Catégorie : Activités

En marge de la cérémonie de remise du prix du lauréat du concours « meilleure thèse de doctorat », tenue le 2 décembre 2024 au siège de la Cour constitutionnelle, une convention-cadre a été signée entre la Cour constitutionnelle et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L’accord signé entre les deux parties, vise à promouvoir les relations en établissant des contacts entre la Cour constitutionnelle et diverses institutions universitaires et centres de recherche, universitaires et experts, d’encourager et de développer la recherche collective et individuelle dans le domaine du droit constitutionnel.

La coopération entre les deux parties est fondée sur le droit constitutionnel et la jurisprudence, l’état de droit et la protection des droits de l’homme.

Au siège de la Cour constitutionnelle, le Secrétariat général permanent de Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, a organisé lundi 2 décembre 2024, une cérémonie en l’honneur de la lauréate, Dr. Zohra Kilali de l’Université de Tlemcen, pour son succès dans le concours « Meilleure Thèse de Doctorat », dans sa première édition de 2024, sur sa thèse intitulée  » Le rôle structurel du juge constitutionnel. »

La lauréate du Prix du concours a été classée première, des thèses rédigées en arabe, parmi les quatre (4) lauréats du Prix dans sa première édition, de plusieurs pays africains. Le prix a été décerné, symboliquement, à l’occasion de la septième assemblée générale de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, au Zimbabwe, et reçu par un membre de la Cour constitutionnelle, au nom du Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar. Belhadj.

La thèse de doctorat s’inscrit dans l’un des domaines d’activité des cours suprêmes,  Cour constitutionnelles et conseils constitutionnels africains, et portant notamment sur la justice constitutionnelle et son histoire, les institutions politiques, le droit constitutionnel, les litiges électoraux, le statut des membres du Parlement et d’autres affaires qui relèvent des activités des organes constitutionnels africains.

Dans sa première édition de 202, le concours « meilleure thèse de doctorat », , vise à soutenir la recherche scientifique et à encourager les chercheurs à se distinguer par leur rayonnement scientifique et authentique dans les recherches et études traitant des questions constitutionnelles et électorales sur le continent africain, et en général toutes les matières relevant de la compétence des Cours suprêmes africaines, et des Cour constitutionnelles et conseils constitutionnels.

A signaler, que 23 candidatures ont été reçus provenant de l’Algérie, du Maroc, du Cameroun, du Sénégal, de la Namibie et de la République démocratique du Congo.

La Cour constitutionnelle organise, en coordination avec le programme des Nations Unies de développement en Algérie, une série d’ateliers pratiques au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité, au niveau des ordres régionaux des avocats pour les régions, d’Alger, Constantine, Oran, Mascara, Médéa et Ouargla et les Cours de justice y relevant et ce, sous la supervision du président de la Cour Constitutionnelle, Omar Belhadj, dans le cadre de la 1e édition du Concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité.

Les ateliers de formation visent à permettre aux jeunes avocats stagiaires de maîtriser les principaux concepts sur l’exception d’inconstitutionnalité, à les sensibiliser au rôle crucial de l’avocat dans la rédaction de la requête en exception d’inconstitutionnalité qui exige des qualifications juridiques avancées et à leur assurer une formation sur les techniques de rédaction de requêtes en exception d’inconstitutionnalité et de plaidoirie devant la Cour constitutionnelle.

Après quatre (4) ateliers de formation au profit des avocats stagiaires, encadrés par des membres de la Cour constitutionnelle au niveau de la Cour de justice de Djelfa relevant l’ordre des avocats pour la région de Médéa, ainsi que celui de mascara, d’Oran et de Constantine, des membres de la Cour constitutionnelle encadrent, le 28  novembre 2024, le cinqième (5^ème) atelier de formation au profit des avocats stagiaires au niveau de l’ordre des avocats pour la région de Ouargla.

Le Président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, mardi 26 novembre 2024, une délégation composée de membres de l’Assemblée populaire de la wilaya (APW) de Ghardaïa, lors d’une visite aux différentes structures de la Cour constitutionnelle.

Lors de cette visite, la délégation de l’APW de Ghardaïa a écouté des explications exhaustives concernant les missions de la Cour Constitutionnelle et son rôle dans l’instauration de la justice constitutionnelle, en tant qu’institution indépendante de contrôle constitutionnel créée par le constituant dans le cadre de l’amendement constitutionnel du 1er novembre 2020.

La délégation a également visité les structures et espaces de la Cour Constitutionnelle, tels que la salle de délibération, la salle d’audience, le musée de la justice constitutionnelle et la bibliothèque, afin d’en apprendre davantage sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle organise, en coordination avec le programme des Nations Unies de développement en Algérie, une série d’ateliers pratiques au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité, au niveau des ordres régionaux des avocats pour les régions, d’Alger, Constantine, Oran, Mascara, Médéa et Ouargla et les Cours de justice y relevant et ce, sous la supervision du président de la Cour Constitutionnelle, Omar Belhadj, dans le cadre de la 1e édition du Concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité.

Les ateliers de formation visent à permettre aux jeunes avocats stagiaires de maîtriser les principaux concepts sur l’exception d’inconstitutionnalité, à les sensibiliser au rôle crucial de l’avocat dans la rédaction de la requête en exception d’inconstitutionnalité qui exige des qualifications juridiques avancées et à leur assurer une formation sur les techniques de rédaction de requêtes en exception d’inconstitutionnalité et de plaidoirie devant la Cour constitutionnelle.

Après les trois (3) ateliers de formation au profit des avocats stagiaires, encadrés par des membres de la Cour constitutionnelle au niveau de la Cour de justice de Djelfa relevant l’ordre des avocats pour la région de Médéa, ainsi que celui de mascara et d’Oran, des membres de la Cour constitutionnelle encadrent, le 20  novembre 2024, le quatrième (4^ème) atelier de formation au profit des avocats stagiaires au niveau de l’ordre des avocats pour la région de Constantine.

Représentée par son Chef de cabinet, la Cour constitutionnelle participe à la 21e réunion mixte sur la justice constitutionnelle, qui se tiendra dans la capitale arménienne Erevan, le 15 novembre 2024, organisée par la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie, ainsi qu’une conférence de haut niveau aura lieu la veille de la réunion, le 14 novembre 2024, sur le thème « Le Respect des décisions des cours constitutionnelle».

La réunion mixte sur la justice constitutionnelle est un espace dédié aux agents de liaison de toutes les cours et conseils constitutionnels, afin de leur former sur les modalités de gestion de la base de données et le bulletin d’information sur la jurisprudence constitutionnelle comparée et de promouvoir la coopération et l’échange d’expériences entre les institutions constitutionnelles, en tant qu’interface permanente, et entre ces derrières et le secrétariat de la Commission européenne pour la démocratie par le droit , qui assure aussi le secrétariat de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

Les participants à la réunion mixte sur la justice constitutionnelle aborderont également les préparatifs de la sixième conférence mondiale sur la justice constitutionnelle prévue lors du dernier trimestre de 2025 à  Madrid (Espagne).

Pour rappel, la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est le plus grand rassemblement de justice constitutionnelle dans le monde, réunissant actuellement cent vingt cours et conseils constitutionnels et une cour suprême d’Afrique, d’Amérique du Nord et du Sud, d’Asie et d’Europe, et constitue un espace d’échange de vues et d’expériences entre les différentes institutions constitutionnelles à travers le monde en matière de la justice constitutionnelle.

Un groupe d’étudiants de la faculté de droit de l’Université de Tessemesilt a effectué, le 10 novembre 2024, une visite au siège de la Cour constitutionnelle pour prendre connaissance de ses différentes structures, ses missions et les prérogatives qui lui sont confiées.

A cette occasion, des membres d la Cour constitutionnelle, ont reçu les étudiants, en présence des cadres supérieurs de la Cour. Des explications leur ont été fournies sur les missions et le rôle de la Cour constitutionnelle.

Les étudiants ont également visité les espaces de la Cour constitutionnelle, dont les salles de délibérations, d’audiences et de conférences, le Musée de la Justice constitutionnelle et la Bibliothèque de la Cour.

Dans le cadre de la première édition du concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité, organisée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, au profit des avocats stagiaires affiliés aux ordres des avocats, d’Alger, Constantine, Oran, Mascara, Medea, et Ouargla. Sous la direction du Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, La Cour constitutionnelle, organise en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Une série d’ateliers pour les juristes sur « l’exception d’inconstitutionnalité ».

Ces ateliers de formation visent à permettre aux avocats stagiaires de se familiariser avec les concepts fondamentaux de l’exception d’inconstitutionnalité , et les sensibiliser au rôle essentiel joué par l’avocat dans la rédaction de la note de plaidoirie de l’exception d’inconstitutionnalité,  qui exige des qualifications juridiques avancées, et d’autre part , former les avocats sur les techniques de rédaction d’une requête de l’exception d’inconstitutionnalité, et de la plaidoirie devant le Cour constitutionnelle.

Dans ce cadre, et après le premier atelier de formation au profit des avocats stagiaires, organisé le 24 octobre 2024, au niveau de la Cour de Djelfa, sous la direction des membres de la Cour constitutionnelle, ont aussi organisé deux ateliers de formation au profit des avocats stagiaires au profit des avocats stagiaires, au niveau de l’Ordre des avocats de Mascara et d’Oran.

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Le Président de la Cour constitutionnelle était l’invité du journal Echaâb à loccasion dee la commémoration de la révolution du 1er novembre 1954