Catégorie : Activités

La Présidente par intérim de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui a présidé, mercredi 02 juillet 2025, une cérémonie organisée à l’occasion de la célébration du 63e anniversaire de l’Indépendance, en rendant hommage aux sacrifices consentis par les chouhada et les moudjahidine pour le recouvrement de la souveraineté nationale.

Le programme de la célébration, qui a connu la présence des membres de la Cour constitutionnelle, ses cadres et fonctionnaires, ainsi que des invités d’honneur, comprenait diverses activités, dont la levée des couleurs nationales, une allocution prononcée à cette occasion par La Présidente par intérim de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, ainsi que la projection d’un film documentaire sur la fête de l’indépendance, suivie de deux interventions présentées par le coordinateur de la Commission algérienne Histoire et Mémoire, M. Mohamed Lahcen Zeghidi, et le membre de la Commission, M. Djamel Yahiaoui, portant respectivement sur la mémoire nationale et les sacrifices des Algériens pour le recouvrement de la souveraineté nationale.

La Présidente par intérim de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui a reçu, mardi 24 juin 2024, le Président du Tribunal constitutionnel portugais, M. José Joao Abrantes, en visite en Algérie.

La visite du Président du Tribunal constitutionnel portugais s’inscrivait dans le cadre des efforts de la Cour constitutionnelle visant à accompagner la dynamique diplomatique que connaît l’Algérie, sous la conduite sage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune ainsi qu’à hisser les relations de coopération et de partenariat entre les deux pays à des niveaux supérieurs, dans tous les domaines de la justice constitutionnelle.

A ce titre, cette visite se veut, l’occasion de passer en revue les voies et moyens de renforcer les liens de coopération institutionnelle, à même d’ouvrir de nouvelles perspectives au renforcement des relations de coopération et à l’échange d’expertises, tout en instaurant un dialogue juridique et constitutionnel entre les deux institutions constitutionnelles.

Par la suite, le Président du Tribunal constitutionnel portugais a donné une conférence intitulée : « Les défis actuels de la justice constitutionnelle : protection des droits fondamentaux en situations d’urgences ». Il y a abordé « les défis constitutionnels, juridiques et judiciaires liés à la recherche d’un équilibre entre les exigences de maintien de l’ordre public dans des circonstances exceptionnelles, d’une part, et la garantie du respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que la préservation de l’Etat de droit, d’autre part ».

José Joao Abrantes a ensuite visité le siège de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA).

Cette visite s’inscrit dans le cadre de la célébration du 50e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre l’Algérie et le Portugal ainsi que du 20e anniversaire de la signature du Traité de bon voisinage.

A cette occasion, le Président du Tribunal constitutionnel portugais donnera deux conférences dans les universités d’Oran et de Constantine. 

Conformément aux dispositions du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle, notamment ses articles 6, 7 et 8, il a été procédé, jeudi 19 juin 2025, à l’organisation d’une délibération de la Cour constitutionnelle, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, à l’effet de constater la vacance du poste de président », après que M. Omar Belhadj a demandé à être déchargé de la présidence de la Cour constitutionnelle pour des raisons personnelles.

Un groupe d’élèves de l’ENA, a effectué, le 22 Mai 2025, une visite aux différents organes et structures de la Cour.

A cette occasion, les élèves ont été reçus par des membres et des cadres supérieurs de la Cour ; des explications détaillées leur ont été fournies sur les missions de la Cour constitutionnelle, ses compétences constitutionnelles et de son rôle dans la consécration de l’Etat de droit.

Ce groupe d’élèves a visité les espaces de la Cour constitutionnelle, dont la salles de délibération, la salle d’audiences, le Musée de la Justice constitutionnelle et la Bibliothèque.

Dans ce cadre, la Cour constitutionnelle a réaffirmé son engagement à soutenir les efforts visant à assurer une formation pratique aux étudiants et à leur permettre de découvrir, de près, les différentes instances constitutionnelles et à renforcer leur conscience juridique et constitutionnelle, au service de leur avenir professionnel au sein des administrations et établissements publics.

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, une délégation de la Cour constitutionnelle de la République du Zimbabwe, conduite par le juge en chef et Président de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême, M. Luke Malaba, en visite de travail en Algérie du 10 au 13 mai.

Cette visite vise à débattre des voies et moyens de promouvoir la coopération et la concertation entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue zimbabwéenne dans les différents domaines de la justice constitutionnelle, notamment dans le cadre de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, et leur participation active au sein du bureau exécutif de la conférence.

Tenue au siège de la Cour constitutionnelle en présence de plusieurs membres et cadres de l’institution, la rencontre a été l’occasion d’examiner les moyens de renforcer la coopération institutionnelle, et l’échange d’expertises.

A cette occasion, la délégation zimbabwéenne a visité les différentes structures et services de la Cour, notamment la salle d’audience et la bibliothèque, où M. Luke Malaba a signé le livre d’or, avant de se rendre dans la salle de délibération.

A l’issue de cette rencontre, la délégation s’est rendue au siège de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) « Boualem Bessaïeh », où le secrétaire général permanent de la Conférence, M. Moussa Laraba, a mis en avant le rôle important de l’Algérie dans la promotion de la culture constitutionnelle à l’échelle continentale, soulignant l’expérience algérienne en matière de pratique constitutionnelle, dans le cadre de la diplomatie constitutionnelle menée par la Cour constitutionnelle à travers l’Organisation africaine des Cours constitutionnelles.

Pour sa part, M. Malaba a affirmé que l’Algérie, grâce à « sa glorieuse Révolution et à son histoire honorable, constitue un symbole pour les nations qui luttent pour le recouvrement de la liberté et de l’indépendance », soulignant que son pays et l’Algérie « partagent les mêmes valeurs et principes » sur lesquels repose la CJCA, à savoir la protection des droits de l’Homme, la consécration des valeurs démocratiques et la consolidation de l’Etat de droit.

Une délégation composée de cadres et du membre de la Cour constitutionnelle, M. Bouziane Aliane, effectue, du 3 au 6 mai, une visite au siège du Conseil constitutionnel sahraoui, à l’invitation du président du Conseil constitutionnel de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), M. Mohamed Bouzid.

Cette visite s’inscrit dans le cadre de la consolidation des liens d’amitié et de coopération, du renforcement des relations de concertation et de coopération et de l’échange d’expertises dans les domaines du droit constitutionnel et de la justice constitutionnelle, en application du mémorandum d’entente signé entre les deux institutions constitutionnelles en janvier 2025.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel de la RASD est membre fondateur de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), créée à l’initiative de l’Algérie qui a abrité son congrès constitutif les 7 et 8 mai 2011, en présence de 25 pays africains.

Invité par le Président de la Cour constitutionnelle de la République de Turquie, Kadir Ozkaya, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj participe, en compagnie du membre de la Cour, Ahmed Benini, à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque, qui s’étalera jusqu’à 27 Avril 2025 à Istanbul.

Le programme de cette célébration comprend un séminaire international sur « l’avenir de la justice constitutionnelle au XXIe siècle« , qui sera une occasion pour examiner les moyens de renforcer les relations d’amitié et de coopération avec les institutions constitutionnelles homologues.

Ce séminaire verra la participation de Cours et de Conseils constitutionnels, de Cours suprêmes et d’instances de différentes régions du monde, tels que la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Conférence des juridictions constitutionnelles des pays musulmans, la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (Commission de Venise), la Cour européenne des droits de l’Homme, et la Commission internationale des juristes.

A cette occasion, un mémorandum d’entente sera signé entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque, pour le renforcement de la coopération institutionnelle et le partage mutuel d’informations et d’expertises, outre l’amélioration des capacités institutionnelles conformément aux meilleures pratiques du droit constitutionnel et de la justice constitutionnelle.

Les participants au deuxième séminaire national sur «les relations fonctionnelles entre la Cour constitutionnelle et les pouvoirs publics (Parlement et Justice)», à Tlemcen, ont souligné l’importance des multiples relations fonctionnelles existant entre ces institutions.

Lors de l’ouverture de cette rencontre, organisée par la Cour constitutionnelle en coordination avec l’Université Abou Bakr-Belkaïd de Tlemcen et placée sous le haut patronage du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a affirmé que les «larges prérogatives» conférées à cette instance font d’elle une institution centrale dans l’architecture institutionnelle de l’Etat, entretenant des relations fonctionnelles diverses avec les deux chambres du Parlement et les hautes juridictions du pays.

Il a expliqué à ce sujet que la révision constitutionnelle de 2020, a tenu à promouvoir la place de la justice constitutionnelle, en instaurant la Cour constitutionnelle comme institution de contrôle indépendante, dotée de prérogatives étendues, assurant le respect de la Constitution et sa primauté à travers le contrôle de la constitutionnalité des traités, lois et règlements, la régulation du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics, le règlement des conflits entre les autorités constitutionnelles, l’interprétation des dispositions de la Constitution, ainsi que l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée pour renforcer la complémentarité et le dialogue institutionnel, a poursuivi président de la Cour constitutionnelle, la Cour constitutionnelle a, depuis son installation, signé plusieurs conventions de coopération avec des institutions publiques «afin de tisser des liens de collaboration, d’échange et de formation, et de contribuer à la diffusion de la culture juridique et constitutionnelle».

la Cour constitutionnelle a notamment conclu des accords avec l’Assemblée populaire nationale, la Cour suprême, le Conseil d’Etat, ainsi qu’avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Le président de la Cour a également souligné que la Cour constitutionnelle a mis en place une stratégie de communication axée sur l’ouverture vers les institutions et la proximité avec les citoyens, à travers l’organisation de rencontres, journées d’études, ateliers, colloques et sessions de sensibilisation et de formation avec tous les acteurs et partenaires, y compris la société civile, les avocats, les magistrats, les universitaires et les étudiants.

Elle a aussi veillé à décentraliser ses activités, en les organisant dans plusieurs wilayas telles que Béchar, Tamanrasset, Ghardaïa, El Oued, Oran, Constantine, entre autres.

• Programme du 2e séminaire national

La Cour constitutionnelle, en collaboration avec le ministère de l’Education nationale, a lancé la 4ème édition du concours national des meilleurs travaux scolaires (2024-2025) sur le thème : « constitution et citoyenneté », au profit des élèves des cycles d’enseignement moyen et secondaire.

Placée sous le slogan « La Constitution, conscience et engagement », la 4ème édition de ce concours vise à présenter des travaux scolaires dans l’un des domaines suivants : « rédaction d’une lettre en langues nationales arabe et amazighe, réalisation d’une œuvre artistique, conception d’une affiche ou création d’une vidéo en langues arabe, amazighe ou anglaise ».

Les personnes souhaitant participer à ce concours, sont invitées à se rapprocher de l’établissement scolaire, ou de la direction de l’éducation de leurs wilayas pour obtenir plus d’informations.

Le règlement de ce concours peut être consulté via le lien: https://cour-constitutionnelle.dz/wp-content/uploads/2025/03/statut.pdf.

Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le lien : https://cour-constitutionnelle.dz/wp-ontent/uploads/2025/03/fomulaire.pdf

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a proclamé, les résultats définitifs des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, qui se sont déroulées le 09 mars 2025.

Le parti du Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête de ces élections avec 19 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 14 sièges, du Front El Moustakbal (10), des Indépendants (6), du Mouvement El Bina (3), du Mouvement de la société pour la paix (MSP) avec 3 sièges, du Front des Forces socialistes (FFS) avec 2 sièges et de Tadjamou Amel el Jazair (TAJ) avec 1 seul siège, selon les résultats annoncés.