Catégorie : Activités

La Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Laila Asslaoui, a reçu en audience, le 07 juillet 2026, le Président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Karim Khalfane, accompagné des membres du Conseil de l’Autorité

Au cours de cette audience, à laquelle ont assisté des membres de la Cour constitutionnelle le Président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a remis à la présidente de la Cour constitutionnelle, Les résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), tenue le 2 juillet 2026.

Mme Wardia Nait Kassi, membre de la Cour constitutionnelle, participe en la République fédérale d’Allemagne, à la visite d’étude de haut niveau dédiée aux présidents et membres des cours et conseils constitutionnels dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, du 5 au 11 juillet 2026.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre les cours et conseils constitutionnels, ainsi que de l’échange d’expériences comparatives dans le domaine de la justice constitutionnelle, ce qui contribue à promouvoir le dialogue institutionnel et les pratiques judiciaires constitutionnelles, et consolider les principes de la suprématie de la constitution, de l’État de droit et de la protection des droits et libertés.

Le programme de la visite comprend des étapes de haut niveau, visant à approfondir le dialogue et l’échange d’expériences avec les acteurs les plus éminents dans le domaine de la justice constitutionnelle, comprenant des visites à la Cour constitutionnelle fédérale allemande et à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, en plus de plusieurs réunions avec des responsables du gouvernement fédéral allemand, des membres du Parlement allemand (Bundestang), des juges de la Cour constitutionnelle fédérale et des représentants de la Cour constitutionnelle de l’État de Berlin, ainsi que des universitaires, d’experts juridiques et de représentants d’associations de juges et d’avocats.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, a reçu aujourd’hui, dimanche 21 juin 2026, au siège de la Cour constitutionnelle, Son Excellence l’ambassadeur du Royaume d’Espagne en Algérie, M. Ramiro Fernández, dans le cadre d’une visite de courtoisie.

​Lors de cette rencontre, qui s’est déroulée en présence de membres de la Cour constitutionnelle, ainsi que du secrétaire général et du chef de cabinet, les deux parties ont salué la profondeur et la solidité des relations qui lient l’Algérie et le Royaume d’Espagne, tout en se félicitant du niveau de coopération existant entre les deux pays dans divers domaines.

​Cette rencontre a également été l’occasion d’échanger des points de vue sur les moyens de renforcer et de développer la coopération dans le domaine de la justice constitutionnelle et de la diffusion de la culture constitutionnelle. Les deux parties ont ainsi souligné l’importance de poursuivre la concertation, l’échange d’expertises et la formation, au service des intérêts communs et afin de renforcer les liens d’amitié entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue espagnole.

Dans le cadre des démarches de la Cour visant à « promouvoir la culture de la conscience constitutionnelle auprès des générations et son ouverture sur les établissements éducatifs », Un groupe d’élèves de l’établissement d’enseignement privé « Écoles de la qualité de l’éducation d’Algérie », a effectué 18 juin 206, une visite, au siège de la Cour constitutionnelle.

Les élèves ont été reçus, par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, en présence des membres et cadre de la Cour constitutionnelle.

Cette visite pédagogique a permis aux élèves de s’informer sur les « principes fondamentaux sur lesquels repose la Constitution algérienne, avec une présentation simplifiée des mécanismes de fonctionnement de la Cour constitutionnelle et de son rôle dans l’édifice juridique et institutionnel du pays.

La visite s’est achevée par une tournée à la salle d’audience, à la bibliothèque et à l’espace muséal.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, participe, à partir de jeudi 11 juin 2026 à Venise (Italie), aux travaux de la 147e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, indique mercredi un communiqué de la Cour.

Dans le cadre des activités de coopération internationale, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, accompagnée de M. Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, prendra part aux travaux de la 147e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, qui se teindra à Venise en République italienne, du 11 au 13 juin 2026.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) est un organe consultatif du Conseil de l’Europe qui s’occupe des questions constitutionnelles et de la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de la protection des droits et libertés.

Elle veille à fournir des conseils juridiques à ses Etats membres dans leurs processus de réforme afin de garantir la stabilité de leurs institutions et le respect de la primauté du droit.

Cette session examinera plusieurs questions, dont des projets d’avis portant sur des textes législatifs d’Etats membres en vue de leur adoption, des avis urgents relatifs à des modifications législatives concernant trois pays et l’actualisation du recueil des avis et rapports de la Commission de Venise relatifs aux partis politiques.

La Cour constitutionnelle participe, du 19 au 21 mai 2026, à Saint-Pétersbourg, aux travaux d’une conférence internationale portant sur le thème « Le contrôle de constitutionnalité et les grands défis du monde contemporain ».

La Cour constitutionnelle est représentée à cette conférence, organisée par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie par M. Ammar Abbes, membre de la Cour constitutionnelle, et M. le secrétaire général de l’institution.

Cette conférence s’inscrit dans le contexte des mutations accélérées que connaît le monde contemporain et qui impactent directement le système de justice constitutionnelle à travers le monde. Les travaux s’articulent autour de problématiques d’une grande précision et d’une importance capitale, incluant la position des instances de contrôle constitutionnel face aux défis géopolitiques croissants, tels que les conflits armés, les régimes de sanctions internationales et les modifications des frontières territoriales des États.

la conférence abordera également  les nouveaux défis de nature non politique, à l’image du phénomène du changement climatique et des exigences croissantes qu’il engendre en matière de justice climatique, les leçons constitutionnelles tirées de la période post-pandémie de la Covid-19, les impératifs des crises exceptionnelles, sans oublier les questions profondes que soulève la prolifération rapide de l’intelligence artificielle quant à l’avenir de la justice et à l’efficacité des institutions judiciaires.

À cette occasion, M. Abbes Ammar, membre de la Cour constitutionnelle, présentera une intervention intitulée La Cour constitutionnelle algérienne : larges prérogatives et grands défis », dans laquelle il mettra en lumière les principales mutations introduites par la Constitution de 2020, au premier rang desquelles figure la création d’une Cour constitutionnelle dotée d’une composante plus indépendante et de prérogatives élargies à d’autres compétences.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a reçu, dimanche, la présidente de l’Assemblée de la République du Mozambique, Margarida Adamugi Talapa, et la délégation l’accompagnant, dans le cadre de la visite officielle qu’elle effectue en Algérie.

Cette rencontre, tenue au siège de la Cour constitutionnelle en présence de plusieurs de ses membres, s’inscrit dans le cadre du renforcement des liens d’amitié avec la République du Mozambique, pays frère, et a permis de procéder à un échange de vues sur des questions d’intérêt commun.

Mme Adamugi Talapa et la délégation l’accompagnant ont visité, à cette occasion, l’espace muséal de la Cour constitutionnelle.

La tenue des travaux de la 3e conférence internationale sur « le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés » ont débuté, le 5 mai 2026, au Centre international de conférences Abdelatif-Rahal (CIC), sous le haut patronage du président de la République, avec la participation de magistrats et d’experts en droit constitutionnel d’Algérie et de plusieurs pays.

dans son allocution d’ouverture du 3e Forum international qu’organise la Cour constitutionnelle, en partenariat avec le Programme Pnud en Algérie, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a affirmé que la justice constitutionnelle en Algérie n’est plus seulement un mécanisme d’examen de la constitutionnalité des lois, mais qu’elle est devenue un rempart pour la préservation des droits et des libertés.

Une telle avancée majeure est la résultante directe de la révision constitutionnelle de 2020, qui a concrétisé une orientation sérieuse vers la consolidation du contrôle juridictionnel, selon les critères internationaux. Traitant du thème «Contrôle constitutionnel dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés», cet évènement, de dimension internationale, s’est tenu sous le haut le patronage du président de la République Abdelmadjid Tebboune. Ce qui constitue, de l’avis de la présidente de la Cour constitutionnelle, la preuve d’une volonté politique suprême de protéger la Constitution et de consolider l’État de droit et des institutions».

La présidente de la Cour constitutionnelle a indiqué, en outre, que ce Colloque international est devenu une tradition annuelle bien établie et une tribune internationale de haut niveau pour l’échange d’expertises et le débat sur les questions de justice constitutionnelle.

Passant en revue les résultats de la 2e édition du Forum, tenue à Tissemsilt en novembre 2025, sur le thème «Droit des individus à saisir le juge constitutionnel comme mécanisme de protection des droits et des libertés», elle a fait savoir que ces résultats constituent le véritable point de départ de ce 3e Forum.

On passe du droit des individus à saisir le juge constitutionnel au rôle du contrôle constitutionnel dans la protection des droits et des libertés dans notre pays et dans les systèmes juridiques comparés», faisant ainsi observer qu’il existe une évolution significativement corrélationnelle dans le choix des thèmes. Elle a salué, par ailleurs, le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, en tant qu’«outil moderne et simplifié qui confère au citoyen un droit fondamental pour contribuer à purifier l’ordonnancement législatif national de toute disposition qui s’écarte de l’esprit et des principes de la Constitution.

La présidente de la Cour constitutionnelle a également exprimé son optimisme quant aux résultats des débats scientifiques du Forum, et a adressé ses remerciements au président de la République pour son soutien constant à la Cour constitutionnelle, saluant également l’ensemble des organisateurs et des invités participants.

Dans une allocution adressée aux participants à cette conférence, lue en son nom par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a précisé que l’accueil par l’Algérie de cette rencontre juridique internationale, devenue une tradition annuelle, reflète le dynamisme du droit constitutionnel algérien, son ouverture aux expériences internationales et son attachement à renforcer les échanges scientifiques visant à consolider l’édifice de la justice constitutionnelle.

La tenue de cette conférence se veut « un renouvellement de l’engagement que nous avons pris devant le peuple algérien de bâtir un Etat de droit, fondé sur la primauté absolue de la Constitution, et la suprématie de ses dispositions dans la protection des droits et des libertés », a souligné le président de la République.

Le président de la République a également rappelé la volonté d’édifier un Etat où nul ne sera lésé, un Etat qui fait de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés, une conviction profondément ancrée dans l’esprit et l’action de l’ensemble des institutions de la République, sans exception ». Il s’agit là d' »un engagement qui puise son essence dans la Déclaration du 1er Novembre 1954, ce document historique qui a consacré la renaissance de l’Etat algérien en tant qu’Etat démocratique et socia ».

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, la juge à la Cour constitutionnelle du Royaume de Belgique, Mme Yasmine Kherbache, avec laquelle elle a évoqué les moyens d’établir des passerelles de coopération entre les deux institutions constitutionnelles, indique un communiqué de la Cour.

Cette rencontre, tenue au siège de la Cour, intervient à la veille de la 3e Conférence internationale de la Cour constitutionnelle sur le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés.

Au cours de cette rencontre, tenue en présence de membres de la Cour constitutionnelle, les deux parties ont mis l’accent sur l’échange des meilleures pratiques en matière de protection des droits et des libertés et de consécration de l’indépendance de la justice.

Elles ont également insisté sur la coordination des visions sur les questions de contrôle constitutionnel et l’établissement de passerelles de coopération entre les deux institutions constitutionnelles, au service de l’Etat de droit et de la protection des droits de l’homme.

  Par la même occasion, Mme Kherbache a visité les différentes structures de la Cour constitutionnelle, notamment la salle d’audience, la salle de délibérations, la bibliothèque et l’espace muséal.