République Algérienne
Démocratique et Populaire
Cour constitutionnelle
الجمهورية الجزائرية
الديمقراطية الشعبية
المحكمة الدستورية

Prestation de serment devant le président de la Cour constitutionnelle

En application des dispositions de l’article 49 (alinéa 2) du Règlement fixant les Règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle a prêté serment devant le Président de la Cour constitutionnelle le dimanche 14 juillet 2024.

La prestation de serment a été rendue publique, en présence des membres de la Cour constitutionnelle, de ses cadres et de ses fonctionnaires.

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La Cour constitutionnelle célèbre le 62e anniversaire de l’indépendance du 5 juillet 1962

La Cour constitutionnelle a célébré jeudi 04 juillet 2024, le 62e anniversaire de l’indépendance en rendant hommage aux sacrifices consentis par les chouhada et les moudjahidine pour le recouvrement de la souveraineté nationale.

Le programme de la célébration, qui a connu la présence des membres de la Cour constitutionnelle, ses cadres et fonctionnaires, comprenait diverses activités, dont la levée des couleurs nationales, une allocution prononcée à cette occasion par le Président de la Cour constitutionnelle, ainsi que d’autres activités.

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Le Président de la Cour constitutionnelle reçoit une délégation de la Cour constitutionnelle d’Indonésie

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, une délégation de la Cour constitutionnelle de la République d’Indonésie en visite de travail en Algérie.

Cette visite vise à examiner les moyens de coopération entre les Cours constitutionnelles Algérienne et Indonésienne et à discuter de leur participation à la Conférence des juridictions constitutionnelles des pays musulmans, et à préparer la tenue de la 2e Conférence dans le cadre de l’accord de coopération entre l’Association des Cours constitutionnelles et des institutions équivalentes d’Asie et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), et à intensifier la coopération au service de la suprématie de la Constitution.

La rencontre, à laquelle ont pris part des membres et cadres de la Cour constitutionnelle, a été l’occasion de passer en revue les moyens de renforcer la coopération institutionnelle, d’échanger les expériences et d’identifier les meilleures pratiques en matière de justice et de droit constitutionnels, dans le cadre de la concrétisation des objectifs du mémorandum d’entente signé entre la Cour constitutionnelle Algérienne et son homologue Indonésienne, à Jakarta en 2023.

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Le Président de la Cour constitutionnelle reçoit la Présidente du Conseil supérieur de notariat, Sophie Sabot-Barcet

Le Président de la Cour Constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu aujourd’hui, lundi 04 juin 2024, au siège de la Cour Constitutionnelle, la Présidente du Conseil supérieur du notariat, Mme. Sophie Sabot-Barcet, accompagnée par une délégation de haut niveau, et ce dans le cadre d’une visite de travail.

Lors de cette rencontre, tenue en présence des membres et des cadres de la Cour, le Président de la Cour Constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a passé en revue l’ensemble des réformes constitutionnelles, législatives et institutionnelles initiées par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, notamment l’amendement constitutionnel du 1er Novembre 2020, qui établit la construction d’un État de droit, à l’instar de la création d’une cour constitutionnelle indépendante dotée de larges pouvoirs.

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