République Algérienne
Démocratique et Populaire
Cour constitutionnelle
الجمهورية الجزائرية
الديمقراطية الشعبية
المحكمة الدستورية

Proclamations 2020

Le Conseil constitutionnel,

  • Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéa 2 et 3),
  • Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaada 1437 correspondant au 25 Aout 2016 relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment ses articles 149, 150, 151, 154, 160 , 163 et 172;
  • Vu le règlement du 07 Ramadhan 1440 correspondant au 12 Mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, , notamment ses articles 73, 74, 75, 76, 77, 78 et 80 ;
  • Vu le décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442, correspondant au 15 Septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution,
  • Après avoir pris connaissance des décisions de l’Autorité Nationale Indépendante des Elections, relatives à l’opération du référendum ;
  • Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats établis par les commissions électorales de wilayas, et du procès-verbal de centralisation des résultats établis par la commission électorale des résidents à l’étranger ;
  • Les membres rapporteurs entendus ;
  • Après examen du recours déposé au Conseil Constitutionnel, a été déclaré irrecevable comme n’ayant pas satisfait aux conditions et formes légales ;
  • Après avoir opéré la consolidation des chiffres, et rectifié les erreurs matérielles, les résultats définitifs du referendum sont arrêtés conformément aux tableaux joints en annexe de la présente proclamation ;
  • En conséquence :

Proclame :

Les résultats du référendum sur le projet de révision de la Constitution, soumis au peuple algérien le 15 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 1er Novembre 2020 sont arrêtés comme suit :

  • Electeurs inscrits sur le territoire national : 23.559.320
  • Nombre total d’électeurs inscrits, y compris les résidents à l’étranger : 24.466.618
  • Electeurs votants sur le territoire national : 5.616.481
  • Nombre total d’électeurs Votants, y compris les résidents à l’étranger : 5.661.551
  • Taux de participation : 23,84 %
  • Bulletins nuls : 637.308
  • Suffrages exprimés : 5.024.239
  • Votants « OUI » : 3.356.091 ce qui correspond à 66,80 %
  • Votants « NON » : 1.668.148 ce qui correspond à 33,20 %

La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, et 26 Rabie El Aouel 1442 correspondants aux 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 Novembre 2020.

Le Président du Conseil Constitutionnel

        Kamel Feniche

  • Mohamed HABCHI ; Vice-président,
  • Salima MOUSSERATI, membre ;
  • Chadia REHAB, membre ;
  • Brahim BOUTKHIL, membre ;
  • Mohamed Réda OUSAHLA, membre ;
  • Abdennour GRAOUI, membre ;
  • Khadidja ABBAD, membre ;
  • Lachemi BRAHMI, membre ;
  • M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;
  • Amar BOURAOUI, membre.

Proclamations 2021

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 114, 121 (alinéa 1er), 122 (alinéa 1er), 191, 198 (alinéa 5) et 224 ;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment ses articles 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 209, 210, 211, 271 (alinéa 2) et 275 (alinéa 5) ;

Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement ;

Vu le règlement daté du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 21-77 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu le décret présidentiel n° 21-96 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu le décret exécutif n° 21-131 du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 relatif à l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu les résultats provisoires relatifs à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021, proclamés par l’Autorité nationale indépendante des élections le 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021, remis au Conseil constitutionnel le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021, et enregistrés au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 sous le numéro 83 ;

Après examen des recours ;

Vu les décisions du Conseil constitutionnel annexées à l’original de la présente proclamation, au nombre de quarante-huit (48) décisions du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant sur les recours déposés par les candidats, les listes et les partis participant à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, ayant eu lieu le 12 juin 2021 ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Après délibération ;

Proclame : 

Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021 sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 24.453.992 

Electeurs votants : 5.622.401 

Taux de participation : 23 % 

Suffrages exprimés : 4.610.652 

Bulletins nuls : 1.011.749 

Deuxièmement : Les listes ayant remporté l’élection sont classées en fonction du nombre des voix recueillies et des sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :

Troisièmement : Le nombre de sièges obtenus par les jeunes âgés de moins de quarante (40) ans, la femme et les universitaires et leur taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale sont arrêtés comme suit :

— nombre de sièges obtenus par les jeunes âgés de moins de quarante (40) ans : 134

— taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 32,92%

— nombre de sièges obtenus par la femme : 33

— taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 8,10%

— nombre de sièges obtenus par les universitaires : 276

— taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 67,81 %

Quatrièmement : Sont annexés à la présente proclamation, les tableaux ci-après :

1 – Liste des candidats élus à l’Assemblée Populaire Nationale (annexe n° 1) ;

2 – Résultats du scrutin par circonscription électorale (annexe n° 2) ;

3- Répartition des sièges en fonction de la représentation des jeunes âgés de moins de quarante (40) ans, de la femme et des universitaires (annexe n° 3).

Cinquièmement : La présente proclamation est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Président de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Sixièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances tenues les 8, 9, 10, 11 et 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant aux 19, 20, 21, 22 et 23 juin 2021.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Kamel FENICHE.

 

— Mohamed HABCHI, vice-Président ;

— Salima MOUSSERATI, membre ;

— Chadia RAHAB, membre ;

— Brahim BOUTKHIL, membre ;

— Mohammed Réda OUSSAHLA, membre ;

— Abdennour GRAOUI, membre ;

— Khadidja ABBAD, membre ;

— Smaïl BALIT, membre ;

— Lachemi BRAHMI, membre ;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

— Amar BOURAOUI, membre.

Proclamations 1999

Le Conseil constitutionnel,

– Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73, 74, 75 et 163;

– Vu le Règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989, modifié et complété, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

– Vu la décision du Conseil constitutionnel n°03/D.CC/99 du 23 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 11 Mars 1999 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République;

– Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 155, 157, 158, 159, 161 (alinéas 1er), 162, 164, 165, 166 et 167;

– Vu le décret présidentiel n°89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

– Vu le décret présidentiel n°99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 Février 1999 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République;

– Vu le décret exécutif n° 99-56 du 14 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 2 Mars 1999 fixant les modalités d’application de l’article 166 de l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 Mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral;

– Vu les résultats consignés dans les procès verbaux des commissions électorales de Wilaya et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;

– Après examen des réclamations adressées au Conseil constitutionnel en vertu de la loi organique relative au régime électoral, notamment en son article 166, du Règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989, modifié et complété, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 27, 28, 29, 30 et 31 ainsi que du décret exécutif n°99-56 du 14 Dhou Kaâda 1419 correspondant au 2 Mars 1999, susvisé;

Les rapporteurs entendus;

– Après avoir opéré les rectifications d’erreurs matérielles, procédé aux redressements nécessaires et arrêtés les résultats définitifs;

PREMIEREMENT: Sur les opérations électorales:

– Considérant que les recours adressés au Conseil constitutionnel ont été rejetés en la forme en ce qu’ils ne remplissent pas les conditions légales notamment celles prévues par les dispositions de l’article 166 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, de l’article 28 du Règlement fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, et des articles 2 à 5 du décret exécutif n° 99-56 du 14 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 02 Mars 1999 susvisé;

– Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 166 (alinéa 1er) de la loi organique relative au régime électoral, de l’article 28 du Règlement fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, ainsi que du décret exécutif n° 99-56 susvisé, que la faculté de saisir le Conseil constitutionnel est dûment réservée au seul candidat ou à son représentant; que par conséquent, les réclamations adressées au Conseil constitutionnel par des électeurs n’ayant pas cette qualité, ont été rejetées;

 

 DEUXIEMEMENT : Sur les résultats définitifs du scrutin

 – Considérant qu’après vérification et redressement, les résultats du premier tour du scrutin à l’élection du Président de la République sont les suivants:

 

            – Electeurs inscrits:       17.488.759

            – Votants:                       10.652.623

            – Suffrages exprimés:     10.093.611

            – Majorité absolue :         5.046.807

 

Ont obtenus les candidats, Messieurs:

 

Aït Ahmed Mohand Oua El Hocine:       321.179

Bouteflika Abdelaziz:                            7.445.045

Hamrouche Mouloud:                             314.160

Khatib Youcef:                                         121.414

Saâd Djaballah Abdallah:                       400.080

Sifi Mokdad:                                             226.139

Taleb Ibrahimi Ahmed:                        1.265.594

 

Qu’ainsi Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz a recueilli au premier tour du scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu conformément aux articles 71 de la Constitution et 167 de la loi organique relative au régime électoral;

En conséquence ;

PROCLAME

Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire, qui entrera en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente Proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 30 Dhou El Hidja 1419 et 1, 2, 3 et 4 Moharram 1420 correspondant au 16, 17, 18, 19 et 20 Avril 1999.

le Président du Conseil Constitutionnel

Said Bouchair

Le Conseil Constitutionnel,

– Vu la Constitution, notamment en son article 163 alinéa 2;

– Vu le règlement du 05 Moharram 1410 correspondant au 07 août 1989, modifié et complété fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en son article 41;

– Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaouel 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 168 à 171;

– Vu le décret présidentiel n°89-143 du 05 Moharram 1410 correspondant au 07 août 1989 relative aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

– Vu le Décret présidentiel n°99-169 du 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au 1er Août 1999, portant convocation du corps électoral pour le référendum du 16 Septembre 1999;

– Vu le Décret exécutif n°99-178 du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 03 août 1999 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 166 du l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaouel 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral;

– Vu le Décret exécutif n°99-179 du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 03 août 1999 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum du 16 Septembre 1999, notamment en son article 3;

– Vu le décret exécutif n°99-204 du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum;

– Vu l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1420 correspondant au 04 août 1999 relatif aux caractéristiques techniques du Bulletin de vote à utiliser pour le référendum du 16 Septembre 1999;

– Vu l’arrêté du 6 Joumada EL Oula 1420 correspondant au 18 août 1999 portant désignation de magistrats, présidents et membres des commissions électorales des Wilayas et la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum du 16 Septembre 1999;

– Vu l’arrêté interministériel du 03 joumada El Oula 1420 correspondant au 15 août 1999 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif au référendum du 16 septembre 1999;

– Vu l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1420 correspondant au 31 août 1999, autorisant le Ministre Gouverneur du Grand Alger et les Walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif au référendum du 16 septembre 1999,

– Après examen des procès- verbaux des commissions électorales des Wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens résidant à l’étranger;

Les membres rapporteurs entendus;

– Considérant qu’après avoir opéré les rectifications d’erreurs matérielles et procédé aux redressements qu’il a jugé nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément au tableau joint en annexe;

en conséquence;

Proclame :

Les résultats du référendum relatif à « la démarche globale du Président de la République en vue de la réalisation de la paix et de la concorde civile », soumis au peuple algérien le 06 Joumada Ethania 1420 correspondant au 16 septembre 1999, sont arrêtés comme suit:

– Electeurs inscrits :                    17.512.726

– Electeurs votants:                     14.890.895

– Bulletins nuls:                            105.324  

– Suffrages exprimés:                 14.785.571

– « OUI »:                                         14.583.075

– « NON »:                                        202.496

La présente Proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 07, 08 et 09 Joumada Ethania 1420 correspondant au 17, 18 et 19 Septembre 1999.

Le Président du Conseil constitutionnel

 Said Bouchair

Proclamations 1991

Vu la Constitution, notamment son article 153 ;

Vu la loi électorale et le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel ;

Vu l’ensemble des procès-verbaux reçus des commissions électorales, ainsi que les observations qui y sont portées et la mise au point des chiffres inscrits ;

Après délibération, le Conseil Constitutionnel proclame les résultats du premier tour des élections du 26 décembre 1991 et ouvre la phase des recours à compter de la date de ladite proclamation conformément aux dispositions de la loi électorale :

–        Nombre d’électeurs inscrits : 13.258.554 ;

–        Nombre d’électeurs votants : 7.822.625 soit 59 % des inscrits ;

–        Nombre d’électeurs qui se sont abstenus : 5.435.929 soit 41 % des inscrits ;

–        Nombre de voix exprimées : 6.897.719 soit 88,18 % des votants ;

–        Nombre de bulletins nuls : 924.906 soit 11,82 % des votants ;

–        Nombre de sièges obtenus au premier tour : 232, répartis par ordre comme suit :

Front Islamique du Salut : 188 sièges.

Nombre de voix obtenues : 3.260.222 voix ;

Front des Forces Socialistes : 25 sièges.

Nombre de voix obtenues : 510.661 voix ;

Front de Libération Nationale : 16 sièges.

Nombre de voix obtenues : 1.612.947 voix ;

Candidats Indépendants : 03 sièges.

Fait à Alger au siège du Conseil Constitutionnel, le lundi 26 djoumada 2ème, l’an 1412 H correspondant au 30 décembre 1991.

Proclamations 1995

Le Conseil Constitutionnel

—Vu la Constitution, notamment en ses articles 68, 70, 71, 72 et 153 (alinéa 2) ;

—Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989, modifié, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

—Vu la loi n°89-13 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale, notamment en ses articles 106, 108, 109, 113, 115, 116, 117 et 118 ;

—Vu le décret présidentiel n°89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil Constitutionnel et au statut de certains de ses personnels ;

—Vu le décret présidentiel n°95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant convocation du corps électoral à l’élection à la Présidence de la République ;

—Vu le décret exécutif n°95-303 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 déterminant les modalités d’application des dispositions de l’article 117 de la loi électorale, modifiée et complétée ;

—Vu la décision du Conseil Constitutionnel du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Présidant de la République ;

—Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger ;

Après examen des réclamations adressées au Conseil Constitutionnel conformément à la loi électorale, modifiée et complétée, notamment son article 117, au règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989, modifié fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, notamment ses articles 26, 27, 28, 29 et 30 ainsi qu’au décret exécutif n°303-95 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 117 de la loi électorale, modifiée et complétée, notamment en ses articles 2, 4 et 5 ;

—Les rapporteurs entendus ;

Après avoir opéré les rectifications d’erreurs matérielles, procédé aux redressements nécessaires et aux annulations des opérations électorales et arrêté les résultats définitifs ;

Sur les opérations électorales :

—Considérant que le nombre de suffrages exprimés dans le bureau de vote n°501 M. centre de vote El Merail (itinérant), de la commune de Tidjelabine, daïra et wilaya de Boumerdès, s’élève à 165, et qu’après vérification, il ressort clairement de la liste d’émargement, que des personnes ont émargé aux lieu et place des électeurs inscrits sur cette liste, en violation de l’article 40 de la loi électorale modifiée et complétée et qu’il y a donc lieu d’annuler les résultats des suffrages exprimés dans le bureau de vote en cause.

—Considérant qu’il ressort de la feuille de pointage et du procés-verbal du bureau de vote n°301 de la commune de Tidjelabine, daïra et wilaya de Boumerdès, qu’une liste additive d’inscrits a été ouverte et que des électeurs n’ont pas émargé, et ce en violation des dispositions des articles 16 et 45 de la loi électorale et que, par conséquent, les suffrages exprimés dans le bureau de vote en cause, au nombre de 893, sont considérés nuls ;

—Considérant qu’à l’examen de la liste d’émargement du bureau de vote n°17 M. centre de vote de Béni Oudrène, commune de Sendjas, daïra et wilaya de Chlef, il ressort que l’opération de dépouillement a eu lieu après le délai prévu par la loi électorale en violation des dispositions de l’article 42 de la loi élictorale, et qu’il y a donc lieu d’annuler les résultats de scrutin dans ce bureau de vote soit 594 suffrages exprimés ;

—Considérant qu’après vérification matérielle effectuée par le Conseil Constitutionnel, il a été constaté dans le bureau de vote n°3, centre de vote de Ouled Farès, commune de Ouled Farès, daïra de Ouled Farès, wilaya de Chlef, que le nombre des émargements ne concorde pas avec le nombre d’enveloppes contenues dans l’urne et qu’il y a donc lieu d’annuler les suffrages exprimés au nombre de 627, conformément à l’article 45 de la loi électorale, modifiée et complétée ;

— Considérant qu’après vérification des procurations, de la feuille de pointage et du procès-verbal du bureau de vote n°9, centre de vote Ibn Badis, commune de Tébessa, daïra et wilaya de Tébessa, il ressort que des électeurs ont utilisé plusieurs procurations, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 54 de la loi électorale et qu’il y a donc lieu d’annuler les suffrages exprimés soit 170, dans le bureau de vote en cause ;

— Considérant en outre qu’un grand nombre de réclamations adressées au Conseil Constitutionnel ont été déclarées irrecevables en la forme car n’obéissant pas aux conditions prévues par la loi, notamment celles contenues dans les dispositions de l’article 117 de la loi électorale et des articles 2, 4 et 5 du décret exécutif n°95-303 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995, susvisé ;

— Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 117 (alinéa 1) de la loi électorale, modifiée et complétée, et du décret exécutif n°95-303 susvisé, que la faculté de saisir le Conseil Constitutionnel est dûment réservée au seul candidat et à son représentant légal et que par conséquent, les réclamations adressées au Conseil Constitutionnel par des électeurs n’ayant pas cette qualité ont été rejetées ;

Sur les résultats définitifs du scrutin :

— Considérant qu’après vérification, redressement et annulation, les résultats du premier tour du scrutin à l’élection présidentielle sont les suivants :

— Electeurs inscrits : 15. 969.904

— Votants : 12. 087.281

— Suffrages exprimés : 11. 619.532

— Majorité absolue : 5. 809.767

Ont obtenu Messieurs :

— BOUKROUH Noureddine : 443.144

— ZEROUAL Liamine : 7.088.618

— SADI Saïd : 1.115.796

— NAHNAH Mahfoud : 2.971.974

Qu’ainsi Monsieur ZEROUAL Liamine a recueilli au premier tour du scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu, conformément aux articles 68 alinéa 2 de la Constitution et 106 de la loi électorale ;

En conséquence :

 

PROCLAME

 

Monsieur ZEROUAL Liamine Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire qui entrera en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 72 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel, dans ses séances des 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 Novembre 1995.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Saïd BOUCHAIR

Proclamations 1996

Le Conseil Constitutionnel,

– Vu la constitution, notamment en son article 153 (alinéa 2).

– Vu le règlement du 5 Moharam 1410 correspondant au 7 Août 1989 modifié, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, notamment en son article 39.

– Vu la loi n°89-13 du 5 Moharam 1410 correspondant au 7 Août 1989 portant loi éléctorale, modifie et complétée.

– Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 Moharam 1410 correspondant au 7 Août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil Constitutionnel et au statut de certains de ses personnels,

– Vu le décret présidentiel n° 96-348 du 1er Djoumada Ethania 1417 correspondant au 14 Octobre 1996 portant convocation du corps éléctoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle,

– Vu les résultats consignés dans les procés-verbaux des commissions éléctotales de wilayas et de la Commission éléctorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger,

Les rapporteurs entendus,

– Considérant que les résultats du scrutin de la commune de MARHOUM, wilaya de SIDI BELABBES ont été transmis au Conseil Constitutionnel, après réception du Procés verbal de la wilaya, contrairement aux dispositions de l’article 116 de la loi éléctorale. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’en tenir compte dans les résultats définitifs du scrutin,

– Considérant qu’après avoir opéré les réctitications d’erreurs matérielles et procédé aux redressements et à l’annulation qu’il a jugés nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément au tableau joint en annexe,

En conséquence,

PROCLAME

Les résultats du référendum relatif au projet de révision constitutionnelle, soumis au peuple algérien le 17 Radjab 1417 correspondant au 28 Novembre 1996, sont arrêtés comme suit ;

– Electeurs inscrits : 16.434.574

– Nombre de votants : 13.111.514

– Nombre de suffrages exprimés : 12.750.027

– ”OUI” 10.785.919

– ”NON” 1.964.108

La présente proclamation sera publiée au journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel, dans ses séances des 18, 19 et 20 Radjab 1417 correspondant au 29, 30 Novembre et 1er Décembre 1996.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Sïd BOUCHAIR

Proclamations 2001

Le Conseil constitutionnel,

-Vu la Constitution , notamment en ses articles 98 ,163 (alinéa 2) et 181 (alinéa 1er);

-Vu le réglement du 25 rabie el aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant  les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

-Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,144,147,148 et 149;

-Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection  du parlement;

-Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

– Vu le décret présidentiel n° 98 – 126 du 24 dhou el hadja correspondant au 21 avril 1998 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel ;

– Vu le décret présidentiel n° 2000 – 340  du 3 chaabane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation;

-Vu le décret exécutif n°97-278 du 21 rabie el aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 determinant  les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du  nombre de sièges à pouvoir pour l’élection des membres des assemblées  populaires communales et de  wilayas;

-Vu le décret exécutif n° 2000-375 du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation;

-Vu l’arrêté du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 du ministère de l’intérieur et des collectivités locales fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection  en vue du renouvellement  des membres  élus du Conseil de la Nation;

-Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas;

Les rapporteurs entendus;

– Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles qu’il a jugé nécessaire,

En conséquence ,

Proclame les résultats du scrutin comme suit:

 Premièrement  : Les résultats globaux de l’élection qui a eu lieu le 4 chaoual 1421 correspondant au 30 décembre 2000 pour le renouvellement de la moitié des membres  élus du Conseil de la Nation  sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits                 14939
Votants                               13801
Taux de participation             92,38%
Abstentions                          1138
Suffrages exprimés               12712
Bulletins nuls                        1089

 

Deuxièmement : les résultats de ces élections par    circonscription électorale, sont arrêtés comme suit:

 

 

La présente proclamation sera publiée au journal officiel de République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a -t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 5 et 6 chaoual 1421 correspondant aux 31 décembre 2000 et 1er janvier 2001.

 

Le Président du Conseil constitutionnel

Said BOUCHAIR

 

les membres du Conseil constitutionnel:

-Ali BOUBETRA

-Ahcène BENIOU

– Nacer BADAOUI

-Abdelhafid AMMARI

-Mohamed BOURAHLA

-Mohand MAHREZ

-Ghania LEBIED

Tableau portant résultats de l’élection pour le renouvellement
de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Circonsription

électorale

 

Electeurs

Taux de

participation

Suffrages

exprimés

 

Abstentions

Bulletin

nuls

Candidat

élu

Nombre

de voix

  Inscrits Votants         obtenues
ADRAR 245 239 97,55% 234 6 5 BEKRI Bekri 89
CHLEF 378 366 96,83% 341 12 25 BOUCHEROUR Ahmed dit Merouan 107
LAGHOUAT 217 213 98,16% 204 4 9 KADDARI Benharzallah 44
OUM-EL BOUAGHI 269 262 97,40% 245 7 17 NEDJAOUM Mahmoud 92
BATNA 526 463 88,02% 436 63 27 ROUABAH Abdelhakim 274
BEJAIA 489 417 85,28% 389 72 28 MAMMERI Djoudi 189
BISKRA 310 300 96,77% 290 10 10 BOUCETTA RamdaneAzzeddine 155
BECHAR 198 194 97,98% 176 4 18 BELMADANI Madani 49
BLIDA 291 271 93,13% 244 20 27 BOUTELHIK Salah 147
BOUIRA 406 368 90,64% 351 38 17 MERABTI Mohamed Cherif 165
TAMANRASSET 115 107 93,04% 102 8 5 AFAROUAK Afelkane 36
TEBESSA 277 273 98,56% 229 4 44 BOUDIAR Mohamed 120
TLEMCEN 488 444 90,98% 397 44 47 BENSELAMA Mohammed 101
TIARET 389 366 94,09% 321 23 45 KHIAR Mostefa 144
TIZI-OUZOU 622 541 86,98% 524 81 17 AIT AHMED Ahmed 260
ALGER 730 620 84,93% 563 110 57 CHIHAB Seddik 287
DJELFA 339 320 94,40% 299 19 21 HARIZI Mohamed 153
JIJEL 293 273 93,17% 262 20 11 KARAOUI   Rabah 148
SETIF 579 513 88,60% 488 66 25 BOUILFANE Omar 295
SAIDA 169 167 98,82% 158 2 9 DJELLOULI Mohamed 42
SKIKDA 371 314 84,64% 260 57 54 OUDINA Mohamed 179
SIDI-BEL-ABBES 433 412 95,15% 360 21 52 LEBID Boualem 113
ANNABA 171 163 95,32% 161 8 2 AMIR Mohamed 89
GUELMA 303 277 91,42% 261 26 16 BOUNEFLA Hacene 122
CONSTANTINE 181 171 94,48% 166 10 5 BELHADJ MOSTEFA Mourad 64
MEDEA 533 461 86,49% 407 72 54 DOUIHASNI Mohamed 212
MOSTAGANEM 323 310 95,98% 280 13 30 BENRACHED Mansour 144
M’SILA 412 409 99,27% 386 3 23 BENDAKMOUSSE Mohamed Belkacem 121
MASCARA 418 398 95,22% 352 20 46 MOUMEN Omar Said 181
OUARGLA 213 208 97,65% 197 5 11 BELHADJ Miloud 68
ORAN 280 259 92,50% 235 21 24 DINE Bendjebara 155
EL-BAYADH 199 193 96,98% 174 6 19 BOUAZZA Bouhafs 65
ILLIZI 77 71 92,21% 70 6 1 BENABDERAHMANE Brahim 17
BORDJ BOU -ARRERIDJ 317 296 93,38% 263 21 33 SAHED Messaoud 160
BOUMERDES 319 282 88,40% 269 37 13 DRAOUI Mohamed 129
EL TARF 231 222 96,10% 215 9 7 GOUACEM   Ali 122
TINDOUF

 

51 51 100 % 51 0 0 ABIRI Mohamed Nouh 24
TISSEMSILT 208 203 97,60% 185 5 18 GAZOUZ M’hamed 102
EL OUED 289 277 95,85% 263 12 14 BENMOUSSA Ahmed 68
KHENCHELA 200 195 97,50% 175 5 20 ATTIA Belkacem 56
SOUK-AHRAS 236 233 98,73% 227 3 6 LAHOUASNIA Abdenacer 80
TIPAZA 275 257 93,45% 218 18 39 MATLOU Taieb 143
MILA 317 291 91,80% 279 26 12 KOURTEL Bahi 105
AIN-DEFLA 355 332 93,52% 289 23 43 BENROKIA Missoum 82
NAAMA 127 123 96,85% 114 4 9 MAHMOUDI Lakhdar 24
AIN-TEMOUCHENT 257 248 96,50% 220 9 28 BENDOUMA Ahmed 92
GHARDAIA 152 140 92,11% 126 12 14 BOUGHALABA Moussa 51
RELIZANE 361 288 99,78% 256 73 32 HADJ SLIMANE Abed 155
TOTAL 14939 13801 92,38% 12712 1138 1089

Le Conseil Constitutionnel,

  • Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73, 74,75 et 163 ;
  • Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 155,162, 165 in fine, 166 et 167 ;
  • Vu le règlement du 25 Rabie El Aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
  • Vu le décret présidentiel n°04-19 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;
  • Vu la décision du Conseil constitutionnel n°16 /D.CC /04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République ;
  • Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas et du procès-verbal de centralisation du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;
  • Après examen des recours adressés au Conseil constitutionnel ;

 

Les membres rapporteurs entendus ;

  • Après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires en vue d’arrêter les résultats définitifs du scrutin,

Déclare

 

Premièrement : Sur les opérations électorales,  

  • Considérant qu’il ne résulte des 192 recours adressés au Conseil Constitutionnel aucune incidence sur les résultats.

 

Deuxièmement : Sur les résultats définitifs du scrutin :

  • Considérant qu’après correction et rectification, les résultats du premier tour de l’élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :

– Electeurs inscrits : 18.094.555

– Votants : 10.508.777

– Taux de participation : 58,08%

– Bulletins nuls : 329.075

– suffrages exprimés : 10.179.702

– Majorité absolue : 5.089.852

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA : 8.651.723

Monsieur Ali BENFLIS : 653.951

Monsieur Abdallah SAAD DJABALLAH : 511.526

Monsieur Said SADI : 197.111

Madame Louiza HANOUNE : 101.630

Monsieur Ali FEWZI REBAINE : 63.761

 

  • Considérant qu’en vertu de l’article 71(alinéa2) de la Constitution, l’élection à la Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
  • Considérant que le candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés,

 

En conséquence ; 

Proclame

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances du 19, 20, 21 et 22 Safar 1425 correspondant aux 9, 10, 11 et 12 avril 2004.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Mohammed BEDJAOUI

 

Les membres du Conseil Constitutionnel

– Ali BOUBETRA
– Fella HENI
– Mohamed BOURAHLA
– Nadhir ZERIBI
– Nacer BADAOUI
– Mohamed FADENE
– Ghania LEBIED/ MEGUELATI
– Khaled DHINA

 

RESULTATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES REPARTIS PAR CANDIDAT ET WILAYA

code wilaya Nombre bureaux Electeurs inscrits Nombre votants Taux part Suffrages exprimés Bulletins nuls Abdelaziz BOUTEFLIKA Ali BENFLIS Abdellah SAAD DJABALLAH Said SAADI Louiza HANOUNE Ali Fewzi REBAINE
Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux %
1 Adrar 358 132392 94154 71,12 91744 2410 81620 88,96 4177 4,55 3276 3,57 1311 1,43 423 0,46 937 1,02
2 Chelef 1026 518411 341095 65,80 331881 9214 308855 93,06 8399 2,53 7577 2,28 2610 0,79 2187 0,66 2253 0,68
3 Laghouat 382 172639 132223 76,59 129656 2567 120344 92,82 3201 2,47 4084 3,15 849 0,65 515 0,40 663 0,51
4 O.El Bouaghi 758 308282 172335 55,90 166709 5626 122976 73,77 25912 15,54 13309 7,98 1690 1,01 1694 1,02 1128 0,68
5 Batna 1243 517211 257538 49,79 248666 8872 142619 57,35 71658 28,82 26275 10,57 3388 1,36 3209 1,29 1517 0,61
6 Béjaia 1056 419242 67360 16,07 64909 2451 22869 35,23 19818 30,53 1654 2,55 16243 25,02 3753 5,78 572 0,88
7 Biskra 736 326053 201720 61,87 197035 4685 163998 83,23 13912 7,06 15826 8,03 1278 0,65 1177 0,60 844 0,43
8 Béchar 326 138164 99590 72,08 96619 2971 89544 92,68 1926 1,99 3516 3,64 577 0,60 477 0,49 579 0,60
9 Blida 960 558146 305350 54,71 290835 14515 254325 87,45 14640 5,03 13364 4,60 3601 1,24 3071 1,06 1834 0,63
10 Bouira 790 386559 184095 47,62 178370 5725 141239 79,18 14959 8,39 8762 4,91 10153 5,69 2244 1,26 1013 0,57
11 Tamanghasset 162 60943 37984 62,33 37327 657 31783 85,15 3480 9,32 1020 2,73 518 1,39 160 0,43 366 0,98
12 Tébessa 691 339896 236220 69,50 229201 7019 190023 82,91 16696 7,28 17396 7,59 1956 0,85 1666 0,73 1464 0,64
13 Tlemcen 1389 548387 408388 74,47 397214 11174 372419 93,76 5581 1,41 13199 3,32 1841 0,46 2238 0,56 1936 0,49
14 Tiaret 1047 422890 323024 76,38 316625 6399 300230 94,82 4446 1,40 6833 2,16 2288 0,72 1222 0,39 1606 0,51
15 Tizi Ouzou 931 552676 101342 18,34 98452 2890 27452 27,88 31423 31,92 1782 1,81 32171 32,68 4722 4,80 902 0,92
16 Alger 3781 1667521 729935 43,77 700336 29599 555344 79,30 66257 9,46 30414 4,34 34094 4,87 9866 1,41 4361 0,62
17 Djelfa 711 375063 292179 77,90 287395 4784 269197 93,67 4977 1,73 9264 3,22 1570 0,55 1079 0,38 1308 0,46
18 Jijel 893 310043 155939 50,30 150464 5475 111093 73,83 16886 11,22 16289 10,83 1771 1,18 3121 2,07 1304 0,87
19 Sétif 1728 742667 430464 57,96 414624 15840 339542 81,89 32106 7,74 28755 6,94 6136 1,48 5429 1,31 2656 0,64
20 Saida 492 185240 129638 69,98 126271 3367 118113 93,54 2791 2,21 3202 2,54 731 0,58 714 0,57 720 0,57
21 Skikda 1281 478497 295230 61,70 284259 10971 226918 79,83 20343 7,16 28744 10,11 2616 0,92 3470 1,22 2168 0,76
22 S.B.Abbes 746 361847 287037 79,33 276026 11011 258872 93,79 4746 1,72 7510 2,72 1759 0,64 1538 0,56 1601 0,58
23 Annaba 597 361126 244050 67,58 234986 9064 200354 85,26 11353 4,83 17923 7,63 1799 0,77 2166 0,92 1391 0,59
24 Guelma 743 295373 216775 73,39 209849 6926 162726 77,54 20569 9,80 20319 9,68 1825 0,87 2637 1,26 1773 0,84
25 Constantine 990 518259 269826 52,06 258340 11486 204158 79,03 23770 9,20 22928 8,88 2288 0,89 3453 1,34 1743 0,67
26 Médéa 1064 430296 260454 60,53 252799 7655 229259 90,69 8444 3,34 10084 3,99 1910 0,76 1509 0,60 1593 0,63
27 Mostaganem 1039 376190 260554 69,26 253423 7131 238229 94,00 4956 1,96 5688 2,24 1596 0,63 1369 0,54 1585 0,63
28 M’sila 1184 433099 257557 59,47 251429 6128 214571 85,34 14881 5,92 17621 7,01 1592 0,63 1281 0,51 1483 0,59
29 Mascara 1120 409306 293420 71,69 285150 8270 267004 93,64 5375 1,88 6722 2,36 2074 0,72 2007 0,70 1995 0,70
30 Ouargla 514 197695 108185 54,72 104332 3853 85564 82,01 8441 8,09 7297 6,99 1525 1,46 694 0,67 811 0,78
31 Oran 1666 833609 533616 64,01 516276 17340 483151 93,58 9788 1,90 12144 2,35 5812 1,13 3152 0,61 2229 0,43
32 El Bayadh 305 128299 107956 84,14 105310 2646 96279 91,42 4397 4,18 3215 3,05 533 0,51 374 0,36 512 0,49
33 Illizi 57 18288 10560 57,74 10378 182 7725 74,44 1846 17,79 489 4,71 198 1,91 46 0,44 74 0,71
34 B.B Arréridj 764 313757 200484 63,29 194105 6379 156070 80,40 17367 8,95 14187 7,31 3362 1,73 1972 1,02 1147 0,59
35 Boumerdes 683 371233 186343 50,20 179024 7319 151863 84,83 9430 5,27 8926 4,99 5497 3,07 2256 1,26 1052 0,59
36 El Tarf 526 232098 180562 77,80 177087 3475 153263 86,55 9057 5,11 11327 6,40 1129 0,64 1193 0,67 1118 0,63
37 Tindouf 52 18561 13475 72,60 13199 276 11675 88,45 718 544 472 3,58 139 1,05 76 0,58 119 0,90
38 Tissemsilt 398 140749 111261 79,05 109338 1923 104390 95,47 1803 1,65 1440 1,32 636 0,58 560 0,51 509 0,47
39 El Oued 531 237382 133211 56,12 130413 2798 114890 88,10 4602 3,53 8225 6,31 865 0,66 554 0,42 1277 0,98
40 Khenchela 584 178837 102723 57,44 100751 1972 66858 66,36 26472 26,27 5361 5,32 870 0,86 649 0,64 541 0,54
41 Souk Ahras 583 246910 171025 69,27 166475 4550 140203 84,22 14293 7,50 10057 6,04 1349 0,81 1387 0,83 986 0,59
42 Tipaza 800 34330 239554 69,77 229117 10437 202075 88,20 11370 4,96 8525 3,72 3264 1,42 2502 1,09 1381 0,60
43 Mila 991 395306 230214 58,24 222076 8138 174405 78,53 20479 9,22 20069 9,04 1999 0,90 3234 1,46 1890 0,85
44 Ain Defla 785 386719 233191 60,30 227235 5956 208569 91,79 6259 2,75 7169 3,15 1913 0,84 1585 0,70 1740 0,77
45 Naama 187 94276 67477 71,57 65487 1990 60116 91,80 1977 3,02 2236 3,41 409 0,62 330 0,50 419 0,64
46 A.Timouchent 495 228620 182380 79,77 177909 4471 168248 94,57 2210 1,24 4721 2,65 868 0,49 979 0,55 883 0,50
47 Ghardaia 465 169132 100991 59,71 97016 3975 84393 86,99 3650 3,76 7178 7,40 763 0,79 448 0,46 584 0,60
48 Relizane 793 334922 215218 64,26 210177 5041 197421 93,93 3648 1,74 5008 2,38 1323 0,63 1273 0,61 1504 0,72
Emigration 286 875414 294875 33,68 283403 11472 218889 77,24 20262 7,15 10144 3,58 22449 7,92 9969 3,52 1690 0,60
TOTAL 39626 18094555 10508777 58,08 10179702 329075 8651723 84,99 653951 6,42 511526 5,02 197111 1,94 101630 1,00 63761 0,63

Proclamations 2002

Le conseil constitutionnel,

 

–          Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 101 (alinéa 1er), 102 (alinéa2) et 163 (alinéa2) ;

 

–          Vu  le  règlement  du  25  rabie  el  aouel 1421 correspondant  au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

 

–          Vu l’ordonnance n° 97-07  du  27 chaoual 1417  correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au règime électoral , notamment ses articles 101,102, 103, 104, 105, 116, 117 et 118 ;

 

–          Vu la loi n°02-07 du 3 safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 portant approbation de l’ordonnance n° 02-04 du 13 dhou el hidja 1422  correspondant au 25 février 2002   modifiant l’ordonnance n° 97-08 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement.

 

–          Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels, modifié et complété ;

 

–          Vu le décret présidentiel n° 02-77 du 15 dhou el hidja 1422 correspondant 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale ;

 

–          Vu le décret exécutif n° 02-144 du 26 safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale ;

– Vu l’arrêté du 28 safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l’élection de l’Assemblée populaire nationale ;

 

–          Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger ;

 

Les rapporteurs entendus :

 

–          Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications qu’il a jugé nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux ci-joints :

 

En conséquence :

 

PROCLAME :

 

Premièrement :

 

Les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 17 rabie el aoual 1423 correspondant au 30 mai 2002 sont arrêtés comme suit :

 

– Electeurs inscrits : 17.951.127

– Votants : 8.288.536

– Taux de participation : 46,17 %

– Abstentions : 9.662.591

– Suffrages exprimés : 7.420.867

– Bulletins nuls : 867.669

– Nombre de voix et de sièges obtenus par les listes ayant remporté  l’élection dans l’ordre ci-après :

 

  1. Listes du  Parti du Front de Libération Nationale .

– Nombre de suffrages recueillis : 2.618.003

– Nombre de sièges obtenus : 199

 

  1. Listes du Rassemblement National Démocratique .

– Nombre de suffrages recueillis : 610.461

– Nombre de sièges obtenus : 47

  1. Listes du Mouvement ISLAH .

– Nombre de suffrages recueillis : 705.319

– Nombre de sièges obtenus : 43

 

  1. Listes  HaraketMoudjtemaa Es-silm .

– Nombre de suffrages recueillis : 523.464

– Nombre de sièges obtenus : 38

 

  1. Listes des Indépendants

– Nombre de suffrages recueillis : 365.594

– Nombre de sièges obtenus : 30

 

  1. Listes du Parti des Travailleurs

– Nombre de suffrages recueillis : 246.770

– Nombre de sièges obtenus : 21

 

  1. Listes du Front National Algérien

– Nombre de suffrages recueillis : 113.700

– Nombre de sièges obtenus : 08

 

  1. Listes du Mouvement de la  NAHDA

– Nombre de suffrages recueillis : 48.132

– Nombre de sièges obtenus : 01

 

  1. Listes du Parti du Renouveau Algérien

– Nombre de suffrages recueillis : 19.873

– Nombre de sièges obtenus : 01

 

  1. Listes du Mouvement de L’Entente Nationale

– Nombre de suffrages recueillis : 14.465

– Nombre de sièges obtenus : 01

 

 Deuxièmement :

 

Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après portant :

 

 

 

La présente proclamation est notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

 

La présente proclamation est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Ainsi en-a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Rabie EL AOUEL 1423 correspondant aux 1 ,2 et 3 juin 2002

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

 

 

                                                           Mohammed BEDJAOUI

 

 

 

Les membres du Conseil constitutionnel :

 

–          Ali BOUBETRA

–          Fella HENI

–          Mohamed BOURAHLA

–          Nadir ZERIBI

–          Nacer BADAOUI

–          Mohamed FADEN

–          Ghania LEBIED  Née MEGUELLATI

–          Khaled DHINA

 

 

ANNEXE 01

Liste des candidats èlus à l’Assemblé Populaire Nationale

 Code de Circonscription Nombre Listes ayant remporté Nombre       Noms des candidats
la Wilaya électorale de sièges l’éléction de sièges                    Elus
à pourvoir obtenus
0    1 ADRAR 4 Front de Libération Nationale 2 EL HAMEL             BOUNAAMA
    SENDJEL ABDELMALEK
Harraket Moudjtema Essilm 1 OMARI  KHALIL
El-Feth 1 GUERROUT MOHAMMED
     
0    2 CHLEF 11 Front de Libération Nationale 5     SAADI                   ABDELKADER
    TOUHAMI              ABDELKADER
    EL MOKRETAR     SALAH
    LAKOUES              EL HOUARI
    ATBA BENATBA    KHEDIDJA
Harraket Moudjtema Essilm 2 MAGHARIA           MOHAMMED
    FADEL                  M’HAMED
Rassemblement National Démocratique 1 ZITOUFI                 DRISS
Independant Berrahou Djillali 1 BERRAHOU             DJILLALI
El Mouatana 2        MEDDAH  ARAIBI      M’HAMED
    BOUTIBA               NOUREDDINE
       
0    3 LAGHOUAT 4 Front de Libération Nationale 2 FERHAT BACHIR
    KHOUILDI MOHAMED
Harraket Moudjtema Essilm 1 AZIEZ HEDJ TAYEB
El Afak El Ouaida 1 BENLEMOUAZ BOULEFA
       
0    4 O.EL BOUAGHI 6 Front de Libération Nationale 3 GRABSI ABDEREZZAK
    FALLEH LAZHAR
    AMIAR MOHAMED EL KAMEL
Harraket Moudjtema Essilm 1 DJERMANE MERZOUK
Rassemblement National Démocratique 1 BOUCHOUAREB ABDESSLAM
Mouvement Islah 1 BOUKEFFA DJAMEL
       
0    5 BATNA 12 Front de Libération Nationale 9 MELAKHESSOU TAHAR
    KHEDRI MAHMOUD
    LEBID ABDELOUHAB
    ALLOUACHE MESSOUD
    CHAFA SALAH
    KHAOUA TAHAR
    BEHLOUL ABDELMALEK
    LARIBI MEBAREK
    BENSSAADI SLIMANE
Mouvement Islah 2 LAFIFI LIAMINE
    SOUALAH DJAMEL
Harraket Moudjtema Essilm 1 MENASRA ABDELMADJID
       
0    6 BEJAIA 11 Front de Libération Nationale 7 MOUZAOUI HOCINE
    LAIB LYAZID
    MOUALFI SAMIA
    OUMBICHE SAADI
    OULEBSIR MESSAOUD
    ILHA MAHMOUD
    BABOUCHE DALILA
Parti des Travailleurs 1 BOUDJAOUI KARIM
Rassemblement National Démocratique 1 KHIMA ABDELKADER
Mouvement Islah 1 BOUSBAH née MESLEM   AICHA
Unité pour le Changement et la Liberté D’Expre 1 KHALED AHMED
       
0    7 BISKRA 7 Front de Libération Nationale 4 BEKAT SAID
    MENFOUKH BELGACEM
    DADOUA LAIACHI
    M’GHEZZI BEKOUCHE   TAYEB
Harraket Moudjtema Essilm 1 MOUSSI AMMAR
Rassemblement National Démocratique 1 ABADOU SAID
Mouvement Islah 1 CHITOUR  AHMED
       
0    8 BECHAR 4 Front de Libération Nationale 2 MOUMNI ZIANE
    MOULAI HACHEMI
Harraket Moudjtema Essilm 1 MAKHLOUFI BOUFELDJA
El Moustakbal 1 HAMLILI ABDELATIF
       
0    9 BLIDA 10 Front de Libération Nationale 4 YOUBI ZINE EDDINE
    ZAHAF NOUREDDINE
    BRAOUNI LAALA
    DJEZZAR MOHAMMED
Harraket Moudjtema Essilm 2 SAIDI DAHMANE
    TIDJINI MOHAMMED
Parti des Travailleurs 1 KHERBACHE ZOUBIDA
Rassemblement National Démocratique 1 ACHOUR RACHID
Mouvement Islah 1 BOUSLIMANI BOUDJEMA
El Ouaffa Liahl El Ouaffa 1 SLIMANI OMAR
       
10 BOUIRA 8 Front de Libération Nationale 3 CHABANE OMAR
    ZOUGARI SAAD
    MEHANNAOUI BOUALEM
Rassemblement National Démocratique 2 NAOUI AHMED
    MAAOUCHE AHMED
Harraket Moudjtema Essilm 1 ISSAAD AHMED
Mouvement Islah 1 BENABDESSLAM AHMED
Parti des Travailleurs 1 ZARAT RACHID
       
11 TAMENGHASSET 4 Front de Libération Nationale 2 GUEMMAMA MAHMOUD
    AMMAD MOSTAPHA
Rassemblement National Démocratique 1 EDABER AHMED
Front National Algérien 1 KOUNI MOHAMED HOUAS
       
12 TEBESSA 7 Front de Libération Nationale 2 BOUZIANE MOHAMED CHERIF
          AISSAT MOHAMED NADJIB
      Harraket Moudjtema Essilm 1 SOULTANI BOUGUERRA
      Rassemblement National Démocratique 1 BENDIFALLAH FERHAT
Mouvement Islah 1 SAADI ABDELGHAFOUR
El Moustakbal 1 DJEMIAI MOHAMED
El Wiam 1 GAHFEZ MOULDI
       
13 TLEMCEN 11 Front de Libération Nationale 7 LOUH TAYEB
          BAGHLI ABDELOUHAB
          BECHLAGHEM AHMED
          MEZIANE AMINA
          HAMLI MOHAMMED
          BELKASMI AHMED
          NADJARI AHMED
      Harraket Moudjtema Essilm 2 BOUMECHRA ABDELHAK
    MOHAMMED HOCINE
Mouvement Islah 1 OUADDANE SALAM
Fellaoucene 1 RAHOUI KHIREDDINE
       
14 TIARET 9 Front de Libération Nationale 5 KADA BENAOUDA
          HOUARI TAYEB
          RAOUIA KHALED
          KESSOUM MAHI
          HARRIR BELARBI
      Harraket Moudjtema Essilm 1 BRAHIMI AISSA
      Rassemblement National Démocratique 1 BOUTOUIGA BENHALIMA
      Mouvement Islah 1 BENCHRIF AHMED
Front National Algérien 1 BOUTEMRA ABDELKADER
       
15 TIZI -OUZOU 14 Front de Libération Nationale 9 ARBOUCHE AHMED
          MEFTALI YAMINA
          MOHAMEDI FARID
          DJAJOUA HOCINE
          BOURKACHE OURAMDANE
          CHELOUCHE  MOHAMED AKLI
          KABOUB ZAHIA
          RAJA RABAH
          DJERMANE CHABANE
      Parti des Travailleurs 2 YAFSAH MOURAD
          OUKACI ARAB
      Rassemblement National Démocratique 2 AFIR RABAH
          MOKADDEM TAYEB
Indépendant 1 AIT BEN AMAR CHRIFA
       
16 ALGER 32 Front de Libération Nationale 13 YOUNES KARIM
          BELAID ABDELAZIZ
          BOUHIRED HOURIA
          BOUABDELLAH ABDELOUHID
          AOUFI MOHAMED
          CHERIEK BOUTHENA
          SELOUGHA MOHAMMED SALAH
          BOUNOUR SABAH
          ATALLAH NOUREDINE
          FEKAIR NOUREDDINE
          BOUCHEMLAI FATMA ZOHRA
          ABAD ABDELHAMID
          SMATI KHELIFA
      Mouvement Islah 5 BOULAHIA MOHAMED
          KHALFI BACHIR
          HAKIMI CHEMSEDDINE
          AISSAOUI AISSA
          MEROUF MAHFOUD
      Parti des Travailleurs 4 HANOUNE LOUIZA
          TAKJOUT AMAR
          ARFOUTNI ABDERRAHMANE
          LABCHRI KARIM
      Rassemblement National Démocratique 4 HARCHAOUI ABDELKRIM
          FLICI FATMA ZOHRA
          BERRAF MUSTAPHA
          BENBRAHAM NOUREDDINE
      Harraket Moudjtema Essilm 3 BENGRINA ABDELKADER
          SAYAH ABDELHADI
          GUERD FATEH
      Indépendant 3 BOUFERRACH MOHAMED
          GHERDAOUI LAID
    LAIBI LAYACHI
       
17 DJELFA 10 Front de Libération Nationale 7 BELHOUADJEB BENALIA
          HAMZA ABDELKADER
          BEN AICHA YOUCEF
          NOUIDJEM AHMED
          KOUIDRI MOHAMED TAYEB
          HARZELI BAYZID
          GHERBI LAKHDAR
      Harraket Moudjtema Essilm 1 DENE AHMED
      Rassemblement National Démocratique 1 HARIZI BELKACEM
Mouvement Islah 1 MAKHLOUF MOKHTAR
       
18 JIJEL 7 Front de Libération Nationale 3 YOUCEFI FARID
          KEHAL NOUREDDINE
          FETANE AHSEN
      Parti des Travailleurs 1 BOUKABOUR BELKACEM
      Harraket Moudjtema Essilm 1 ABDI TAHAR
      Rassemblement National Démocratique 1 SARHANE MOHAMED
Mouvement Islah 1 BENBAKHMA MOSTEPHA
       
19 SETIF 16 Front de Libération Nationale 7 ALLOUNI SALIM
          GUEMAZ FAYCAL
          NASRI AZZOUZ
          HALLALI AHMED
          BENAMARA ABDERRAHMANE
          BELATTAR HOURIA
          BENAISSA KHALED
      Rassemblement National Démocratique 3 BOUZIDI TOUMI
          DJAAFER SAADIA
          MOSBAH ABDESLAM
      Mouvement Islah 2 KESSAL ABDESLAM
          CHAKOUR SALIM
      Benallegue 2 BENALLEGUE ABDELKADER
          HAMOUDA ABDENOUR
      Parti des Travailleurs 1 DJOUDI DJELLOUL
Harraket Moudjtema Essilm 1 SEMMARI ABDELKADER
       
20 SAIDA 4 Front de Libération Nationale 3 BENAISSA TAHAR
          BENTABET REGUIEG
          DRIS  KHODJA MOHAMED
      Rassemblement National Démocratique 1 CHIKHI MILOUD
       
21 SKIKDA 10 Front de Libération Nationale 5 MESSIKH MESSAOUD
          MEKHALIF ABBES
          BENENIA ABDELHAMID
          NOUARI TAYEB
          BOUCHAGOUR née HADEFI HALIMA
      Mouvement Islah 3 BENYOUCEF SALAH
          AKKOUCHI HAMLAOUI
          MOUATS KAMEL
      Rassemblement National Démocratique 1 MEGHLAOUI MOHAMED
      El Wifak 1 TOUMI TAHAR
       
22 S.B.ABBES 7 Front de Libération Nationale 4 SALAT ABDELKADER
          LEBID M’HAMED
          ASSEUM KADA
          FEDDAL MESSAOUD
      Harraket Moudjtema Essilm 1 LARBI CHAHT MILOUD
      Front National Algérien 1 ZIANI ABDELKADER
      Mouvement Islah 1 BOUGUENYA BENEDDINE
       
23 ANNABA 7 Front de Libération Nationale 4 TALEB NOUREDDINE
          CHELBI SAIDA
          DAHDOUH ABDERREZAK
          SELINI MOHAMED
      Mouvement Islah 2 YOUNSI MOHA MED DJAHID
          SALAH BOUCHAREB MOHAMED
      Parti des Travailleurs 1 JAFER KAMEL
       
24 GUELMA 5 Front de Libération Nationale 2 ABDAOUI MOHAMED  SALAH
          BOUALLOUCHE MOUSSA
      Rassemblement National Démocratique 1 MEDDOUR SAID
      Mouvement Islah 1 CHIHAB AZZEDINE
      Boukhatem 1 BOUKHATEM RABAH
       
25 CONSTANTINE 10 Front de Libération Nationale 4 ABERKANE ABDELHAMID
          BOUDOUDA MOHAMED TAHAR
          HAICHOUR NACERA
          CHIHOUB MESSAOUD
      Mouvement Islah 2 BENKHELLAF LAKHDAR
          IKHLEF RAMDANE
      Mouvement de la Nahda 1 BEL MOUKHI LALAOUI
      Rassemblement National Démocratique 1 KECHOUD MOHAMED 
      Parti des Travailleurs 1 CHELABI MOHAMED CHERIF
      Front National Algérien 1 HADDAD KAMEL
       
26 MEDEA 10 Front de Libération Nationale 5 FEKHAR DJAMEL
          BENNAIDA DJELLOUL
          BEDDA MAHDJOUB
          KENNAI MOHAMED
          MESSAOUDI KHELLIL
      Liste Indépendante  2 BADAOUI MOHAMED
          BOUDERRADJI MESSAOUD DIT TOUMI
      Rassemblement National Démocratique 1 BENACHOUR BENALI
      Mouvement islah 1 BENGOUIA ALI
      Indépendante 1 SEGHOUANE ACHOUR
       
27 MOSTAGANEM 8 Front de Libération Nationale 5 LATROCH AHMED
          AGBOUBI LAADJEL
          TIFOUR BENMOUSSA
          NOUAR MIMOUNA
          DOUBBI BOUNOUA LADJEL
      Rassemblement National Démocratique 1 NOUARI MOHAMED
      Harraket Moudjtema Essilm 1 CHACHOU MOHAMED
      Chabab Oua Ouiam 1 BOUTELDJA MOHAMMED
       
28 M’SILA 10 Front de Libération Nationale 6 ABASSI ABDELHAMID
          DELMI ABDELATIF
          BENYAHIA SMAIL
          GRAN ABDELMALEK
          BOUCHNAFA ABDELAZIZE
          HACHFA SAAD
      Harraket Moudjtema Essilm 2 MAKRI ABDERRAZAK
          BENOUMHANI ABDENASSER
      Mouvement islah 2 KADRI MILOUD
          BIDI MADANI
       
29 MASCARA 9 Front de Libération Nationale 4 AICHOUBA MOHAMED BENYAMINA
          LAOUFI MOHAMED 
          HABIBI ABDERRAHMANE
          ABDELLAH MOHAMED
      Rassemblement National Démocratique 2 CHOURFI MILOUD
          BENBAKKAR HACHEMI
      Harraket Moudjtema Essilm 1 MAKHLOUFI BENAMAR
      Parti des travailleurs 1 BENOUNNANE REDHA
      Front National Algérien 1 BOUDJOURAS ABDELKADER
       
30 OUARGLA 6 Front de Libération Nationale 3 SAF MOHAMED
          HALOUA ABDENNACER
          DIF MOHAMED
      Rassemblement National Démocratique 1 BOUDRASS ATHMANE
      Harraket Moudjtema Essilm 1 MAHDJOUBI MOHAMED SALAH
      Indépendants  ( El Amel ) 1 DJAFRI IMAD BEN LAID
       
31 ORAN 15 Front de Libération Nationale 7 FERAHI TAYEB
          HAMMOU LEILA
          BOUKESSISSA BELKHEIR
          SEGHEIR FATIMA
          RAIS MOHAMMED
          BENAIDA SAID
          DEROUA epBELLAHOUAL AMEL
      Rassemblement National Démocratique 2 BENSALAH ABDELKADER
          BOURAS MOHAMED
      Harraket Moudjtema Essilm 2 BOULIL SID AHMED
          SEDJERARI ABDELAZIZ
      Parti des travailleurs 2 GROUCENE ABDELKADER
          NAILI KHEDIDJA
      Mouvement islah 2 ZAMRI ABDELAZIZ
          HAI ALI
       
32 EL BAYADH 4 Front de Libération Nationale 3 AMRANI MOHAMED
          MOHAMMEDI MILOUD
          KHALOUFI ABDELLAH
      Rassemblement National Démocratique 1 HOUBAD BACHIR
       
33 ILLIZI 4 Front de Libération Nationale 2 DAHOU HAMOU
          CHANDR BAKA
      Rassemblement National Démocratique 1 MADOUI ALI
      Mouvement islah 1 BOUGHRARI ABDELKADER
       
34 B.B.ARRERIDJ 7 Front de Libération Nationale 3 BENZIOUCHE BADREDDINE
          BADREDDINE MOHAMED LAKHDAR
          BENHAMADI MOUSSA
      Rassemblement National Démocratique 1 BOUZEGOUB MOHAMED TAHAR
      Mouvement islah 1 KESSAL ABDELBAKI
      Parti des travailleurs 1 FREDJ MOHAMED
      Les Bibans 1 BENABIDA ABDELKRIM
       
35 BOUMERDES 8 Front de Libération Nationale 3 BOUCHETAL SALAH
          OUATTAS MOHAMED
          ZOUGGARI SADDOK
      Rassemblement National Démocratique 1 REKKAS DJEMAA
      Mouvement islah 1 ELKOURICHI OMAR
      Harraket Moudjtema Essilm 1 SALEM CHERIF NESERDDINE
      Parti des Travailleurs 1 TAZIBT RAMDANE
      Front National Algérien 1 RIAL ALI
       
36 EL TARF 4 Front de Libération Nationale 2 DORBANI LAKHDAR
          MIRA ABDELHAMID
      Rassemblement National Démocratique 1 AOUFI HAMZA
      Mouvement islah 1 MERZOUGUI MOHAMED
       
37 TINDOUF 4 Front de Libération Nationale 3 HAISSOUNE LAHBIB
          ABIDI  SAAD ZOUBIR
          KHIAR MOHAMED MOSTAPHA
      Rassemblement National Démocratique 1 SEDDIKI MOHAMED
       
38 TISSEMSILT 4 Front de Libération Nationale 2 MIAD MOHAMED
          FENNI ABDELHAKIM
      Rassemblement National Démocratique 1 GUIDJI MOHAMED
      El Moustakbal  El  Ouaad 1 ADANE AHMED
       
39 EL OUED 6 Front de Libération Nationale 3 SAADANI AMAR
          DJEDIDI MOHAMED BACHIR
          KOUIDRI AHMED
      Rassemblement National Démocratique 1 HAMMI LAROUCI
      Harraket Moudjtema Essilm 1 BELGOT ABDELKRIM
      Parti du Renouveau Algérien 1 SAIM ALI
       
40 KHENCHELA 4 Front de Libération Nationale 2 BENZAIM NOUREDDINE
          AGGOUN ABDELHAFID
      Rassemblement National Démocratique 1 DJEBAILI SASSI
      Mouvement de l’Entente Nationale 1 KEZIZ ABDELKADER
       
41 SOUK-AHRAS 5 Front de Libération Nationale 2 BOUGUETTAYA SADDEK
          BOUKHEHIL LAKHDAR
      Rassemblement National Démocratique 1 MADI LAKHDAR
      Harraket Moudjtema Essilm 1 LATIFI AHMED SALAH
      Mouvement Islah 1 ARIBI AHCENE
       
42 TIPAZA 6 Front de Libération Nationale 3 MAMOUNI AHMED
          ZAHALI ABDELKADER
          SADOUN TOUFIK
      Rassemblement National Démocratique 1 HAMZA MAAMAR
      Harraket Moudjtema Essilm 1 DAHMEN ABDELKRIM
      Indépendants 1 EL-AID KALMEL
       
43 MILA 8 Front de Libération Nationale 3 SEGUENI ABDELAZIZ
          GOUMIDI ABDELHALMID
          BOUTADJINE MOURAD
      Mouvement Islah 2 SALHI MOHAMED
          HAMLAOUI ABDELAZIZ
      Rassemblement National Démocratique 1 ZAID HAMZA
      Parti des Travailleurs 1 BENHOUMAR TAHAR
      Front National Algérien 1 BENSEGGANE AHMED
       
44 AIN DEFLA 8 Front de Libération Nationale 3 ZIDOUK ABDELKADER
          BENCHAABANE OMAR DJAMEL
          TAIEBA MOHAMED
      Parti des Travailleurs 1 HADDAD ABDELLAH
      Harraket Moudjtema Essilm 1 GHOUL AMAR
      Mouvement Islah 1 BELAHCENE ABDELKADER
      El Wiam 1 FETTAH ABDELKADER
      El Moustakbal 1 FELFOUL BELKACEM
       
45 NAAMA 4 Front de Libération Nationale 3 GUERINIK MOHAMED
          HOUICHI MOHAMMED
          HIDAR AHMED
      Rassemblement National Démocratique 1 BENYAKOUB AHMED
       
46 A.TEMOUCHENTE 4 Front de Libération Nationale 2 KHANAFOU AHMED
          LEKHAL HALIMA
      Harraket Moudjtema Essilm 1 ZOUANI BENYOUCEF
      Indépendant 1 SI-ALI MOHAMMED
       
47 GHARDAIA 4 Front de Libération Nationale 2 MOSBAH BRAHIM
          AMIEUR ABDELLAH
      Harraket Moudjtema Essilm 1 BENBADA MUSTAPHA
      Mouvement Islah 1 ABOUBAKER SALAH
       
48 RELIZANE 9 Front de Libération Nationale 4 ABBOUI MOHAMMED
          ZERROUKI ABDELKADER
          MEFLAH MOHAMMED
          ADDA ABBOU HABIB
      Harraket Moudjtema Essilm 2 BERROKIA ABDERRAHMANE
          BENALI KHELIFA
      Rassemblement National Démocratique 1 BELARBI RABAH
      Mouvement Islah 1 FALLAHI ADDA
      Front National Algérien 1 FELLOUAH MADANI
       
49 ZONE 1 2 Front de Libération Nationale 1 BENBARA ABDELMALEK
  PARIS   Parti des Travailleurs 1 MERROUCHE YOUCEF
             
50 ZONE 2 2 Front de Libération Nationale 1 SENHADJI KAMEL
  MARSEILLE   Rassemblement National Démocratique 1 OAUZENE BACHIR
             
51 ZONE 3 1 Front de Libération Nationale 1 AMALOU ALI
  BERLIN          
             
52 ZONE 4 1 Front de Libération Nationale 1 DJOUHRI BACHIR CHAKIB
  TUNIS          
             
53 ZONE 5 1 Front de Libération Nationale 1 DJEMAM HACENE
  CAIRE          
             
54 ZONE 6 1 Front de Libération Nationale 1 HAMDANI MOHAMED MOUNIR
  WASHINGTON      
         

 

ANNEXE 02

Participation au scrutin au niveau des circonscriptions électorales

 

Code de la wilaya Circonscription électorale Electeurs inscrits Votants Abstentions Suffrages exprimé
    Nombre  Taux Nombre Taux Nombre Taux
1 ADRAR 132246 67809 51,27% 64437 48,73% 62275 91,84%
2 CHLEF 492820 236528 47,99% 256292 52,01% 208333 88,08%
3 LAGHOUAT 173903 113394 65,21% 60509 34,79% 105463 93,01%
4 O.EL BOUAGHI 300643 149451 49,71% 151192 50,29% 141052 94,38%
5 BATNA 505456 222196 43,96% 283260 56,04% 210275 94,63%
6 BEJAIA 425338 11086 2,61% 414252 97,39% 9312 84,00%
7 BISKRA 310117 162033 52,25% 148084 47,75% 152685 94,23%
8 BECHAR 152796 96793 63,35% 56003 36,65% 83296 86,06%
9 BLIDA 580608 258385 44,50% 322223 55,50% 220173 85,21%
10 BOUIRA 383510 130893 34,13% 252617 65,87% 114576 87,53%
11 TAMENGHASSET 69627 41174 59,14% 28453 40,86% 38776 94,18%
12 TEBESSA 324670 187748 57,83% 136922 42,17% 174689 93,04%
13 TLEMCEN 544644 313568 57,57% 231076 42,43% 273605 87,26%
14 TIARET 415370 253398 61,01% 161972 38,99% 228458 90,16%
15 TIZI-OUZOU 568417 10014 1,76% 558403 98,24% 8740 87,28%
16 ALGER 1711123 545232 31,86% 1165891 68,14% 468658 85,96%
17 DJELFA 377510 242787 64,31% 134723 35,69% 229128 94,37%
18 JIJEL 333470 131689 39,49% 201781 60,51% 120912 91,82%
19 SETIF 720098 362296 50,31% 357802 49,69% 324754 89,64%
20 SAIDA 178484 97043 54,37% 81441 45,63% 86801 89,45%
21 SKIKDA 462978 251071 54,23% 211907 45,77% 223550 89,04%
22 S.B.ABBES 369199 240323 65,09% 128876 34,91% 203812 84,81%
23 ANNABA 347456 207368 59,68% 140088 40,32% 187747 90,54%
24 GUELMA 281439 184656 65,61% 96783 34,39% 168585 91,30%
25 CONSTANTINE 512334 211971 41,37% 300363 58,63% 187631 88,52%
26 MEDEA 444946 216140 48,58% 228806 51,42% 193895 89,71%
27 MOSTAGANEM 361967 202140 55,84% 159827 44,16% 175872 87,01%
28 M’SILA 419023 217775 51,97% 201248 48,03% 205479 94,35%
29 MASCARA 394837 223540 56,62% 171297 43,38% 196706 88,00%
30 OUARGLA 204533 93899 45,91% 110634 54,09% 84546 90,04%
31 ORAN 823968 438523 53,22% 385445 46,78% 373840 85,25%
32 EL BAYADH 124881 87262 69,88% 37619 30,12% 80415 92,15%
33 ILLIZI 20351 12671 62,26% 7680 37,74% 11847 93,50%
34 B.B.ARRERIDJ 301711 152564 50,57% 149147 49,43% 137039 89,82%
35 BOUMERDES 364684 125856 34,51% 238828 65,49% 107692 85,57%
36 EL TARAF 222227 153310 68,99% 68917 31,01% 145050 94,61%
37 TINDOUF 41142 36365 88,39% 4777 11,61% 35412 97,38%
38 TISSEMSILT 142290 81097 56,99% 61193 43,01% 75262 92,80%
39 EL OUED 238163 97043 40,75% 141120 59,25% 91735 94,53%
40 KHENCHELA 175270 95574 54,53% 79696 45,47% 92580 96,87%
41 SOUK AHRAS 233159 135610 58,16% 97549 41,84% 125599 92,62%
42 TIPAZA 336644 203965 60,59% 132679 39,41% 169831 83,26%
43 MILA 389412 193702 49,74% 195710 50,26% 175935 90,83%
44 AIN DEFLA 383111 173661 45,33% 209450 54,67% 153174 88,20%
45 NAAMA 93763 58469 62,36% 35294 37,64% 52622 90,00%
46 A.TEMOUCHENTE 221523 150672 68,02% 70851 31,98% 128620 85,36%
47 GHARDAIA 166473 83093 49,91% 83380 50,09% 74935 90,18%
48 RELIZANE 338847 152532 45,02% 186315 54,98% 138817 91,01%
49 ZONE 1 (Paris) 438518 74120 16,90% 364398 83,10% 67891 91,60%
50 Zone 2 (Marseille) 272703 62926 23,07% 209777 76,93% 58844 93,51%
51 Zone 3 (Berlin) 63812 15758 24,69% 48054 75,31% 14067 89,27%
52 Zone 4 (Tunis) 35749 13799 38,60% 21950 61,40% 13051 94,58%
53 Zone 5 (Caire) 9956 5116 51,39% 4840 48,61% 4686 91,59%
54 Zone 6 (Washingtown) 13208 2448 18,53% 10760 81,47% 2139 87,38%
Total 17951127 8288536 46,17% 9662591 53,83% 7420867 89,53%

Le Conseil Constitutionnel,

  • Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73, 74,75 et 163 ;
  • Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 155,162, 165 in fine, 166 et 167 ;
  • Vu le règlement du 25 Rabie El Aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
  • Vu le décret présidentiel n°04-19 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;
  • Vu la décision du Conseil constitutionnel n°16 /D.CC /04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République ;
  • Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas et du procès-verbal de centralisation du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;
  • Après examen des recours adressés au Conseil constitutionnel ;

 

Les membres rapporteurs entendus ;

  • Après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires en vue d’arrêter les résultats définitifs du scrutin,

Déclare

 

Premièrement : Sur les opérations électorales,  

  • Considérant qu’il ne résulte des 192 recours adressés au Conseil Constitutionnel aucune incidence sur les résultats.

 

Deuxièmement : Sur les résultats définitifs du scrutin :

  • Considérant qu’après correction et rectification, les résultats du premier tour de l’élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :

– Electeurs inscrits : 18.094.555

– Votants : 10.508.777

– Taux de participation : 58,08%

– Bulletins nuls : 329.075

– suffrages exprimés : 10.179.702

– Majorité absolue : 5.089.852

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA : 8.651.723

Monsieur Ali BENFLIS : 653.951

Monsieur Abdallah SAAD DJABALLAH : 511.526

Monsieur Said SADI : 197.111

Madame Louiza HANOUNE : 101.630

Monsieur Ali FEWZI REBAINE : 63.761

 

  • Considérant qu’en vertu de l’article 71(alinéa2) de la Constitution, l’élection à la Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
  • Considérant que le candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés,

 

En conséquence ; 

Proclame

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances du 19, 20, 21 et 22 Safar 1425 correspondant aux 9, 10, 11 et 12 avril 2004.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Mohammed BEDJAOUI

 

Les membres du Conseil Constitutionnel

– Ali BOUBETRA
– Fella HENI
– Mohamed BOURAHLA
– Nadhir ZERIBI
– Nacer BADAOUI
– Mohamed FADENE
– Ghania LEBIED/ MEGUELATI
– Khaled DHINA

 

RESULTATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES REPARTIS PAR CANDIDAT ET WILAYA

code wilaya Nombre bureaux Electeurs inscrits Nombre votants Taux part Suffrages exprimés Bulletins nuls Abdelaziz BOUTEFLIKA Ali BENFLIS Abdellah SAAD DJABALLAH Said SAADI Louiza HANOUNE Ali Fewzi REBAINE
Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux %
1 Adrar 358 132392 94154 71,12 91744 2410 81620 88,96 4177 4,55 3276 3,57 1311 1,43 423 0,46 937 1,02
2 Chelef 1026 518411 341095 65,80 331881 9214 308855 93,06 8399 2,53 7577 2,28 2610 0,79 2187 0,66 2253 0,68
3 Laghouat 382 172639 132223 76,59 129656 2567 120344 92,82 3201 2,47 4084 3,15 849 0,65 515 0,40 663 0,51
4 O.El Bouaghi 758 308282 172335 55,90 166709 5626 122976 73,77 25912 15,54 13309 7,98 1690 1,01 1694 1,02 1128 0,68
5 Batna 1243 517211 257538 49,79 248666 8872 142619 57,35 71658 28,82 26275 10,57 3388 1,36 3209 1,29 1517 0,61
6 Béjaia 1056 419242 67360 16,07 64909 2451 22869 35,23 19818 30,53 1654 2,55 16243 25,02 3753 5,78 572 0,88
7 Biskra 736 326053 201720 61,87 197035 4685 163998 83,23 13912 7,06 15826 8,03 1278 0,65 1177 0,60 844 0,43
8 Béchar 326 138164 99590 72,08 96619 2971 89544 92,68 1926 1,99 3516 3,64 577 0,60 477 0,49 579 0,60
9 Blida 960 558146 305350 54,71 290835 14515 254325 87,45 14640 5,03 13364 4,60 3601 1,24 3071 1,06 1834 0,63
10 Bouira 790 386559 184095 47,62 178370 5725 141239 79,18 14959 8,39 8762 4,91 10153 5,69 2244 1,26 1013 0,57
11 Tamanghasset 162 60943 37984 62,33 37327 657 31783 85,15 3480 9,32 1020 2,73 518 1,39 160 0,43 366 0,98
12 Tébessa 691 339896 236220 69,50 229201 7019 190023 82,91 16696 7,28 17396 7,59 1956 0,85 1666 0,73 1464 0,64
13 Tlemcen 1389 548387 408388 74,47 397214 11174 372419 93,76 5581 1,41 13199 3,32 1841 0,46 2238 0,56 1936 0,49
14 Tiaret 1047 422890 323024 76,38 316625 6399 300230 94,82 4446 1,40 6833 2,16 2288 0,72 1222 0,39 1606 0,51
15 Tizi Ouzou 931 552676 101342 18,34 98452 2890 27452 27,88 31423 31,92 1782 1,81 32171 32,68 4722 4,80 902 0,92
16 Alger 3781 1667521 729935 43,77 700336 29599 555344 79,30 66257 9,46 30414 4,34 34094 4,87 9866 1,41 4361 0,62
17 Djelfa 711 375063 292179 77,90 287395 4784 269197 93,67 4977 1,73 9264 3,22 1570 0,55 1079 0,38 1308 0,46
18 Jijel 893 310043 155939 50,30 150464 5475 111093 73,83 16886 11,22 16289 10,83 1771 1,18 3121 2,07 1304 0,87
19 Sétif 1728 742667 430464 57,96 414624 15840 339542 81,89 32106 7,74 28755 6,94 6136 1,48 5429 1,31 2656 0,64
20 Saida 492 185240 129638 69,98 126271 3367 118113 93,54 2791 2,21 3202 2,54 731 0,58 714 0,57 720 0,57
21 Skikda 1281 478497 295230 61,70 284259 10971 226918 79,83 20343 7,16 28744 10,11 2616 0,92 3470 1,22 2168 0,76
22 S.B.Abbes 746 361847 287037 79,33 276026 11011 258872 93,79 4746 1,72 7510 2,72 1759 0,64 1538 0,56 1601 0,58
23 Annaba 597 361126 244050 67,58 234986 9064 200354 85,26 11353 4,83 17923 7,63 1799 0,77 2166 0,92 1391 0,59
24 Guelma 743 295373 216775 73,39 209849 6926 162726 77,54 20569 9,80 20319 9,68 1825 0,87 2637 1,26 1773 0,84
25 Constantine 990 518259 269826 52,06 258340 11486 204158 79,03 23770 9,20 22928 8,88 2288 0,89 3453 1,34 1743 0,67
26 Médéa 1064 430296 260454 60,53 252799 7655 229259 90,69 8444 3,34 10084 3,99 1910 0,76 1509 0,60 1593 0,63
27 Mostaganem 1039 376190 260554 69,26 253423 7131 238229 94,00 4956 1,96 5688 2,24 1596 0,63 1369 0,54 1585 0,63
28 M’sila 1184 433099 257557 59,47 251429 6128 214571 85,34 14881 5,92 17621 7,01 1592 0,63 1281 0,51 1483 0,59
29 Mascara 1120 409306 293420 71,69 285150 8270 267004 93,64 5375 1,88 6722 2,36 2074 0,72 2007 0,70 1995 0,70
30 Ouargla 514 197695 108185 54,72 104332 3853 85564 82,01 8441 8,09 7297 6,99 1525 1,46 694 0,67 811 0,78
31 Oran 1666 833609 533616 64,01 516276 17340 483151 93,58 9788 1,90 12144 2,35 5812 1,13 3152 0,61 2229 0,43
32 El Bayadh 305 128299 107956 84,14 105310 2646 96279 91,42 4397 4,18 3215 3,05 533 0,51 374 0,36 512 0,49
33 Illizi 57 18288 10560 57,74 10378 182 7725 74,44 1846 17,79 489 4,71 198 1,91 46 0,44 74 0,71
34 B.B Arréridj 764 313757 200484 63,29 194105 6379 156070 80,40 17367 8,95 14187 7,31 3362 1,73 1972 1,02 1147 0,59
35 Boumerdes 683 371233 186343 50,20 179024 7319 151863 84,83 9430 5,27 8926 4,99 5497 3,07 2256 1,26 1052 0,59
36 El Tarf 526 232098 180562 77,80 177087 3475 153263 86,55 9057 5,11 11327 6,40 1129 0,64 1193 0,67 1118 0,63
37 Tindouf 52 18561 13475 72,60 13199 276 11675 88,45 718 544 472 3,58 139 1,05 76 0,58 119 0,90
38 Tissemsilt 398 140749 111261 79,05 109338 1923 104390 95,47 1803 1,65 1440 1,32 636 0,58 560 0,51 509 0,47
39 El Oued 531 237382 133211 56,12 130413 2798 114890 88,10 4602 3,53 8225 6,31 865 0,66 554 0,42 1277 0,98
40 Khenchela 584 178837 102723 57,44 100751 1972 66858 66,36 26472 26,27 5361 5,32 870 0,86 649 0,64 541 0,54
41 Souk Ahras 583 246910 171025 69,27 166475 4550 140203 84,22 14293 7,50 10057 6,04 1349 0,81 1387 0,83 986 0,59
42 Tipaza 800 34330 239554 69,77 229117 10437 202075 88,20 11370 4,96 8525 3,72 3264 1,42 2502 1,09 1381 0,60
43 Mila 991 395306 230214 58,24 222076 8138 174405 78,53 20479 9,22 20069 9,04 1999 0,90 3234 1,46 1890 0,85
44 Ain Defla 785 386719 233191 60,30 227235 5956 208569 91,79 6259 2,75 7169 3,15 1913 0,84 1585 0,70 1740 0,77
45 Naama 187 94276 67477 71,57 65487 1990 60116 91,80 1977 3,02 2236 3,41 409 0,62 330 0,50 419 0,64
46 A.Timouchent 495 228620 182380 79,77 177909 4471 168248 94,57 2210 1,24 4721 2,65 868 0,49 979 0,55 883 0,50
47 Ghardaia 465 169132 100991 59,71 97016 3975 84393 86,99 3650 3,76 7178 7,40 763 0,79 448 0,46 584 0,60
48 Relizane 793 334922 215218 64,26 210177 5041 197421 93,93 3648 1,74 5008 2,38 1323 0,63 1273 0,61 1504 0,72
Emigration 286 875414 294875 33,68 283403 11472 218889 77,24 20262 7,15 10144 3,58 22449 7,92 9969 3,52 1690 0,60
TOTAL 39626 18094555 10508777 58,08 10179702 329075 8651723 84,99 653951 6,42 511526 5,02 197111 1,94 101630 1,00 63761 0,63

Proclamations 2004

Le Conseil Constitutionnel,

– Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 alinéa 3 et 163  alinéa 2 ;

– Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124, 127,146,147 et 148;

– Vu l’ordonnance n° 97- 08 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, modifiée ;

– Vu le Règlement du 25 rabie el aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel;

– Vu le décret présidentiel n°03- 422 du 15 ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

– Vu le décret exécutif n° 97 – 278 du 21 rabie el aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97 – 07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas ;

– Vu le décret exécutif n° 2000- 375 du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97 – 423 du         10 rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

– Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales du 21 ramadhan 1424 correspondant au 16 novembre 2003 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

– Vu les résultats consignés dans les procès–verbaux de dépouillement des voix ;

 Les membres rapporteurs entendus ;

– Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

En conséque

Proclame

Premièrement : l’annulation des résultats de l’élection dans la wilaya de EL BAYADH pour irrégularités des opérations électorales.

Deuxièmement : les résultats du scrutin qui a eu lieu mardi  6 dhou el kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

1-       : Résultat global de l’élection :

  • Nombre de wilayas concernées :    46
  • Electeurs inscrits :                             14495
  • Electeurs votants :                           13842
  • Abstentions :                                        653
  • Taux de participation :                           95,49  %
  • Bulletins nuls :                                    737
  • Suffrages exprimés :                       13105
  • Nombre de candidats élus :                 45

2- : Résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après : 

Wilaya Electeurs Taux de

participation

bulletins

nuls

Suffrages

exprimés

Candidats élus Nombre de voix obtenues
Inscrits Votants Abstenus
Adrar 261 255 6 97,70% 9 246 BABA AHMED 116
Chlef 397 389 8 97,98% 25 364 NICHANI  ABDELKADER 109
Laghouat 230 229 1 99,57% 5 224 SAADAOUI ALI 46
Oum El Bouaghi 298 296 2 99,33% 20 276 SALEM BADREDDINE 110
Batna 570 550 20 96,49% 17 533 ZINE ALLAOUA 254
Biskra 315 311 4 98,73% 15 296 BENDJEDIDI MOHAMED 96
Béchar 202 192 10 95,05% 11 181 FELLAH MOHAMMED 55
Blida 318 311 7 97,80% 11 300 AMOURI ACHOUR 109
Bouira 379 310 69 81,79% 15 295 BOUHA MOHAMED 132
Tamenghasset 117 114 3 97,44% 5 109 BERADY  ABDELLAH 50
Tébessa 287 283 4 98,61% 1 282 SALMI BADREDDINE 68
Tlemcen 496 477 19 96,17% 25 452 CHABANE SARI NESREDDINE 147
Tiaret 411 402 9 97,81% 18 384 KEMOUNE ABDELKADER 209
Alger 750 610 140 81,33% 26 584 KHODJA MOHAMED 281
Djelfa 395 357 38 90,38% 12 345 HABCHI MILOUD 238
Jijel 307 295 12 96,09% 8 287 BEDOUHENE MESSAOUD 105
Sétif 631 568 63 90,02% 21 547 AHMINE  LAMRI 224
Saida 185 182 3 98,38% 37 145 EMBARKI LAKHDAR 58
Skikda 399 388 11 97,24% 9 379 CHAOUI HAFID 135
Sidi Bel Abbès 437 423 14 96,80% 38 385 BOUKHALKHAL MOHAMED 159
Annaba 183 180 3 98,36% 6 174 BRIHMI MOUSSA 91
Guelma 323 320 3 99,07% 6 314 MAALEM RACHID 95
Constantine 193 193 0 100,00% 8 185 AMIAR MESSAOUD 70
Médéa 571 549 22 96,15% 27 522 DERRADJI DJAMEL 208
Mostaganem 345 342 3 99,13% 22 320 KAID  CHAREF 88
M’sila 470 464 6 98,72% 33 431 MISSAOUI MOHAMED 145
Mascara 442 424 18 95,93% 35 389 SLIMANI DJILALI 112
Ouargla 240 237 3 98,75% 7 230 BENSACI MOHAMMED LAROUCI 131
Oran 323 310 13 95,98% 25 285 TAIEB BRAHIM EL HASSANE 93
El Bayadh Annulée
Illizi 79 79 0 100,00% 4 75 IKNAOUI SIDI 31
Bordj Bou Arreridj 343 337 6 98,25% 28 309 BOUDACHE NACER 139
Boumerdès 351 274 77 78,06% 10 264 ZIANE KHODJA AHMED 132
El Taraf 249 246 3 98,80% 5 241 BOUGHABA   ABED 70
Tindouf 53 52 1 98,11% 1 51 ZEHARA MOHAMMED 20
Tissemsilt 219 215 4 98,17% 14 201 ADLI MOHAMMED 74
El Oued 309 306 3 99,03% 12 294 BOUZEGAG MOHAMMED EL HAFED 108
Khenchela 198 197 1 99,49% 6 191 KHELLAF MAHMOUD 100
Souk Ahras 257 257 0 100,00% 24 233 BOULARAS ALI 68
Tipaza 289 284 5 98,27% 7 277 BENAMIROUCHE BELKACEM 109
Mila 353 342 11 96,88% 43 299 SEDRATI ABDELLAH 119
Ain Defla 373 369 4 98,93% 25 344 KASTALI MOHAMED 97
Naâma 131 129 2 98,47% 8 121 AZRAR MOHAMMED 50
Ain temouchent 267 262 5 98,13% 19 243 SAIDI BELKHEIR 96
Ghardaia 162 157 5 96,91% 6 151 TERBAGOU AHMED 52
Relizane 387 375 12 96,90% 28 347 KADOUR DAOUADJI ALI 73
Total 14495 13842 653 95,49% 737 13105

Troisièmement : Les délais de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au lundi 5 janvier 2004  à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement : La  présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a- t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 9,10 et 11 dhou el kaâda  1424 correspondant aux 2, 3 et 4 janvier 2004.

Le Président du Conseil Constitutionnel

Mohammed BEDJAOUI

Les membres du Conseil Constitutionnel :

–          Ali BOUBETRA

–          Fella HENI

–          Mohamed BOURAHLA

–          Nadhir ZERIBI

–          Nacer BADAOUI

–          Mohamed FADENE

–          Ghania LEBIED / MEGUELLATI

–          Khaled DHINA

Le Conseil Constitutionnel,

  • Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73, 74,75 et 163 ;
  • Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 155,162, 165 in fine, 166 et 167 ;
  • Vu le règlement du 25 Rabie El Aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
  • Vu le décret présidentiel n°04-19 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;
  • Vu la décision du Conseil constitutionnel n°16 /D.CC /04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République ;
  • Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas et du procès-verbal de centralisation du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;
  • Après examen des recours adressés au Conseil constitutionnel ;

 

Les membres rapporteurs entendus ;

  • Après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires en vue d’arrêter les résultats définitifs du scrutin,

Déclare

 

Premièrement : Sur les opérations électorales,  

  • Considérant qu’il ne résulte des 192 recours adressés au Conseil Constitutionnel aucune incidence sur les résultats.

 

Deuxièmement : Sur les résultats définitifs du scrutin :

  • Considérant qu’après correction et rectification, les résultats du premier tour de l’élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :

– Electeurs inscrits : 18.094.555

– Votants : 10.508.777

– Taux de participation : 58,08%

– Bulletins nuls : 329.075

– suffrages exprimés : 10.179.702

– Majorité absolue : 5.089.852

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA : 8.651.723

Monsieur Ali BENFLIS : 653.951

Monsieur Abdallah SAAD DJABALLAH : 511.526

Monsieur Said SADI : 197.111

Madame Louiza HANOUNE : 101.630

Monsieur Ali FEWZI REBAINE : 63.761

 

  • Considérant qu’en vertu de l’article 71(alinéa2) de la Constitution, l’élection à la Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
  • Considérant que le candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés,

 

En conséquence ; 

Proclame

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances du 19, 20, 21 et 22 Safar 1425 correspondant aux 9, 10, 11 et 12 avril 2004.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Mohammed BEDJAOUI

 

Les membres du Conseil Constitutionnel

– Ali BOUBETRA
– Fella HENI
– Mohamed BOURAHLA
– Nadhir ZERIBI
– Nacer BADAOUI
– Mohamed FADENE
– Ghania LEBIED/ MEGUELATI
– Khaled DHINA

 

RESULTATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES REPARTIS PAR CANDIDAT ET WILAYA

code wilaya Nombre bureaux Electeurs inscrits Nombre votants Taux part Suffrages exprimés Bulletins nuls Abdelaziz BOUTEFLIKA Ali BENFLIS Abdellah SAAD DJABALLAH Said SAADI Louiza HANOUNE Ali Fewzi REBAINE
Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux % Nb.voix Taux %
1 Adrar 358 132392 94154 71,12 91744 2410 81620 88,96 4177 4,55 3276 3,57 1311 1,43 423 0,46 937 1,02
2 Chelef 1026 518411 341095 65,80 331881 9214 308855 93,06 8399 2,53 7577 2,28 2610 0,79 2187 0,66 2253 0,68
3 Laghouat 382 172639 132223 76,59 129656 2567 120344 92,82 3201 2,47 4084 3,15 849 0,65 515 0,40 663 0,51
4 O.El Bouaghi 758 308282 172335 55,90 166709 5626 122976 73,77 25912 15,54 13309 7,98 1690 1,01 1694 1,02 1128 0,68
5 Batna 1243 517211 257538 49,79 248666 8872 142619 57,35 71658 28,82 26275 10,57 3388 1,36 3209 1,29 1517 0,61
6 Béjaia 1056 419242 67360 16,07 64909 2451 22869 35,23 19818 30,53 1654 2,55 16243 25,02 3753 5,78 572 0,88
7 Biskra 736 326053 201720 61,87 197035 4685 163998 83,23 13912 7,06 15826 8,03 1278 0,65 1177 0,60 844 0,43
8 Béchar 326 138164 99590 72,08 96619 2971 89544 92,68 1926 1,99 3516 3,64 577 0,60 477 0,49 579 0,60
9 Blida 960 558146 305350 54,71 290835 14515 254325 87,45 14640 5,03 13364 4,60 3601 1,24 3071 1,06 1834 0,63
10 Bouira 790 386559 184095 47,62 178370 5725 141239 79,18 14959 8,39 8762 4,91 10153 5,69 2244 1,26 1013 0,57
11 Tamanghasset 162 60943 37984 62,33 37327 657 31783 85,15 3480 9,32 1020 2,73 518 1,39 160 0,43 366 0,98
12 Tébessa 691 339896 236220 69,50 229201 7019 190023 82,91 16696 7,28 17396 7,59 1956 0,85 1666 0,73 1464 0,64
13 Tlemcen 1389 548387 408388 74,47 397214 11174 372419 93,76 5581 1,41 13199 3,32 1841 0,46 2238 0,56 1936 0,49
14 Tiaret 1047 422890 323024 76,38 316625 6399 300230 94,82 4446 1,40 6833 2,16 2288 0,72 1222 0,39 1606 0,51
15 Tizi Ouzou 931 552676 101342 18,34 98452 2890 27452 27,88 31423 31,92 1782 1,81 32171 32,68 4722 4,80 902 0,92
16 Alger 3781 1667521 729935 43,77 700336 29599 555344 79,30 66257 9,46 30414 4,34 34094 4,87 9866 1,41 4361 0,62
17 Djelfa 711 375063 292179 77,90 287395 4784 269197 93,67 4977 1,73 9264 3,22 1570 0,55 1079 0,38 1308 0,46
18 Jijel 893 310043 155939 50,30 150464 5475 111093 73,83 16886 11,22 16289 10,83 1771 1,18 3121 2,07 1304 0,87
19 Sétif 1728 742667 430464 57,96 414624 15840 339542 81,89 32106 7,74 28755 6,94 6136 1,48 5429 1,31 2656 0,64
20 Saida 492 185240 129638 69,98 126271 3367 118113 93,54 2791 2,21 3202 2,54 731 0,58 714 0,57 720 0,57
21 Skikda 1281 478497 295230 61,70 284259 10971 226918 79,83 20343 7,16 28744 10,11 2616 0,92 3470 1,22 2168 0,76
22 S.B.Abbes 746 361847 287037 79,33 276026 11011 258872 93,79 4746 1,72 7510 2,72 1759 0,64 1538 0,56 1601 0,58
23 Annaba 597 361126 244050 67,58 234986 9064 200354 85,26 11353 4,83 17923 7,63 1799 0,77 2166 0,92 1391 0,59
24 Guelma 743 295373 216775 73,39 209849 6926 162726 77,54 20569 9,80 20319 9,68 1825 0,87 2637 1,26 1773 0,84
25 Constantine 990 518259 269826 52,06 258340 11486 204158 79,03 23770 9,20 22928 8,88 2288 0,89 3453 1,34 1743 0,67
26 Médéa 1064 430296 260454 60,53 252799 7655 229259 90,69 8444 3,34 10084 3,99 1910 0,76 1509 0,60 1593 0,63
27 Mostaganem 1039 376190 260554 69,26 253423 7131 238229 94,00 4956 1,96 5688 2,24 1596 0,63 1369 0,54 1585 0,63
28 M’sila 1184 433099 257557 59,47 251429 6128 214571 85,34 14881 5,92 17621 7,01 1592 0,63 1281 0,51 1483 0,59
29 Mascara 1120 409306 293420 71,69 285150 8270 267004 93,64 5375 1,88 6722 2,36 2074 0,72 2007 0,70 1995 0,70
30 Ouargla 514 197695 108185 54,72 104332 3853 85564 82,01 8441 8,09 7297 6,99 1525 1,46 694 0,67 811 0,78
31 Oran 1666 833609 533616 64,01 516276 17340 483151 93,58 9788 1,90 12144 2,35 5812 1,13 3152 0,61 2229 0,43
32 El Bayadh 305 128299 107956 84,14 105310 2646 96279 91,42 4397 4,18 3215 3,05 533 0,51 374 0,36 512 0,49
33 Illizi 57 18288 10560 57,74 10378 182 7725 74,44 1846 17,79 489 4,71 198 1,91 46 0,44 74 0,71
34 B.B Arréridj 764 313757 200484 63,29 194105 6379 156070 80,40 17367 8,95 14187 7,31 3362 1,73 1972 1,02 1147 0,59
35 Boumerdes 683 371233 186343 50,20 179024 7319 151863 84,83 9430 5,27 8926 4,99 5497 3,07 2256 1,26 1052 0,59
36 El Tarf 526 232098 180562 77,80 177087 3475 153263 86,55 9057 5,11 11327 6,40 1129 0,64 1193 0,67 1118 0,63
37 Tindouf 52 18561 13475 72,60 13199 276 11675 88,45 718 544 472 3,58 139 1,05 76 0,58 119 0,90
38 Tissemsilt 398 140749 111261 79,05 109338 1923 104390 95,47 1803 1,65 1440 1,32 636 0,58 560 0,51 509 0,47
39 El Oued 531 237382 133211 56,12 130413 2798 114890 88,10 4602 3,53 8225 6,31 865 0,66 554 0,42 1277 0,98
40 Khenchela 584 178837 102723 57,44 100751 1972 66858 66,36 26472 26,27 5361 5,32 870 0,86 649 0,64 541 0,54
41 Souk Ahras 583 246910 171025 69,27 166475 4550 140203 84,22 14293 7,50 10057 6,04 1349 0,81 1387 0,83 986 0,59
42 Tipaza 800 34330 239554 69,77 229117 10437 202075 88,20 11370 4,96 8525 3,72 3264 1,42 2502 1,09 1381 0,60
43 Mila 991 395306 230214 58,24 222076 8138 174405 78,53 20479 9,22 20069 9,04 1999 0,90 3234 1,46 1890 0,85
44 Ain Defla 785 386719 233191 60,30 227235 5956 208569 91,79 6259 2,75 7169 3,15 1913 0,84 1585 0,70 1740 0,77
45 Naama 187 94276 67477 71,57 65487 1990 60116 91,80 1977 3,02 2236 3,41 409 0,62 330 0,50 419 0,64
46 A.Timouchent 495 228620 182380 79,77 177909 4471 168248 94,57 2210 1,24 4721 2,65 868 0,49 979 0,55 883 0,50
47 Ghardaia 465 169132 100991 59,71 97016 3975 84393 86,99 3650 3,76 7178 7,40 763 0,79 448 0,46 584 0,60
48 Relizane 793 334922 215218 64,26 210177 5041 197421 93,93 3648 1,74 5008 2,38 1323 0,63 1273 0,61 1504 0,72
Emigration 286 875414 294875 33,68 283403 11472 218889 77,24 20262 7,15 10144 3,58 22449 7,92 9969 3,52 1690 0,60
TOTAL 39626 18094555 10508777 58,08 10179702 329075 8651723 84,99 653951 6,42 511526 5,02 197111 1,94 101630 1,00 63761 0,63

Proclamations 2005

Le Conseil constitutionnel,

• Vu la Constitution , notamment en son article 163 alinéa 2 ;

• Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 168 à 171 ;

• Vu le règlement du 25 Rabie El – Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 44 à 48 ;

• Vu le décret présidentiel n°05 -278 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant convocation du corps électoral pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale ;

• Vu le décret exécutif n° 99-178 du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 03 août 1999 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 166 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral ;

• Vu le décret exécutif n° 05 – 268 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la réconciliation nationale, notamment en son article 2 ;

• Vu le décret exécutif n° 99 – 204 du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum ;

• Vu l’arrêté du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la réconciliation nationale ;

• Vu l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum relatif à la réconciliation nationale ;

• Vu l’arrêté interministériel du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif au référendum du jeudi 29 septembre 2005 ;

• Vu l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1426 correspondant au 12 septembre 2005, portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale ;

• Après examen des procès- verbaux établis par les commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger ;

Les membres rapporteurs entendus ;

• Considérant que le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune réclamation, ni recours sur la régularité des opérations de vote ;

• Considérant qu’après avoir opéré les rectifications d’erreurs matérielles et procédé aux redressements qu’il a jugé nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément au tableau joint en annexe ;

En conséquence ;

Proclame :

 

Les résultats du référendum relatif à « La Charte pour la paix et la réconciliation nationale », soumise au peuple algérien le 25 Chaâbane 1426 correspondant au 29 septembre 2005, sont arrêtés comme suit :

• Electeurs inscrits : 18.313.594

• Electeurs votants : 14.606.344

• Electeurs abstenus : 3.707.250

• Taux de participation : 79,76 %

• Bulletins nuls : 171.231

• Suffrages exprimés : 14.435.113

• Votants « OUI » : 14.057.371 ce qui correspond à 97,38 %

• Votants « NON » : 377.748 ce qui correspond à 2,62 %.

La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 26 et 27 Chaâbane 1426 correspondant aux 30 septembre et 1 er octobre 2005.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel

• Moussa LARABA

• Mohamed HABCHI

• Nadhir ZERIBI

• Dine BENDJEBARA

• Mohamed FADENE

• Tayeb FERAHI

• Farida LAROUSSI née BENZOUA

• Khaled DHIN

Vidéothèque

Espaces de la justice constitutionnelle

تـابعونا على الصفحة