Catégorie : CERC

Qu’est-ce que le CERC ?

Relevant de la Cour constitutionnelle, le Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles (CERC) est une structure interne, de réflexion, d’étude et de proposition en matière de droit constitutionnel, ainsi que de soutien juridique à la Cour constitutionnelle. Il assure également une mission de veille en rapport avec les activités de la Cour constitutionnelle.

Le CERC a été créé par Décret présidentiel n°02-157 du 16 Mai 2002 modifiant et complétant le Décret présidentiel n°89-143 du 7 Août 1989, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels.

le CERC a été mis en place en décembre 2013, par Monsieur Mourad Medelci, Président du Conseil constititionnel. Aussitôt le Directeur général nommé, le Président du Conseil constitutionnel a signé une décision  portant n° 02/CC/P/2014 du 02 janvier 2014, fixant l’organisation interne du CERC.

Cette décision a fixé les missions du CERC et qui consistent à :

• Développer la recherche dans le domaine du droit constitutionnel comparé ;
• Œuvrer à la promotion et à la diffusion de la culture constitutionnelle ;
• Développer la coopération avec les universités et les centres d’études et de recherches nationaux et étrangers ;
• D’effectuer toutes études et recherches présentant un intérêt pour les travaux de la Cour constitutionnelle. Il peut, dans ce cadre, faire appel à toute personne ou organisme jouissant de compétences avérées en la matière.

Aussi, favoriser la recherche en droit constitutionnel par l’organisation des colloques, séminaires et journées d’études, et la publication de la revue de la Cour constitutionnelle.

Sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle, le CERC est dirigé par un Directeur général, assisté de directeurs d’études et de recherche et de chefs d’études. Le Directeur général anime et coordonne les activités des directeurs d’études et de recherche.

Le CERC est chargé aussi :

–	de préparer le programme annuel (projets de recherche) ;
–	de Veiller au bon déroulement des manifestations scientifiques ;
–	de Veiller à l’édition de la revue de la Cour constitutionnelle et des publications scientifiques.

Adresse :

Bd du 11 Décembre 1960 El-Biar, alger

N° Tél :

Email :

• Ministère de l’Education Nationale

www.education.gov.dz/

• Direction générale de la Recherche Scientifique et du développement Technologique

www.dgrsdt.dz

• Université Lounici Ali Blida 2

univ-blida2.dz/

• Université Mohamed benahmed Oran 2

www.univ-oran2.dz

• Ecole nationale d’administration

www.ena.dz

BIENVENUE AU CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES (CERC),

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridiques, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes.

La réflexion, la recherche et l’étude en matière juridique notamment en droit constitutionnel occupent une place importante dans le programme et la stratégie de communication de la Cour constitutionnelle, et ce, à travers les actions qu’elle déploie.

La mise en place du CERC se place ainsi résolument dans l’intérêt qu’accorde la Cour constitutionnelle au monde de la recherche en droit constitutionnel et les disciplines connexes.

Le CERC donne pour objectif de penser, de renforcer, d’analyser et de comprendre la genèse, les transformations, et l’évolution de ce qui est convenu d’appeler « le droit constitutionnel algérien et comparé », notamment, en ce qui concerne les questions liées à l’exception de l’inconstitutionnalité qui consacre le principe de la constitutionnalité des lois au sein de l’État.

De grandes thématiques de recherche sont mises en place au sein du CERC :

– l’évolution du droit constitutionnel algérien ;

– le droit constitutionnel comparé ;

– l’exception d’inconstitutionnalité ;

– Autres thématiques.

Le 24 novembre 2019, j’ai été désigné directeur général du CERC, avec une première mission de renforcer le rôle du CERC, et en faisant de son existence concrète une priorité qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités institutionnelles de la Cour constitutionnelle dans le domaine de la recherche et les études constitutionnelles situées à l’interface du droit public.

C’est aussi une occasion d’exprimer mes remerciements aux cadres du CERC qui ne ménagent aucun effort pour assurer la réussite et le rayonnement du centre comme acteur investi d’une mission éminemment nationale dans le champ des disciplines juridiques, qui contribuent par les publications effectuées à titre personnel par ses cadres , ou par le réseau des chercheurs universitaires à l’enrichissement de la jurisprudence constitutionnelle et à l’enracinement des valeurs de la démocratie et l’État de droit .

Docteur Aimed-eddine OUADI

Directeur Général du Centre d’Études et de recherches constitutionnelles