Auteur/autrice : tchi1921

Mme Wardia Nait Kassi, membre de la Cour constitutionnelle, participe en la République fédérale d’Allemagne, à la visite d’étude de haut niveau dédiée aux présidents et membres des cours et conseils constitutionnels dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, du 5 au 11 juillet 2026.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre les cours et conseils constitutionnels, ainsi que de l’échange d’expériences comparatives dans le domaine de la justice constitutionnelle, ce qui contribue à promouvoir le dialogue institutionnel et les pratiques judiciaires constitutionnelles, et consolider les principes de la suprématie de la constitution, de l’État de droit et de la protection des droits et libertés.

Le programme de la visite comprend des étapes de haut niveau, visant à approfondir le dialogue et l’échange d’expériences avec les acteurs les plus éminents dans le domaine de la justice constitutionnelle, comprenant des visites à la Cour constitutionnelle fédérale allemande et à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, en plus de plusieurs réunions avec des responsables du gouvernement fédéral allemand, des membres du Parlement allemand (Bundestang), des juges de la Cour constitutionnelle fédérale et des représentants de la Cour constitutionnelle de l’État de Berlin, ainsi que des universitaires, d’experts juridiques et de représentants d’associations de juges et d’avocats.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a reçu aujourd’hui, dimanche 21 juin 2026, au siège de la Cour constitutionnelle, Son Excellence l’ambassadeur du Royaume d’Espagne en Algérie, M. Ramiro Fernández, dans le cadre d’une visite de courtoisie.

​Lors de cette rencontre, qui s’est déroulée en présence de membres de la Cour constitutionnelle, ainsi que du secrétaire général et du chef de cabinet, les deux parties ont salué la profondeur et la solidité des relations qui lient l’Algérie et le Royaume d’Espagne, tout en se félicitant du niveau de coopération existant entre les deux pays dans divers domaines.

​Cette rencontre a également été l’occasion d’échanger des points de vue sur les moyens de renforcer et de développer la coopération dans le domaine de la justice constitutionnelle et de la diffusion de la culture constitutionnelle. Les deux parties ont ainsi souligné l’importance de poursuivre la concertation, l’échange d’expertises et la formation, au service des intérêts communs et afin de renforcer les liens d’amitié entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue espagnole.

Dans le cadre des démarches de la Cour visant à « promouvoir la culture de la conscience constitutionnelle auprès des générations et son ouverture sur les établissements éducatifs », Un groupe d’élèves de l’établissement d’enseignement privé « Écoles de la qualité de l’éducation d’Algérie », a effectué 18 juin 206, une visite, au siège de la Cour constitutionnelle.

Les élèves ont été reçus, par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, en présence des membres et cadre de la Cour constitutionnelle.

Cette visite pédagogique a permis aux élèves de s’informer sur les « principes fondamentaux sur lesquels repose la Constitution algérienne, avec une présentation simplifiée des mécanismes de fonctionnement de la Cour constitutionnelle et de son rôle dans l’édifice juridique et institutionnel du pays.

La visite s’est achevée par une tournée à la salle d’audience, à la bibliothèque et à l’espace muséal.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, participe, à partir de jeudi 11 juin 2026 à Venise (Italie), aux travaux de la 147e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, indique mercredi un communiqué de la Cour.

Dans le cadre des activités de coopération internationale, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, accompagnée de M. Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, prendra part aux travaux de la 147e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, qui se teindra à Venise en République italienne, du 11 au 13 juin 2026.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) est un organe consultatif du Conseil de l’Europe qui s’occupe des questions constitutionnelles et de la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de la protection des droits et libertés.

Elle veille à fournir des conseils juridiques à ses Etats membres dans leurs processus de réforme afin de garantir la stabilité de leurs institutions et le respect de la primauté du droit.

Cette session examinera plusieurs questions, dont des projets d’avis portant sur des textes législatifs d’Etats membres en vue de leur adoption, des avis urgents relatifs à des modifications législatives concernant trois pays et l’actualisation du recueil des avis et rapports de la Commission de Venise relatifs aux partis politiques.

La Cour constitutionnelle participe, du 19 au 21 mai 2026, à Saint-Pétersbourg, aux travaux d’une conférence internationale portant sur le thème « Le contrôle de constitutionnalité et les grands défis du monde contemporain ».

La Cour constitutionnelle est représentée à cette conférence, organisée par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie par M. Ammar Abbes, membre de la Cour constitutionnelle, et M. le secrétaire général de l’institution.

Cette conférence s’inscrit dans le contexte des mutations accélérées que connaît le monde contemporain et qui impactent directement le système de justice constitutionnelle à travers le monde. Les travaux s’articulent autour de problématiques d’une grande précision et d’une importance capitale, incluant la position des instances de contrôle constitutionnel face aux défis géopolitiques croissants, tels que les conflits armés, les régimes de sanctions internationales et les modifications des frontières territoriales des États.

la conférence abordera également  les nouveaux défis de nature non politique, à l’image du phénomène du changement climatique et des exigences croissantes qu’il engendre en matière de justice climatique, les leçons constitutionnelles tirées de la période post-pandémie de la Covid-19, les impératifs des crises exceptionnelles, sans oublier les questions profondes que soulève la prolifération rapide de l’intelligence artificielle quant à l’avenir de la justice et à l’efficacité des institutions judiciaires.

À cette occasion, M. Abbes Ammar, membre de la Cour constitutionnelle, présentera une intervention intitulée La Cour constitutionnelle algérienne : larges prérogatives et grands défis », dans laquelle il mettra en lumière les principales mutations introduites par la Constitution de 2020, au premier rang desquelles figure la création d’une Cour constitutionnelle dotée d’une composante plus indépendante et de prérogatives élargies à d’autres compétences.