Catégorie : Proclamations par année

Proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 112, 119 (alinéa 3), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3) ;

Vu la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108, 109, 110, 128, 129, 130 et 131 ;

Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement ;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 18 (alinéa 2) et 54 ;

Vu le décret présidentiel n°18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu le décret exécutif n° 18-293 du 13 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 21 novembre 2018 relatif à l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;.

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu les résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 21 Rabie Ethani 1440 correspondant au 29 décembre 2018 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, proclamés par le Conseil constitutionnel par communiqué du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 ;

– Considérant qu’en vertu de sa décision n° 03/D.CC/18 du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin qui a eu lieu samedi 29 décembre 2018 dans la wilaya de Tlemcen en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Après examen des recours ; Vu la décision n° 01/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 relative au recours présenté par DJEDEI Abdelkader, du Parti du Front de Libération Nationale (FLN) dans la wilaya de Ouargla ;

Vu la décision n° 02/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 04 janvier 2019, relative au recours présenté par TARFAOUI Mabrouk, du Parti du Rassemblement National Démocratique (RND) dans la wilaya de Ouargla ;

La décision n° 03/D.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019, relative au recours présenté par MADHOUI Laid du Parti du Front de Libération Nationale (FLN) dans la wilaya d’Illizi ;

Les membres rapporteurs entendus dans la lecture de leurs rapports écrits ;

Après délibération ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection qui a eu lieu samedi 21 Rabie Ethani 1440 correspondant au 29 décembre 2018 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

1-Résultats globaux de l’élection :

— Nombre de wilayas concernées : 47

— Electeurs inscrits : 26018

— Electeurs votants : 25492

— Abstentions : 526

— Taux de participation : 97,98%

— Bulletins nuls : 2507

— Suffrages exprimés : 22985

— Nombre de candidats élus : 47.

Deuxièmement : La présente proclamation est notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Troisièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 25, 26 et 27 Rabie Ethani 1440 correspondant aux 2, 3 et 4 janvier 2019.

Le vice-président du Conseil constitutionnel

Mohamed HABCHI

— Salima MOUSSERATI, membre ;

— Chadia REHAB, membre ;

— Brahim BOUTKHIL, membre ;

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

— Abdennour GRAOUI, membre ;

— Khadidja ABBAD, membre ;

— Smail BALIT, membre ;

— Lachemi BRAHMI, membre ;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

— Kamel FENICHE, membre.

Proclamation n° 02/P.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 modifiant et complétant la proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 112,119 (alinéa 3), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3) ;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108, 109, 110, 128, 129, 130 et 131 ;

Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 18 (alinéa 2) et 54 ;

Vu le décret présidentiel n° 18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 03/D.CC /18 du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant annulation de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya de Tlemcen ;

Vu la proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu le décret exécutif n° 18-293 du 13 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 21 novembre 2018 relatif à l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu les résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 3 Joumada El Oula 1440 correspondant au 10 janvier 2019 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya de Tlemcen, proclamés par le Conseil constitutionnel dans son communiqué du 4 Joumada El Oula 1440 correspondant au 11 janvier 2019 ;

Après examen du recours déposé au Conseil constitutionnel ;

Vu la décision n° 06/D.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 relative au recours présenté par le candidat Abdou BOUDELAL du parti du Rassemblement National Démocratique (RND) dans la wilaya de Tlemcen ;

Le membre rapporteur entendu dans la lecture de son rapport écrit ;

Après délibération ;

Proclame :

Premièrement : La proclamation n° 01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 4 janvier 2019 est modifiée et complétée.

Deuxièmement : Les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 3 Joumada El Oula 1440 correspondant au 10 janvier 2019 dans la wilaya de Tlemcen en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, sont arrêtés comme suit :

Wilaya	ELECTEURS			Taux de participation	Suffrages exprimés	Bulletins nuls	Nom et prénom du candidat élu	Nombre de voix obtenues
Tlemcen	Inscrits	Votants	Abstenus
	856	846	10	98.83%	763	83	BEKHECHI Mohammed	518

Troisièmement : Les résultats globaux de l’élection qui a eu lieu samedi 21 Rabie Ethani 1440 correspondant au 29 décembre 2018 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus de Conseil de la Nation sont arrêtés, par conséquent, comme suit :

— Nombre de wilayas concernées : 48

— Electeurs inscrits : 26874

— Electeurs votants : 26338

— Abstentions : 536

— Taux de participation : 98.01%

— Bulletins nuls : 2590

— Suffrages exprimés : 23748

— Nombre de candidats élus : 48

Quatrièmement : La présente proclamation est notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 6 et 7 Joumada El Oula 1440 correspondant aux 13 et 14 janvier 2019.

Le vice-président du Conseil constitutionnel

Mohamed HABCHI

— Salima MOUSSERATI, membre ;

— Chadia REHAB, membre ;

— Brahim BOUTKHIL, membre ;

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

— Abdennour GRAOUI, membre ;

— Khadidja ABBAD, membre ;

— Smail BALIT, membre ;

— Lachemi BRAHMI, membre ;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

— Kamel FENICHE, membre.

Proclamation n°03/P.CC/19 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 87, 88, 89 et 182 (alinéas 2 et 3) ;

Vu la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment ses articles 137, 145, 148, 160 (alinéa 2), 163 (alinéa 4) et 172 ;

Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 52, 53, 54, 78, 78 bis et 80 ;

Vu le décret présidentiel n°19-245 du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°36 /D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019 portant validation de la liste définitive des candidats à l’élection à la Présidence de la République ;

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats établis par les commissions électorales de wilayas et du procès-verbal de centralisation des résultats établis par la commission électorale des résidents à l’étranger ;

Vu qu’aucun recours sur les opérations de vote n’a été présenté au Conseil constitutionnel ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Après rectification des erreurs matérielles, les résultats définitifs du scrutin sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits sur le territoire national : 23.559.853

Nombre total d’électeurs inscrits : 24.464.161

Electeurs votants sur le territoire national : 9.675.515

Nombre total d’électeurs votants : 9.755.340

Taux de participation sur le territoire national : 41.07%

Taux global de participation : 39.88%

Bulletins nuls : 1.244.925

Suffrages exprimés : 8.510.415

Majorité absolue : 4.255.209

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

— M.TEBBOUNE Abdelmadjid : 4.947.523 soit 58.13%

— M.BENGRINA Abdelkader : 1.477.836 soit 17.37%

— M.BENFLIS Ali : 897.831 soit 10.55%

— M.MIHOUBI Azzedine 619.225 soit 7.28%

— M.BELAID Abdelaziz 568.000 soit 6.67%

Considérant qu’en vertu de l’article 85 (alinéa 2) de la Constitution, l’élection à la Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs ;

Considérant que le candidat TEBBOUNE Abdelmadjid a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs ;

En conséquence ;

Proclame :

Monsieur TEBBOUNE Abdelmadjid Président de la République algérienne démocratique et populaire.

 Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 89 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 17, 18 et 19 Rabie Ethani 1441 correspondant aux 14, 15 et 16 décembre 2019.

Le Président du Conseil constitutionnel

Kamel FENICHE

 

Mohamed HABCHI, vice-Président,

Salima MOUSSERATI, membre,

Chadia REHAB, membre,

Brahim BOUTKHIL, membre,

Mohammed Réda OUSAHLA, membre,

Abdennour GRAOUI, membre,

Khadidja ABBAD, membre, Smail BALIT, membre,

Lachemi BRAHMI, membre,

M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre,

Le Conseil constitutionnel,

• Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéa 2 et 3),
• Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaada 1437 correspondant au 25 Aout 2016 relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment ses articles 149, 150, 151, 154, 160 , 163 et 172;
• Vu le règlement du 07 Ramadhan 1440 correspondant au 12 Mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, , notamment ses articles 73, 74, 75, 76, 77, 78 et 80 ;
• Vu le décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442, correspondant au 15 Septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution,
• Après avoir pris connaissance des décisions de l’Autorité Nationale Indépendante des Elections, relatives à l’opération du référendum ;
• Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats établis par les commissions électorales de wilayas, et du procès-verbal de centralisation des résultats établis par la commission électorale des résidents à l’étranger ;
• Les membres rapporteurs entendus ;
• Après examen du recours déposé au Conseil Constitutionnel, a été déclaré irrecevable comme n’ayant pas satisfait aux conditions et formes légales ;
• Après avoir opéré la consolidation des chiffres, et rectifié les erreurs matérielles, les résultats définitifs du referendum sont arrêtés conformément aux tableaux joints en annexe de la présente proclamation ;
• En conséquence :

Proclame :

Les résultats du référendum sur le projet de révision de la Constitution, soumis au peuple algérien le 15 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 1^er Novembre 2020 sont arrêtés comme suit :

• Electeurs inscrits sur le territoire national : 23.559.320
• Nombre total d’électeurs inscrits, y compris les résidents à l’étranger : 24.466.618
• Electeurs votants sur le territoire national : 5.616.481
• Nombre total d’électeurs Votants, y compris les résidents à l’étranger : 5.661.551
• Taux de participation : 23,84 %
• Bulletins nuls : 637.308
• Suffrages exprimés : 5.024.239
• Votants « OUI » : 3.356.091 ce qui correspond à 66,80 %
• Votants « NON » : 1.668.148 ce qui correspond à 33,20 %

La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, et 26 Rabie El Aouel 1442 correspondants aux 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 Novembre 2020.

Le Président du Conseil Constitutionnel

        Kamel Feniche

• Mohamed HABCHI ; Vice-président,
• Salima MOUSSERATI, membre ;
• Chadia REHAB, membre ;
• Brahim BOUTKHIL, membre ;
• Mohamed Réda OUSAHLA, membre ;
• Abdennour GRAOUI, membre ;
• Khadidja ABBAD, membre ;
• Lachemi BRAHMI, membre ;
• M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;
• Amar BOURAOUI, membre.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 114, 121 (alinéa 1er), 122 (alinéa 1er), 191, 198 (alinéa 5) et 224 ;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment ses articles 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 209, 210, 211, 271 (alinéa 2) et 275 (alinéa 5) ;

Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement ;

Vu le règlement daté du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 21-77 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu le décret présidentiel n° 21-96 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu le décret exécutif n° 21-131 du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 relatif à l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu les résultats provisoires relatifs à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021, proclamés par l’Autorité nationale indépendante des élections le 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021, remis au Conseil constitutionnel le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021, et enregistrés au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 sous le numéro 83 ;

Après examen des recours ;

Vu les décisions du Conseil constitutionnel annexées à l’original de la présente proclamation, au nombre de quarante-huit (48) décisions du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant sur les recours déposés par les candidats, les listes et les partis participant à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, ayant eu lieu le 12 juin 2021 ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Après délibération ;

Proclame : 

Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le Aouel Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021 sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 24.453.992 

Electeurs votants : 5.622.401 

Taux de participation : 23 % 

Suffrages exprimés : 4.610.652 

Bulletins nuls : 1.011.749 

Deuxièmement : Les listes ayant remporté l’élection sont classées en fonction du nombre des voix recueillies et des sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :

Troisièmement : Le nombre de sièges obtenus par les jeunes âgés de moins de quarante (40) ans, la femme et les universitaires et leur taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale sont arrêtés comme suit :

— nombre de sièges obtenus par les jeunes âgés de moins de quarante (40) ans : 134

— taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 32,92%

— nombre de sièges obtenus par la femme : 33

— taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 8,10%

— nombre de sièges obtenus par les universitaires : 276

— taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale : 67,81 %

Quatrièmement : Sont annexés à la présente proclamation, les tableaux ci-après :

1 – Liste des candidats élus à l’Assemblée Populaire Nationale (annexe n° 1) ;

2 – Résultats du scrutin par circonscription électorale (annexe n° 2) ;

3- Répartition des sièges en fonction de la représentation des jeunes âgés de moins de quarante (40) ans, de la femme et des universitaires (annexe n° 3).

Cinquièmement : La présente proclamation est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Président de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Sixièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances tenues les 8, 9, 10, 11 et 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant aux 19, 20, 21, 22 et 23 juin 2021.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Kamel FENICHE.

 

— Mohamed HABCHI, vice-Président ;

— Salima MOUSSERATI, membre ;

— Chadia RAHAB, membre ;

— Brahim BOUTKHIL, membre ;

— Mohammed Réda OUSSAHLA, membre ;

— Abdennour GRAOUI, membre ;

— Khadidja ABBAD, membre ;

— Smaïl BALIT, membre ;

— Lachemi BRAHMI, membre ;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

— Amar BOURAOUI, membre.

Le Conseil constitutionnel,

– Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73, 74, 75 et 163;

– Vu le Règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989, modifié et complété, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

– Vu la décision du Conseil constitutionnel n°03/D.CC/99 du 23 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 11 Mars 1999 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République;

– Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 155, 157, 158, 159, 161 (alinéas 1er), 162, 164, 165, 166 et 167;

– Vu le décret présidentiel n°89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

– Vu le décret présidentiel n°99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 Février 1999 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République;

– Vu le décret exécutif n° 99-56 du 14 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 2 Mars 1999 fixant les modalités d’application de l’article 166 de l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 Mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral;

– Vu les résultats consignés dans les procès verbaux des commissions électorales de Wilaya et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;

– Après examen des réclamations adressées au Conseil constitutionnel en vertu de la loi organique relative au régime électoral, notamment en son article 166, du Règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989, modifié et complété, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 27, 28, 29, 30 et 31 ainsi que du décret exécutif n°99-56 du 14 Dhou Kaâda 1419 correspondant au 2 Mars 1999, susvisé;

Les rapporteurs entendus;

– Après avoir opéré les rectifications d’erreurs matérielles, procédé aux redressements nécessaires et arrêtés les résultats définitifs;

PREMIEREMENT: Sur les opérations électorales:

– Considérant que les recours adressés au Conseil constitutionnel ont été rejetés en la forme en ce qu’ils ne remplissent pas les conditions légales notamment celles prévues par les dispositions de l’article 166 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, de l’article 28 du Règlement fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, et des articles 2 à 5 du décret exécutif n° 99-56 du 14 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 02 Mars 1999 susvisé;

– Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 166 (alinéa 1er) de la loi organique relative au régime électoral, de l’article 28 du Règlement fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, ainsi que du décret exécutif n° 99-56 susvisé, que la faculté de saisir le Conseil constitutionnel est dûment réservée au seul candidat ou à son représentant; que par conséquent, les réclamations adressées au Conseil constitutionnel par des électeurs n’ayant pas cette qualité, ont été rejetées;

 

 DEUXIEMEMENT : Sur les résultats définitifs du scrutin

 – Considérant qu’après vérification et redressement, les résultats du premier tour du scrutin à l’élection du Président de la République sont les suivants:

 

            – Electeurs inscrits:       17.488.759

            – Votants:                       10.652.623

            – Suffrages exprimés:     10.093.611

            – Majorité absolue :         5.046.807

 

Ont obtenus les candidats, Messieurs:

 

Aït Ahmed Mohand Oua El Hocine:       321.179

Bouteflika Abdelaziz:                            7.445.045

Hamrouche Mouloud:                             314.160

Khatib Youcef:                                         121.414

Saâd Djaballah Abdallah:                       400.080

Sifi Mokdad:                                             226.139

Taleb Ibrahimi Ahmed:                        1.265.594

 

Qu’ainsi Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz a recueilli au premier tour du scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu conformément aux articles 71 de la Constitution et 167 de la loi organique relative au régime électoral;

En conséquence ;

PROCLAME

Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire, qui entrera en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente Proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 30 Dhou El Hidja 1419 et 1, 2, 3 et 4 Moharram 1420 correspondant au 16, 17, 18, 19 et 20 Avril 1999.

le Président du Conseil Constitutionnel

Said Bouchair

Le Conseil Constitutionnel,

– Vu la Constitution, notamment en son article 163 alinéa 2;

– Vu le règlement du 05 Moharram 1410 correspondant au 07 août 1989, modifié et complété fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en son article 41;

– Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaouel 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 168 à 171;

– Vu le décret présidentiel n°89-143 du 05 Moharram 1410 correspondant au 07 août 1989 relative aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

– Vu le Décret présidentiel n°99-169 du 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au 1er Août 1999, portant convocation du corps électoral pour le référendum du 16 Septembre 1999;

– Vu le Décret exécutif n°99-178 du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 03 août 1999 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 166 du l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaouel 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral;

– Vu le Décret exécutif n°99-179 du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 03 août 1999 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum du 16 Septembre 1999, notamment en son article 3;

– Vu le décret exécutif n°99-204 du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum;

– Vu l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1420 correspondant au 04 août 1999 relatif aux caractéristiques techniques du Bulletin de vote à utiliser pour le référendum du 16 Septembre 1999;

– Vu l’arrêté du 6 Joumada EL Oula 1420 correspondant au 18 août 1999 portant désignation de magistrats, présidents et membres des commissions électorales des Wilayas et la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum du 16 Septembre 1999;

– Vu l’arrêté interministériel du 03 joumada El Oula 1420 correspondant au 15 août 1999 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif au référendum du 16 septembre 1999;

– Vu l’arrêté du 19 Joumada El Oula 1420 correspondant au 31 août 1999, autorisant le Ministre Gouverneur du Grand Alger et les Walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif au référendum du 16 septembre 1999,

– Après examen des procès- verbaux des commissions électorales des Wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens résidant à l’étranger;

Les membres rapporteurs entendus;

– Considérant qu’après avoir opéré les rectifications d’erreurs matérielles et procédé aux redressements qu’il a jugé nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément au tableau joint en annexe;

en conséquence;

Proclame :

Les résultats du référendum relatif à « la démarche globale du Président de la République en vue de la réalisation de la paix et de la concorde civile », soumis au peuple algérien le 06 Joumada Ethania 1420 correspondant au 16 septembre 1999, sont arrêtés comme suit:

– Electeurs inscrits :                    17.512.726

– Electeurs votants:                     14.890.895

– Bulletins nuls:                            105.324  

– Suffrages exprimés:                 14.785.571

– « OUI »:                                         14.583.075

– « NON »:                                        202.496

La présente Proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 07, 08 et 09 Joumada Ethania 1420 correspondant au 17, 18 et 19 Septembre 1999.

Le Président du Conseil constitutionnel

 Said Bouchair

Vu la Constitution, notamment son article 153 ;

Vu la loi électorale et le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel ;

Vu l’ensemble des procès-verbaux reçus des commissions électorales, ainsi que les observations qui y sont portées et la mise au point des chiffres inscrits ;

Après délibération, le Conseil Constitutionnel proclame les résultats du premier tour des élections du 26 décembre 1991 et ouvre la phase des recours à compter de la date de ladite proclamation conformément aux dispositions de la loi électorale :

–        Nombre d’électeurs inscrits : 13.258.554 ;

–        Nombre d’électeurs votants : 7.822.625 soit 59 % des inscrits ;

–        Nombre d’électeurs qui se sont abstenus : 5.435.929 soit 41 % des inscrits ;

–        Nombre de voix exprimées : 6.897.719 soit 88,18 % des votants ;

–        Nombre de bulletins nuls : 924.906 soit 11,82 % des votants ;

–        Nombre de sièges obtenus au premier tour : 232, répartis par ordre comme suit :

Front Islamique du Salut : 188 sièges.

Nombre de voix obtenues : 3.260.222 voix ;

Front des Forces Socialistes : 25 sièges.

Nombre de voix obtenues : 510.661 voix ;

Front de Libération Nationale : 16 sièges.

Nombre de voix obtenues : 1.612.947 voix ;

Candidats Indépendants : 03 sièges.

Fait à Alger au siège du Conseil Constitutionnel, le lundi 26 djoumada 2^ème, l’an 1412 H correspondant au 30 décembre 1991.

Le Conseil Constitutionnel

—Vu la Constitution, notamment en ses articles 68, 70, 71, 72 et 153 (alinéa 2) ;

—Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989, modifié, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;

—Vu la loi n°89-13 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 Août 1989, modifiée et complétée, portant loi électorale, notamment en ses articles 106, 108, 109, 113, 115, 116, 117 et 118 ;

—Vu le décret présidentiel n°89-143 du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil Constitutionnel et au statut de certains de ses personnels ;

—Vu le décret présidentiel n°95-268 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant convocation du corps électoral à l’élection à la Présidence de la République ;

—Vu le décret exécutif n°95-303 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 déterminant les modalités d’application des dispositions de l’article 117 de la loi électorale, modifiée et complétée ;

—Vu la décision du Conseil Constitutionnel du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Présidant de la République ;

—Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger ;

Après examen des réclamations adressées au Conseil Constitutionnel conformément à la loi électorale, modifiée et complétée, notamment son article 117, au règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989, modifié fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, notamment ses articles 26, 27, 28, 29 et 30 ainsi qu’au décret exécutif n°303-95 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 117 de la loi électorale, modifiée et complétée, notamment en ses articles 2, 4 et 5 ;

—Les rapporteurs entendus ;

Après avoir opéré les rectifications d’erreurs matérielles, procédé aux redressements nécessaires et aux annulations des opérations électorales et arrêté les résultats définitifs ;

Sur les opérations électorales :

—Considérant que le nombre de suffrages exprimés dans le bureau de vote n°501 M. centre de vote El Merail (itinérant), de la commune de Tidjelabine, daïra et wilaya de Boumerdès, s’élève à 165, et qu’après vérification, il ressort clairement de la liste d’émargement, que des personnes ont émargé aux lieu et place des électeurs inscrits sur cette liste, en violation de l’article 40 de la loi électorale modifiée et complétée et qu’il y a donc lieu d’annuler les résultats des suffrages exprimés dans le bureau de vote en cause.

—Considérant qu’il ressort de la feuille de pointage et du procés-verbal du bureau de vote n°301 de la commune de Tidjelabine, daïra et wilaya de Boumerdès, qu’une liste additive d’inscrits a été ouverte et que des électeurs n’ont pas émargé, et ce en violation des dispositions des articles 16 et 45 de la loi électorale et que, par conséquent, les suffrages exprimés dans le bureau de vote en cause, au nombre de 893, sont considérés nuls ;

—Considérant qu’à l’examen de la liste d’émargement du bureau de vote n°17 M. centre de vote de Béni Oudrène, commune de Sendjas, daïra et wilaya de Chlef, il ressort que l’opération de dépouillement a eu lieu après le délai prévu par la loi électorale en violation des dispositions de l’article 42 de la loi élictorale, et qu’il y a donc lieu d’annuler les résultats de scrutin dans ce bureau de vote soit 594 suffrages exprimés ;

—Considérant qu’après vérification matérielle effectuée par le Conseil Constitutionnel, il a été constaté dans le bureau de vote n°3, centre de vote de Ouled Farès, commune de Ouled Farès, daïra de Ouled Farès, wilaya de Chlef, que le nombre des émargements ne concorde pas avec le nombre d’enveloppes contenues dans l’urne et qu’il y a donc lieu d’annuler les suffrages exprimés au nombre de 627, conformément à l’article 45 de la loi électorale, modifiée et complétée ;

— Considérant qu’après vérification des procurations, de la feuille de pointage et du procès-verbal du bureau de vote n°9, centre de vote Ibn Badis, commune de Tébessa, daïra et wilaya de Tébessa, il ressort que des électeurs ont utilisé plusieurs procurations, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 54 de la loi électorale et qu’il y a donc lieu d’annuler les suffrages exprimés soit 170, dans le bureau de vote en cause ;

— Considérant en outre qu’un grand nombre de réclamations adressées au Conseil Constitutionnel ont été déclarées irrecevables en la forme car n’obéissant pas aux conditions prévues par la loi, notamment celles contenues dans les dispositions de l’article 117 de la loi électorale et des articles 2, 4 et 5 du décret exécutif n°95-303 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995, susvisé ;

— Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 117 (alinéa 1) de la loi électorale, modifiée et complétée, et du décret exécutif n°95-303 susvisé, que la faculté de saisir le Conseil Constitutionnel est dûment réservée au seul candidat et à son représentant légal et que par conséquent, les réclamations adressées au Conseil Constitutionnel par des électeurs n’ayant pas cette qualité ont été rejetées ;

Sur les résultats définitifs du scrutin :

— Considérant qu’après vérification, redressement et annulation, les résultats du premier tour du scrutin à l’élection présidentielle sont les suivants :

— Electeurs inscrits : 15. 969.904

— Votants : 12. 087.281

— Suffrages exprimés : 11. 619.532

— Majorité absolue : 5. 809.767

Ont obtenu Messieurs :

— BOUKROUH Noureddine : 443.144

— ZEROUAL Liamine : 7.088.618

— SADI Saïd : 1.115.796

— NAHNAH Mahfoud : 2.971.974

Qu’ainsi Monsieur ZEROUAL Liamine a recueilli au premier tour du scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu, conformément aux articles 68 alinéa 2 de la Constitution et 106 de la loi électorale ;

En conséquence :

 

PROCLAME

 

Monsieur ZEROUAL Liamine Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire qui entrera en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 72 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel, dans ses séances des 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 Novembre 1995.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Saïd BOUCHAIR

Le Conseil Constitutionnel,

– Vu la constitution, notamment en son article 153 (alinéa 2).

– Vu le règlement du 5 Moharam 1410 correspondant au 7 Août 1989 modifié, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, notamment en son article 39.

– Vu la loi n°89-13 du 5 Moharam 1410 correspondant au 7 Août 1989 portant loi éléctorale, modifie et complétée.

– Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 Moharam 1410 correspondant au 7 Août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil Constitutionnel et au statut de certains de ses personnels,

– Vu le décret présidentiel n° 96-348 du 1er Djoumada Ethania 1417 correspondant au 14 Octobre 1996 portant convocation du corps éléctoral pour le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle,

– Vu les résultats consignés dans les procés-verbaux des commissions éléctotales de wilayas et de la Commission éléctorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger,

Les rapporteurs entendus,

– Considérant que les résultats du scrutin de la commune de MARHOUM, wilaya de SIDI BELABBES ont été transmis au Conseil Constitutionnel, après réception du Procés verbal de la wilaya, contrairement aux dispositions de l’article 116 de la loi éléctorale. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’en tenir compte dans les résultats définitifs du scrutin,

– Considérant qu’après avoir opéré les réctitications d’erreurs matérielles et procédé aux redressements et à l’annulation qu’il a jugés nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément au tableau joint en annexe,

En conséquence,

PROCLAME

Les résultats du référendum relatif au projet de révision constitutionnelle, soumis au peuple algérien le 17 Radjab 1417 correspondant au 28 Novembre 1996, sont arrêtés comme suit ;

– Electeurs inscrits : 16.434.574

– Nombre de votants : 13.111.514

– Nombre de suffrages exprimés : 12.750.027

– ”OUI” 10.785.919

– ”NON” 1.964.108

La présente proclamation sera publiée au journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel, dans ses séances des 18, 19 et 20 Radjab 1417 correspondant au 29, 30 Novembre et 1er Décembre 1996.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Sïd BOUCHAIR

Le Conseil constitutionnel,

-Vu la Constitution , notamment en ses articles 98 ,163 (alinéa 2) et 181 (alinéa 1er);

-Vu le réglement du 25 rabie el aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant  les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

-Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,144,147,148 et 149;

-Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection  du parlement;

-Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels;

– Vu le décret présidentiel n° 98 – 126 du 24 dhou el hadja correspondant au 21 avril 1998 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel ;

– Vu le décret présidentiel n° 2000 – 340  du 3 chaabane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation;

-Vu le décret exécutif n°97-278 du 21 rabie el aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 determinant  les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du  nombre de sièges à pouvoir pour l’élection des membres des assemblées  populaires communales et de  wilayas;

-Vu le décret exécutif n° 2000-375 du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation;

-Vu l’arrêté du 26 chaabane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 du ministère de l’intérieur et des collectivités locales fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection  en vue du renouvellement  des membres  élus du Conseil de la Nation;

-Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas;

Les rapporteurs entendus;

– Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles qu’il a jugé nécessaire,

En conséquence ,

Proclame les résultats du scrutin comme suit:

 Premièrement  : Les résultats globaux de l’élection qui a eu lieu le 4 chaoual 1421 correspondant au 30 décembre 2000 pour le renouvellement de la moitié des membres  élus du Conseil de la Nation  sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits                 14939
Votants                               13801
Taux de participation             92,38%
Abstentions                          1138
Suffrages exprimés               12712
Bulletins nuls                        1089

 

Deuxièmement : les résultats de ces élections par    circonscription électorale, sont arrêtés comme suit:

 

 

La présente proclamation sera publiée au journal officiel de République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a -t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 5 et 6 chaoual 1421 correspondant aux 31 décembre 2000 et 1er janvier 2001.

 

Le Président du Conseil constitutionnel

Said BOUCHAIR

 

les membres du Conseil constitutionnel:

-Ali BOUBETRA

-Ahcène BENIOU

– Nacer BADAOUI

-Abdelhafid AMMARI

-Mohamed BOURAHLA

-Mohand MAHREZ

-Ghania LEBIED

Tableau portant résultats de l’élection pour le renouvellement
de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Circonsription électorale	Electeurs		Taux de participation	Suffrages exprimés	Abstentions	Bulletin nuls	Candidat élu	Nombre de voix
	Inscrits	Votants						obtenues
ADRAR	245	239	97,55%	234	6	5	BEKRI Bekri	89
CHLEF	378	366	96,83%	341	12	25	BOUCHEROUR Ahmed dit Merouan	107
LAGHOUAT	217	213	98,16%	204	4	9	KADDARI Benharzallah	44
OUM-EL BOUAGHI	269	262	97,40%	245	7	17	NEDJAOUM Mahmoud	92
BATNA	526	463	88,02%	436	63	27	ROUABAH Abdelhakim	274
BEJAIA	489	417	85,28%	389	72	28	MAMMERI Djoudi	189
BISKRA	310	300	96,77%	290	10	10	BOUCETTA RamdaneAzzeddine	155
BECHAR	198	194	97,98%	176	4	18	BELMADANI Madani	49
BLIDA	291	271	93,13%	244	20	27	BOUTELHIK Salah	147
BOUIRA	406	368	90,64%	351	38	17	MERABTI Mohamed Cherif	165
TAMANRASSET	115	107	93,04%	102	8	5	AFAROUAK Afelkane	36
TEBESSA	277	273	98,56%	229	4	44	BOUDIAR Mohamed	120
TLEMCEN	488	444	90,98%	397	44	47	BENSELAMA Mohammed	101
TIARET	389	366	94,09%	321	23	45	KHIAR Mostefa	144
TIZI-OUZOU	622	541	86,98%	524	81	17	AIT AHMED Ahmed	260
ALGER	730	620	84,93%	563	110	57	CHIHAB Seddik	287
DJELFA	339	320	94,40%	299	19	21	HARIZI Mohamed	153
JIJEL	293	273	93,17%	262	20	11	KARAOUI   Rabah	148
SETIF	579	513	88,60%	488	66	25	BOUILFANE Omar	295
SAIDA	169	167	98,82%	158	2	9	DJELLOULI Mohamed	42
SKIKDA	371	314	84,64%	260	57	54	OUDINA Mohamed	179
SIDI-BEL-ABBES	433	412	95,15%	360	21	52	LEBID Boualem	113
ANNABA	171	163	95,32%	161	8	2	AMIR Mohamed	89
GUELMA	303	277	91,42%	261	26	16	BOUNEFLA Hacene	122
CONSTANTINE	181	171	94,48%	166	10	5	BELHADJ MOSTEFA Mourad	64
MEDEA	533	461	86,49%	407	72	54	DOUIHASNI Mohamed	212
MOSTAGANEM	323	310	95,98%	280	13	30	BENRACHED Mansour	144
M’SILA	412	409	99,27%	386	3	23	BENDAKMOUSSE Mohamed Belkacem	121
MASCARA	418	398	95,22%	352	20	46	MOUMEN Omar Said	181
OUARGLA	213	208	97,65%	197	5	11	BELHADJ Miloud	68
ORAN	280	259	92,50%	235	21	24	DINE Bendjebara	155
EL-BAYADH	199	193	96,98%	174	6	19	BOUAZZA Bouhafs	65
ILLIZI	77	71	92,21%	70	6	1	BENABDERAHMANE Brahim	17
BORDJ BOU -ARRERIDJ	317	296	93,38%	263	21	33	SAHED Messaoud	160
BOUMERDES	319	282	88,40%	269	37	13	DRAOUI Mohamed	129
EL TARF	231	222	96,10%	215	9	7	GOUACEM   Ali	122
TINDOUF	51	51	100 %	51	0	0	ABIRI Mohamed Nouh	24
TISSEMSILT	208	203	97,60%	185	5	18	GAZOUZ M’hamed	102
EL OUED	289	277	95,85%	263	12	14	BENMOUSSA Ahmed	68
KHENCHELA	200	195	97,50%	175	5	20	ATTIA Belkacem	56
SOUK-AHRAS	236	233	98,73%	227	3	6	LAHOUASNIA Abdenacer	80
TIPAZA	275	257	93,45%	218	18	39	MATLOU Taieb	143
MILA	317	291	91,80%	279	26	12	KOURTEL Bahi	105
AIN-DEFLA	355	332	93,52%	289	23	43	BENROKIA Missoum	82
NAAMA	127	123	96,85%	114	4	9	MAHMOUDI Lakhdar	24
AIN-TEMOUCHENT	257	248	96,50%	220	9	28	BENDOUMA Ahmed	92
GHARDAIA	152	140	92,11%	126	12	14	BOUGHALABA Moussa	51
RELIZANE	361	288	99,78%	256	73	32	HADJ SLIMANE Abed	155
TOTAL	14939	13801	92,38%	12712	1138	1089

Le Conseil Constitutionnel,

• Vu la Constitution, notamment en ses articles 71, 73, 74,75 et 163 ;
• Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 155,162, 165 in fine, 166 et 167 ;
• Vu le règlement du 25 Rabie El Aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
• Vu le décret présidentiel n°04-19 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;
• Vu la décision du Conseil constitutionnel n°16 /D.CC /04 du 9 Moharram 1425 correspondant au 1 er mars 2004 arrêtant la liste des candidats à l’élection du Président de la République ;
• Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas et du procès-verbal de centralisation du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger;
• Après examen des recours adressés au Conseil constitutionnel ;

 

Les membres rapporteurs entendus ;

• Après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires en vue d’arrêter les résultats définitifs du scrutin,

Déclare

 

Premièrement : Sur les opérations électorales,  

• Considérant qu’il ne résulte des 192 recours adressés au Conseil Constitutionnel aucune incidence sur les résultats.

 

Deuxièmement : Sur les résultats définitifs du scrutin :

• Considérant qu’après correction et rectification, les résultats du premier tour de l’élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :

– Electeurs inscrits : 18.094.555

– Votants : 10.508.777

– Taux de participation : 58,08%

– Bulletins nuls : 329.075

– suffrages exprimés : 10.179.702

– Majorité absolue : 5.089.852

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA : 8.651.723

Monsieur Ali BENFLIS : 653.951

Monsieur Abdallah SAAD DJABALLAH : 511.526

Monsieur Said SADI : 197.111

Madame Louiza HANOUNE : 101.630

Monsieur Ali FEWZI REBAINE : 63.761

 

• Considérant qu’en vertu de l’article 71(alinéa2) de la Constitution, l’élection à la Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
• Considérant que le candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés,

 

En conséquence ; 

Proclame

Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances du 19, 20, 21 et 22 Safar 1425 correspondant aux 9, 10, 11 et 12 avril 2004.

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

Mohammed BEDJAOUI

 

Les membres du Conseil Constitutionnel

– Ali BOUBETRA
– Fella HENI
– Mohamed BOURAHLA
– Nadhir ZERIBI
– Nacer BADAOUI
– Mohamed FADENE
– Ghania LEBIED/ MEGUELATI
– Khaled DHINA

 

RESULTATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES REPARTIS PAR CANDIDAT ET WILAYA

code	wilaya	Nombre bureaux	Electeurs inscrits	Nombre votants	Taux part	Suffrages exprimés	Bulletins nuls	Abdelaziz BOUTEFLIKA		Ali BENFLIS		Abdellah SAAD DJABALLAH		Said SAADI		Louiza HANOUNE		Ali Fewzi REBAINE
								Nb.voix	Taux %	Nb.voix	Taux %	Nb.voix	Taux %	Nb.voix	Taux %	Nb.voix	Taux %	Nb.voix	Taux %
1	Adrar	358	132392	94154	71,12	91744	2410	81620	88,96	4177	4,55	3276	3,57	1311	1,43	423	0,46	937	1,02
2	Chelef	1026	518411	341095	65,80	331881	9214	308855	93,06	8399	2,53	7577	2,28	2610	0,79	2187	0,66	2253	0,68
3	Laghouat	382	172639	132223	76,59	129656	2567	120344	92,82	3201	2,47	4084	3,15	849	0,65	515	0,40	663	0,51
4	O.El Bouaghi	758	308282	172335	55,90	166709	5626	122976	73,77	25912	15,54	13309	7,98	1690	1,01	1694	1,02	1128	0,68
5	Batna	1243	517211	257538	49,79	248666	8872	142619	57,35	71658	28,82	26275	10,57	3388	1,36	3209	1,29	1517	0,61
6	Béjaia	1056	419242	67360	16,07	64909	2451	22869	35,23	19818	30,53	1654	2,55	16243	25,02	3753	5,78	572	0,88
7	Biskra	736	326053	201720	61,87	197035	4685	163998	83,23	13912	7,06	15826	8,03	1278	0,65	1177	0,60	844	0,43
8	Béchar	326	138164	99590	72,08	96619	2971	89544	92,68	1926	1,99	3516	3,64	577	0,60	477	0,49	579	0,60
9	Blida	960	558146	305350	54,71	290835	14515	254325	87,45	14640	5,03	13364	4,60	3601	1,24	3071	1,06	1834	0,63
10	Bouira	790	386559	184095	47,62	178370	5725	141239	79,18	14959	8,39	8762	4,91	10153	5,69	2244	1,26	1013	0,57
11	Tamanghasset	162	60943	37984	62,33	37327	657	31783	85,15	3480	9,32	1020	2,73	518	1,39	160	0,43	366	0,98
12	Tébessa	691	339896	236220	69,50	229201	7019	190023	82,91	16696	7,28	17396	7,59	1956	0,85	1666	0,73	1464	0,64
13	Tlemcen	1389	548387	408388	74,47	397214	11174	372419	93,76	5581	1,41	13199	3,32	1841	0,46	2238	0,56	1936	0,49
14	Tiaret	1047	422890	323024	76,38	316625	6399	300230	94,82	4446	1,40	6833	2,16	2288	0,72	1222	0,39	1606	0,51
15	Tizi Ouzou	931	552676	101342	18,34	98452	2890	27452	27,88	31423	31,92	1782	1,81	32171	32,68	4722	4,80	902	0,92
16	Alger	3781	1667521	729935	43,77	700336	29599	555344	79,30	66257	9,46	30414	4,34	34094	4,87	9866	1,41	4361	0,62
17	Djelfa	711	375063	292179	77,90	287395	4784	269197	93,67	4977	1,73	9264	3,22	1570	0,55	1079	0,38	1308	0,46
18	Jijel	893	310043	155939	50,30	150464	5475	111093	73,83	16886	11,22	16289	10,83	1771	1,18	3121	2,07	1304	0,87
19	Sétif	1728	742667	430464	57,96	414624	15840	339542	81,89	32106	7,74	28755	6,94	6136	1,48	5429	1,31	2656	0,64
20	Saida	492	185240	129638	69,98	126271	3367	118113	93,54	2791	2,21	3202	2,54	731	0,58	714	0,57	720	0,57
21	Skikda	1281	478497	295230	61,70	284259	10971	226918	79,83	20343	7,16	28744	10,11	2616	0,92	3470	1,22	2168	0,76
22	S.B.Abbes	746	361847	287037	79,33	276026	11011	258872	93,79	4746	1,72	7510	2,72	1759	0,64	1538	0,56	1601	0,58
23	Annaba	597	361126	244050	67,58	234986	9064	200354	85,26	11353	4,83	17923	7,63	1799	0,77	2166	0,92	1391	0,59
24	Guelma	743	295373	216775	73,39	209849	6926	162726	77,54	20569	9,80	20319	9,68	1825	0,87	2637	1,26	1773	0,84
25	Constantine	990	518259	269826	52,06	258340	11486	204158	79,03	23770	9,20	22928	8,88	2288	0,89	3453	1,34	1743	0,67
26	Médéa	1064	430296	260454	60,53	252799	7655	229259	90,69	8444	3,34	10084	3,99	1910	0,76	1509	0,60	1593	0,63
27	Mostaganem	1039	376190	260554	69,26	253423	7131	238229	94,00	4956	1,96	5688	2,24	1596	0,63	1369	0,54	1585	0,63
28	M’sila	1184	433099	257557	59,47	251429	6128	214571	85,34	14881	5,92	17621	7,01	1592	0,63	1281	0,51	1483	0,59
29	Mascara	1120	409306	293420	71,69	285150	8270	267004	93,64	5375	1,88	6722	2,36	2074	0,72	2007	0,70	1995	0,70
30	Ouargla	514	197695	108185	54,72	104332	3853	85564	82,01	8441	8,09	7297	6,99	1525	1,46	694	0,67	811	0,78
31	Oran	1666	833609	533616	64,01	516276	17340	483151	93,58	9788	1,90	12144	2,35	5812	1,13	3152	0,61	2229	0,43
32	El Bayadh	305	128299	107956	84,14	105310	2646	96279	91,42	4397	4,18	3215	3,05	533	0,51	374	0,36	512	0,49
33	Illizi	57	18288	10560	57,74	10378	182	7725	74,44	1846	17,79	489	4,71	198	1,91	46	0,44	74	0,71
34	B.B Arréridj	764	313757	200484	63,29	194105	6379	156070	80,40	17367	8,95	14187	7,31	3362	1,73	1972	1,02	1147	0,59
35	Boumerdes	683	371233	186343	50,20	179024	7319	151863	84,83	9430	5,27	8926	4,99	5497	3,07	2256	1,26	1052	0,59
36	El Tarf	526	232098	180562	77,80	177087	3475	153263	86,55	9057	5,11	11327	6,40	1129	0,64	1193	0,67	1118	0,63
37	Tindouf	52	18561	13475	72,60	13199	276	11675	88,45	718	544	472	3,58	139	1,05	76	0,58	119	0,90
38	Tissemsilt	398	140749	111261	79,05	109338	1923	104390	95,47	1803	1,65	1440	1,32	636	0,58	560	0,51	509	0,47
39	El Oued	531	237382	133211	56,12	130413	2798	114890	88,10	4602	3,53	8225	6,31	865	0,66	554	0,42	1277	0,98
40	Khenchela	584	178837	102723	57,44	100751	1972	66858	66,36	26472	26,27	5361	5,32	870	0,86	649	0,64	541	0,54
41	Souk Ahras	583	246910	171025	69,27	166475	4550	140203	84,22	14293	7,50	10057	6,04	1349	0,81	1387	0,83	986	0,59
42	Tipaza	800	34330	239554	69,77	229117	10437	202075	88,20	11370	4,96	8525	3,72	3264	1,42	2502	1,09	1381	0,60
43	Mila	991	395306	230214	58,24	222076	8138	174405	78,53	20479	9,22	20069	9,04	1999	0,90	3234	1,46	1890	0,85
44	Ain Defla	785	386719	233191	60,30	227235	5956	208569	91,79	6259	2,75	7169	3,15	1913	0,84	1585	0,70	1740	0,77
45	Naama	187	94276	67477	71,57	65487	1990	60116	91,80	1977	3,02	2236	3,41	409	0,62	330	0,50	419	0,64
46	A.Timouchent	495	228620	182380	79,77	177909	4471	168248	94,57	2210	1,24	4721	2,65	868	0,49	979	0,55	883	0,50
47	Ghardaia	465	169132	100991	59,71	97016	3975	84393	86,99	3650	3,76	7178	7,40	763	0,79	448	0,46	584	0,60
48	Relizane	793	334922	215218	64,26	210177	5041	197421	93,93	3648	1,74	5008	2,38	1323	0,63	1273	0,61	1504	0,72
	Emigration	286	875414	294875	33,68	283403	11472	218889	77,24	20262	7,15	10144	3,58	22449	7,92	9969	3,52	1690	0,60
	TOTAL	39626	18094555	10508777	58,08	10179702	329075	8651723	84,99	653951	6,42	511526	5,02	197111	1,94	101630	1,00	63761	0,63

Le conseil constitutionnel,

 

–          Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 101 (alinéa 1^er), 102 (alinéa2) et 163 (alinéa2) ;

 

–          Vu  le  règlement  du  25  rabie  el  aouel 1421 correspondant  au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

 

–          Vu l’ordonnance n° 97-07  du  27 chaoual 1417  correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au règime électoral , notamment ses articles 101,102, 103, 104, 105, 116, 117 et 118 ;

 

–          Vu la loi n°02-07 du 3 safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 portant approbation de l’ordonnance n° 02-04 du 13 dhou el hidja 1422  correspondant au 25 février 2002   modifiant l’ordonnance n° 97-08 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement.

 

–          Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 5 moharram 1410 correspondant au 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels, modifié et complété ;

 

–          Vu le décret présidentiel n° 02-77 du 15 dhou el hidja 1422 correspondant 27 février 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale ;

 

–          Vu le décret exécutif n° 02-144 du 26 safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection de l’Assemblée populaire nationale ;

– Vu l’arrêté du 28 safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l’élection de l’Assemblée populaire nationale ;

 

–          Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger ;

 

Les rapporteurs entendus :

 

–          Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications qu’il a jugé nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux ci-joints :

 

En conséquence :

 

PROCLAME :

 

Premièrement :

 

Les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 17 rabie el aoual 1423 correspondant au 30 mai 2002 sont arrêtés comme suit :

 

– Electeurs inscrits : 17.951.127

– Votants : 8.288.536

– Taux de participation : 46,17 %

– Abstentions : 9.662.591

– Suffrages exprimés : 7.420.867

– Bulletins nuls : 867.669

– Nombre de voix et de sièges obtenus par les listes ayant remporté  l’élection dans l’ordre ci-après :

 

1. Listes du  Parti du Front de Libération Nationale .

– Nombre de suffrages recueillis : 2.618.003

– Nombre de sièges obtenus : 199

 

2. Listes du Rassemblement National Démocratique .

– Nombre de suffrages recueillis : 610.461

– Nombre de sièges obtenus : 47

3. Listes du Mouvement ISLAH .

– Nombre de suffrages recueillis : 705.319

– Nombre de sièges obtenus : 43

 

4. Listes  HaraketMoudjtemaa Es-silm .

– Nombre de suffrages recueillis : 523.464

– Nombre de sièges obtenus : 38

 

5. Listes des Indépendants

– Nombre de suffrages recueillis : 365.594

– Nombre de sièges obtenus : 30

 

6. Listes du Parti des Travailleurs

– Nombre de suffrages recueillis : 246.770

– Nombre de sièges obtenus : 21

 

7. Listes du Front National Algérien

– Nombre de suffrages recueillis : 113.700

– Nombre de sièges obtenus : 08

 

8. Listes du Mouvement de la  NAHDA

– Nombre de suffrages recueillis : 48.132

– Nombre de sièges obtenus : 01

 

9. Listes du Parti du Renouveau Algérien

– Nombre de suffrages recueillis : 19.873

– Nombre de sièges obtenus : 01

 

10. Listes du Mouvement de L’Entente Nationale

– Nombre de suffrages recueillis : 14.465

– Nombre de sièges obtenus : 01

 

 Deuxièmement :

 

Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après portant :

 

• La liste des candidats élus à l’Assemblée populaire nationale

 

• La participation au scrutin au niveau des circonscriptions électorales

 

La présente proclamation est notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

 

La présente proclamation est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Ainsi en-a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Rabie EL AOUEL 1423 correspondant aux 1 ,2 et 3 juin 2002

 

Le Président du Conseil Constitutionnel

 

 

                                                           Mohammed BEDJAOUI

 

 

 

Les membres du Conseil constitutionnel :

 

–          Ali BOUBETRA

–          Fella HENI

–          Mohamed BOURAHLA

–          Nadir ZERIBI

–          Nacer BADAOUI

–          Mohamed FADEN

–          Ghania LEBIED  Née MEGUELLATI

–          Khaled DHINA

 

 

ANNEXE 01 Liste des candidats èlus à l’Assemblé Populaire Nationale

Code de Circonscription Nombre Listes ayant remporté Nombre       Noms des candidats la Wilaya électorale de sièges l’éléction de sièges                    Elus à pourvoir obtenus 0    1 ADRAR 4 Front de Libération Nationale 2 EL HAMEL             BOUNAAMA     SENDJEL ABDELMALEK Harraket Moudjtema Essilm 1 OMARI  KHALIL El-Feth 1 GUERROUT MOHAMMED       0    2 CHLEF 11 Front de Libération Nationale 5     SAADI                   ABDELKADER     TOUHAMI              ABDELKADER     EL MOKRETAR     SALAH     LAKOUES              EL HOUARI     ATBA BENATBA    KHEDIDJA Harraket Moudjtema Essilm 2 MAGHARIA           MOHAMMED     FADEL                  M’HAMED Rassemblement National Démocratique 1 ZITOUFI                 DRISS Independant Berrahou Djillali 1 BERRAHOU             DJILLALI El Mouatana 2        MEDDAH  ARAIBI      M’HAMED     BOUTIBA               NOUREDDINE         0    3 LAGHOUAT 4 Front de Libération Nationale 2 FERHAT BACHIR     KHOUILDI MOHAMED Harraket Moudjtema Essilm 1 AZIEZ HEDJ TAYEB El Afak El Ouaida 1 BENLEMOUAZ BOULEFA         0    4 O.EL BOUAGHI 6 Front de Libération Nationale 3 GRABSI ABDEREZZAK     FALLEH LAZHAR     AMIAR MOHAMED EL KAMEL Harraket Moudjtema Essilm 1 DJERMANE MERZOUK Rassemblement National Démocratique 1 BOUCHOUAREB ABDESSLAM Mouvement Islah 1 BOUKEFFA DJAMEL         0    5 BATNA 12 Front de Libération Nationale 9 MELAKHESSOU TAHAR     KHEDRI MAHMOUD     LEBID ABDELOUHAB     ALLOUACHE MESSOUD     CHAFA SALAH     KHAOUA TAHAR     BEHLOUL ABDELMALEK     LARIBI MEBAREK     BENSSAADI SLIMANE Mouvement Islah 2 LAFIFI LIAMINE     SOUALAH DJAMEL Harraket Moudjtema Essilm 1 MENASRA ABDELMADJID         0    6 BEJAIA 11 Front de Libération Nationale 7 MOUZAOUI HOCINE     LAIB LYAZID     MOUALFI SAMIA     OUMBICHE SAADI     OULEBSIR MESSAOUD     ILHA MAHMOUD     BABOUCHE DALILA Parti des Travailleurs 1 BOUDJAOUI KARIM Rassemblement National Démocratique 1 KHIMA ABDELKADER Mouvement Islah 1 BOUSBAH née MESLEM   AICHA Unité pour le Changement et la Liberté D’Expre 1 KHALED AHMED         0    7 BISKRA 7 Front de Libération Nationale 4 BEKAT SAID     MENFOUKH BELGACEM     DADOUA LAIACHI     M’GHEZZI BEKOUCHE   TAYEB Harraket Moudjtema Essilm 1 MOUSSI AMMAR Rassemblement National Démocratique 1 ABADOU SAID Mouvement Islah 1 CHITOUR  AHMED         0    8 BECHAR 4 Front de Libération Nationale 2 MOUMNI ZIANE     MOULAI HACHEMI Harraket Moudjtema Essilm 1 MAKHLOUFI BOUFELDJA El Moustakbal 1 HAMLILI ABDELATIF         0    9 BLIDA 10 Front de Libération Nationale 4 YOUBI ZINE EDDINE     ZAHAF NOUREDDINE     BRAOUNI LAALA     DJEZZAR MOHAMMED Harraket Moudjtema Essilm 2 SAIDI DAHMANE     TIDJINI MOHAMMED Parti des Travailleurs 1 KHERBACHE ZOUBIDA Rassemblement National Démocratique 1 ACHOUR RACHID Mouvement Islah 1 BOUSLIMANI BOUDJEMA El Ouaffa Liahl El Ouaffa 1 SLIMANI OMAR         10 BOUIRA 8 Front de Libération Nationale 3 CHABANE OMAR     ZOUGARI SAAD     MEHANNAOUI BOUALEM Rassemblement National Démocratique 2 NAOUI AHMED     MAAOUCHE AHMED Harraket Moudjtema Essilm 1 ISSAAD AHMED Mouvement Islah 1 BENABDESSLAM AHMED Parti des Travailleurs 1 ZARAT RACHID         11 TAMENGHASSET 4 Front de Libération Nationale 2 GUEMMAMA MAHMOUD     AMMAD MOSTAPHA Rassemblement National Démocratique 1 EDABER AHMED Front National Algérien 1 KOUNI MOHAMED HOUAS         12 TEBESSA 7 Front de Libération Nationale 2 BOUZIANE MOHAMED CHERIF           AISSAT MOHAMED NADJIB       Harraket Moudjtema Essilm 1 SOULTANI BOUGUERRA       Rassemblement National Démocratique 1 BENDIFALLAH FERHAT Mouvement Islah 1 SAADI ABDELGHAFOUR El Moustakbal 1 DJEMIAI MOHAMED El Wiam 1 GAHFEZ MOULDI         13 TLEMCEN 11 Front de Libération Nationale 7 LOUH TAYEB           BAGHLI ABDELOUHAB           BECHLAGHEM AHMED           MEZIANE AMINA           HAMLI MOHAMMED           BELKASMI AHMED           NADJARI AHMED       Harraket Moudjtema Essilm 2 BOUMECHRA ABDELHAK     MOHAMMED HOCINE Mouvement Islah 1 OUADDANE SALAM Fellaoucene 1 RAHOUI KHIREDDINE         14 TIARET 9 Front de Libération Nationale 5 KADA BENAOUDA           HOUARI TAYEB           RAOUIA KHALED           KESSOUM MAHI           HARRIR BELARBI       Harraket Moudjtema Essilm 1 BRAHIMI AISSA       Rassemblement National Démocratique 1 BOUTOUIGA BENHALIMA       Mouvement Islah 1 BENCHRIF AHMED Front National Algérien 1 BOUTEMRA ABDELKADER         15 TIZI -OUZOU 14 Front de Libération Nationale 9 ARBOUCHE AHMED           MEFTALI YAMINA           MOHAMEDI FARID           DJAJOUA HOCINE           BOURKACHE OURAMDANE           CHELOUCHE  MOHAMED AKLI           KABOUB ZAHIA           RAJA RABAH           DJERMANE CHABANE       Parti des Travailleurs 2 YAFSAH MOURAD           OUKACI ARAB       Rassemblement National Démocratique 2 AFIR RABAH           MOKADDEM TAYEB Indépendant 1 AIT BEN AMAR CHRIFA         16 ALGER 32 Front de Libération Nationale 13 YOUNES KARIM           BELAID ABDELAZIZ           BOUHIRED HOURIA           BOUABDELLAH ABDELOUHID           AOUFI MOHAMED           CHERIEK BOUTHENA           SELOUGHA MOHAMMED SALAH           BOUNOUR SABAH           ATALLAH NOUREDINE           FEKAIR NOUREDDINE           BOUCHEMLAI FATMA ZOHRA           ABAD ABDELHAMID           SMATI KHELIFA       Mouvement Islah 5 BOULAHIA MOHAMED           KHALFI BACHIR           HAKIMI CHEMSEDDINE           AISSAOUI AISSA           MEROUF MAHFOUD       Parti des Travailleurs 4 HANOUNE LOUIZA           TAKJOUT AMAR           ARFOUTNI ABDERRAHMANE           LABCHRI KARIM       Rassemblement National Démocratique 4 HARCHAOUI ABDELKRIM           FLICI FATMA ZOHRA           BERRAF MUSTAPHA           BENBRAHAM NOUREDDINE       Harraket Moudjtema Essilm 3 BENGRINA ABDELKADER           SAYAH ABDELHADI           GUERD FATEH       Indépendant 3 BOUFERRACH MOHAMED           GHERDAOUI LAID     LAIBI LAYACHI         17 DJELFA 10 Front de Libération Nationale 7 BELHOUADJEB BENALIA           HAMZA ABDELKADER           BEN AICHA YOUCEF           NOUIDJEM AHMED           KOUIDRI MOHAMED TAYEB           HARZELI BAYZID           GHERBI LAKHDAR       Harraket Moudjtema Essilm 1 DENE AHMED       Rassemblement National Démocratique 1 HARIZI BELKACEM Mouvement Islah 1 MAKHLOUF MOKHTAR         18 JIJEL 7 Front de Libération Nationale 3 YOUCEFI FARID           KEHAL NOUREDDINE           FETANE AHSEN       Parti des Travailleurs 1 BOUKABOUR BELKACEM       Harraket Moudjtema Essilm 1 ABDI TAHAR       Rassemblement National Démocratique 1 SARHANE MOHAMED Mouvement Islah 1 BENBAKHMA MOSTEPHA         19 SETIF 16 Front de Libération Nationale 7 ALLOUNI SALIM           GUEMAZ FAYCAL           NASRI AZZOUZ           HALLALI AHMED           BENAMARA ABDERRAHMANE           BELATTAR HOURIA           BENAISSA KHALED       Rassemblement National Démocratique 3 BOUZIDI TOUMI           DJAAFER SAADIA           MOSBAH ABDESLAM       Mouvement Islah 2 KESSAL ABDESLAM           CHAKOUR SALIM       Benallegue 2 BENALLEGUE ABDELKADER           HAMOUDA ABDENOUR       Parti des Travailleurs 1 DJOUDI DJELLOUL Harraket Moudjtema Essilm 1 SEMMARI ABDELKADER         20 SAIDA 4 Front de Libération Nationale 3 BENAISSA TAHAR           BENTABET REGUIEG           DRIS  KHODJA MOHAMED       Rassemblement National Démocratique 1 CHIKHI MILOUD         21 SKIKDA 10 Front de Libération Nationale 5 MESSIKH MESSAOUD           MEKHALIF ABBES           BENENIA ABDELHAMID           NOUARI TAYEB           BOUCHAGOUR née HADEFI HALIMA       Mouvement Islah 3 BENYOUCEF SALAH           AKKOUCHI HAMLAOUI           MOUATS KAMEL       Rassemblement National Démocratique 1 MEGHLAOUI MOHAMED       El Wifak 1 TOUMI TAHAR         22 S.B.ABBES 7 Front de Libération Nationale 4 SALAT ABDELKADER           LEBID M’HAMED           ASSEUM KADA           FEDDAL MESSAOUD       Harraket Moudjtema Essilm 1 LARBI CHAHT MILOUD       Front National Algérien 1 ZIANI ABDELKADER       Mouvement Islah 1 BOUGUENYA BENEDDINE         23 ANNABA 7 Front de Libération Nationale 4 TALEB NOUREDDINE           CHELBI SAIDA           DAHDOUH ABDERREZAK           SELINI MOHAMED       Mouvement Islah 2 YOUNSI MOHA MED DJAHID           SALAH BOUCHAREB MOHAMED       Parti des Travailleurs 1 JAFER KAMEL         24 GUELMA 5 Front de Libération Nationale 2 ABDAOUI MOHAMED  SALAH           BOUALLOUCHE MOUSSA       Rassemblement National Démocratique 1 MEDDOUR SAID       Mouvement Islah 1 CHIHAB AZZEDINE       Boukhatem 1 BOUKHATEM RABAH         25 CONSTANTINE 10 Front de Libération Nationale 4 ABERKANE ABDELHAMID           BOUDOUDA MOHAMED TAHAR           HAICHOUR NACERA           CHIHOUB MESSAOUD       Mouvement Islah 2 BENKHELLAF LAKHDAR           IKHLEF RAMDANE       Mouvement de la Nahda 1 BEL MOUKHI LALAOUI       Rassemblement National Démocratique 1 KECHOUD MOHAMED        Parti des Travailleurs 1 CHELABI MOHAMED CHERIF       Front National Algérien 1 HADDAD KAMEL         26 MEDEA 10 Front de Libération Nationale 5 FEKHAR DJAMEL           BENNAIDA DJELLOUL           BEDDA MAHDJOUB           KENNAI MOHAMED           MESSAOUDI KHELLIL       Liste Indépendante  2 BADAOUI MOHAMED           BOUDERRADJI MESSAOUD DIT TOUMI       Rassemblement National Démocratique 1 BENACHOUR BENALI       Mouvement islah 1 BENGOUIA ALI       Indépendante 1 SEGHOUANE ACHOUR         27 MOSTAGANEM 8 Front de Libération Nationale 5 LATROCH AHMED           AGBOUBI LAADJEL           TIFOUR BENMOUSSA           NOUAR MIMOUNA           DOUBBI BOUNOUA LADJEL       Rassemblement National Démocratique 1 NOUARI MOHAMED       Harraket Moudjtema Essilm 1 CHACHOU MOHAMED       Chabab Oua Ouiam 1 BOUTELDJA MOHAMMED         28 M’SILA 10 Front de Libération Nationale 6 ABASSI ABDELHAMID           DELMI ABDELATIF           BENYAHIA SMAIL           GRAN ABDELMALEK           BOUCHNAFA ABDELAZIZE           HACHFA SAAD       Harraket Moudjtema Essilm 2 MAKRI ABDERRAZAK           BENOUMHANI ABDENASSER       Mouvement islah 2 KADRI MILOUD           BIDI MADANI         29 MASCARA 9 Front de Libération Nationale 4 AICHOUBA MOHAMED BENYAMINA           LAOUFI MOHAMED            HABIBI ABDERRAHMANE           ABDELLAH MOHAMED       Rassemblement National Démocratique 2 CHOURFI MILOUD           BENBAKKAR HACHEMI       Harraket Moudjtema Essilm 1 MAKHLOUFI BENAMAR       Parti des travailleurs 1 BENOUNNANE REDHA       Front National Algérien 1 BOUDJOURAS ABDELKADER         30 OUARGLA 6 Front de Libération Nationale 3 SAF MOHAMED           HALOUA ABDENNACER           DIF MOHAMED       Rassemblement National Démocratique 1 BOUDRASS ATHMANE       Harraket Moudjtema Essilm 1 MAHDJOUBI MOHAMED SALAH       Indépendants  ( El Amel ) 1 DJAFRI IMAD BEN LAID         31 ORAN 15 Front de Libération Nationale 7 FERAHI TAYEB           HAMMOU LEILA           BOUKESSISSA BELKHEIR           SEGHEIR FATIMA           RAIS MOHAMMED           BENAIDA SAID           DEROUA epBELLAHOUAL AMEL       Rassemblement National Démocratique 2 BENSALAH ABDELKADER           BOURAS MOHAMED       Harraket Moudjtema Essilm 2 BOULIL SID AHMED           SEDJERARI ABDELAZIZ       Parti des travailleurs 2 GROUCENE ABDELKADER           NAILI KHEDIDJA       Mouvement islah 2 ZAMRI ABDELAZIZ           HAI ALI         32 EL BAYADH 4 Front de Libération Nationale 3 AMRANI MOHAMED           MOHAMMEDI MILOUD           KHALOUFI ABDELLAH       Rassemblement National Démocratique 1 HOUBAD BACHIR         33 ILLIZI 4 Front de Libération Nationale 2 DAHOU HAMOU           CHANDR BAKA       Rassemblement National Démocratique 1 MADOUI ALI       Mouvement islah 1 BOUGHRARI ABDELKADER         34 B.B.ARRERIDJ 7 Front de Libération Nationale 3 BENZIOUCHE BADREDDINE           BADREDDINE MOHAMED LAKHDAR           BENHAMADI MOUSSA       Rassemblement National Démocratique 1 BOUZEGOUB MOHAMED TAHAR       Mouvement islah 1 KESSAL ABDELBAKI       Parti des travailleurs 1 FREDJ MOHAMED       Les Bibans 1 BENABIDA ABDELKRIM         35 BOUMERDES 8 Front de Libération Nationale 3 BOUCHETAL SALAH           OUATTAS MOHAMED           ZOUGGARI SADDOK       Rassemblement National Démocratique 1 REKKAS DJEMAA       Mouvement islah 1 ELKOURICHI OMAR       Harraket Moudjtema Essilm 1 SALEM CHERIF NESERDDINE       Parti des Travailleurs 1 TAZIBT RAMDANE       Front National Algérien 1 RIAL ALI         36 EL TARF 4 Front de Libération Nationale 2 DORBANI LAKHDAR           MIRA ABDELHAMID       Rassemblement National Démocratique 1 AOUFI HAMZA       Mouvement islah 1 MERZOUGUI MOHAMED         37 TINDOUF 4 Front de Libération Nationale 3 HAISSOUNE LAHBIB           ABIDI  SAAD ZOUBIR           KHIAR MOHAMED MOSTAPHA       Rassemblement National Démocratique 1 SEDDIKI MOHAMED         38 TISSEMSILT 4 Front de Libération Nationale 2 MIAD MOHAMED           FENNI ABDELHAKIM       Rassemblement National Démocratique 1 GUIDJI MOHAMED       El Moustakbal  El  Ouaad 1 ADANE AHMED         39 EL OUED 6 Front de Libération Nationale 3 SAADANI AMAR           DJEDIDI MOHAMED BACHIR           KOUIDRI AHMED       Rassemblement National Démocratique 1 HAMMI LAROUCI       Harraket Moudjtema Essilm 1 BELGOT ABDELKRIM       Parti du Renouveau Algérien 1 SAIM ALI         40 KHENCHELA 4 Front de Libération Nationale 2 BENZAIM NOUREDDINE           AGGOUN ABDELHAFID       Rassemblement National Démocratique 1 DJEBAILI SASSI       Mouvement de l’Entente Nationale 1 KEZIZ ABDELKADER         41 SOUK-AHRAS 5 Front de Libération Nationale 2 BOUGUETTAYA SADDEK           BOUKHEHIL LAKHDAR       Rassemblement National Démocratique 1 MADI LAKHDAR       Harraket Moudjtema Essilm 1 LATIFI AHMED SALAH       Mouvement Islah 1 ARIBI AHCENE         42 TIPAZA 6 Front de Libération Nationale 3 MAMOUNI AHMED           ZAHALI ABDELKADER           SADOUN TOUFIK       Rassemblement National Démocratique 1 HAMZA MAAMAR       Harraket Moudjtema Essilm 1 DAHMEN ABDELKRIM       Indépendants 1 EL-AID KALMEL         43 MILA 8 Front de Libération Nationale 3 SEGUENI ABDELAZIZ           GOUMIDI ABDELHALMID           BOUTADJINE MOURAD       Mouvement Islah 2 SALHI MOHAMED           HAMLAOUI ABDELAZIZ       Rassemblement National Démocratique 1 ZAID HAMZA       Parti des Travailleurs 1 BENHOUMAR TAHAR       Front National Algérien 1 BENSEGGANE AHMED         44 AIN DEFLA 8 Front de Libération Nationale 3 ZIDOUK ABDELKADER           BENCHAABANE OMAR DJAMEL           TAIEBA MOHAMED       Parti des Travailleurs 1 HADDAD ABDELLAH       Harraket Moudjtema Essilm 1 GHOUL AMAR       Mouvement Islah 1 BELAHCENE ABDELKADER       El Wiam 1 FETTAH ABDELKADER       El Moustakbal 1 FELFOUL BELKACEM         45 NAAMA 4 Front de Libération Nationale 3 GUERINIK MOHAMED           HOUICHI MOHAMMED           HIDAR AHMED       Rassemblement National Démocratique 1 BENYAKOUB AHMED         46 A.TEMOUCHENTE 4 Front de Libération Nationale 2 KHANAFOU AHMED           LEKHAL HALIMA       Harraket Moudjtema Essilm 1 ZOUANI BENYOUCEF       Indépendant 1 SI-ALI MOHAMMED         47 GHARDAIA 4 Front de Libération Nationale 2 MOSBAH BRAHIM           AMIEUR ABDELLAH       Harraket Moudjtema Essilm 1 BENBADA MUSTAPHA       Mouvement Islah 1 ABOUBAKER SALAH         48 RELIZANE 9 Front de Libération Nationale 4 ABBOUI MOHAMMED           ZERROUKI ABDELKADER           MEFLAH MOHAMMED           ADDA ABBOU HABIB       Harraket Moudjtema Essilm 2 BERROKIA ABDERRAHMANE           BENALI KHELIFA       Rassemblement National Démocratique 1 BELARBI RABAH       Mouvement Islah 1 FALLAHI ADDA       Front National Algérien 1 FELLOUAH MADANI         49 ZONE 1 2 Front de Libération Nationale 1 BENBARA ABDELMALEK   PARIS   Parti des Travailleurs 1 MERROUCHE YOUCEF               50 ZONE 2 2 Front de Libération Nationale 1 SENHADJI KAMEL   MARSEILLE   Rassemblement National Démocratique 1 OAUZENE BACHIR               51 ZONE 3 1 Front de Libération Nationale 1 AMALOU ALI   BERLIN                         52 ZONE 4 1 Front de Libération Nationale 1 DJOUHRI BACHIR CHAKIB   TUNIS                         53 ZONE 5 1 Front de Libération Nationale 1 DJEMAM HACENE   CAIRE                         54 ZONE 6 1 Front de Libération Nationale 1 HAMDANI MOHAMED MOUNIR   WASHINGTON

 

ANNEXE 02

Participation au scrutin au niveau des circonscriptions électorales

 

Code de la wilaya	Circonscription électorale	Electeurs inscrits	Votants		Abstentions		Suffrages exprimé
			Nombre	Taux	Nombre	Taux	Nombre	Taux
1	ADRAR	132246	67809	51,27%	64437	48,73%	62275	91,84%
2	CHLEF	492820	236528	47,99%	256292	52,01%	208333	88,08%
3	LAGHOUAT	173903	113394	65,21%	60509	34,79%	105463	93,01%
4	O.EL BOUAGHI	300643	149451	49,71%	151192	50,29%	141052	94,38%
5	BATNA	505456	222196	43,96%	283260	56,04%	210275	94,63%
6	BEJAIA	425338	11086	2,61%	414252	97,39%	9312	84,00%
7	BISKRA	310117	162033	52,25%	148084	47,75%	152685	94,23%
8	BECHAR	152796	96793	63,35%	56003	36,65%	83296	86,06%
9	BLIDA	580608	258385	44,50%	322223	55,50%	220173	85,21%
10	BOUIRA	383510	130893	34,13%	252617	65,87%	114576	87,53%
11	TAMENGHASSET	69627	41174	59,14%	28453	40,86%	38776	94,18%
12	TEBESSA	324670	187748	57,83%	136922	42,17%	174689	93,04%
13	TLEMCEN	544644	313568	57,57%	231076	42,43%	273605	87,26%
14	TIARET	415370	253398	61,01%	161972	38,99%	228458	90,16%
15	TIZI-OUZOU	568417	10014	1,76%	558403	98,24%	8740	87,28%
16	ALGER	1711123	545232	31,86%	1165891	68,14%	468658	85,96%
17	DJELFA	377510	242787	64,31%	134723	35,69%	229128	94,37%
18	JIJEL	333470	131689	39,49%	201781	60,51%	120912	91,82%
19	SETIF	720098	362296	50,31%	357802	49,69%	324754	89,64%
20	SAIDA	178484	97043	54,37%	81441	45,63%	86801	89,45%
21	SKIKDA	462978	251071	54,23%	211907	45,77%	223550	89,04%
22	S.B.ABBES	369199	240323	65,09%	128876	34,91%	203812	84,81%
23	ANNABA	347456	207368	59,68%	140088	40,32%	187747	90,54%
24	GUELMA	281439	184656	65,61%	96783	34,39%	168585	91,30%
25	CONSTANTINE	512334	211971	41,37%	300363	58,63%	187631	88,52%
26	MEDEA	444946	216140	48,58%	228806	51,42%	193895	89,71%
27	MOSTAGANEM	361967	202140	55,84%	159827	44,16%	175872	87,01%
28	M’SILA	419023	217775	51,97%	201248	48,03%	205479	94,35%
29	MASCARA	394837	223540	56,62%	171297	43,38%	196706	88,00%
30	OUARGLA	204533	93899	45,91%	110634	54,09%	84546	90,04%
31	ORAN	823968	438523	53,22%	385445	46,78%	373840	85,25%
32	EL BAYADH	124881	87262	69,88%	37619	30,12%	80415	92,15%
33	ILLIZI	20351	12671	62,26%	7680	37,74%	11847	93,50%
34	B.B.ARRERIDJ	301711	152564	50,57%	149147	49,43%	137039	89,82%
35	BOUMERDES	364684	125856	34,51%	238828	65,49%	107692	85,57%
36	EL TARAF	222227	153310	68,99%	68917	31,01%	145050	94,61%
37	TINDOUF	41142	36365	88,39%	4777	11,61%	35412	97,38%
38	TISSEMSILT	142290	81097	56,99%	61193	43,01%	75262	92,80%
39	EL OUED	238163	97043	40,75%	141120	59,25%	91735	94,53%
40	KHENCHELA	175270	95574	54,53%	79696	45,47%	92580	96,87%
41	SOUK AHRAS	233159	135610	58,16%	97549	41,84%	125599	92,62%
42	TIPAZA	336644	203965	60,59%	132679	39,41%	169831	83,26%
43	MILA	389412	193702	49,74%	195710	50,26%	175935	90,83%
44	AIN DEFLA	383111	173661	45,33%	209450	54,67%	153174	88,20%
45	NAAMA	93763	58469	62,36%	35294	37,64%	52622	90,00%
46	A.TEMOUCHENTE	221523	150672	68,02%	70851	31,98%	128620	85,36%
47	GHARDAIA	166473	83093	49,91%	83380	50,09%	74935	90,18%
48	RELIZANE	338847	152532	45,02%	186315	54,98%	138817	91,01%
49	ZONE 1 (Paris)	438518	74120	16,90%	364398	83,10%	67891	91,60%
50	Zone 2 (Marseille)	272703	62926	23,07%	209777	76,93%	58844	93,51%
51	Zone 3 (Berlin)	63812	15758	24,69%	48054	75,31%	14067	89,27%
52	Zone 4 (Tunis)	35749	13799	38,60%	21950	61,40%	13051	94,58%
53	Zone 5 (Caire)	9956	5116	51,39%	4840	48,61%	4686	91,59%
54	Zone 6 (Washingtown)	13208	2448	18,53%	10760	81,47%	2139	87,38%
Total		17951127	8288536	46,17%	9662591	53,83%	7420867	89,53%