Le conseil Constitutionnel,
-Vu la constitution, notamment ses articles 68, 70 et 153,
Vu le règlement fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel du 18 Moharram 1410 correspondant au 20 Août 1989,
Vu le décret présidentiel n°89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil Constitutionnel et au statut de ses personnels.
Vu le décret présidentiel n°95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la présidence de la République.
DECIDE
Art 1er : La liste des candidats à l’élection du président de la République est arrêtée selon l’ordre alphabétique des noms des candidats.
Art 2 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Fait à Alger le 16 Djoumada El Oula 1416 correspondant au 11 Octobre 1995.
Le président du Conseil Constitutionnel
Saïd BOUCHAIR
Le Conseil Constitutionnel ;
—Vu la Constitution, notamment en ses articles 68, 70 et 153 (alinéa 2) ;
—Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifié, notamment en ses articles 21, 22, 23 et 24 ;
—Vu la loi n°89-13 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale,
—Vu le décret présidentiel n°89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels ;
—Vu le décret présidentiel n°95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;
—Vu la décision du Conseil Constitutionnel du 16 Joumada El Oula 1416 correspondant au 11 octobre 1995 portant mode de classement des candidats à l’élection du Président de la République selon lequel la liste des candidats est déterminée par ordre alphabétique ;
—Les rapporteurs entendus ;
Après s’être assuré, conformément aux dispositions des textes susvisés, de la validité des candidatures ;
DECIDE
Article 1er.- La liste des candidats à l’élection du Président de la République, classée en vertu de la décision du Conseil Constitutionnel susvisée, est arrêtée comme suit :
M. BOUKROUH Noureddine
M. ZEROUAL Liamine
M. SADI Saدd
M. NAHNAH Mahfoud
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995.
Le Président du Conseil Constitutionnel
Saïd BOUCHAIR
