Auteur/autrice : tchi1921

La tenue des travaux de la 3e conférence internationale sur « le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés » ont débuté, le 5 mai 2026, au Centre international de conférences Abdelatif-Rahal (CIC), sous le haut patronage du président de la République, avec la participation de magistrats et d’experts en droit constitutionnel d’Algérie et de plusieurs pays.

dans son allocution d’ouverture du 3e Forum international qu’organise la Cour constitutionnelle, en partenariat avec le Programme Pnud en Algérie, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a affirmé que la justice constitutionnelle en Algérie n’est plus seulement un mécanisme d’examen de la constitutionnalité des lois, mais qu’elle est devenue un rempart pour la préservation des droits et des libertés.

Une telle avancée majeure est la résultante directe de la révision constitutionnelle de 2020, qui a concrétisé une orientation sérieuse vers la consolidation du contrôle juridictionnel, selon les critères internationaux. Traitant du thème «Contrôle constitutionnel dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés», cet évènement, de dimension internationale, s’est tenu sous le haut le patronage du président de la République Abdelmadjid Tebboune. Ce qui constitue, de l’avis de la présidente de la Cour constitutionnelle, la preuve d’une volonté politique suprême de protéger la Constitution et de consolider l’État de droit et des institutions».

La présidente de la Cour constitutionnelle a indiqué, en outre, que ce Colloque international est devenu une tradition annuelle bien établie et une tribune internationale de haut niveau pour l’échange d’expertises et le débat sur les questions de justice constitutionnelle.

Passant en revue les résultats de la 2e édition du Forum, tenue à Tissemsilt en novembre 2025, sur le thème «Droit des individus à saisir le juge constitutionnel comme mécanisme de protection des droits et des libertés», elle a fait savoir que ces résultats constituent le véritable point de départ de ce 3e Forum.

On passe du droit des individus à saisir le juge constitutionnel au rôle du contrôle constitutionnel dans la protection des droits et des libertés dans notre pays et dans les systèmes juridiques comparés», faisant ainsi observer qu’il existe une évolution significativement corrélationnelle dans le choix des thèmes. Elle a salué, par ailleurs, le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, en tant qu’«outil moderne et simplifié qui confère au citoyen un droit fondamental pour contribuer à purifier l’ordonnancement législatif national de toute disposition qui s’écarte de l’esprit et des principes de la Constitution.

La présidente de la Cour constitutionnelle a également exprimé son optimisme quant aux résultats des débats scientifiques du Forum, et a adressé ses remerciements au président de la République pour son soutien constant à la Cour constitutionnelle, saluant également l’ensemble des organisateurs et des invités participants.

Dans une allocution adressée aux participants à cette conférence, lue en son nom par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a précisé que l’accueil par l’Algérie de cette rencontre juridique internationale, devenue une tradition annuelle, reflète le dynamisme du droit constitutionnel algérien, son ouverture aux expériences internationales et son attachement à renforcer les échanges scientifiques visant à consolider l’édifice de la justice constitutionnelle.

La tenue de cette conférence se veut « un renouvellement de l’engagement que nous avons pris devant le peuple algérien de bâtir un Etat de droit, fondé sur la primauté absolue de la Constitution, et la suprématie de ses dispositions dans la protection des droits et des libertés », a souligné le président de la République.

Le président de la République a également rappelé la volonté d’édifier un Etat où nul ne sera lésé, un Etat qui fait de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés, une conviction profondément ancrée dans l’esprit et l’action de l’ensemble des institutions de la République, sans exception ». Il s’agit là d' »un engagement qui puise son essence dans la Déclaration du 1er Novembre 1954, ce document historique qui a consacré la renaissance de l’Etat algérien en tant qu’Etat démocratique et socia ».

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, la juge à la Cour constitutionnelle du Royaume de Belgique, Mme Yasmine Kherbache, avec laquelle elle a évoqué les moyens d’établir des passerelles de coopération entre les deux institutions constitutionnelles, indique un communiqué de la Cour.

Cette rencontre, tenue au siège de la Cour, intervient à la veille de la 3e Conférence internationale de la Cour constitutionnelle sur le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés.

Au cours de cette rencontre, tenue en présence de membres de la Cour constitutionnelle, les deux parties ont mis l’accent sur l’échange des meilleures pratiques en matière de protection des droits et des libertés et de consécration de l’indépendance de la justice.

Elles ont également insisté sur la coordination des visions sur les questions de contrôle constitutionnel et l’établissement de passerelles de coopération entre les deux institutions constitutionnelles, au service de l’Etat de droit et de la protection des droits de l’homme.

  Par la même occasion, Mme Kherbache a visité les différentes structures de la Cour constitutionnelle, notamment la salle d’audience, la salle de délibérations, la bibliothèque et l’espace muséal.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a reçu, le président de la Cour suprême de la République de Namibie, M. Peter Shivute, avec lequel elle a évoqué les perspectives de renforcement des liens de coopération et d’échange d’expertises entre les deux institutions.

 

Cette rencontre, tenue à la veille de la 3e conférence internationale de la Cour constitutionnelle sur « le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés », en présence de membres de la Cour constitutionnelle, a été « l’occasion de prospecter les perspectives d’approfondissement des liens de coopération et d’échange d’expertises entre les deux institutions, dans le cadre d’une vision commune visant à renforcer le système de justice constitutionnelle, à consolider l’Etat de droit, et à ancrer le contrôle de constitutionnalité en tant que rempart solide pour la protection des droits et des libertés ».

Cette visite a également permis au président de la Cour suprême de Namibie de découvrir les différentes structures et espaces de la Cour constitutionnelle, notamment la salle d’audience, la salle des délibérations, la bibliothèque et l’espace muséal.

La Cour constitutionnelle abrite, la 3e session de formation consacrée à la « justice constitutionnelle », organisée en collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au profit des étudiants doctorants et en master en droit constitutionnel, relevant de la conférence régionale des universités du Centre ainsi que de l’Ecole supérieure de magistrature.

Cette session de formation, qui s’articule autour de plusieurs axes scientifiques spécialisés, est animée par des membres de la Cour constitutionnelle, en plus d’enseignants universitaires. Elle fait suite à une première session de formation organisée autour du même thème à l’Université de Naâma et à une deuxième tenue à l’Université d’Annaba.

Supervisant le lancement de cette session, qui se poursuivra jusqu’à, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a indiqué que cette session constitue une traduction concrète de la démarche d’ouverture durable adoptée par la Cour constitutionnelle sur l’espace universitaire, de même que sa volonté d’ancrer le principe d’égalité des chances dans l’accès à une formation spécialisée fondée sur l’interaction directe entre l’étudiant-chercheur et la Cour constitutionnelle, de manière à contribuer à la formation de compétences juridiques nationales.

la présidente de la Cour constitutionnelle, a ajouté que cette session revêt une importance particulière, à la lumière des apports de la révision constitutionnelle de 2020, laquelle a induit une transformation qualitative du système de la justice constitutionnelle en Algérie, en posant les fondements d’une nouvelle institution constitutionnelle, en renforçant ses prérogatives, en élargissant ses compétences et en consacrant le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité en tant que droit constitutionnel fondamental garantissant au citoyen la protection de ses droits et libertés.

Pour sa part, le membre de la Cour constitutionnelle et coordinateur de la session de formation, le professeur Bouziane Aliane, a évoqué les objectifs de cette session, notamment la contribution à la diffusion de la culture constitutionnelle dans le domaine du recours à la justice constitutionnelle, l’ancrage des valeurs de citoyenneté constitutionnelle et de justice constitutionnelle, ainsi que le respect de la Constitution, outre la présentation des décisions de la Cour constitutionnelle algérienne au sein des milieux académiques et spécialisés.

A noter que cette session aborde plusieurs thèmes, dont la théorie générale de la Constitution et le système constitutionnel algérien, le contrôle de constitutionnalité à travers le modèle de la Cour constitutionnelle algérienne, ainsi que les droits fondamentaux et les libertés publiques, les procédures d’exception d’inconstitutionnalité et le contentieux électoral.

Elle traite également des méthodes d’interprétation constitutionnelle et de leurs applications dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle algérienne, ainsi que du droit constitutionnel comparé et des nouvelles compétences de la Cour constitutionnelle.