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La présidente de la Cour constitutionnelle reçoit une délégation d’officiers stagiaires des écoles supérieures du MDN

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, mercredi 08 avril 2026, une délégation d’officiers stagiaires des écoles supérieures du ministère de la Défense nationale (MDN), et ce, dans le cadre des démarches visant à renforcer la communication entre les institutions de l’Etat et à diffuser la culture constitutionnelle, indique un communiqué de cette institution.

A cette occasion, une séance-débat interactive a eu lieu avec les officiers, encadrée par des membres de la Cour constitutionnelle, qui ont apporté des explications exhaustives sur les compétences et les prérogatives de la Cour constitutionnelle, ainsi que sur les missions essentielles qu’elle assume pour garantir la suprématie de la Constitution et la protection des droits et libertés.

Cet espace de dialogue a été une occasion pour les officiers stagiaires de participer à un débat ouvert, ayant contribué efficacement à l’enrichissement et à l’approfondissement de leurs connaissances sur la nature du travail important de la Cour constitutionnelle au sein de l’édifice institutionnel de la République.

Au terme de la visite, la délégation a pu s’enquérir des différentes structures et espaces de la Cour constitutionnelle, notamment la salle des audiences, la salle des délibérations, la bibliothèque ainsi que l’espace muséal, ce qui leur a permis de prendre connaissance de l’organisation, du fonctionnement et des méthodes de travail de la Cour.

La Cour constitutionnelle organise la 1ere session nationale de formation consacrée à la justice constitutionnelle

la Cour constitutionnelle en collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, organise, du 05 au 07 avril 2026, la 1ère session nationale de formation consacrée à la justice constitutionnelle, destinée aux étudiants doctorant et master en droit constitutionnel des universités de Nâama, Tiaret et Chlef.

Le programme prévoit l’examen de plusieurs thématiques, dont le contentieux électoral, les procédures d’exception d’inconstitutionnalité, ainsi que les méthodes d’interprétation constitutionnelle et leur application dans la jurisprudence nationale.

Des communications ont porté également sur la justice constitutionnelle comparée, les droits fondamentaux et les libertés publiques, ainsi que l’indépendance des mécanismes de contrôle constitutionnel.

 

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Organisation d’une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national

La Cour constitutionnelle a organisé, le 26 mars 2026, en collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale, une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la Citoyenneté » -4ème édition.

La Cour constitutionnelle participe à la 146e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit en Italie

La Cour constitutionnelle a pris part, à Venise (Italie), aux travaux de la 146e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), les 6 et 7 mars 2026.

Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, participe, à cette rencontre, en qualité de représentant de la Cour constitutionnelle, où il sera question des évolutions constitutionnelles et législatives dans plusieurs Etats membres, concernant des projets de loi, des amendements et des avis constitutionnels.

Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, a rencontré Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise élue lors de la 145e session, pour lui transmettre les félicitations de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, et ses vœux sincères de succès pour son mandat.

La médiation et la conciliation : entre charia et loi, thème d’une conférence à la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a organisé, mercredi à Alger, une conférence sous le thème « Médiation et conciliation: entre charia et loi », animée par le président du Haut Conseil islamique (HCI), M. Mabrouk Zaid El Khair, en présence de membres des deux instances.

Cette conférence, tenue en présence de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leila Aslaoui, vise à mettre la lumière sur les questions alliant le riche héritage de la jurisprudence islamique (fiqh) et les cadres de la législation positive contemporaine, et ce dans le cadre d’une approche intégrée et constructive des sciences islamiques et juridiques.

A cette occasion, M. Zaid El Khair a évoqué le concept de la médiation et de la conciliation, ainsi que ses dimensions religieuses et juridiques, soulignant la place importante accordée par la jurisprudence islamique aux mécanismes de médiation et de conciliation, les considérant comme « les moyens les plus nobles pour apaiser les conflits et rétablir le dialogue ».

La conférence a été marquée par une séance scientifique de haut niveau, présidée par le membre de la Cour constitutionnelle, M. Bouziane Aliane, et par deux membres du HCI, au cours de laquelle M. Kamel Bouzidi a présenté une intervention intitulée « La médiation dans le fiqh malikite », évoquant « Le concept jurisprudentiel de la médiation au sein du rite malikite, les conditions de sa validité et ses règles morales », tandis que M. Said Bouizeri a abordé le thème « La médiation du point de vue juridique », présentant une lecture approfondie du cadre juridique régissant la médiation.

La conférence a été ponctuée par la présence de professeurs et de cadres en sciences islamiques, en sus d’étudiants de la Faculté des sciences islamiques (Université Alger 1), du directeur et des cadres de l’Ecole nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses (Dar El Imam), d’étudiants de l’Ecole supérieure de la magistrature et d’étudiants de la Faculté de droit (Université Alger 1).

La conférence a également donné lieu à un riche débat, au cours duquel les participants ont posé leurs questions, créant ainsi une ambiance académique qui reflète l’engagement de la Cour constitutionnelle à renforcer la culture de la médiation et de la conciliation en tant que mécanismes alternatifs de règlement des contentieux, alliant le riche héritage de la jurisprudence islamique et les exigences de la législation positive contemporaine, dans une approche méthodologique intégrée incarnant l’unité des deux référents: la charia et la loi.

La présidente de la Cour constitutionnelle reçoit l’ambassadeur de Chine en Algérie

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, mercredi 25 février 2026, l’ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie, M. Dong Guangli, qui lui a rendu une visite de courtoisie.

Lors de cette rencontre, les deux parties ont salué l’amitié profonde et les relations historiques solides entre l’Algérie et la République populaire de Chine, mettant en avant la qualité des relations entre les deux pays dans divers domaines.

La rencontre a également constitué une opportunité d’examiner les voies et moyens de promouvoir une coopération efficace entre l’Algérie et la Chine dans le domaine de la justice constitutionnelle, de la promotion de la culture constitutionnelle et de la bonne gouvernance.

Dans ce cadre, l’ambassadeur de Chine a salué les réformes engagées par l’Etat algérien pour l’édification d’un Etat de droit, étant une pierre angulaire pour la réalisation de la croissance et de la stabilité dans les domaines socioéconomiques.

Ont assisté à cette rencontre des membres de la Cour constitutionnelle, ainsi que le secrétaire général et le chef de cabinet à la Cour constitutionnelle.

La présidente de la Cour constitutionnelle reçoit l’ambassadeur d’Indonésie en Algérie

La Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu, le 17 Février 2026, l’ambassadeur de la République d’Indonésie, M. Chalief Akbar Tjandraningrat, qui lui a rendu une visite d’adieu au terme de sa mission en Algérie,

Lors de cette rencontre, tenue en présence de membres de la Cour constitutionnelle et de son Secrétaire général, les deux parties se sont félicitées de la solidité des relations privilégiées entre l’Algérie et l’Indonésie », précise le communiqué.

A cette occasion, Mme Aslaoui a salué les efforts déployés par l’ambassadeur indonésien durant son mandat en Algérie, lesquels ont contribué au renforcement des liens d’amitié et de coopération entre les deux pays amis, notamment dans le domaine de la justice constitutionnelle.

Pour sa part, l’ambassadeur d’Indonésie a exprimé sa profonde gratitude pour l’accueil chaleureux, avant de saluer le niveau de coopération et les relations privilégiées unissant l’Algérie et l’Indonésie, souhaitant les voir se développer davantage.

Le diplomate indonésien a également salué le rôle central et important joué par la Cour constitutionnelle algérienne dans la consolidation de l’Etat de droit et des institutions, ainsi que les réalisations accomplies par cette institution dans le renforcement de la conscience constitutionnelle et la diffusion de la culture constitutionnelle.

Le cadre juridique de l’amendement constitutionnel en Algérie au centre d’une conférence à la Cour constitutionnelle

Le conseiller du président de la République, chargé de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la culture, M. Nasreddine Bentifour, a animé, le 16 février 2026, au siège de la Cour constitutionnelle, une conférence intitulée: « Cadre juridique de l’amendement constitutionnel en Algérie », indique un communiqué de la Cour.

Lors de cette conférence qui s’est déroulée en présence de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, M. Bentifour a abordé les différents aspects juridiques et constitutionnels relatifs aux mécanismes de l’amendement constitutionnel en Algérie, tout en passant en revue les mesures prévues dans les Constitutions de l’Algérie, ainsi que les garanties constitutionnelles régissant cette opération et en mettant l’accent sur les constantes nationales et les principes ancrés intangibles.

Cette conférence a été tenue en présence d’enseignants en droit constitutionnel, d’élèves de l’Ecole supérieure de la magistrature, de la Faculté de droit, de l’Ecole nationale d’administration, de l’Ecole supérieure des sciences politiques et de la Faculté des sciences politiques.

Cette présence a conféré à la rencontre un caractère académique et formatif, illustrant l’engagement de la Cour constitutionnelle à s’ouvrir sur les établissements de l’enseignement et de la formation, offrant aux participants l’opportunité de s’enquérir des différentes dimensions et des aspects relatifs aux mécanismes et aux procédures juridiques régissant les amendements constitutionnels en Algérie.

Cette conférence a, en outre, été ponctuée par un débat riche ayant contribué à l’approfondissement de la compréhension sur le thème de la conférence et à l’enrichissement de la connaissance constitutionnelle auprès des participants.

La présidente de la Cour constitutionnelle participe à la 9e Réunion des présidents des Cours constitutionnelles, des Cours suprêmes et des Conseils constitutionnels africains

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme. Leïla Aslaoui, a pris part, du 6 au 9 février au Caire (Egypte), à la 9e Réunion de haut niveau des présidents des Cours constitutionnelles, des Cours suprêmes et des Conseils constitutionnels africains.

La participation de Mme Aslaoui à cette réunion, accompagnée de membres de la Cour constitutionnelle, intervient à l’invitation du président de la Cour constitutionnelle suprême de la République arabe d’Egypte, le conseiller Boulos Fahmy Iskandar.

Lors des travaux de cette réunion, les participants se pencheront sur les défis auxquels est confrontée la justice constitutionnelle en Afrique, à travers trois séances portant sur divers axes. La première séance, sous la présidence de Mme Aslaoui, sera consacrée au thème de l’indépendance de la justice constitutionnelle.

Le membre de la Cour constitutionnelle, M. Amar Boudiaf, y présentera une communication mettant en avant l’expérience algérienne en la matière.

La deuxième séance sera consacrée aux défis technologiques et à l’intelligence artificielle, tandis que la troisième séance traitera de la question des limites de la compétence de la justice constitutionnelle.

Les débats porteront sur les enjeux auxquels est confrontée la justice constitutionnelle en Afrique, notamment les questions liées au contrôle constitutionnel, à la protection des données personnelles et à l’équilibre entre les pouvoirs.

Cette réunion offre une précieuse opportunité de concertation et de coordination des positions entre les institutions constitutionnelles africaines, au service des intérêts des peuples africains et de leurs attentes en termes de justice et de démocratie.

La Cour constitutionnelle a, par ailleurs, indiqué que sa participation à cette réunion, traduit son engagement à renforcer la coopération judiciaire africaine, à partager son expérience et son expertise avec ses homologues africaines et à discuter des questions communes en matière de justice constitutionnelle africaine, en vue de faire émerger une vision commune pour le développement de l’action judiciaire africaine et de contribuer à la consécration de l’Etat de droit et des institutions en Afrique.

En marge de la Réunion de haut niveau des présidents des Cours constitutionnelles, des Cours suprêmes et des Conseils constitutionnels africains, au Caire, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Laila Aslaoui, a eu des rencontres bilatérales avec :

  • Le Président du tribunal constitutionnel d’Espagne, M. Candido CONDE-PUMPIDO.
  • Le Président de la Cour constitutionnelle de la République de Macédoine du Nord, M. Darko KOSTADINOVSKI.
  • La Présidente du Conseil constitutionnel de la République du Sénégal, Mme Aminata Ly Ndiaye

Relations bilatérales

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La Présidente de la Cour constitutionnelle reçoit l’ambassadeur d’Egypte en Algérie

La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a reçu, mercredi 04 Février 2026, l’ambassadeur de la République arabe d’Egypte, Abdellatif Ellayeh, qui lui a rendu une visite de courtoisie.

Lors de cette rencontre, qui s’est déroulée en présence du Secrétaire général et de membres de la Cour, les deux parties ont évoqué la profondeur et la solidité des relations historiques liant les deux pays frères, ainsi que les moyens de les renforcer dans différents domaines, notamment celui de la justice constitutionnelle.

Les entretiens ont également porté sur la coopération entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue égyptienne, et sur le rôle des deux institutions dans le soutien à la justice constitutionnelle en Afrique, au regard de leur expertise reconnue dans ce domaine.

A cette occasion, l’ambassadeur égyptien a salué le succès de la 19e session du Bureau exécutif de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, tenue à Alger du 21 au 24 janvier dernier et qui a, a-t-il dit, conforté le rôle pionnier de l’Algérie dans la promotion de la culture constitutionnelle et la consolidation de l’Etat de droit.

Cette rencontre a, par ailleurs, permis de passer en revue les préparatifs de la 9e Réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles, des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains, prévue en Egypte du 6 au 9 février.

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