République Algérienne
Démocratique et Populaire
Cour constitutionnelle
الجمهورية الجزائرية
الديمقراطية الشعبية
المحكمة الدستورية

Auteur/autrice : tchi1921

Une délégation de la Cour constitutionnelle se rend à Batna pour présenter les condoléances à la famille de feu Abdelhak BenBoulaid

Désignée par la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaouii, une délégation officielle comprenant le membre de la Cour constitutionnelle, M. Bouziane Aliane, et le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, s’est rendue à Batna pour présenter les condoléances et exprimer sa sympathie à la famille de feu Abdelhak BenBoulaid, membre du Conseil de la Nation et fils du symbole martyr Mustapha BenBoulaid.

Au cours de cette visite, la délégation a transmis les sincères condoléances de la Présidente de la Cour constitutionnelle et sa plus profonde sympathie, en son nom propre et au nom de tous les membres, cadres et employés de la Cour, à la famille du défunt, suite à cette douloureuse perte, demandant à Dieu tout-puissant Qu’Il entoure le défunt de Sa vaste miséricorde et l’accueille dans le vaste Paradis, et qu’il accorde à sa famille et à ses proches patience et réconfort.

Cette visite a été l’occasion de saluer les qualités du défunt, qui a su préserver la fierté de son appartenance et porter avec loyauté l’honneur d’une noble lignée, tout en s’acquittant de ses missions parlementaires avec dévouement et engagement, au service de la patrie et de ses institutions depuis son poste au Conseil de la Nation.

La présidente de la Cour constitutionnelle reçoit le président par intérim de la HATPLC       

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, lundi, 03 Août 2026, le président par intérim de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), M. M’Hamed Djellaoui, qui lui rendait une visite de courtoisie.

Cette rencontre, tenue en présence du membre de la Cour constitutionnelle, M. Bouziane Aliane, et du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, a été l’occasion d’approfondir les relations entre les deux institutions constitutionnelles, au service de la consolidation des fondements de l’Etat de droit.

L’importance de cette rencontre pour les deux institutions, qui relèvent des dispositions du Titre IV de la Constitution relatif aux institutions de contrôle.

Les efforts des deux institutions se rejoignent pour atteindre d’éminents objectifs : veiller à garantir le respect de la Constitution et le contrôle du fonctionnement des institutions, d’une part, et contribuer à la moralisation de la vie publique et au renforcement des principes de transparence, de bonne gouvernance, de prévention et de lutte contre la corruption, d’autre part, ce qui constitue une garantie essentielle pour la protection des institutions de l’Etat.

Décisions 2026

Décision n° 04/D.C.C/CC/26 du 11 Safar 1448 correspondant au 26 juillet 2026 relative au contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance portant code de justice militaire.

Décision n° 04/D.C.C/CC/26 du 11 Safar 1448 correspondant au 26 juillet 2026 relative au contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance portant code de justice militaire.

 La Cour Constitutionnelle,

Sur saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de la République, par lettre datée du 21 juillet 2026, et enregistrée au greffe de la Cour constitutionnelle, le 21 juillet 2026, sous le n° 05/26, à l’effet de contrôler la constitutionnalité de l’ordonnance portant code de justice militaire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 138, 139, 142 (alinéas 1er, 2, 3, 4 et 6), 197 et 198 (alinéas 3 et 5) ;

Vu la loi organique n° 22-19 du 26 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 25 juillet 2022 fixant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle ;

Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au  5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 ;

Les membres rapporteurs entendus, 

Après en avoir délibéré, 

En la forme :

— Attendu que l’ordonnance, objet de saisine, a été élaborée durant les vacances durant la vacance de l’Assemblée Populaire Nationale, conformément aux dispositions des articles 139 et 142 (alinéas 1er, 2, 3, 4 et 6) de la Constitution ;

— Attendu que l’ordonnance, objet de saisine, a été présentée en Conseil des ministres en sa réunion tenue le 23 février 2026, après avis du Conseil d’Etat ;

— Attendu que la saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de la République à l’effet de contrôler la constitutionnalité de l’ordonnance portant code de justice militaire est intervenue conformément aux dispositions de l’article 142 (alinéa 2) de la Constitution ;

Au fond :

— Attendu que l’article 1er de l’ordonnance objet du contrôle de constitutionnalité dispose que : « La justice militaire est une justice pénale spécialisée, rendue par les juridictions militaires, sous le contrôle de la Cour suprême, conformément aux principes de la légalité, du procès équitable et du respect de la dignité et des droits de l’Homme » ;

— Attendu que la présente ordonnance comprend à la fois, des dispositions de fond et de procédures, la rendant de ce fait, étroitement liée aux droits et libertés individuels, ainsi qu’au respect de la présomption d’innocence dans le cadre d’un procès équitable, en consécration des principes de sécurité juridique et judiciaire;

— Attendu que la Cour constitutionnelle n’a relevé, au sein des dispositions de la présente ordonnance, aucune contrariété à la Constitution.

Par ces motifs

La Cour constitutionnelle décide ce qui suit : 

En la forme : 

Premièrement : Les procédures d’élaboration et d’adoption de l’ordonnance objet de la saisine relative au code de justice militaire, sont intervenues conformément à la Constitution.

Deuxièmement : La saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de la République à l’effet de contrôler la constitutionnalité de l’ordonnance, objet de la saisine, est intervenue en application des dispositions de l’article 142 (alinéa 2) de la Constitution.

Au fond :

Premièrement : Déclarer la constitutionnalité de l’ordonnance, objet de la saisine.

Deuxièmement : La présente décision est notifiée au Président de la République.

Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.  Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance du 11 Safar 1448 correspondant au 26 juillet 2026.

La Présidente de la Cour constitutionnelle

Leila ASLAOUI

 

 — Abbas AMMAR, membre ;

— Bahri SAADALLAH, membre ;

— Mosbah MENAS, membre ;

— Naceurdine SABER, membre ;

— Abdelaziz BERGOUG, membre ;

— Abdelouahab KHERIEF, membre ;

— Bouziane ALIANE, membre ;

— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;

— Ahmed BENNINI, membre.

Décision n° 04/D.C.C/CC/26 du 11 Safar 1448 correspondant au 26 juillet 2026 relative au contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance portant code de justice militaire.

Décision n° 04/D.C.C/CC/26 du 11 Safar 1448 correspondant au 26 juillet 2026 relative au contrôle de constitutionnalité de l’ordonnance portant code de justice militaire.

 La Cour Constitutionnelle,

Sur saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de la République, par lettre datée du 21 juillet 2026, et enregistrée au greffe de la Cour constitutionnelle, le 21 juillet 2026, sous le n° 05/26, à l’effet de contrôler la constitutionnalité de l’ordonnance portant code de justice militaire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 138, 139, 142 (alinéas 1er, 2, 3, 4 et 6), 197 et 198 (alinéas 3 et 5) ;

Vu la loi organique n° 22-19 du 26 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 25 juillet 2022 fixant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle ;

Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au  5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 ;

Les membres rapporteurs entendus, 

Après en avoir délibéré, 

En la forme :

— Attendu que l’ordonnance, objet de saisine, a été élaborée durant la vacance de l’Assemblée Populaire Nationale, conformément aux dispositions des articles 139 et 142 (alinéas 1er, 2, 3, 4 et 6) de la Constitution ;

— Attendu que l’ordonnance, objet de saisine, a été présentée en Conseil des ministres en sa réunion tenue le 23 février 2026, après avis du Conseil d’Etat ;

— Attendu que la saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de la République à l’effet de contrôler la constitutionnalité de l’ordonnance portant code de justice militaire est intervenue conformément aux dispositions de l’article 142 (alinéa 2) de la Constitution ;

Au fond :

— Attendu que l’article 1er de l’ordonnance objet du contrôle de constitutionnalité dispose que : « La justice militaire est une justice pénale spécialisée, rendue par les juridictions militaires, sous le contrôle de la Cour suprême, conformément aux principes de la légalité, du procès équitable et du respect de la dignité et des droits de l’Homme » ;

— Attendu que la présente ordonnance comprend à la fois, des dispositions de fond et de procédures, la rendant de ce fait, étroitement liée aux droits et libertés individuels, ainsi qu’au respect de la présomption d’innocence dans le cadre d’un procès équitable, en consécration des principes de sécurité juridique et judiciaire ;

— Attendu que la Cour constitutionnelle n’a relevé, au sein des dispositions de la présente ordonnance, aucune contrariété à la Constitution.

Par ces motifs

La Cour constitutionnelle décide ce qui suit : 

En la forme : 

Premièrement : Les procédures d’élaboration et d’adoption de l’ordonnance objet de la saisine relative au code de justice militaire, sont intervenues conformément à la Constitution.

Deuxièmement : La saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de la République à l’effet de contrôler la constitutionnalité de l’ordonnance, objet de la saisine, est intervenue en application des dispositions de l’article 142 (alinéa 2) de la Constitution.

Au fond :

Premièrement : Déclarer la constitutionnalité de l’ordonnance, objet de la saisine.

Deuxièmement : La présente décision est notifiée au Président de la République.

Troisièmement : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.  Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance du 11 Safar 1448 correspondant au 26 juillet 2026.

 

La Présidente de la Cour constitutionnelle

Leila ASLAOUI

— Abbas AMMAR, membre ;

— Bahri SAADALLAH, membre ;

— Mosbah MENAS, membre ;

— Naceurdine SABER, membre ;

— Abdelaziz BERGOUG, membre ;

— Abdelouahab KHERIEF, membre ;

— Bouziane ALIANE, membre ;

— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;

— Ahmed BENNINI, membre.

Proclamation du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 2 juillet 2026.

Proclamation du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 2 juillet 2026.

La Cour constitutionnelle,

Vu la Constitution, notamment ses articles 121 (alinéa 1er), 122 (alinéa 1er), 191 et 198 (alinéa in fine) ;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral ; Après avoir pris connaissance du procès-verbal de réception du 7 juillet 2026 portant résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections ;

Vu la décision de la présidente de la Cour constitutionnelle du 16 juillet 2026 portant prorogation du délai de la proclamation des résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, conformément aux dispositions de l’article 211 (alinéa 2) de l’ordonnance n° 21-01 susvisée ;

Vu les décisions motivées de la Cour constitutionnelle, dont le nombre est de trois cent vingt (320) décisions, statuant sur les recours déposés par les candidats, les listes et les partis participant à cette élection ; Après que la Cour constitutionnelle ait statué d’office lors de la validation des résultats définitifs préservant ainsi les voix des électeurs et consacrant la moralisation de la vie politique ;

Après examen et contrôle des procès-verbaux de dépouillement, des procès-verbaux de recensement communal et des procès-verbaux de centralisation des résultats, dans les circonscriptions électorales suivantes : Alger, Chlef, Bouira, Djelfa, M’Sila, Mila, Oran, Barika et Aïn Ouessara, il a été constaté des violations substantielles ayant porté atteinte à la régularité de l’opération électorale et à l’ordre public électoral, rendant ainsi nécessaire l’annulation des résultats du vote dans certains bureaux des circonscriptions électorales susmentionnées, et ce, comme suit :

1- Circonscription électorale Alger : Annulation des voix de la liste du parti Front El Moustakbal dans :

– Commune de Bourouba : Annulation des voix des listes du parti Front El Moustakbal dans chacun des:

– Bureaux de vote n° : 32, 33, 34, 38, 129 et 142, du centre de vote Mohamed Kiared ;

– Bureaux de vote n° : 58, 59, 60, 61, 62 et 66, du centre de vote Hamlat Saïd ;

– Bureaux de vote n° : 43, 55 et 183, du centre de vote Mohamed Djeknoune ;

– Bureaux de vote n° : 19, 22, 24, 30 et 132, du centre de vote Tahar Ouettar ;

– Bureaux de vote n° : 40, 45, 48, 49, 50 et 51, du centre de vote Mouloud Faraoun ;

– Bureaux de vote n°: 115, 116, 117, 122, 123, 125, 134 et 145, du centre de vote Mahmoud Belaalam ;

– Bureaux de vote n° : 103, 104, 106, 107, 110, 113 et 114, du centre de vote Gouizi Saïd ;

– Bureaux de vote n° : 100, 101, 102 et 133, du centre de vote Tarek Ibn Ziad ;

– Bureaux de vote n° : 90, 91, 93 et 97, du centre de vote 19 mai 1956 ;

– Bureaux de vote n° : 84, 85 et 86, du centre de vote Taïeb Belazoug ;

– Bureaux de vote n° : 18 et 80, du centre de vote Madouni Rachid ;

– Bureaux de vote n° : 1, 2, 3, 4 et 9, du centre de vote Bachir El Ibrahimi.

2- Circonscription électorale Chlef : Annulation des voix de la liste du Rassemblement National Démocratique dans :

– Commune de Chettia : – Bureau de vote n° 26, du centre de vote n° 17. 3

3- Circonscription électorale Bouira : Annulation des voix de la liste du Parti Front El Moustakbal notamment dans :

 – Commune de Bouira :

– Bureaux de vote n° 4, 8 et 9, du centre de vote Ahmed Bousendala ;

– Bureaux de vote n° 6 et 10, du centre de vote El Bachir El Ibrahimi ;

– Bureau de vote n° 4, du centre de vote El Aaref Saïd ;

– Bureau de vote n° 6, du centre de vote Akkou Mohand Ameziane.

– Commune de Dirah :

– Bureaux de vote n° 1, 2 et 3, du centre de vote Gasmi Belkheir.

– Commune de Bir Ghbalou :

– Bureaux de vote n° 1, 2, 3 et 10, du centre de vote Lakhdar Lerbek.

– Commune de Kadiria :

– Bureaux de vote n° 1, 3, 4 et 5, du centre de vote Ghani Ali ;

– Bureaux de vote n° 1 et 4, du centre de vote M’Hamed Bougara ;

– Bureaux de vote n° 2 et 3, du centre de vote Bourahla Mohamed ;

– Bureau de vote n° 1, du centre de vote Amrani Fateh ;

– Bureau de vote n° 4, du centre de vote Haddad Ramdhane.

– Commune de Djebahia :

– Bureaux de vote n° 1 et 3, du centre de vote Malki Lakhal ;

– Bureaux de vote n° 1, 2 et 3, du centre de vote Snoussi Belkacem.

– Commune de Aïn Bessam :

– Bureaux de vote n° 5, 7 et 9, du centre de vote Makri Ali ;

– Bureaux de vote n° 4 et 5, du centre de vote Kamel Djomblat ;

– Bureau de vote n° 1, du centre de vote Zadi Mbarek ;

– Bureau de vote n° 6, du centre de vote Melouk Aissa.

– Commune de Lakhdaria :

– Bureau de vote n° 5, du centre de vote Djenadi Laarbi ;

– Bureau de vote n° 5, du centre de vote Oukil Mustapha ;

– Bureaux de vote n° 1 et 2, du centre de vote Belhouane Mekhlouf ;

– Bureaux de vote n° 3 et 8, du centre de vote Baaziz Mohamed ;

– Bureau de vote n° 1, du centre de vote Ben Badis.

– Commune de Sour El Ghozlane :

– Bureau de vote n° 2, du centre de vote Alamdjad ;

– Bureau de vote n° 5, du centre de vote El Amir Abdelkader ;

– Bureaux de vote n° 1, 2 et 3, du centre de vote Boudjerda Kouider ;

– Bureaux de vote n° 3 et 4, du centre de vote Baou Messaoud.

4- Circonscription électorale Djelfa : Annulation des voix :

– de la liste du Parti de l’Unité Nationale et du Développement dans tous les bureaux de vote de la commune de Hassi Bahbah.

– du candidat (S. S), du parti Rassemblement National Démocratique, dans tous les bureaux de vote de la commune de  Hassi Bahbah.

5- Circonscription électorale de M’Sila : Annulation des voix de la liste du Parti Front El Moustakbal dans :

– Commune de Khettouti Sed El Djir :

– Bureaux de vote n° 9 et 10, du centre de vote n° 3. 6

– Circonscription électorale Mila : Annulation des voix des bureaux de vote de :

– Commune de Chelghoum Laïd : – Bureau de vote n° 4, femmes, du centre de vote Abdellah Bacha ;

– Bureau de vote n° 4, du centre de vote Benyahia Ammar ;

– Bureau de vote n° 1, du centre de vote Bourouak Abdelhamid.

7- Circonscription électorale Oran : Annulation des voix des listes du Parti Voix du Peuple dans :

– Commune de Ben Fréha :

– Bureaux de vote n° 3, 8, 26, 101, 102, 104, 105, 107, 109, 110 et 111, du centre de vote Belazreg Kada ;

– Bureaux de vote n° 3, 8, 9, 201, 202, 204, 205, 206 et 207, du centre de vote Tebbal Mohamed.

8- Circonscription électorale Barika : Annulation des voix des bureaux de vote dans :

– Commune de Barika : 

– Bureaux de vote n° 101, 102, 103, 104, 201, 202, 203 et 204, du centre de vote Ben Yahia Abdellatif;

– Bureaux de vote n° 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111 et 112, du centre de vote Bourenane El Khemassi ;

– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Aissani Athmane ;

– Bureaux de vote n°s 201, 202 et 203, du centre de vote Baali El Chrif Moussa.

– Commune de Djezzar :

– Bureaux de vote n°s 201 et 203, du centre de vote Ouled Si Ali ;

– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Ouled Mohammed Ben Amer ;

– Bureau de vote n° 101, du centre de vote El Mourabitine El Kadima ;

– Bureau de vote n° 301, du centre de vote El Maadher El Djadida ;

– Bureaux de vote n°s 101, 102, 201 et 202, du centre de vote Ouled Derradji.

– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Ouled Toumi ;

– Bureaux de vote n°s 101 et 102, du centre de vote El Maachat ;

– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Lagdah ;

– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Adjissa 2 ;

– Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 201, 202 et 203, du centre de vote El Mourabitine El Djadida Ahmed Mohamedi.

– Commune de Seggana :

– Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 201 et 202, du centre de vote Ouled El Yakine Tazghet ;

– Bureaux de vote n°s 101, 102, 103, 104, 105, 201, 202 et 203, du centre de vote Abdelali Ben Baatouche.

– Commune de Abdelkader Azil :

– Bureaux de vote n°s 101, 102 et 201, du centre de vote Ouled Mira El Kadima ;

– Bureaux de vote n°s 101, 102, 201 et 202, du centre de vote les frères Oulmi ;

– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Ouled Mohammed ;

– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Nouis Messaoud ;

– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Brikat Mohammed ;

– Bureaux de vote n°s 101 et 201, du centre de vote Slimane Boualleg.

9- Circonscription électorale Aïn Ouessara : Annulation des voix des listes du Parti du Front de Libération Nationale dans :

– Commune de Bouira Lahdab :

– Bureaux de vote n°s 1, 2 et 16, du centre de vote Abdennabi Ben Azzouz ;

– Bureaux de vote n°s 3, 14 et 15, du centre de vote Ouled Si Amer ;

– Bureaux de vote n°s 4, 5, 6, 7 et 8, du centre de vote Colonel Amirouche ;

– Bureaux de vote n°s 9, 10, 11 et 13, du centre de vote groupe Khelifa Rabah ;

– Bureaux de vote n°s 12 et 13, du centre de vote n° 3.

– Commune de Benhar :

– Bureau de vote n° 4, du centre de vote Delmadji Djeloul ;

– Bureaux de vote n°s 1 et 2, du centre de vote n° 7 ;

– Bureau de vote n° 20, du centre de vote Hmidani Mohamed ;

– Bureaux de vote n°s 14 et 15, du centre de vote Gasmi Belalia.

Les membres rapporteurs entendus ;

Après avoir arrêté et reformulé les procès-verbaux de centralisation des résultats et réparti les sièges sur les listes des candidats ;

Après en avoir délibéré les 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 juillet 2026 ;

La Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale comme suit :

Premièrement : S’agissant du nombre d’inscrits, de votants et des taux de participation :

1- Au niveau national :

– Electeurs inscrits : 23.872.756 électeurs.

– Electeurs votants : 5.071.020 votants.

– Taux de participation : 21,24 %.

– Bulletins nuls : 959.689.

– Suffrages exprimés : 4.111.331.

2- Au niveau de la communauté nationale établie à l’étranger :

– Electeurs inscrits : 854.285 électeurs.

– Electeurs votants : 91.810 votants.

– Taux de participation : 10,75 %.

– Bulletins nuls : 12.630.

– Suffrages exprimés : 79.180.

Deuxièmement : S’agissant de l’examen des recours :

La Cour constitutionnelle a enregistré le dépôt de trois cent vingt (320) recours, dont treize (13) introduits par la communauté nationale établie à l’étranger, quarante-trois (43) recours recevables, huit (8) recours irrecevables en la forme et deux cent soixante-neuf (269) recours rejetés dans le fond car infondés.

Troisièmement : Les listes ayant remporté l’élection sont classées en fonction du nombre de sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :

Quatrièmement : S’agissant des résultats des catégories des jeunes, des femmes et des universitaires :

– Le nombre de sièges obtenus par les candidats âgés de moins de quarante (40) ans révolus le jour du scrutin : 126 sièges, soit 30,96 % ;

– Le nombre de sièges obtenus par la catégorie des femmes : 25 sièges, soit 6,14 % ;

– Le nombre de sièges obtenus par les candidats ayant un niveau universitaire : 312 sièges, soit 76,65 %.

Cinquièmement : La présente Proclamation est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Président de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Sixièmement : La présente Proclamation, annexée des tableaux détaillés des résultats définitifs, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La Présidente de la Cour constitutionnelle

Leila ASLAOUI.

— Abbas AMMAR, membre ;

— Bahri SAADALLAH, membre ;

— Mosbah MENAS, membre ;

— Naceurdine SABER, membre ;

— Ourdia NAIT KACI, membre ;

— Abdelaziz BERGOUG, membre ;

— Abdelouahab KHERIEF, membre ;

— Bouziane ALIANE, membre ;

— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;

— Ammar BOUDIAF, membre ;

— Ahmed BENNINI, membre.

la Présidente de la cour constitutionnelle proclame Les résultats définitifs des élections législatives

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a proclamé,le 18 juillet 2026, les résultats définitifs des élections législatives du 2 juillet 2026 et ce, après examen des recours relatifs aux résultats provisoires qui ont été annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

Cette annonce intervient conformément aux dispositions de l’article 191 de la Constitution et l’article 211 de la loi organique relative au régime électoral.

Les résultats définitifs des élections législatives du 2 juillet dernier, proclamés par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, consacrent la nouvelle carte politique de l’Assemblée populaire nationale (APN).

La parfaite concordance entre les résultats définitifs et provisoires concernant le taux de participation à ce scrutin, qui s’est établi à 21,24% à l’intérieur du pays et à 10,75% pour la communauté nationale établie à l’étranger, démontre que les recours introduits par les partis politiques ne portaient pas sur les taux de participation ni sur les suffrages, mais étaient centrés sur la répartition des voix au sein des circonscriptions électorales et sur la rectification de certaines erreurs matérielles relevées dans les PV de dépouillement.

La présidente de la Cour constitutionnelle a fait état de l’annulation de nombre de voix attribués à des partis politiques dans certains bureaux de vote, faisant observer que 320 recours avaient été enregistrés, dont 43 ont été acceptés, 8 rejetés en la forme et 269 autres rejetés au fond car infondés.

Les résultats définitifs ont fait apparaître de légères modifications en faveur de certaines formations politiques après l’examen des recours. Ainsi, le nombre de sièges du parti du Front de libération nationale (FLN) est passé à 91, soit un siège de plus par rapport aux résultats provisoires, lui permettant ainsi de conserver la première place. Le Rassemblement national démocratique (RND) a obtenu 74 sièges, soit un siège supplémentaire, tandis que le Front El-Moustakbel a perdu trois sièges, totalisant désormais 56 sièges.

Cette convergence entre les résultats définitifs et provisoires met en évidence la grande précision technique ayant caractérisé l’opération de dépouillement préliminaire supervisée par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), la Cour constitutionnelle s’étant chargée de l’ajustement juridique des résultats et de la rectification de certains suffrages contestés dans un nombre limité de circonscriptions électorales.

Selon les mêmes résultats, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) occupe la quatrième position avec 43 sièges, sans changement dans le nombre de sièges, suivi du Mouvement El-Bina avec 40 sièges, soit deux sièges supplémentaires, puis des listes des Indépendants avec 33 sièges, soit un siège de plus par rapport aux résultats provisoires.

Les listes des Indépendants, qui avaient créé la surprise lors des précédentes législatives, en se classant à la deuxième place, ont enregistré un recul, alors que les formations politiques, toutes obédiences confondues, ont enregistré un retour en force, à l’instar du Front des forces socialistes (FFS) qui a obtenu 12 sièges.

Les résultats définitifs de ce scrutin ont également fait ressortir une présence notable de jeunes députés, avec un taux estimé à 30,69 %.

Pour rappel, le nombre d’électeurs inscrits à ce scrutin s’élève à 23.872.756, celui des votants ayant atteint 5.071.020. Le nombre de suffrages exprimés s’est établi à 4.111.331, et celui des bulletins nuls s’élève à 959.689.

S’agissant de la communauté nationale établie à l’étranger, le nombre d’électeurs inscrits s’élève à 854.285, tandis que le nombre de votants a atteint 91.810.

La nouvelle APN est composée de 395 députés élus dans les circonscriptions électorales de l’intérieur du pays et de 12 députés représentant la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger.

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Proclamation des résultats

Parcours differents étapes

La Présidente de la Cour constitutionnelle, reçoit en audience le Président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE)  

La Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Laila Asslaoui, a reçu en audience, le 07 juillet 2026, le Président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Karim Khalfane, accompagné des membres du Conseil de l’Autorité

Au cours de cette audience, à laquelle ont assisté des membres de la Cour constitutionnelle le Président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a remis à la présidente de la Cour constitutionnelle, Les résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), tenue le 2 juillet 2026.

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