Catégorie : Proclamations par année

Le Conseil constitutionnel,

• Vu la Constitution , notamment en son article 163 alinéa 2 ;

• Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 168 à 171 ;

• Vu le règlement du 25 Rabie El – Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 44 à 48 ;

• Vu le décret présidentiel n°05 -278 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant convocation du corps électoral pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale ;

• Vu le décret exécutif n° 99-178 du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 03 août 1999 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 166 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral ;

• Vu le décret exécutif n° 05 – 268 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la réconciliation nationale, notamment en son article 2 ;

• Vu le décret exécutif n° 99 – 204 du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum ;

• Vu l’arrêté du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la réconciliation nationale ;

• Vu l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum relatif à la réconciliation nationale ;

• Vu l’arrêté interministériel du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif au référendum du jeudi 29 septembre 2005 ;

• Vu l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1426 correspondant au 12 septembre 2005, portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale ;

• Après examen des procès- verbaux établis par les commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger ;

Les membres rapporteurs entendus ;

• Considérant que le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune réclamation, ni recours sur la régularité des opérations de vote ;

• Considérant qu’après avoir opéré les rectifications d’erreurs matérielles et procédé aux redressements qu’il a jugé nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément au tableau joint en annexe ;

En conséquence ;

Proclame :

 

Les résultats du référendum relatif à « La Charte pour la paix et la réconciliation nationale », soumise au peuple algérien le 25 Chaâbane 1426 correspondant au 29 septembre 2005, sont arrêtés comme suit :

• Electeurs inscrits : 18.313.594

• Electeurs votants : 14.606.344

• Electeurs abstenus : 3.707.250

• Taux de participation : 79,76 %

• Bulletins nuls : 171.231

• Suffrages exprimés : 14.435.113

• Votants « OUI » : 14.057.371 ce qui correspond à 97,38 %

• Votants « NON » : 377.748 ce qui correspond à 2,62 %.

La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 26 et 27 Chaâbane 1426 correspondant aux 30 septembre et 1 er octobre 2005.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel

• Moussa LARABA

• Mohamed HABCHI

• Nadhir ZERIBI

• Dine BENDJEBARA

• Mohamed FADENE

• Tayeb FERAHI

• Farida LAROUSSI née BENZOUA

• Khaled DHIN

Le Conseil constitutionnel,

• Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 (alinéa 2 et 3) et 163 (alinéa 2) ;
• Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 146, 147, 150 et 151 ;
• Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
• Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifié, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;
• Vu le décret présidentiel n°06-01 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006, portant convocation du collège électoral des wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi-Ouzou, Médéa et Oran pour des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Premièrement : En ce qui concerne la tenue des élections partielles du 23 février 2006 dans les wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi-ouzou, Médéa et Oran en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation.

• Considérant que le décret présidentiel n°06-01 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 , a pour objet la convocation du collège électoral des wilayas de Béchar, Tizi-Ouzou, Médéa et Oran pour des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation dont les sièges sont devenus vacants par suite de décès, de nomination à une fonction gouvernementale et d’élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel, d’une part, et du pourvoi des deux sièges des wilayas de Béjaia et Tizi-Ouzou restés vacants en raison de la non tenue des élections partielles du 30 décembre 2003, d’autre part ;
• Considérant que le Constituant a prévu expressément et à titre limitatif à l’article 102 (alinéa 3) de la Constitution, que les élections partielles pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation se déroulent tous les trois (3) ans en vue de pourvoir un siège pour un mandat plein de six (6) ans conformément à l’alinéa 2 du même article ; que, par conséquent, ces élections se tiennent dans le délai fixé par la Constitution ;
• Considérant que la non tenue des élections partielles dans les wilayas de Béjaia et Tizi-Ouzou, le 30 décembre 2003, dans le cadre du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation relève d’un empêchement n’ayant pas permis la convocation du collège électoral et que, par conséquent, les deux sièges à pourvoir sont restés vacants ;
• Considérant que la non tenue des élections partielles pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation des wilayas de Béjaia et de Tizi-Ouzou dans le délai fixé par la Constitution, constitue un cas qui déroge à la règle générale de renouvellement par moitié susvisée et que, par conséquent, il s’agit d’un cas de remplacement du fait que le candidat élu pourvoit au siège pour le restant du mandat à propos duquel les élections du 30 décembre 2003 n’ont pas eu lieu ;
• Considérant que, pour la wilaya de Tizi-Ouzou, la vacance concerne deux sièges dont les mandats sont différents, dès lors que le premier concerne l’élection du candidat appelé à remplacer le membre Ait Ahmed Ahmed dont le siège est devenu vacant par suite de décès, tandis que le second concerne l’élection d’un candidat pour pourvoir au siège resté vacant en raison de la non tenue des élections du 30 décembre 2003 ;
• Considérant qu’il résulte de l’article 150 de l’ordonnance n° 97-07 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, que chaque cas de vacance implique la tenue d’élections partielles pour le pourvoi du siège vacant .

Deuxièmement : En ce qui concerne les résultats du scrutin du 23 février 2006 dans les wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi-Ouzou, Médéa et Oran en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation ;

• Considérant qu’après avoir pris connaissance des résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix et rectifié les erreurs matérielles constatées dans ces Procès-verbaux ;

Proclame

Premièrement  : les opérations électorales qui ont eu lieu le jeudi 23 février 2006 dans les wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi-Ouzou, Médéa et Oran concernent le remplacement de membres élus du Conseil de la Nation ;

Deuxièmement  : les résultats du scrutin du 23 février 2006 en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

1. résultat global de l’élection :

– nombre de wilayas concernées : 05

– nombre de siège à pourvoir : 06

– nombre de candidats élus : 06

2. résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après:

Wilaya	électeurs			Taux de particip-ation	Bulletins nuls	Suffrages exprimés	Candidats élus	Nombre de voix obtenues
	inscrits	votants	Abstentions
Bejaia	503	334	169	66,40	17	317	Tazdait Salah	100
Béchar	202	189	13	93,56	06	183	Abid Ahmed	64
Tizi-ouzou	656	436	220	66,46	15	421	Lanasri   Ali	176
	656	436	220	66,46	15	421	Arabi Rachid	199
Médéa	571	471	100	82,49	41	430	Boukhari Idris	173
Oran	325	293	32	90,15	12	281	Rekik Salah Eddine	107

3. Candidats élus

1- le candidat TAZDAIT Salah pour pourvoir au siège vacant pour la wilaya de Béjaia en raison de la non tenue des élections partielles du 30 décembre 2003

2- le candidat ABID Ahmed pour remplacer le membre Madani Belmadani pour la wilaya de Béchar dont le siège est devenu vacant par suite de décès

3- le candidat LANASRI Ali pour remplacer le membre Ahmed Ait Ahmed pour la wilaya de Tizi-Ouzou dont le siège est devenu vacant par suite de décès

4- le candidat ARABI Rachid pour pourvoir au siège vacant pour la wilaya de Tizi-Ouzou en raison de la non tenue des élections partielles du 30 décembre 2003

5- le candidat BOUKHARI Idris pour remplacer le membre Mohamed Douihasni pour la wilaya de Médéa dont le siège est devenu vacant suite à sa nomination à une fonction gouvernementale

6- le candidat REKIK Salah Eddine pour remplacer le membre Dine Bendjebara pour la wilaya d’Oran dont le siège est devenu vacant suite à son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel.

Troisièmement : Les délais de recours relatifs aux résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au dimanche 26 février 2006 à 20 heures.

Quatrièmement  : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement  : la présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi en a-t- il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 25 et 26 Moharram 1427 correspondant aux 24 et 25 février 2006.

 

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

 

Les membres du Conseil constitutionnel

• Moussa LARABA
  •  Mohamed HABCHI
  •  Nadhir ZERIBI
  •  Dine BENDJEBARA
  •  Mohamed FADENE
  •  Tayeb FERAHI
  •  Farida laroussi née BENZOUA
  •  Khaled DHINA

Le Conseil constitutionnel,

–        Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 (alinéa 3 ) et 163 ( alinéa 2 ) ;

–        Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,127,146,147 et 148 ;

–         Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

–         Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du parlement ;

–         Vu le décret présidentiel n° 06 -392 du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre 2006 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

–    Vu le décret exécutif n° 97 -278 du 21 Rabie El Aoual 1418 correspondant au 26 Juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 Mars 1997 portant loi organique relative au régime électroral pour la fixation du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas;

–   Vu le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié, relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales du 12 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 3 décembre 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné à l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

–   Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux de dépouillement des voix  et les documents qui y sont joints.

Les membres rapporteurs entendus ;

Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

Considérant qu’en vertu de sa décision n° 01/D. CC /07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1^er janvier 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 dans la wilaya de Djelfa  en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Considérant qu’en vertu de sa décision n° 02/D. CC /07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1^er janvier 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 dans la wilaya de Constantine en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats du scrutin qui a eu lieu jeudi 28 décembre 2006 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation sont arrêtés comme suit :

1- Résultats globaux de l’élection :

– Nombre de wilayas concernées :   46

–         Electeurs inscrits :                   15296

–         Electeurs votants :                   14144

–         Electeurs abstenus :                 1152

–         Taux de participation :             92,47 %

–         Bulletins nuls :                         1051

–         Suffrages exprimés :                 13093

–         Nombre de candidats élus :       46

2 – Résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après :

Wilaya	Electeurs			Taux de participation	Bulletins nuls	Suffrages exprimés	Candidats Elus	Nombre de voix obtenues
	Inscrits	Votants	Abstenus
Adrar	261	255	06	97,70 %	07	248	Dahane Abdelkader	82 voix
Chlef	398	392	06	98,49 %	31	361	Belaradj Nour Eddine	195 voix
Laghouat	236	229	07	97,03 %	13	216	Bensaidane Chaib	68 voix
Oum El Bouaghi	298	292	06	97,99 %	17	275	Assas Rachid	170 voix
Batna	568	528	40	92,96 %	50	478	Mokhtari Lazhar	224 voix
Bejaia	503	348	155	69,18	08	340	Mokrani Nacer	95 voix
Biskra	322	313	09	97,20 %	15	298	Rafaâ Khelil	83 voix
Bechar	202	197	05	97 ,52%	05	192	Hadjraoui Mohamed	53 voix
Blida	318	297	21	93,40 %	24	273	Laifa Messaoud	174 voix
Bouira	422	361	61	85,55 %	25	336	Bouguerra Abdelkader	155 voix
Tamanrasset	117	115	02	98,29 %	06	109	Guemama Messaoud	44 voix
Tébessa	287	285	02	99,30 %	14	271	Saâdi Hamma Ali	88 voix
Tlemcen	496	459	37	92,54 %	37	422	Sabek Mohammed	165 voix
Tiaret	404	388	16	96,04	34	354	Boualem Boualem	163 voix
Tizi ouzou	656	443	213	67,53 %	16	427	Semmoudi Mohand Akli	216 voix
Alger	746	567	179	76,01 %	43	524	Boualleg Chaâbane	250 voix
Djelfa	annulée
Jijel	307	298	09	97,07 %	11	287	Boumeslat Touhami	91 Voix
Sétif	631	545	86	86,37 %	55	490	Abbaoui Karim	283 voix
Saida	185	184	01	99,46 %	20	164	Bouchouikh Belhadj	79 voix
Skikda	399	391	08	97,99 %	18	373	Boussalim Tayeb	200 voix
Sidi Bel Abbes	437	418	19	95,65 %	44	374	Mim Miloud	144 voix
Annaba	183	182	01	99,45 %	07	175	Zitouni Mohamed Salah	71 voix
Guelma	323	322	01	99,69 %	31	291	Boucelba Mostefa	166 voix
Constantine	annulée
Médéa	569	505	64	88,75 %	41	464	Henni Ahmed	235 voix
Mostaganem	345	338	07	97,97 %	43	295	Lazreug Mohamed	113 voix
M’sila	466	465	01	99,79 %	35	430	Daoud Hocine	200 voix
Mascara	432	416	16	96,30 %	46	370	Bessaih Mohamed	199 voix
Ouargla	240	237	03	98,75 %	14	223	Laroussi Brahim	57 voix
Oran	324	302	22	93,21 %	16	286	Khadra Brahma Djelloul	146 voix
EL Bayadh	200	199	01	99,50 %	22	177	Rahali Mohamed	107 voix
Illizi	79	79	00	100 %	01	78	Hamani Mohamed	43 voix
Bordj Bou Arreridj	343	326	17	95,04 %	19	307	Bentoumi Abdallah	140 voix
Boumerdes	346	282	64	81,50 %	39	243	Dramchini Boualem	130 voix
EL Tarf	249	244	05	97,99 %	14	230	Arroussi Said	78 voix
Tindouf	53	53	00	100 %	01	52	Yahiaoui Mohamed	17 voix
Tissemsilt	214	210	04	98,13 %	22	188	Adli Mohamed	93 voix
EL Oued	309	305	04	98,71 %	08	297	Rahal Mouldi	126 voix
Khenchela	218	216	02	99,02 %	19	197	Chekhab Lekhmissi	115 voix
Souk Ahras	257	254	03	98,83 %	10	244	Djouamaâ Salah	103 voix
Tipaza	289	282	07	97,58 %	17	265	Bouzidi Amar	136 voix
Mila	346	336	10	97,11 %	20	316	Hed Messaoud Ammar	154 voix
Ain Defla	373	367	06	98,39 %	39	328	Hanoufa Ahmed	113 voix
Naâma	131	131	00	100 %	09	122	Nabou Medjdoub	90 voix
Ain Temouchent	266	259	07	97,37 %	45	214	Belounis Said	101 voix
Ghardaia	162	158	04	97,53 %	07	151	Fekhar Mohamed	58 voix
Relizane	386	371	15	96,11 %	33	338	Belalia Ahmed	102 voix
Total	15296	14144	1152	92,47%	1051	13093

 

Deuxièmement : Les délais de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au mardi 02 janvier 2007 à 20 heures.

Troisièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Quatrièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi , en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 10, 11 et 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant aux 30 et 31 décembre 2006 et 1^er janvier 2007.

Le Président du Conseil constitutionnel 

Boualem BESSAIH 

Les membres du Conseil constitutionnel

–         Moussa       LARABA

–         Mohamed     HABCHI

–         Nadhir         ZERIBI

–         Dine           BENDJEBARA

–         Mohamed   FADENE

–         Tayeb         FERAHI

–         Farida       LAROUSSI née BENZOUA

–            Khaled        DHINA

Le Conseil constitutionnel,

–        Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 102 (alinéa 3 ) et 163  (alinéa 2 ) ;

–        Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 122,123,124,127,146,147 et 148  et 149 ( alinéa in fine) ;

–        Vu le règlement du 25 Rabie El  Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

–        Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du Parlement ;

–        Vu le décret présidentiel n° 06 -392 du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre  2006 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres  élus du Conseil de la Nation ;

–        Vu la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427  correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du  renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation qui a eu lieu le 28 décembre 2006 ;

–        Vu  la décision du Conseil constitutionnel  n°01/ D.CC/ 07 du  12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 relative à l’annulation de l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du  Conseil de la Nation dans la wilaya de Djelfa ;

–        Vu la décision du Conseil constitutionnel  n°02/ D.CC/ 07 du  12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 relative à l’annulation de l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du  Conseil de la Nation dans la wilaya de Constantine ;

–        Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux de dépouillement des voix  des wilayas de Djelfa et de Constantine ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Considérant qu’après examen de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

Proclame :

Premièrement : la proclamation n° 01 /P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427  correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du    Conseil de la Nation  est modifiée et complétée.

Deuxièmement :  Les résultats du scrutin qui a eu lieu lundi 08 janvier 2007 dans les wilayas de Djelfa et de Constantine  en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation sont arrêtés comme suit :

 

 

wilaya	Electeurs			Taux de participation	Bulletins nuls	Suffrages exprimés	Candidat élu	Voix obtenues
	inscrits	votants	Abstenus
Djelfa	391	367	24	93 , 86%	21	346	Belabbes Belabbes	211
Constantine	192	181	11	94,27%	09	172	Bounah Kamel	104

Troisièmement : Les délais de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au   mercredi 10  janvier 2007  à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi, en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa  séance du 20 Dhou El Hidja 1427 correspondant  au   09  janvier 2007.

Le Président du Conseil constitutionnel 

Boualem BESSAIH 

Les membres du Conseil constitutionnel

–        Moussa        LARABA

–        Mohamed     HABCHI

–        Nadhir         ZERIBI

–        Dine            BENDJEBARA

–        Mohamed    FADENE

–        Tayeb          FERAHI

–        Farida        LAROUSSI née BENZOUA

–        Khaled        DHINA

Le Conseil constitutionnel,

1. Vu la Constitution, notamment en ses articles 98, 101 (alinéa 1er), 102 (alinéa 1er)  et 163   (alinéa 2) ;

1. Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 101,102,103,104,105, 107,116, 117 et 118 ;

1. Vu le règlement du 25 Rabie El – Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

1.  Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du Parlement , modifié et complété ;

1. Vu le décret présidentiel n° 07 -61 du 27 Moharram 1428 correspondant au 15 février 2007, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

1. Vu le décret  exécutif n° 07 – 114 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007, fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

1. Vu le l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 18 avril 2007, déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

1. Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger et les documents annexes ;

Les membres rapporteurs  entendus ;

– Considérant qu’après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux  annexés à la présente proclamation.

 En conséquence ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 29 Rabie Ethani 1428 correspondant au 17 mai 2007, sont arrêtés comme suit :

1. Electeurs inscrits :                   18.761.084
2. Electeurs votants :                   6.692.891
3. Taux de participation :             35,67 %
4. Suffrages exprimés :                5.727.827
5. Bulletins nuls :                          965.064
6. Nombre de voix et de sièges obtenus par les listes ayant remporté l’élection dans l’ordre ci-après :

 1 – Listes du Parti du Front de Libération Nationale :
– Nombre de suffrages recueillis : 1.314.494.
– Nombre de sièges obtenus : 136

 2 – Listes du Rassemblement National Démocratique :
– Nombre de suffrages recueillis : 597.712
– Nombre de sièges obtenus : 62

3 – Listes  de Haraket Moudjtemaa Es-silm :
– Nombre de suffrages recueillis : 556.401
– Nombre de sièges obtenus : 51

4 – Listes  des candidats Indépendants :
– Nombre de suffrages recueillis : 564.169
– Nombre de sièges obtenus : 33

5– Listes du Parti des Travailleurs :
– Nombre de suffrages recueillis : 291.395
– Nombre de sièges obtenus : 26

6 – Listes du Rassemblent pour la Culture et la Démocratie :
– Nombre de suffrages recueillis : 185.616
– Nombre de sièges obtenus : 19

7 – Listes du Front National Algérien :
– Nombre de suffrages recueillis : 241.594
– Nombre de sièges obtenus : 15

8 – Listes du Mouvement National pour la Nature et le Développement :
– Nombre de suffrages recueillis : 114.285
– Nombre de sièges obtenus :07

9 – Listes du Mouvement  NAHDA :
– Nombre de suffrages recueillis : 193.908
– Nombre de sièges obtenus : 05 

10 – Listes du Mouvement pour la Jeunesse et la Démocratie :
– Nombre de suffrages recueillis : 130 992
– Nombre de sièges obtenus : 05

 11 – Listes de l’Alliance Nationale Républicaine :
– Nombre de suffrages recueillis : 125.862
– Nombre de sièges obtenus : 04        

 12 – Listes du Mouvement de l’Entente Nationale :
– Nombre de suffrages recueillis : 121.961
– Nombre de sièges obtenus : 04        

 13– – Listes du Parti du Renouveau Algérien :
– Nombre de suffrages recueillis : 103.356
– Nombre de sièges obtenus : 04

 14 – Listes du Mouvement El  INFITAH :
– Nombre de suffrages recueillis : 150.423
– Nombre de sièges obtenus : 03

15 – Listes du Mouvement ISLAH :
– Nombre de suffrages recueillis : 146.528
– Nombre de sièges obtenus : 03

16 – Listes du Front National des Indépendants pour la Concorde :
– Nombre de suffrages recueillis : 112.263
– Nombre de sièges obtenus : 03

 17 – Listes  AHD 54 :
– Nombre de suffrages recueillis : 129.865
– Nombre de sièges obtenus : 02     

 18 – Listes du Mouvement National de l’Espérance :
– Nombre de suffrages recueillis : 98.604
– Nombre de sièges obtenus : 02

19 – Listes du Rassemblement Patriotique Républicain :
– Nombre de suffrages recueillis : 84.497
– Nombre de sièges obtenus : 02

20 – Listes du Rassemblement Algérien :
– Nombre de suffrages recueillis : 100.391
– Nombre de sièges obtenus : 01

 21 – Listes du Front National Démocratique :
– Nombre de suffrages recueillis : 78.596       
– Nombre de sièges obtenus : 01

 22 – Listes du Mouvement Démocratique et Social :
– Nombre de suffrages recueillis : 50.879
– Nombre de sièges obtenus : 01

Deuxièmement : Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après :

Liste des candidats élus à la l’Assemblée populaire nationale ;

1. Nombre de voix obtenues par les listes au niveau national  et à l’étranger
2. Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale ;
3. Résultats du scrutin  par circonscription électorale.

Troisièmement : Conformément à l’article 118  de la loi organique portant régime électoral, les délais de dépôt de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au   mercredi 23 mai 2007  à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au Ministre d’Etat Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Ainsi  en- a –t – il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 2, 3 et 4 djoumada 1428 correspondant aux 19, 20 et 21 mai 2007.

 

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

 

Les membres du Conseil constitutionnel

1. Moussa        LARABA
2. Mohamed     HABCHI
3. Nadhir         ZERIBI
4. Dine            BENDJEBARA
5. Mohamed    FADENE
6. Tayeb          FERAHI
7. Farida        LAROUSSI née BENZOUA
8. Khaled        DHINA

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 71, 73, 74, 75 et 163 ;

Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral notamment ses articles 155, 162, 165 (alinéa 5), 166 et 167 ;

Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complète, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n°09-60 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°14/D.CC/09 du 5 Rabie El Aouel 1430 Correspondant au 2 mars 2009 arrêtant la liste des candidats à l’élection à la Présidence de la République ;

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas et du procès-verbal de centralisation du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger ;

Après examen des recours adressés au Conseil constitutionnel ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires en vue d’irriter le résultat définitif du scrutin ;

Déclare :

Premièrement :  

Sur les opérations Electorales,

Considérant qu’il ne résulte des 57 recours adressés au Conseil constitutionnel et qui ont été rejetés, aucune incidence sur les résultats ;

Deuxièmement :  

Sur le résultat définitif du scrutin ;

Considérant qu’après correction et rectification, les résultats du premier tour de l’élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 20. 595.683
Electeurs votants : 15.356.024
Taux de participation : 74,56 %
Bulletins nuls : 925.771
Suffrages exprimés : 14.430.253
Majorité absolue : 7.215.127

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz : 13.019.787
Madame HANOUNE Louiza : 649.632
Monsieur TOUATI Moussa : 294.411
Monsieur YOUNSI Mohammed Jahid : 208.549
Monsieur MOHAND OUSSAID Belait : 133.315
Monsieur REBAINE Ali Fewzi : 124.559

Considérant qu’en vertu de l’article 71 (alinéa 2) de la Constitution, l’élection à la présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

Considérant que le candidat BOUTEFLIKA Abdelaziz a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés ;

En conséquence ;

Proclame :

Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution.

La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 16 et 17 Rabie Ethani 1430 correspondant aux 12 et 13 avril 2009.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH.

Les membres du Conseil constitutionnel :

Moussa LARABA,
Mohamed HABCHI,
Dine BENDJEBARA,
Salem BADREDDINE,
Tayeb FERAHI,
Mohamed ABBOU,
Farida LAROUSSI née BENZOUA,
Hachemi ADALA

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution notamment ses articles 98, 102 (alinéa3) et 163 (alinéa 2) ;

Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 122, 123, 124, 127, 146, 147 et 148 ;

Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement ;

Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 09 – 363  du 23 Dhou El Kaada 1430  correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu le décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance  n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de siège à pourvoir pour l’élection  des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ;

Vu le décret exécutif n° 2000-375 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l’organisation et au déroulement  de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;
Vu les résultats consignés dans les procès verbaux de dépouillement des voix et les documents annexes ;

Les membres rapporteurs entendus 

– Considérant qu’après vérification de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

En conséquence,

Proclame :

Premièrement : Les résultats de scrutin qui a eu lieu mardi 12 Moharrem 1431correspondant  au 29 décembre 2009 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

 

1- Résultats globaux de l’élection :

– Nombre  de wilayas concernées : 48
– Electeurs inscrits : 15934
– Electeurs votants : 15315
– Abstention : 619
– Taux de participation : 96.11 %
– Bulletins nuls : 1049
– Suffrages exprimés : 14266
– Nombre de candidats élus : 48

 

2- Résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après :

	E l e  c t  e u r s
Wilaya	Inscrits	Votants	Abstenus	Taux de participation	Bulletins nuls	Suffrages exprimés	Candidats élus	Nombre de voix obtenues
Adrar	261	254	07	97.32%	07	247	HAMDI  Ahmed	91 Voix
Chlef	398	398	00	100%	15	383	MEHENNI Mohammed	126 Voix
Laghouat	241	240	01	99.58 %	10	230	SAHLI Abdelkader	74 Voix
Oum ElBouaghi	298	297	01	99.66 %	16	281	CHOUIA          TahaHecine	171 Voix
Batna	570	557	13	97.72 %	36	521	BEDAÏDA Bouzid	244 Voix
Bejaia	503	357	146	70.97%	06	351	DERRADJI Salah	137 Voix
Biskra	322	322	00	100 %	11	311	SIDI ATHMANE Lakhdar	116 Voix
Béchar	202	199	03	98.51%	07	192	KERROUMI Slimane	96 Voix
Blida	318	308	10	96.85 %	15	293	ZIDANE Mahmoud	103 Voix
Bouira	422	383	39	90.76 %	11	372	GACI Abdelkader	128 Voix
Tamenghasset	117	117	00	100 %	01	116	NOUACER Mohammed	82 Voix
Tébessa	287	282	05	98.26 %	15	267	DIREM Djamel	102 Voix
Tlemcen	496	489	07	98.59 %	55	434	AYAD ZEDDAM Abderrahmane	207 Voix
Tiaret	411	408	03	99.27	24	384	BENAOUDA Kada	235 Voix
TiziOuzou	656	496	160	75.61 %	17	479	IKARBANE Mohamemd	229 Voix
Alger	750	676	74	90.13 %	66	610	DJEFFAL Abdelaziz	286 Voix
Djelfa	395	393	02	99.49 %	18	375	KASSE Kaddour	177 Voix
Jijel	307	305	02	99.35 %	18	287	YAHIA Abderrahmane	133 Voix
Sétif	629	587	42	93.32 %	42	545	LAKEHAL lamri	238 Voix
Saida	185	185	00	100 %	22	163	BELHADJ Youcef	83 Voix
Skikda	399	390	09	97.74 %	26	364	BELKHIR Kamel	159 Voix
Sidi Bel Abbès	437	436	01	99.77 %	42	394	BOUTKHIL Brahim	283 Voix
Annaba	183	180	03	98.36 %	12	168	DIB Noureddine	104 Voix
Guelma	323	320	03	99.07 %	39	281	SAHRI Mohamed Lezhar	136 Voix
Constantine	193	191	02	98.96 %	19	172	REDOUANE Ahmed Said	82 Voix
Médéa	571	567	04	99.30 %	41	526	BOUDERRADJI Messaoud	148 Voix
Mostaganem	345	344	01	99.71 %	48	296	MAIZIA Mansour	113 Voix
M’Sila	470	469	01	99.79 %	34	435	KIKANE Djamel	195 Voix
Mascara	440	437	03	99.32 %	43	394	ELAGAG Ali	224 Voix
Ouargla	240	240	00	100 %	10	230	GOBBI Adem	57 Voix
Oran	325	321	04	98.77 %	27	294	MEHIAOUI Tayeb	98 Voix
El Bayadh	203	198	05	97.54 %	22	176	MOULAY Mekki	69 Voix
Illizi	79	78	01	98.73 %	02	76	HAMANI Hamma	33 Voix
Bordj Bou Arréridj	343	333	10	97.08	15	318	DAOUD Bachir	120 Voix
Boumérdès	350	324	26	92.57 %	17	307	SI YOUCEF Mokhtar	150 Voix
El Tarf	249	249	00	100 %	07	242	MAIZI Boubekeur	117 Voix
Tindouf	53	52	01	98.11 %	02	50	AYAD Ahmed	22 Voix
Tissemsilt	219	219	00	100 %	41	178	ZEROUALI Mokhtar	104 Voix
ElOued	309	307	02	99.35 %	06	301	KHELILI Kamel	92 Voix
Khenchela	218	218	00	100 %	28	190	TALLOUS Khemissi	115 Voix
Souk Ahras	257	256	01	99.61 %	32	224	SMAALI Lembarek	91 Voix
Tipaza	289	289	00	100 %	11	278	ZAHALI Abdelkader	161 Voix
Mila	353	350	03	99.15	22	328	BENCHAOUI Abdelouakil	160 Voix
Ain Defla	373	373	00	100%	15	358	OUFKIR Mohamed Mouloud	136 Voix
Naâma	131	130	01	99.24 %	02	128	HIDAR Ahmed	51 Voix
AinTémouchent	267	267	00	100 %	30	237	SAÏDI  Said	Voix
Ghardaia	162	145	17	89.51%	07	138	BELLAOUAR Abdelkader	62 Voix
Relizane	385	379	06	98.44 %	37	342	ZERROUKI Abdelkader	134 Voix
Total	15934	15315	619	96.11 %	1049	14266

Deuxièmement: Les délais de recours portant sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu’au vendredi 01  janvier 2010 à 20 heures.

Troisièmement : la présente proclamation  sera notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Quatrièmement : La présente proclamation sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 13 et 14 Moharrem 1431 correspondant aux 30 et 31 décembre 2009.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel :

– Moussa LARABA,
– Mohamed HABCHI,
– Badreddine SALEM,
– Dine BENJEBARA,
– Mohamed ABBOU,
– Tayeb FERAHI,
– Farida LAROUSSI née BENZOUA,
– Hachemi ADALA.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution notamment ses articles 98, 102 (alinéa3) et 163 (alinéa 2) ;

Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 122, 123, 124, 127, 146, 147, 148 et 149 ( alinéa in fine);

Vu l’ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement ;

Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 09 – 363  du 23 Dhou El Kaada 1430  correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 02/P.CC/09 du 14 Moharrem 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation qui a eu lieu le 29 décembre 2009 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 01/ D.CC/ 10 du 18 Moharrem 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relative à l’annulation des résultats du scrutin en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya de Ouargla ;

Vu les résultats consignés dans le procès-verbal de dépouillement des voix de la wilaya de Ouargla et les documents annexes;

 

Le membre rapporteur entendu ;

– Considérant qu’après vérification de la régularité de l’opération électorale et constatation du procès-verbal de dépouillement des voix ;

En conséquence ;

 Proclame :

Premièrement : La proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharrem 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, est modifiée et complétée

  
Deuxièmement : Les résultats de scrutin qui a eu lieu mercredi 27 Moharrem 1431 correspondant au 13 janvier 2010 dans la wilaya de Ouargla en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

 

	E l e  c t  e u r s
Wilaya	Inscrits	Votants	Abstenus	Taux de participation	Bulletins nuls	Suffrages exprimés	Candidat élu	Nombre de voix obtenues
Ouargla	240	238	02	99 , 16 %	05	233	GOBBI Adem	107 voix

Troisièmement : Le délai de recours portant sur les résultats du scrutin est ouvert jusqu’au vendredi 29 Moharrem 1431 correspondant au 15 janvier 2010 à 20 heures.

 Quatrièmement : la présente proclamation sera notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 Moharrem 1431 correspondant au 14 janvier 2010.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel :

– Moussa LARABA,
– Mohamed HABCHI,
– Badreddine SALEM,
– Dine BENJEBARA,
– Mohamed ABBOU,
– Tayeb FERAHI,
– Hachemi ADALA.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéa 2) et 163 (alinéa 2) ;

Vu l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 122, 123, 124, 127, 128, 129, 146, 147, 148, 150 et 151 ;

Vu l’ordonnance n°97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complète, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n°0l/P.CC/07 du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 1er janvier 2007 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu le décret présidentiel n°11-124 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant convocation du collège électoral de la wilaya de M’Sila en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation ;

Vu le décret exécutif n°97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et

99 de l’ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges ‡ pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ;

Vu le décret exécutif n°97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié et complète, relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur et des collectivités locales du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote ‡ utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu la déclaration de vacance du siège d’un membre élu du Conseil de la Nation par suite de son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel, transmise par le Président du Conseil de la Nation sous le n°15/11, et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 9 mai 2011 sous le n°43 ;

Vu les résultats consignés dans le procès-verbal de dépouillement des voix et les documents annexés ;

Le membre rapporteur entendu ;

Considérant qu’auprès Vérification de la régularité de l’opération électorale et rectification des erreurs matérielles constatées dans le procès-verbal de dépouillement des voix ;

En conséquence,

 Proclame :

Premièrement : Les résultats de l’élection partielle qui a eu lieu samedi 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 dans la wilaya de M’sila pour le remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

Electeurs Inscrits : 470

Electeurs Votants : 457

Electeurs Abstenus : 13

TAUX DE PARTICIPATION : 97,23%

BULLETINS NULS : 38

SUFFRAGES EXPRIMES : 419

CANDIDAT ELU Houichi Rabia

NOMBRE DE VOIX OBTENUES : 182

Deuxièmement :Le candidat élu à l’élection partielle, au titre de la wilaya de M’Sila, est Houichi Rabia en remplacement du membre Daoud Hocine dont le siège est devenu vacant par suite de son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel.

Troisièmement : Le délai de recours portant sur les résultats du scrutin est ouvert jusqu’au lundi 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 16 mai 2011 à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Cinquièmement : la présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 Joumada Ethania 1432 correspondant au 15 mai 2011.

Le Président du Conseil constitutionnel

Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel

Hanifa Benchabane,

Mohamed Habchi,

Hocine Daoud,

Mohamed Dif,

Farida Laroussi née Benzoua,

Hachemi Adala.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 101 (alinéa 1^er), 102 (alinéa 1^er) et 163 (alinéa 2) ;

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 84, 85, 86, 87, 88, 90, 98, 156 et 166 ;

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues ;

Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pouvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

Vu le décret exécutif n° 12-180 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale du 10 mai 2012 ;

Vu l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ;

Vu les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales de wilayas et la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger et les documents annexes ;

Les membres rapporteurs entendus ;

-Après avoir rectifié les erreurs matérielles constatées, introduit les modifications nécessaires et arrêté les résultats du scrutin à la présente proclamation ;

Proclame 

Premièrement : Les résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale, qui a eu lieu le 18 Joumada Ethania 1433 correspondant au 10 mai 2012, sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 21.645.841

Electeurs votants : 9.339.026

Taux de participation : 43,14 %

Suffrages exprimés : 7.634.979

Bulletins nuls : 1.704.047

Les listes ayant remporté l’élection, sont classées, en fonction des voix recueillies et des sièges obtenues, y compris les sièges obtenus par la femme, selon l’ordre ci-après :

1.            Listes  du Front de Libération Nationale:

–         Nombre de suffrages recueillis : 1.324.363

–         Nombre de sièges obtenus : 221

2. Listes  du Rassemblement National Démocratique :

–         Nombre de suffrages recueillis : 524.057

–         Nombre de sièges obtenus : 70

3. Listes  de l’Alliance Algérie Verte :

–         Nombre de suffrages recueillis : 475.049

–         Nombre de sièges obtenus : 47

4. Listes du Front des Forces Socialistes :

–         Nombre de suffrages recueillis : 188.275

–         Nombre de sièges obtenus : 21

 

5. Listes  des Indépendants :

–         Nombre de suffrages recueillis : 671.190

–         Nombre de sièges obtenus : 19

6. Listes du Parti des Travailleurs :

–         Nombre de suffrages recueillis : 283.585

–         Nombre de sièges obtenus : 17

7. Listes  du Front National Algérien :

–         Nombre de suffrages recueillis : 198.544

–         Nombre de sièges obtenus : 09

8. Listes du Front pour la Justice  et le Développement (ADDALA) :

–         Nombre de suffrages recueillis : 232.676

–         Nombre de sièges obtenus : 07

9. Listes  du Mouvement Populaire Algérien :

–         Nombre de suffrages recueillis : 165.600

–         Nombre de sièges obtenus : 06

 

10. Listes du Parti El-fedjr El- Jadid :

–         Nombre de suffrages recueillis : 132.492

–         Nombre de sièges obtenus : 05

11. Listes  du Parti  National pour la Solidarité et le Développement:

–         Nombre de suffrages recueillis : 114.372

–         Nombre de sièges obtenus : 04

12. Listes du Front du Changement :

–         Nombre de suffrages recueillis : 173.981

–         Nombre de sièges obtenus : 04

13. Listes  AHD 54:

–         Nombre de suffrages recueillis : 120.201

–         Nombre de sièges obtenus : 03

14. Listes  de l’Alliance Nationale Républicaine :

–         Nombre de suffrages recueillis : 109.331

–         Nombre de sièges obtenus : 03

 

15. Listes  du Front National pour la Justice Sociale :

–         Nombre de suffrages recueillis : 140.223

–         Nombre de sièges obtenus : 03

16. Listes de l’Union des Forces Démocratiques et Sociales. :

–         Nombre de suffrages recueillis : 114.481

–         Nombre de sièges obtenus : 03

17. Listes  du  Rassemblement Algérien. :

–         Nombre de suffrages recueillis : 117.549

–         Nombre de sièges obtenus : 02

18. Listes  du Rassemblement Patriotique  Républicain  :

–         Nombre de suffrages recueillis : 114.651

–         Nombre de sièges obtenus : 02

19.  Listes du Mouvement National d’Espérance :

–         Nombre de suffrages recueillis : 119.253

–         Nombre de sièges obtenus : 02

 

20. Listes  du Front El- Moustakbel. :

–         Nombre de suffrages recueillis : 174.708

–         Nombre de sièges obtenus : 02

21. Listes  du Parti El-Karama:

–         Nombre de suffrages recueillis : 129.427

–         Nombre de sièges obtenus : 02

22. Listes  du Mouvement des Citoyens Libres:

–         Nombre de suffrages recueillis : 115.631

–         Nombre de sièges obtenus : 02

23. Listes  du Parti des Jeunes:

–         Nombre de suffrages recueillis : 102.663

–         Nombre de sièges obtenus : 02

24. Listes  du Parti Ennour El Djazairi

–         Nombre de suffrages recueillis : 48.943

–         Nombre de sièges obtenus : 02

25. Listes  du Parti du Renouveau Algérien:

–         Nombre de suffrages recueillis : 111.218

–         Nombre de sièges obtenus : 01

26. Listes  du Front National Démocratique:

–         Nombre de suffrages recueillis : 101.643

–         Nombre de sièges obtenus : 01

27. Listes  du Front National des Indépendants pour la Concorde:

–         Nombre de suffrages recueillis : 107.833

–         Nombre de sièges obtenus : 01

28. Listes  du mouvement El-Infitah

–         Nombre de suffrages recueillis : 116.384

–         Nombre de sièges obtenus : 01

Deuxièmement : Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après :

1 – Liste des candidats élus à l’Assemblée populaire nationale ;

2–  Nombre de voix obtenues par les listes au niveau national et à l’étranger ;

3–  Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale ;

4–  Résultats du scrutin par circonscription électorale.

 

Troisièmement : Conformément à l’article 166 de la loi organique relative au régime électoral, le délai de dépôt des recours sur les résultats du scrutin est ouvert jusqu’au  jeudi 17 mai 2012 à 20 heures.

Quatrièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président de l’Assemblée populaire nationale et au Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-il- été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 22, 23 et 24  Joumada Ethania 1433 correspondant aux  13, 14 et 15 mai 2012.

Le Président du Conseil constitutionnel

Tayeb  BELAIZ

 Les membres du Conseil constitutionnel

–    Hanifa BENCHABANE,

–    Abdeldjalil BELALA,

–     Badreddine SALEM,

–     Hocine DAOUD,

–     Mohamed ABBOU,

–     Mohamed DIF,

–     Fouzya BENGUELLA,

–     El-Hachemi ADDALA.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution notamment ses articles 98, 102 (alinéa3) et 163 (alinéa 2) ;

Vu la loi organique n° 12 – 01  du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 104, 105, 106,107, 125, 126 et 127 ;

Vu l’ordonnance n° 12 – 01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant  au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 12 – 401 du 14 Moharram 1434 correspondant au 28 novembre 2012 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu le décret exécutif n° 12 – 412 du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales du 1^er  Safar 1434 correspondant au 23 décembre 2012 modifiant  l’arrêté du 25 Moharram 1434 correspondant au 09 décembre 2012 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu les résultats consignés dans les procès verbaux de dépouillement des voix et les documents annexes ;

Les membres rapporteurs entendus en leurs rapports écrits ; 

Après en avoir délibéré conformément à loi ; 

– Considérant qu’après vérification de la régularité des opérations électorales et rectification des erreurs matérielles constatées dans les procès-verbaux de dépouillement des voix ;

En conséquence, 

Proclame : 

Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection qui a eu lieu samedi 15 Safar 1434 correspondant au 29 décembre 2012 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

1- Résultats globaux de l’élection :  

– Nombre  de wilayas concernées : 48

– Electeurs inscrits : 26895

– Electeurs votants : 25251

– Abstention : 1644

– Taux de participation : 93,89%

– Bulletins nuls : 2376

– Suffrages exprimés : 22875

– Nombre de candidats élus : 48

 

 2- Résultats par wilaya répartis conformément au tableau ci-après :

 

Wilaya	E l e  c t  e u r s			Taux de participation	Bulletins nuls	Suffrages exprimés	Candidats élus	Nombre de voix obtenues
	Inscrits	Votants	Abstenus
Adrar	457	440	17	96,28%	13	427	ZOUBIRI Abedelkader	146
Chlef	670	653	17	97,46%	75	578	MAZOUZ Abedelkader	266
Laghouat	419	417	2	99,52%	29	388	AOUISSI Mohammed	133
Oum ElBouaghi	506	494	12	97,63%	36	458	BEZZAZ Aziz	180
Batna	990	908	82	91,72%	112	796	MAKHLOUFI Ammar	411
Bejaia	839	739	100	88,08%	72	667	MEZIANI Brahim	300
Biskra	584	567	17	97,09%	32	535	MOUNIB Abdelmadjid	317
Béchar	340	333	7	97,94%	9	324	SAIDI Hasni	127
Blida	522	500	22	95 ,79%	87	413	BOUCHELAGHEM Mohammed	112
Bouira	722	639	83	88,50%	36	603	MANI Mohamed	141
Tamenghasset	183	182	1	99,45%	3	179	AMMAD Mustapha	96
Tébessa	487	477	10	97 ,95%	15	462	BOUDJABEUR Khaled	284
Tlemcen	856	838	18	97,90%	97	741	MENDI Abderrahim	392
Tiaret	705	681	24	96,60%	106	575	KEMOUNE Abdelkader	265
Tizi Ouzou	1094	673	421	61,52%	33	640	TAMADARTAZA Moussa	346
Alger	1254	928	326	74,00%	81	847	ZOBIRI Mohamed	364
Djelfa	677	646	31	95,42%	54	592	LABIAD Abdesslam	295
Jijel	499	478	21	95,79%	38	440	BOUZRIBA Abdelmadjid	231
Sétif	1049	992	57	94,57%	162	830	TAGGUICHE Abdelmadjid	362
Saida	291	289	2	99,31%	34	255	EMBARKI Lakhdar	168
Skikda	681	650	31	95,45%	38	612	MESSIKH Ahmed	300
Sidi Bel Abbès	783	776	7	99,11%	79	697	EL HANNANI Abdelghani	364
Annaba	281	279	2	99,29%	10	269	CHEBLI Bachir	113
Guelma	537	529	8	98,51%	77	452	BOUCHAIR Jamel	324
Constantine	293	288	5	98,29%	29	259	CHERIET Lamine	128
Médéa	973	933	40	95,89%	113	820	KARA Belkacem	330
Mostaganem	575	564	11	98,09%	107	457	SAID Djamel	266
M’Sila	806	785	21	97,39%	90	695	MISSAOUI Mohamed	319
Mascara	774	706	68	91,21%	120	586	MEHENNI Gherici	436
Ouargla	398	385	13	96,73%	12	373	BOTKHIL Youcef	108
Oran	555	531	24	95,68%	41	490	KACHA Said	199
El Bayadh	341	339	2	99,41%	31	308	GOUNEIBER Abdelwahab	170
Illizi	117	116	1	99,15%	3	113	BOUAMAMA Abbes	52
Bordj Bou Arréridj	577	567	10	98,27%	47	520	DJAFFAR Nourreddine	134
Boumérdès	585	546	39	93,33%	41	505	SLIMANI AbdelKrim	185
El Taref	415	410	5	98,80%	34	376	TOUIL Rabah	191
Tindouf	67	67	0	100%	0	67	MORSLI Abdelbahi	39
Tissemsilt	369	365	4	98,92%	39	326	SETTAH Boualem	201
ElOued	531	513	18	96,61%	21	492	SAADANI Mohammed Said	214
Khenchela	372	368	4	98,92%	32	336	KELLIL Tahar	183
Souk Ahras	429	416	13	96,97%	42	374	TOUAFCHIA Zoubir	159
Tipaza	499	490	9	98,20%	30	460	CHABNI Abdelkader	242
Mila	583	570	13	97,77%	31	539	BENSEGHIR Abddelkrim	228
Ain Defla	631	622	9	98,57%	16	606	LEZAR Mohammed	343
Naâma	217	216	1	99,54%	13	203	GOUNEIBER Tayeb	92
AinTémouchent	447	439	8	98,21%	67	372	OUSAHLA Mohammed Reda	190
Ghardaia	260	254	6	97,69%	17	237	BENYOUNES Mohammed	64
Relizane	655	653	2	99,69%	72	581	KHATIR Mohammed	169
Total	26895	25251	1644	93,89%	2376	22875

 

Deuxièmement: Le délai de recours portant sur les résultats de l’élection sera ouvert jusqu’au mercredi 19 Safar 1434 correspondant au 02 janvier 2013 à 20 heures conformément à l’article 127 de la loi organique portant régime électoral.

Troisièmement : La présente proclamation  sera notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Quatrièmement : La présente proclamation sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 17 et 18 Safar 1434 correspondant aux 31 décembre 2012 et premier janvier 2013, sous la présidence M. Tayeb  Belaiz, président du Conseil constitutionnel et en présence des membres du Conseil constitutionnel : Mme. Hanifa Benchabane, MM. Abdeldjalil Belala, Badreddine Salem, Hocine Daoud, Mohamed Abbou, Mohamed Dif, Mme Fouzya Benguella et M. El-Hachemi Addala.

 

Président du Conseil constitutionnel

Tayeb BELAIZ

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 101, 102 (alinéa 2) et 163 (alinéa 2) ;

Vu la loi organique n°12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 104, 105, 106, 107, 108, 125, 126, 127, 128, 129 et 130 ;

Vu l’ordonnance n°12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n°02/P.CC/09 du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu le décret présidentiel n°14-02 du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbés en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation ;

Vu le décret exécutif n°12-342 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 déterminant le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ;

Vu le décret exécutif n°12-412 du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 relatif ‡ l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur et des collectivités locales du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l’élection partielle en vue du remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation de la wilaya de Sidi Bel Abbés ;

Vu la déclaration de vacance du siège d’un membre élu du Conseil de la Nation par suite de son élection en qualité de membre du conseil constitutionnel, transmise par le Président du Conseil de la Nation sous le n°52/13 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 31 décembre 2013 sous le n°08 ;

Vu les résultats consignés dans le procès-verbal de dépouillement des voix et les documents annexes ;

Le membre rapporteur entendu ;

Considérant qu’auprès vérification de la régularité de l’opération électorale ;

En conséquence,

  Proclame :

Premièrement : Les résultats de l’élection partielle qui a eu lieu samedi 8 Rabie Ethani 1435 correspondant au 8 février 2014 dans la wilaya de Sidi Bel Abbès pour le remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation sont arrêtés comme suit :

Electeurs Inscrits : 783

Electeurs Votants : 759

Electeurs Abstenus : 24

TAUX DE PARTICIPATION : 96,93%

BULLETINS NULS : 90

SUFFRAGES EXPRIMES : 669

CANDIDAT ELU Ammar Tayeb

NOMBRE DE VOIX OBTENUES : 375

Deuxièmement : Le candidat élu à l’élection partielle, au titre de la wilaya de Sidi Bel Abbés, est AMMAR Tayeb qui remplace le membre Brahim Boutkhil dont le siège est devenu vacant par suite de son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel.

Troisièmement : Le délai de recours portant sur les résultats du scrutin est ouvert jusqu’‡ mardi 11 Rabie Ethani 1435 correspondant au 11 février 2014 ‡ 20 heures.

Quatrièmement : la présente proclamation sera notifiée au Président du Conseil de la Nation et au Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Cinquièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014.

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI

Les membres du Conseil constitutionnel

Hanifa Benchabane

Abdeldjalil Belala

Brahim Boutkhil

Hocine Daoud

Abdenour Graoui

Mohamed Dif

Fouzya Benguella

Smail Balit.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 71, 73, 74, 75 et 163 ;

Vu la loi organique n°12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 134, 142, 145, 157 (alinéa 2), 159 (alinéa 4) et 167 ;

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n°14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°15/D.CC/14 du 11 Joumada El Oula 1435correspondant au 13 mars 2014 arrêtant la liste des candidats à l’élection à la Présidence de la République ;

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats Etablis par les commissions électorales de wilayas et du procès-verbal de centralisation des résultats Etablis par la commission électorale des résidents à l’étranger ;

Après examen des recours adressés au Conseil constitutionnel ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Après rectification des erreurs matérielles en vue irriter les résultats définitifs du scrutin ;

Déclare :  

  Premièrement : Sur les opérations électorales :

Considérant que les recours adressés au Conseil constitutionnel, au nombre de 94, ont été rejetés et n’ont, par conséquent, aucune incidence sur les résultats.

Deuxièmement : Sur les résultats définitifs du scrutin :

Considérant qu’après rectification des erreurs matérielles, les résultats du premier tour de l’élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 22. 880.678

Electeurs votants : 11.600.984

Taux de participation : 50,70%

Bulletins nuls : 1.132.136

Suffrages exprimés : 10.468.848

Majorité absolue : 5.234.425

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz : 8.531.311

Monsieur BENFLIS Ali : 1.288.338

Monsieur BELAID Abdelaziz : 328.030

Madame HANOUNE Louiza :157.792

Monsieur REBAINE Ali Fewzi : 105.223

Monsieur TOUATI Moussa :   58.154

Considérant qu’en vertu de l’article 71 (alinéa 2) de la Constitution, l’élection à la   Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

Considérant que le candidat BOUTEFLIKA Abdelaziz a obtenu, au premier tour du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés ;

En conséquence ;

Proclame :

 Monsieur BOUTEFLIKA Abdelaziz Président de la République algérienne   démocratiques et populaire.

Il entre en fonction aussitôt auprès sa prestation de serment conformément à l’article 75 de la Constitution. La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algériennes démocratiques et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 21 et 22 Joumada Ethania 1435 correspondant aux 21 et 22 avril 2014.

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI.

Les membres du Conseil constitutionnel :

Hanifa BENCHABANE,

Abdeldjalil BELALA,

Brahim BOUTKHIL,

Hocine DAOUD,

Abdenour GRAOUI,

Mohamed DIF,

Fouzya BENGUELLA,

Smail BALIT

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112, 118 (alinéa 1^er), 119 (alinéa 1^er), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3) ;

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues ;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaada 1437 correspondant au 25 aout 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 84, 86, 87, 88, 89, 90, 101, 159 (alinéa 1^er), 163 (alinéa 4) et 171 ;

Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 17-57 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu le décret exécutif n° 12-86 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 fixant les modalités d’application de l’article 5 de l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le décret exécutif n° 17-58 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu l’arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant le format et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu les résultats provisoires proclamés par le Conseil constitutionnel en date du 11 Chaabane 1438 correspondant au 08 mai 2017 relatifs à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le 4 mai 2017 ;

Après examen des recours ;

Vu la décision n°01/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°02/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance Nationale Républicaine dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°03/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale d’ORAN ;

Vu la décision n°04/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance Feth dans la circonscription électorale de ILLIZI ;

Vu la décision n°05/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance de Haraket Moujtamaa Silm dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°06/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le Parti des Travailleurs dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°07/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Tajamoua Amal Jazair dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°08/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti de l’Union Nahda- Adala- Bina dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°09/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Mouvement Islah dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°10/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le Parti des Travailleurs dans la circonscription électorale de SETIF ;

Vu la décision n°11/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Républicain dans la circonscription électorale d’ORAN ;

Vu la décision n°12/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Tajamoua Amal Jazair dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°13/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front National Algérien dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°14/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°15/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par la liste indépendante Ramz El Acil « b »dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°16/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Républicain dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°17/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°18/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance du Moujtamaa Essilm du dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°19/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front National Algérien dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°20/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front des Forces Socialistes dans la circonscription électorale de M’SILA.

Les membres rapporteurs entendus ;

Après délibération ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, qui a eu lieu le 7 Chaabane 1438 correspondant au 4 mai 2017, sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 23 251 503.

Electeurs votants : 8 225 123.

Taux de participation : 35.37 %.

Suffrages exprimés : 6 446 750.

Bulletins nuls : 1 778 373.

Deuxièmement : Les listes ayant remporté l’élection sont classées, en fonction des voix recueillies et des sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :

Listes	Nombre de sièges obtenus	Nombre de suffrages recueillis
FRONT DE LIBERATION NATIONALE	161	1 655 040
RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE	100	964 729
ALLIANCE HMS	34	394 833
TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR	20	270 560
NAHDA – ADALA – BINA	15	239 457
FRONT EL MOUSTAKBAL	14	265 667
FRONT DES FORCES SOCIALISTES	14	152 663
MOUVEMENT POPULAIRE ALGERIEN	13	241 399
PARTI DES TRAVAILLEURS	11	188 187
RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE	9	65 841
ALLIANCE NATIONALE REPUBLICAINE	6	121 592
MOUVEMENT DE L’ENTENTE NATIONALE	4	51 960
PARTI EL KARAMA	3	81 167
INDEPENDANTE EL WIHDA	3	42 757
PARTI DES JEUNES	2	64 032
FRONT DEMOCRATIQUE LIBRE	2	28 790
FRONT MILITANTISME NATIONAL	2	35 100
EL -OUANCHARISSE	2	9 046
RASSEMBLEMENT PATRIOTIQUE REPUBLICAIN	2	43 033
AHD 54	2	42 365
PARTI NAT. POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT	2	28 617
PARTI DE LIBERTE ET DE LA JUSTICE	2	88 418
FRONT NATIONAL POUR LA JUSTICE SOCIALE	1	63 827
MOUVEMENT ISLAH	1	77 382
FRONT NATIONAL ALGERIEN	1	150 056
PARTI DU RENOUVEAU ALGERIEN	1	24 662
UNION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT	1	14 509
MOUVEMENT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ALGERIENS	1	14 369
MOUVEMENT EL INFITAH	1	38 105
FRONT NATIONAL POUR LES LIBERTES	1	31 987
FRONT DE L’ALGERIE NOUVELLE	1	49 413
PARTI EL FEDJR EL JADID	1	83 368
UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES ET SOCIALES	1	33 372
MOUVEMENT DES CITOYENS LIBRES	1	14 085
EL WAFA WA TAWASSOL	1	12 170
EL-NOOR	1	4 549
FORSANE OUARGLA	1	5 414
EL TAOUASOL	1	16 334
EL AMEL	1	6 361
EL WAFA	1	10 561
AL KAFAA WAL MASDAKIA	1	7 856
ESPOIR ET TRAVAIL	1	12 803
la voix du peuple	1	9 825
LISTE INDEPENDANTE ALTERNATIVE CITOYENNE	1	5 977
ELDARROURI	1	5 675
INITIATIVE CITOYENNE	1	4 309
SAWT ECHAAB	1	6 652
EL HILLAL	1	14 582
ENNADJAH	1	9 019
UNION POUR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL	1	17 578
PARTI DE L’EQUITE ET DE LA PROCLAMATION	1	13 400
EL WIHDA OUA ETTADAOUL	1	10 771
ELBADR	1	5 161
EL ICHRAK	1	8 901
ABNAA ECHAAB	1	9 427
LISTE INDEPENDANTE IZEWRAN	1	6 402
ELAMEL	1	8 388
NIDAA EL AWFIAA	1	12 224
VIEUX KSAR	1	7 149
ELMOUBADARA	1	8 662
ALLIANCE EL FETH	1	68 903

Troisièmement : Le nombre de sièges obtenus par la femme et le taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale sont arrêtés comme suit :

–         Nombre de sièges obtenus par la femme :119

–         Taux de représentation à l’APN :25.76%

Quatrièmement : Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après :

1 – Liste des candidats élus à l’Assemblée Populaire Nationale ;

2– Nombre de voixet taux obtenus par les listes ;

3 – Taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale ;

4 – Résultats du scrutin par circonscription électorale ;

5 – Voix et taux obtenus par chaque liste de parti par circonscription électorale.

Cinquièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Sixièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il- été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaabane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017.

 

Le Président du Conseil constitutionnel

Mourad MEDELCI

–         Mohamed HABCHI, vice-président,

–         Hanifa BENCHABANE, membre,

–         Abdeldjalil BELALA, membre,

–         Brahim BOUTKHIL, membre,

–         Hocine DAOUD, membre,

–         Abdennour GRAOUI, membre,

–         Mohamed DIF, membre,

–         Smail BALIT, membre,

–         Lachemi BRAHMI, membre,

–         Fouzya BENGUELLA, membre,

–         Kamel FENICHE, membre.