Archives des Communiqués/ Cour - Cour constitutionnelle

République Algérienne

Démocratique et Populaire

Cour constitutionnelle

الجمهورية الجزائرية

الديمقراطية الشعبية

المحكمة الدستورية

Communiqués de la Cour 2024

Communiqué relatif à la signature d’une convention cadre entre la Cour constitutionnelle et le Ministère de l’enseignement suprérieur

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Communiqué relatif à la cérémonie de remise du prix du lauréat du concours « meilleure thèse de doctorat »

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Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation sur l’exception d’inconstitutionnalité au profit des avocats stagiaires au niveau de la Cour de Ouargla.

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Communiqué relatif à l’organisation d'un atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Constantine

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Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 21ème réunion mixte sur la justice constitutionnelle tenue en Arménie

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Communiqué relatif à la particiaption de la Cour constitutionnelle aux travaux du 7ème Congrès de La CJCA à Zimbabwe

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Communiqué relatif à l’organisation du 1er atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Djelfa

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Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 12ème édition du programme mixte de l’université d’été en Turquie

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Communiqué relatif à la proclamation concernant la validation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles du 7 septembre 2024

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Communiqué relatif aux modalités de présentation de recours contre les décisions de rejet de candidature à l’élection du Président de la République du 7 septembre 2024

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Communiqué relatif à la visite d’une délégation de la Cour constitutionnelle de la République d’Indonésie

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Communiqué relatif au concours national des meilleurs travaux scolaires sur le thème " La Constitution et La citoyenneté", au profit des élèves du cycle moyen et secondaire.

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Communiqué relatif à l’organisation à Ouargla d’une journée d’études sur les compétences de la Cour constitutionnelle à la lumière de l’amendement constitutionnel de Novembre 2020.

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Communiqué relatif à l'organisation d'une journée d'études à Adrar sur les attributions de la Cour constitutionnelle à la lumière de la révision constitutionnelle de novembre 2020

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Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier sur « le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’interprétation des dispositions constitutionnelles

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Communiqué relatif au lancement d’un portail sur l’exception d’inconstitutionnalité

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Communiqué relatif à l’organisation des ateliers au profit des médias sur le cadre constitutionnel et juridique de l’élection présidentielle

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Communiqués 2023

Communiqué relatif à l’organisation de la Cour constitutionnelle d’une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la citoyenneté »

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Communiqué relatif à l’audience accordée par Mme Leila Aslaoui, membre de la cour constitutionnelle, à Mme la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

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Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à la Présidente de La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

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Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle à une délégation des Présidents des Cours et Conseils africains

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Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, au Premier Président du Tribunal administratif tunisien

أنظر البيان

Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 7e réunion de haut niveau des Présidents des Cours constitutionnelles et Cours suprêmes et des Conseils constitutionnels africains

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Communiqué relatif à l’organisation de la 4e session de sensibilisation dans la wilaya d’El Oued sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité »

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Communiqué relatif à la commémoration du 62e anniversaire de la journée nationale de l’immigration

أنظر البيان

Communiqué relatif à la visite d’un 2ème groupe de députés du conseil national de la RASD

أنظر البيان

Communiqué relatif à l’organisation de la 3e session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité »

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Communiqué relatif à la visite des députés du Conseil national de la République Arabe Sahraouie Démocratique au siège de la Cour constitutionnelle

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Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la onzième édition du programme mixte de l’universitaire d’été en Turquie

أنظر البيان

Communiqué relatif à la visite d’une délégation composée de cadres supérieurs de la DGSN

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Communiqué relatif à la parcitipation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la Conférence internationale des Présidents de Cours, tenue à jakarta en Indonéise

أنظر الببان

Communiqué relatif à la célébration du 61e anniversaire de l’indépendance du 05 juillet 1962

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Communiqué relatif à l’audience accordée à la délégation parlementaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale

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Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle à la 135e session de la commission européenne pour la démocratie par le droit

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Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour suprême fédérale d’Irak

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Communiqué relatif au déplacement d’une délégation de la Cour constitutionnelle en Jordanie

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Communiqué relatif à l’organisation de la 2e session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanraset sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité »

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Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle aux travaux du 4e forum international l’Association des cours constitutionnelles asiatiques et institutions équivalentes à Séoul, République de Corée.

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Communiqué relatif à l’organisation de la première session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité »

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Communiqué relatif à l’audience accordée au Président du Conseil de la Choura du Royaume d’Arabie saoudite

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Communiqué relatif à la préstation de serment devant le Président de la Cour constitutionnelle

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Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 20e réunion sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise

أنظر البيان

Communiqué relatif au concours national des meilleurs travaux scolaires sur le thème « Constitution et citoyenneté », au profit des élèves du cycle moyen et seconadaire.

أنظر البيان

Communiqué relatif à l’organisation de deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité »

أنظر البيان

Participation du Président de la Cour constitutionnelle, à la 134e session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

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Communiqué relatif à la signature d’une convention de coopération entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat

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Communiqué relatif à la visite d’un groupe d’étudiants de l’institut supérieur des sciences au siège de la Cour constitutionnelle

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Participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 15e session du bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

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Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur de la fédération de Russie

أنظر البيان

Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur de la fédération de Russie

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Communiqués de la Cour 2022

Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la conférence constitutive de la conférence des juridictions constitutionnelles des Etats membres de l’OCI

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Communiqué relatif à la commémoration du 11 décembre 1960

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Communiqué relatif à l'organisation d'un colloque international sur le thème : « Le droit d’accès à la justice constitutionnelle par citoyen à la lumière des systèmes comparés »

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Communiqué relatif à l'audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle à la ministre de la Justice du Gouvernement d'Union nationale de Libye

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Communiqué relatif à la signature d'une convention de coopération entre La Cour constitutionnelle et l'Assemblée populaire nationale

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Participation du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, par vidéoconférence à la réunion des Secrétaires généraux au Comité de travail

Communiqué en arabe

Communiqué relatif à la Commémoration du 68e anniversaire de la Révolution de Novembre

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Communiqué relatif à l'audience accordée à l'association El fedjr d'aide aux personnes atteintes de cancer

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Communiqué relatif à l’audience accordée aux Présidents des groupes parlementaires à l’assemblée populaire nationale

Voir communiqué en arabe

Communiqué relatif à l'audience accordée à l’ambassadeur de l’Égypte à Alger

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Communiqué relatif à la commémoration du 61e anniversaire de la Journée nationale de l'Immigration

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Communiqué relatif à la Participation du Président de la Cour constitutionnelle au 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

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Communiqué relatif à l’audience accordée, par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur d'Indonésie en Algérie

Voir communiqué en arabe

Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’une délégation composée de cadres supérieurs de la DGSN

Voir communiqué en arabe

Communiqué relatif à l'audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle au Procureur général de l’Arabie saoudite

Communiqué en arabe

Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la 6ème réunion des Présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels africains

Voir communiqué en arabe

Communiqué relatif à l'audience accordée à la Présidente du Comité national des droits de l'homme de l’État du Qatar

Communiqué en arabe

Communiqué relatif à l'audience accordée par Le Président de la Cour constitutionnelle, au ministre de la justice koweïtien

Voir communiqué en arabe

Communiqué relatif à la célébration du 60e anniversaire de l'indépendance

Voir communiqué en arabe

Communiqué relatif à La tenue de la première rencontre nationale sur le thème : "La Cour constitutionnelle dans la révision de la Constitution de 2020 et son rôle dans l'établissement de l'État de droit".

Voir Communiqué en arabe

Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation au profit des avocats de la région de constantine sur : « Implication des professionnels de droit dans la mise en œuvre de l‘exception d’inconstitutionnalité »

Voir communiqué en arabe

Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’un groupe d'étudiants du club scientifique de la Faculté de Droit de l'Université, d'Alger 1

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Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’un groupe d'étudiants de la faculté de Droit et de Sciences politiques de l'Université Abbas Laghrour khenechla

Voit le Communiqué en arabe

Communiqué relatif à l’organisation d'un atelier de formation au profit des avocats de la région d'Oran sur le "mécanisme de l’exception d'inconstitutionnalité".

Voir communiqué en Arabe

Communiqué relatif la participation du Président de la Cour constitutionnelle à la célébration du 60e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque

Voir Communiuqé

Communiqué relatif à l’organisation de la Cour constitutionnelle d’une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux pédagogiques artistiques

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Communiqué relatif à la Journée nationale de l’avocat

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Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la réunion de l’Assemblée générale de l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes

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Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’un groupe d’étudiants de la faculté de Droit et de Sciences politiques de l’Université Tahri Mohamed Bechar W.Bechar

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Communiqué relatif à la visite des officiers supérieurs de l’école supérieure de guerre de Tamenfoust au siège de la Cour constitutionnelle

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Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur de l’Italie à Alger.

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Communiqué relatif à l'audience accordée au coordonnateur résident des Nations unies en Algérie

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Communiqué relatif aux Conditions et modalités de présentation des recours à l’occasion de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas, prévue le 05 Février 2022

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Communiqué relatif à la participation du membre de la Cour constitutionnelle, Dr. Amar Boudiaf, à la conférence arabe

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Communiqué relatif à l’audience accordée au Ministre de la Justice de l’État du Qatar

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Communiqué relatif à l’audience accordée au chef de la délégation de l’Union européenne (UE) en Algérie

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Communiqués de la Cour 2021

Communiqué relatif à l’audience accordée à la Présidente de la Cour constitutionnelle Angolaise

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Vidéothèque

Préstation de serment

installation de la cour

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, et la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise

Atetier avocats oran

Atetier avocats constantine

emission boudiaf_miloudi

1ère rencontre nationale journée 1

1ère rencontre nationale journée 2

amar abbas

Entretien avec le Président sur la chaine Edakira

interview avec la patrie news

interview menas avec la patrie news

Convention CC-APN

1er novembre

emission tv

1er novembre

COUR_CONSEIL D'ETAT

1er novembre

atelier

1er novembre

signature avec COUR SUPREME

1er novembre

1ère session de l'exception à Bechar

1er novembre

2ème session de l'exception à Tamanrasset

1er novembre

signature avec jordanie

1er novembre

visite irak

1er novembre

Lecture

Signature d'un mémorandum d'entente Indonésie

1er novembre

3ème session de l'exception à Ghardaia

1er novembre

4ème session de l'exception à El-Oued

1er novembre

Journée d'études à ADRAR

1er novembre

Journée d'études à OUARGLA

1er novembre

entretien chaine parlementaire

1er novembre

proclamation liste candidas élections du 07 septembre 2024

1er novembre

proclamation résultats élections du 07 septembre 2024

1er novembre