Catégorie : Activités

La Cour constitutionnelle a abrité mardi une conférence sur le thème « L’avenir de l’Algérie à la lumière des défis régionaux et internationaux ».

La conférence a été animée par Mesbah Menas, membre de la Cour constitutionnelle, en présence de la présidente de la Cour constitutionnelle, Leila Aslaoui, ainsi que des membres de cette instance, de ses cadres et fonctionnaires, outre des étudiants de l’Ecole nationale d’administration et de l’Ecole supérieure des sciences politiques, ce qui a conféré à la rencontre un caractère académique et de formation, témoignant de ‘engagement de la Cour constitutionnelle à s’ouvrir aux établissements d’enseignement et de formation.

La conférence a permis aux participants de s’informer sur les enjeux régionaux et internationaux et de mieux comprendre les enjeux stratégiques et géopolitiques actuels.

Cette conférence s’inscrit dans le cadre des rencontres mensuelles de la Cour constitutionnelle, qui vise à renforcer le dialogue intellectuel et académique sur les différentes questions nationales et à sensibiliser les différentes catégories de la société, notamment les futures élites, aux défis auxquels l’Algérie est confrontée face aux mutations régionales et internationales accélérées.

l’Ordre des avocats de la wilaya de Relizane et la Cour de de Relizane, en coopération avec la Cour constitutionnelle, a organisé une journée d’étude sur « garantir les libertés et consolider le droit à la défense à la lumière des évolutions législatives », Le 30 décembre 2025, à Relizane.

Cette organisation s’inscrit dans le cadre de la promotion de la culture juridique et de la diffusion des valeurs de la citoyenneté constitutionnelle et qui vise à mettre en évidence les garanties constitutionnelles des libertés fondamentales et du droit à la défense.

La participation des membres de la Cour constitutionnelle à l’encadrement de la journée d’études reflète la volonté de la Cour constitutionnelle de diffuser la culture constitutionnelle et à approfondir la connaissance du système des droits et libertés, ainsi qu’incarner une coopération fructueuse entre diverses institutions, au service du système juridique national.

Dans une démarche qui reflète l’engagement de la Cour constitutionnelle à former une génération consciente des valeurs de citoyenneté et de la pratique démocratique, la Cour constitutionnelle a accueilli, le 23 décembre 2025, une délégation d’élus du Parlement de l’enfant algérien, au lendemain de leur installation officielle au siège de l’Assemblée populaire nationale. 

A cette occasion, les membres de la délégation ont rencontré la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, ainsi que les membres et cadres de la Cour constitutionnelle, avant de suivre un exposé détaillé sur les missions constitutionnelles, les prérogatives et le rôle de cette institution.

Les membres de la délégation ont également visité les différentes structures de la Cour constitutionnelle, notamment la salle d’audience, la salle de conférences, le musée de la justice constitutionnelle et la bibliothèque.

Au terme de la visite, les enfants parlementaires ont visionné une vidéo passant en revue les différentes Constitutions algériennes et donnant un aperçu succinct de la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle a organisé, le 21 décembre 2025, une conférence sur le thème « Les signes de grandeur de la Révolution de libération algérienne », animée par l’historien et chercheur académique, M. Meziane Saidi, et qui s’est déroulée en présence de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, ainsi que des membres, cadres et fonctionnaires de la cour.

A cette occasion, un film documentant les crimes du colonialisme français a été projeté, parallèlement avec l’examen par le Parlement d’une proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie, ce qui constitue une démarche souveraine témoignant de la fidélité de l’Algérie aux sacrifices des chouhada et d’un engagement ferme à protéger la mémoire nationale et à préserver la dignité de la nation ».

La conférence s’est déroulée dans une ambiance enrichissante, suscitant un grand intérêt auprès des participants qui ont pu découvrir d’importants aspects historiques et de tirer les enseignements de l’épopée de la Révolution de libération.

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La Cour constitutionnelle a pris part, à Venise (Italie), aux travaux de la 145e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise),

Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, participe en qualité de représentant de la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, à cette rencontre, où il sera question des évolutions constitutionnelles et législatives dans plusieurs Etats membres, concernant des projets de loi, des amendements et des avis constitutionnels.

Au cours de la rencontre, qui s’étalera, M. Bahri Saadallah participera également à la rencontre des sous-commissions, l’une chargée du pouvoir judiciaire de l’Etat de droit, et l’autre celle du droit international.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit est un organe consultatif du Conseil de l’Europe qui s’occupe des questions constitutionnelles, de la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de la protection des droits et libertés ». Elle veille également à « fournir des conseils juridiques à ses 61 Etats membres, dont l’Algérie ».

L’Algérie a rejoint la Commission de Venise en 2007, afin d’échanger les normes et les bonnes pratiques dans les domaines de la démocratie, des droits de l’Homme et de la justice constitutionnelle ».

La Cour constitutionnelle commémore le 65e anniversaire des manifestations historiques du 11 décembre 1960, au cours desquelles le peuple algérien est sorti pour rejeter le colonialisme et revendiquer l’indépendance. Ces événements ont constitué un tournant qui a confirmé au monde la force, l’unité et la détermination du peuple algérien à déterminer son sort et à mettre fin à la longue ère de colonialisme.

Cette occasion coïncide avec le 18e anniversaire de l’attentat terroriste contre le siège de la Cour constitutionnelle (ex. Conseil constitutionnel) le 11 décembre 2007. La Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Laila Aslaoui, a déposé une couronne de fleurs à la mémoire des victimes de l’acte terroriste, en présence des membres de la Cour constitutionnelle, ainsi que ses cadres et fonctionnaires, où une minute de silence a été observée.

Que cette mémoire reste un pont reliant les sacrifices du passé à la fermeté du présent, et qu’elle reste vivante dans la conscience des générations, génération après génération, sur une marche continue vers la gloire et la liberté.

Que cette double mémoire demeure un pont reliant les sacrifices du passé et la résilience du présent, et rester vivante dans la conscience des générations, génération après génération, dans une marche continue vers la gloire et la liberté.

La Cour constitutionnelle, en coopération avec la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université YahIa Fares à Médéa, a organisé une journée d’étude sur la promotion des droits et libertés dans la Constitution de 2020.

Dans une allocution lue en son nom par le membre de la Cour M. kherief Abdelouahab, la présidente de la Cour constitutionnelle, M. Leïla Aslaoui, a souligné que la Constitution de 2020, l’importance des droits et libertés « basé sur notre ferme conviction que la dignité du citoyen est à la base de la légitimité constitutionnelle ».

la présidente de la Cour constitutionnelle a expliqué que « la Constitution de 2020 incarne une profonde volonté constitutionnelle d’améliorer le contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements, de manière à assurer la protection des droits et libertés ».

Elle a ajouté que la constitution, « a élargit la portée des droits et libertés en ajoutant de nouveaux droits qui sont conformes aux normes internationales et aux aspirations de la société ».

La présidente de la Cour constitutionnelle a également souligné que la mission de la Cour constitutionnelle est de « traduire les textes et principes juridiques en décisions constitutionnelles qui s’imposent à tous les pouvoirs garantissant ainsi une protection efficace des droits, qu’ils soient civils, politiques, économiques ou sociaux ».

Cette journée d’études a donné lieu à plusieurs communications portant sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans la garantie des droits et libertés, des dispositions relatives aux procédures de l’exception d’inconstitutionnalité des décisions judiciaires, et la protection juridique du droit de l’enfant à la nationalité dans le cadre de la législation algérienne.

La Cour constitutionnelle a organisé, le 11 décembre 2025 à Boumerdes, en collaboration avec la faculté de droit et de science politiques de l’université M’hamed Bougara, une journée d’étude consacrée au rôle de Cour constitutionnelle dans la préservation de la loi.

Dans une allocution lue en son nom par le membre de la Cour Nacerddine Saber, la présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a rappelé que le Président de la République a engagé « des réformes constitutionnelles et institutionnelles profondes». La première étape en a été la révision constitutionnelle approuvée par le référendum de 2020, instaurant une Constitution fondée sur les principes d’une démocratie authentique, l’équilibre des pouvoirs, la protection des libertés, l’indépendance de la justice et les règles de bonne gouvernance.

la présidente de la Cour constitutionnelle, a ensuite souligné les prérogatives essentielles de la Cour constitutionnelle : régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics, règlement des différends entre autorités constitutionnelles, interprétation de la Constitution, contrôle de la conformité des lois, règlements et traités, ainsi que traitement des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, législatives et référendaires.

La présidente a également appelé à préserver la paix, la sécurité et la stabilité dont jouit le pays, en s’inspirant des sacrifices des chouhada et des moudjahidine pour renforcer l’unité du peuple algérien et faire obstacle à toute tentative visant la souveraineté ou l’intégrité de la nation. Les intervenants, parmi lesquels le membre de la Cour Ammar Boudhiaf, l’enseignant Saïd Oucif et le doyen de la faculté de droit, M. Benseghir, ont mis en avant l’importance des nouvelles dispositions constitutionnelles consacrant le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Ils ont insisté sur le fait que l’Algérie a dépassé l’approche du contrôle politique, en confiant cette mission à la Cour constitutionnelle, désormais dotée de larges prérogatives garantissant neutralité, indépendance et respect strict de la hiérarchie des normes.

La journée d’étude a donné lieu à plusieurs communications portant sur le contrôle de conformité des lois organiques, la protection des droits et libertés, les garanties de saisine de la Cour constitutionnelle, la qualité de la rédaction normative et la régulation du fonctionnement institutionnel. Ces échanges ont confirmé le rôle central de la Cour dans la consolidation de l’État de droit et la garantie d’un fonctionnement institutionnel harmonieux.

La Cour constitutionnelle a organisé le 4 décembre 2025, en partenariat avec l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel (ANPDP), une journée d’étude sur les « domaines de complémentarité et de coopération entre la Cour constitutionnelle et l’Autorité nationale de la protection des données à caractère personnel ».

Dans son allocution d’ouverture, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a affirmé que « l’Algérie a été parmi les pays qui ont rapidement pris conscience de l’importance de la protection des données à caractère personnel », soulignant que « le constituant, à travers la Constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a renforcé la protection constitutionnelle des données personnelles et instauré des garanties explicites relatives au respect de la vie privée du citoyen ».

La présidente de la Cour constitutionnelle, a ajouté que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la volonté du président de la République de « consacrer un système intégré des droits et libertés, garantissant la souveraineté de l’individu sur ses données face aux risques croissants générés par la transformation numérique »,

Elle a rappelé, dans ce cadre, que « l’article 47 de la Constitution de 2020, consacre le droit de toute personne à la protection de sa vie privée et de sa dignité et garantit à chacun le droit au secret de ses correspondances et de ses communications privées, sous quelque forme que ce soit, interdisant toute atteinte à ces droits, sauf sur décision motivée de l’autorité judiciaire », et faisant de la protection des personnes lors du traitement des données à caractère personnel « un droit fondamental ».

La présidente de la Cour constitutionnelle, a poursuivi, que la Constitution de 2020, qui « a posé les jalons de la vision stratégique de l’Algérie en matière de protection des données personnelles », a été suivie de la loi n 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée, laquelle « a renforcé la confiance du citoyen dans l’écosystème numérique ». Elle a aussi évoqué les missions dévolues à la Cour constitutionnelle et à l’ANPDP, soulignant « le travail complémentaire entre les deux institutions, qui veillent au respect des droits garantis par la Constitution ».

Cette journée d’étude s’est déroulée en présence de hauts responsables de l’Etat, et des représentants de divers secteurs et organismes.

Conformément à la vision communicationnelle de la Cour constitutionnelle et dans le but de renforcer la culture constitutionnelle dans les milieux universitaires, la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, a reçu une délégation d’étudiants de l’Institut supérieur des sciences.

Au cours de cette visite, les étudiants ont rencontré les membres et les cadres de la Cour constitutionnelle et ont reçu des explications détaillées sur les missions constitutionnelles et le rôle central de la Cour dans l’établissement des fondements de la justice constitutionnelle et la garantie de la primauté de la Constitution.

Ce groupe d’étudiants a visité les espaces de la Cour constitutionnelle, dont les salles de délibérations, d’audiences et de conférences, le Musée de la Justice constitutionnelle et la Bibliothèque.