institut chargé de la recherche scientifique. Cette visite intervient suite à la contribution de la […]

Un groupe d'étudiants majors de promotions en droit et en sciences politiques à l'Université "Abbes Laghrour" de Khenchela a effectué,

La Cour constitutionnelle a organisé, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, un atelier de formation au profit des avocats de la région d’Oran sur le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité

Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a participé à l'ouverture de deux journées d'études internationales, organisées par la Cour suprême en coordination avec le Programme d'appui au secteur de la justice en Algérie.

le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, participe à la célébration du 60e anniversaire

La Cour constitutionnelle a organisé, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

Le Président de la Cour constitutionnelle, a participé aux travaux de la réunion de l'Assemblée générale

La Cour constitutionnelle a reçu un groupe d'étudiants de la faculté de Droit et de Sciences politiques de l'Université Tahri Mohamed Bechar – Bechar -

[vc_row][vc_column][vc_column_text][/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

Un groupe d'officiers supérieurs de l’École Supérieure de Guerre de Tamantfoust (Alger), a effectué une visite au siège de la Cour constitutionnelle

Le Président de la Cour Constitutionnelle, a reçu, au siège de la Cour Constitutionnelle, Son Excellence l'Ambassadeur de la République d'Italie à Alger

Le président de la Cour constitutionnelle a reçu en audience Le Coordonnateur résident des Nations Unies en Algérie, Alejandro Alvarez dans le cadre d'une visite de courtoisie.

Le Président de la Cour constitutionnelle proclame les résultats des recours et les résultats définitifs de l’élection du Conseil de la Nation.

Le Président de la Cour Constitutionnelle, M. Omar Belhadj, participe à la 14ème session du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines

Dans le cadre des activités scientifiques des membres de la Cour constitutionnelle, le membre de la Cour, Dr. Amar Boudiaf

Le Président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj reçoit au siège de la Cour constitutionnelle, le ministre de la Justice de l’État du Qatar

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a reçu le chef de la délégation de l'UE en Algérie

En commémoration de l'attentat terroriste perpétré contre le siège de la Cour constitutionnelle le 11 décembre 2007

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, et la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines.

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, accomplit son devoir électoral

Le Président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune, a reçu le président et les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions.

Prestation de serment du président et des membres de la Cour constitutionnelle devant le Premier Président de la Cour suprême