À l’invitation du président de la Cour suprême constitutionnelle égyptienne, M. Boulos Fahmy Iskandar, M. Belhadj, accompagné du membre de la Cour constitutionnelle, M. Amar Boudiaf, a participé, les 27 et 28 janvier au Caire à la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles, des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains, qui avait pour thème « Protection constitutionnelle des droits et libertés dans les circonstances exceptionnelles.
Lors de cet événement, M. Belhadj a prononcé une allocution dans laquelle il a exposé l’expérience de l’Algérie en matière de garanties constitutionnelles des droits et libertés dans les circonstances exceptionnelles. Ce domaine a connu « une grande évolution », notamment en vertu de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020, où il a affirmé, que le constituant a entouré les différentes circonstances exceptionnelles, ainsi que les mesures et restrictions exceptionnelles, nécessaires et temporaires qu’elles exigent, d’un ensemble de garanties constitutionnelles, tant procédurales que substantielles, afin de préserver l’ordre public, la stabilité des institutions constitutionnelles, leur pérennité et d’apporter une légitimité aux actions que pourrait entreprendre l’autorité publique pour garantir un minimum de libertés et de droits fondamentaux.
Il a précisé, dans ce sens, que compte tenu de la gravité des circonstances exceptionnelles et des mesures qui doivent être prises pour y faire face, la proclamation de l’état d’urgence, de siège, de la circonstance exceptionnelle, de la mobilisation générale ainsi que la déclaration de guerre relèvent exclusivement de la compétence du président de la République, après consultation des hautes autorités du pays.
le Président de la Cour constitutionnelle a évoqué, dans ce sens, les principales transformations et évolutions politiques profondes qu’a connues l’Algérie au cours des dernières années, dont l’amendement constitutionnel du 1er novembre 2020, qui a été le moteur principal de ces évolutions, en raison des réformes profondes et globales prévues pour traduire les principes de la gouvernance démocratique, les critères d’un Etat de droit, consacrer la séparation et l’équilibre réels des pouvoirs et garantir la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques en toutes circonstances.
le Président de la Cour constitutionnelle a expliqué que la Constitution algérienne a introduit pour la première fois une disposition générale, en l’occurrence l’article 34, qui constitue véritablement la pierre angulaire de la protection constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux, en stipulant clairement que les dispositions constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux, aux libertés publiques et à leurs garanties s’imposent à toutes les autorités et institutions publiques, précisant que cet article contient également une disposition générale qui définit les raisons et procédures de limitation des droits et libertés.
Et au terme des travaux de la 8e Réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles, des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains, Un mémorandum d’entente a été signé, entre la Cour constitutionnelle et son homologue égyptienne, en vue de renforcer la coopération dans le domaine du droit constitutionnel et de la justice constitutionnelle, à travers l’échange d’informations, d’expériences, d’expertises et de visites entre les deux cours.
Et à l’occasion de cette 8e Réunion de haut niveau, le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a été reçu, en compagnie des Présidents des Cours constitutionnelles, des Cours suprêmes et des Conseils constitutionnels africains participant à la réunion, par le président de la République arabe d’Egypte, M. Abdel Fattah Al-Sissi.
