Catégorie : Activités

Dans le cadre des activités de coopération internationale, et pour renforcer la présence de la Cour constitutionnelle dans les espaces juridiques internationaux, M. Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, accompagné d’un cadre de la Cour constitutionnelle, participe aux travaux de la 148e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, (Commission de Venise), qui se tient à Venise, en République italienne, les 9 et 10 octobre 2026.

La session de deux jours comprendra des discussions sur les moyens de renforcer la coopération et l’échange de vues avec divers organes du Conseil de l’Europe, outre l’adoption d’avis de huit pays, ainsi que l’approbation par les États membres de rapports sur d’autres questions liées au vote à l’étranger, l’ingérence étrangère dans les élections, et les cadres juridiques pour les poursuites pénales à l’encontre des membres de gouvernements des États membres.

et en marge des travaux de la 148e session de cette instance, l’Algérie a été élue vice-présidente du Conseil scientifique de la Commission de Venise, à travers la présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui. L’élection s’est déroulée à la majorité des voix

La Cour constitutionnelle présente cette élection comme une reconnaissance de la place qu’occupent l’Algérie et son institution constitutionnelle dans les instances internationales, et les compétences et l’expérience de la Cour constitutionnelle algérienne, ainsi que son rôle dans la consolidation de l’État de droit et de la justice constitutionnelle.

L’Algérie a rejoint la Commission de Venise en 2007, avec pour objectif de renforcer la coopération internationale et les échanges d’expertise, de normes et de bonnes pratiques dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de la justice constitutionnelle.

Cette élection confère à la représentation algérienne une responsabilité supplémentaire au sein de cette instance européenne spécialisée dans les questions constitutionnelles. Elle intervient dans un domaine où le respect de la Constitution, l’indépendance de la justice et la protection des droits fondamentaux constituent des enjeux essentiels. Toutefois, si cette désignation représente une distinction institutionnelle, elle ne suffit pas, à elle seule, à établir le degré effectif de consolidation de l’État de droit en Algérie. Celui-ci s’apprécie également à travers le fonctionnement concret des institutions, les garanties d’indépendance de la justice et le respect des libertés publiques.

La portée de cette élection devra ainsi être appréciée au regard du rôle effectivement exercé par Mme Leïla Aslaoui au sein du Conseil scientifique et de la contribution de la représentation algérienne aux travaux de la Commission de Venise.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) est un organe consultatif du Conseil de l’Europe qui s’occupe des questions constitutionnelles et de la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de la protection des droits et libertés.

La Cour constitutionnelle participe, à partir du 05 octobre 2026 jusqu’au 09 octobre 2026 à Ankara, aux travaux de la 14e édition de l’université d’été du Centre d’entrainement et de développement des ressources humaines de l’Association des cours constitutionnelles asiatiques et institutions équivalentes, consacrée aux « principes fondamentaux relatifs à la limitation des droits et libertés ».

Cette participation intervient à l’invitation de la Cour constitutionnelle turque, la Cour constitutionnelle algérienne étant représentée à cette université d’été par les membres Ammar Abbas et Ammar Boudiaf, accompagnés de deux cadres.

Le programme de cette université d’été, dont les travaux se poursuivront jusqu’à vendredi prochain, est destiné aux juges et experts juridiques, ainsi qu’aux juges assistants et conseillers juridiques issus de différentes cours ou institutions constitutionnelles et institutions équivalentes.

Il constituera un espace approprié pour examiner les moyens de favoriser l’échange d’informations et d’expériences et d’assurer une exploitation optimale des contenus analytiques présentés.

A cette occasion, M. Ammar Abbas présentera une intervention intitulée : « La place des droits et libertés fondamentaux dans la Constitution algérienne de 2020 et les règles encadrant leur organisation et leur exercice ».

Il y exposera les spécificités de la Constitution de 2020, considérée comme une Constitution des droits et libertés par excellence, en ce qu’elle consacre l’ensemble des générations des droits de l’homme, allant des droits civils et politiques aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi qu’au développement durable, jusqu’aux droits de la quatrième génération liés à la révolution technologique et numérique.

Dans ce cadre, M. Ammar Abbas mettra en lumière, le cadre constitutionnel régissant ces droits et leur exercice, notamment les dispositions de l’article 34, qui empêchent leur limitation arbitraire, d’une part, et assurent un équilibre entre l’exercice des libertés et l’intérêt général, d’autre part.

Chargé par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, le membre de la Cour constitutionnelle, M. Abdelaziz Barkouk, participera aux travaux de l’atelier régional placé sous le thème « le renforcement des systèmes de sécurité pour tous : vers une prestation de services de sécurité centrée sur les populations dans les Etats arabes », organisé par l’équipe Gouvernance et consolidation de la paix du Centre régional du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) pour les Etats arabes, et ce, les 28 et 29 septembre 2026, dans la capitale jordanienne, Amman ».

Cet atelier s’inscrit dans le cadre du renforcement de la compréhension régionale, des capacités techniques et de la coopération dans le domaine du développement de services de sécurité centrés sur les personnes, et de la gouvernance du système de sécurité dans les Etats arabes. Il verra la participation de représentants d’institutions gouvernementales, des bureaux du PNUD dans la région, ainsi que d’experts régionaux et internationaux et de partenaires au développement.

Les travaux de l’atelier porteront sur plusieurs axes essentiels liés à la sécurité communautaire, la modernisation des capacités institutionnelles, la sécurité climatique et maritime, en sus de la consolidation de l’Etat de droit. Dans ce cadre, le membre de la Cour constitutionnelle animera, lors de la 2e journée des travaux, une intervention sur la consécration constitutionnelle et législative du droit à l’environnement en Algérie, dans le cadre d’une session intitulée « la Consécration constitutionnelle et législative du droit à l’environnement en Algérie ».

Cet atelier constituera l’occasion d’échanger les expériences, de présenter les bonnes pratiques et les approches innovantes et d’examiner les approches visant à consacrer des systèmes de sécurité inclusifs, fondés sur le respect des droits de l’homme et des normes d’égalité, tout en examinant les opportunités de coopération entre le PNUD et les gouvernements afin de renforcer les mécanismes du partenariat régional, conformément aux Objectifs de développement durable (ODD), notamment ceux relatifs à la paix, à la justice et aux institutions fortes et efficaces.

La Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu La présidente de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mme Khalida Boufedeche, qui lui a rendu une visite de courtoisie.

Au cours de cette rencontre, La présidente de la Cour constitutionnelle a renouvelé ses félicitations à Mme Khalida Boufedeche à l’occasion de son élection et sa nomination à la tête de l’APN.

La rencontre a également été une occasion très importante pour évaluer le processus de coopération bilatérale et examiner les moyens de le promouvoir, conformément à la convention de coopération signée le 21 novembre 2022, visant à renforcer la jurisprudence constitutionnelle et à développer l’action parlementaire de manière à garantir la primauté de la Constitution et à renforcer les fondements de l’Etat de droit.

Cette rencontre revêt une grande portée institutionnelle pour les deux institutions en tant que deux piliers fondamentaux du processus d’intégration institutionnelle que la Cour constitutionnelle a œuvré à consacrer avec ses partenaires depuis son installation, notamment avec les institutions avec lesquelles elle entretient des relations fonctionnelles en vertu des prérogatives qui lui sont dévolues, à l’instar du Conseil de la nation et de l’APN.

Désignée par la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaouii, une délégation officielle comprenant le membre de la Cour constitutionnelle, M. Bouziane Aliane, et le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, s’est rendue à Batna pour présenter les condoléances et exprimer sa sympathie à la famille de feu Abdelhak BenBoulaid, membre du Conseil de la Nation et fils du symbole martyr Mustapha BenBoulaid.

Au cours de cette visite, la délégation a transmis les sincères condoléances de la Présidente de la Cour constitutionnelle et sa plus profonde sympathie, en son nom propre et au nom de tous les membres, cadres et employés de la Cour, à la famille du défunt, suite à cette douloureuse perte, demandant à Dieu tout-puissant Qu’Il entoure le défunt de Sa vaste miséricorde et l’accueille dans le vaste Paradis, et qu’il accorde à sa famille et à ses proches patience et réconfort.

Cette visite a été l’occasion de saluer les qualités du défunt, qui a su préserver la fierté de son appartenance et porter avec loyauté l’honneur d’une noble lignée, tout en s’acquittant de ses missions parlementaires avec dévouement et engagement, au service de la patrie et de ses institutions depuis son poste au Conseil de la Nation.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, lundi, 03 Août 2026, le président par intérim de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), M. M’Hamed Djellaoui, qui lui rendait une visite de courtoisie.

Cette rencontre, tenue en présence du membre de la Cour constitutionnelle, M. Bouziane Aliane, et du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, a été l’occasion d’approfondir les relations entre les deux institutions constitutionnelles, au service de la consolidation des fondements de l’Etat de droit.

L’importance de cette rencontre pour les deux institutions, qui relèvent des dispositions du Titre IV de la Constitution relatif aux institutions de contrôle.

Les efforts des deux institutions se rejoignent pour atteindre d’éminents objectifs : veiller à garantir le respect de la Constitution et le contrôle du fonctionnement des institutions, d’une part, et contribuer à la moralisation de la vie publique et au renforcement des principes de transparence, de bonne gouvernance, de prévention et de lutte contre la corruption, d’autre part, ce qui constitue une garantie essentielle pour la protection des institutions de l’Etat.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a proclamé,le 18 juillet 2026, les résultats définitifs des élections législatives du 2 juillet 2026 et ce, après examen des recours relatifs aux résultats provisoires qui ont été annoncés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

Cette annonce intervient conformément aux dispositions de l’article 191 de la Constitution et l’article 211 de la loi organique relative au régime électoral.

Les résultats définitifs des élections législatives du 2 juillet dernier, proclamés par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, consacrent la nouvelle carte politique de l’Assemblée populaire nationale (APN).

La parfaite concordance entre les résultats définitifs et provisoires concernant le taux de participation à ce scrutin, qui s’est établi à 21,24% à l’intérieur du pays et à 10,75% pour la communauté nationale établie à l’étranger, démontre que les recours introduits par les partis politiques ne portaient pas sur les taux de participation ni sur les suffrages, mais étaient centrés sur la répartition des voix au sein des circonscriptions électorales et sur la rectification de certaines erreurs matérielles relevées dans les PV de dépouillement.

La présidente de la Cour constitutionnelle a fait état de l’annulation de nombre de voix attribués à des partis politiques dans certains bureaux de vote, faisant observer que 320 recours avaient été enregistrés, dont 43 ont été acceptés, 8 rejetés en la forme et 269 autres rejetés au fond car infondés.

Les résultats définitifs ont fait apparaître de légères modifications en faveur de certaines formations politiques après l’examen des recours. Ainsi, le nombre de sièges du parti du Front de libération nationale (FLN) est passé à 91, soit un siège de plus par rapport aux résultats provisoires, lui permettant ainsi de conserver la première place. Le Rassemblement national démocratique (RND) a obtenu 74 sièges, soit un siège supplémentaire, tandis que le Front El-Moustakbel a perdu trois sièges, totalisant désormais 56 sièges.

Cette convergence entre les résultats définitifs et provisoires met en évidence la grande précision technique ayant caractérisé l’opération de dépouillement préliminaire supervisée par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), la Cour constitutionnelle s’étant chargée de l’ajustement juridique des résultats et de la rectification de certains suffrages contestés dans un nombre limité de circonscriptions électorales.

Selon les mêmes résultats, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) occupe la quatrième position avec 43 sièges, sans changement dans le nombre de sièges, suivi du Mouvement El-Bina avec 40 sièges, soit deux sièges supplémentaires, puis des listes des Indépendants avec 33 sièges, soit un siège de plus par rapport aux résultats provisoires.

Les listes des Indépendants, qui avaient créé la surprise lors des précédentes législatives, en se classant à la deuxième place, ont enregistré un recul, alors que les formations politiques, toutes obédiences confondues, ont enregistré un retour en force, à l’instar du Front des forces socialistes (FFS) qui a obtenu 12 sièges.

Les résultats définitifs de ce scrutin ont également fait ressortir une présence notable de jeunes députés, avec un taux estimé à 30,69 %.

Pour rappel, le nombre d’électeurs inscrits à ce scrutin s’élève à 23.872.756, celui des votants ayant atteint 5.071.020. Le nombre de suffrages exprimés s’est établi à 4.111.331, et celui des bulletins nuls s’élève à 959.689.

S’agissant de la communauté nationale établie à l’étranger, le nombre d’électeurs inscrits s’élève à 854.285, tandis que le nombre de votants a atteint 91.810.

La nouvelle APN est composée de 395 députés élus dans les circonscriptions électorales de l’intérieur du pays et de 12 députés représentant la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger.

La Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Laila Asslaoui, a reçu en audience, le 07 juillet 2026, le Président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Karim Khalfane, accompagné des membres du Conseil de l’Autorité

Au cours de cette audience, à laquelle ont assisté des membres de la Cour constitutionnelle le Président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a remis à la présidente de la Cour constitutionnelle, Les résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), tenue le 2 juillet 2026.

Mme Wardia Nait Kassi, membre de la Cour constitutionnelle, participe en la République fédérale d’Allemagne, à la visite d’étude de haut niveau dédiée aux présidents et membres des cours et conseils constitutionnels dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, du 5 au 11 juillet 2026.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre les cours et conseils constitutionnels, ainsi que de l’échange d’expériences comparatives dans le domaine de la justice constitutionnelle, ce qui contribue à promouvoir le dialogue institutionnel et les pratiques judiciaires constitutionnelles, et consolider les principes de la suprématie de la constitution, de l’État de droit et de la protection des droits et libertés.

Le programme de la visite comprend des étapes de haut niveau, visant à approfondir le dialogue et l’échange d’expériences avec les acteurs les plus éminents dans le domaine de la justice constitutionnelle, comprenant des visites à la Cour constitutionnelle fédérale allemande et à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, en plus de plusieurs réunions avec des responsables du gouvernement fédéral allemand, des membres du Parlement allemand (Bundestang), des juges de la Cour constitutionnelle fédérale et des représentants de la Cour constitutionnelle de l’État de Berlin, ainsi que des universitaires, d’experts juridiques et de représentants d’associations de juges et d’avocats.