Communiqués de la Cour 2024 Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour suprême de la République islamique de Mauritanie voir communiqué Communiqué relatif à l’organisation d’une journée d’étude intitulée « la saisine parlemenbtaire », par l’Assemblée populaire nationale en collaboration avec la Cour constitutionnelle voir communiqué Communiqué relatif à l’organisation d’une cérémonie de distinction des lauréats du concours des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la citoyenneté » voir communiqué Communiqué relatif à l’audience accordée au président de la Commission électorale nationale au niveau de la Conférence nationale des universités Voir Communiqué Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur du Royaume de Belgique en Algérie Voir Communiqué Communiqué relatif à la signature d’une convention cadre entre la Cour constitutionnelle et le Ministère de l’enseignement suprérieur Voir communiqué Communiqué relatif à la cérémonie de remise du prix du lauréat du concours « meilleure thèse de doctorat » Voir communiqué Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation sur l’exception d’inconstitutionnalité au profit des avocats stagiaires au niveau de la Cour de Ouargla. Voir communiqué Communiqué relatif à l’organisation d'un atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Constantine Voir Communiqué Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 21ème réunion mixte sur la justice constitutionnelle tenue en Arménie Voir communiqué Communiqué relatif à la particiaption de la Cour constitutionnelle aux travaux du 7ème Congrès de La CJCA à Zimbabwe Voir communiqué Communiqué relatif à l’organisation du 1er atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Djelfa Voir communiqué Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 12ème édition du programme mixte de l’université d’été en Turquie Voir communiqué Communiqué relatif à la proclamation concernant la validation de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles du 7 septembre 2024 Voir communiqué Communiqué relatif aux modalités de présentation de recours contre les décisions de rejet de candidature à l’élection du Président de la République du 7 septembre 2024 Voir communiqué Communiqué relatif à la visite d’une délégation de la Cour constitutionnelle de la République d’Indonésie voir communiqué Communiqué relatif au concours national des meilleurs travaux scolaires sur le thème " La Constitution et La citoyenneté", au profit des élèves du cycle moyen et secondaire. Voir communiqué Communiqué relatif à l’organisation à Ouargla d’une journée d’études sur les compétences de la Cour constitutionnelle à la lumière de l’amendement constitutionnel de Novembre 2020. Voir communiqué Communiqué relatif à l'organisation d'une journée d'études à Adrar sur les attributions de la Cour constitutionnelle à la lumière de la révision constitutionnelle de novembre 2020 voir communiqué Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier sur « le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’interprétation des dispositions constitutionnelles Voir Communiqué Communiqué relatif au lancement d’un portail sur l’exception d’inconstitutionnalité Voir Communiqué Communiqué relatif à l’organisation des ateliers au profit des médias sur le cadre constitutionnel et juridique de l’élection présidentielle Voir communiqué
Communiqués 2023 Communiqué relatif à l’organisation de la Cour constitutionnelle d’une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux scolaires sur « la Constitution et la citoyenneté » Voir communiqué Communiqué relatif à l’audience accordée par Mme Leila Aslaoui, membre de la cour constitutionnelle, à Mme la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme أنظر البيان Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à la Présidente de La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples أنظر البيان Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle à une délégation des Présidents des Cours et Conseils africains أنظر البيان Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, au Premier Président du Tribunal administratif tunisien أنظر البيان Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 7e réunion de haut niveau des Présidents des Cours constitutionnelles et Cours suprêmes et des Conseils constitutionnels africains أنظر البيان Communiqué relatif à l’organisation de la 4e session de sensibilisation dans la wilaya d’El Oued sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité » أنظر البيان Communiqué relatif à la commémoration du 62e anniversaire de la journée nationale de l’immigration أنظر البيان Communiqué relatif à la visite d’un 2ème groupe de députés du conseil national de la RASD أنظر البيان Communiqué relatif à l’organisation de la 3e session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité » أنظر البيان Communiqué relatif à la visite des députés du Conseil national de la République Arabe Sahraouie Démocratique au siège de la Cour constitutionnelle أنظر البيان Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la onzième édition du programme mixte de l’universitaire d’été en Turquie أنظر البيان Communiqué relatif à la visite d’une délégation composée de cadres supérieurs de la DGSN أنظر البيان Communiqué relatif à la parcitipation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la Conférence internationale des Présidents de Cours, tenue à jakarta en Indonéise أنظر الببان Communiqué relatif à la célébration du 61e anniversaire de l’indépendance du 05 juillet 1962 أنظر البيان Communiqué relatif à l’audience accordée à la délégation parlementaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale أنظر البيان Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle à la 135e session de la commission européenne pour la démocratie par le droit أنظر البيان Communiqué relatif à l’audience accordée au Président de la Cour suprême fédérale d’Irak أنظر البيان Communiqué relatif au déplacement d’une délégation de la Cour constitutionnelle en Jordanie أنظر البيان Communiqué relatif à l’organisation de la 2e session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanraset sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité » أنظر البيان Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle aux travaux du 4e forum international l’Association des cours constitutionnelles asiatiques et institutions équivalentes à Séoul, République de Corée. أنظر البيان Communiqué relatif à l’organisation de la première session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur : » Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité » أنظر البيان Communiqué relatif à l’audience accordée au Président du Conseil de la Choura du Royaume d’Arabie saoudite أنظر البيان Communiqué relatif à la préstation de serment devant le Président de la Cour constitutionnelle أنظر البيان Communiqué relatif à la participation de la Cour constitutionnelle à la 20e réunion sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise أنظر البيان Communiqué relatif au concours national des meilleurs travaux scolaires sur le thème « Constitution et citoyenneté », au profit des élèves du cycle moyen et seconadaire. أنظر البيان Communiqué relatif à l’organisation de deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité » أنظر البيان Participation du Président de la Cour constitutionnelle, à la 134e session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) أنظر البيان Communiqué relatif à la signature d’une convention de coopération entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat أنظر البيان Communiqué relatif à la visite d’un groupe d’étudiants de l’institut supérieur des sciences au siège de la Cour constitutionnelle أنظر البيان Participation de la Cour constitutionnelle aux travaux de la 15e session du bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) أنظر البيان Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur de la fédération de Russie أنظر البيان Communiqué relatif à l’audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur de la fédération de Russie أنظر البيان الرجوع
Communiqués de la Cour 2022 Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la conférence constitutive de la conférence des juridictions constitutionnelles des Etats membres de l’OCI Voir communiqué en arabe Communiqué relatif à la commémoration du 11 décembre 1960 Voir communiqué Communiqué relatif à l'organisation d'un colloque international sur le thème : « Le droit d’accès à la justice constitutionnelle par citoyen à la lumière des systèmes comparés » Voir Communiqué Communiqué relatif à l'audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle à la ministre de la Justice du Gouvernement d'Union nationale de Libye Voir communiqué Communiqué relatif à la signature d'une convention de coopération entre La Cour constitutionnelle et l'Assemblée populaire nationale Voir Communiqué Participation du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, par vidéoconférence à la réunion des Secrétaires généraux au Comité de travail Communiqué en arabe Communiqué relatif à la Commémoration du 68e anniversaire de la Révolution de Novembre Voir Communiqué en arabe Communiqué relatif à l'audience accordée à l'association El fedjr d'aide aux personnes atteintes de cancer Voir communiqué en arabe Communiqué relatif à l’audience accordée aux Présidents des groupes parlementaires à l’assemblée populaire nationale Voir communiqué en arabe Communiqué relatif à l'audience accordée à l’ambassadeur de l’Égypte à Alger Voir Communiqué Communiqué relatif à la commémoration du 61e anniversaire de la Journée nationale de l'Immigration Voir Communiqué Communiqué relatif à la Participation du Président de la Cour constitutionnelle au 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle Voir communiqué Communiqué relatif à l’audience accordée, par le Président de la Cour constitutionnelle, à l’ambassadeur d'Indonésie en Algérie Voir communiqué en arabe Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’une délégation composée de cadres supérieurs de la DGSN Voir communiqué en arabe Communiqué relatif à l'audience accordée par le Président de la Cour constitutionnelle au Procureur général de l’Arabie saoudite Communiqué en arabe Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la 6ème réunion des Présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels africains Voir communiqué en arabe Communiqué relatif à l'audience accordée à la Présidente du Comité national des droits de l'homme de l’État du Qatar Communiqué en arabe Communiqué relatif à l'audience accordée par Le Président de la Cour constitutionnelle, au ministre de la justice koweïtien Voir communiqué en arabe Communiqué relatif à la célébration du 60e anniversaire de l'indépendance Voir communiqué en arabe Communiqué relatif à La tenue de la première rencontre nationale sur le thème : "La Cour constitutionnelle dans la révision de la Constitution de 2020 et son rôle dans l'établissement de l'État de droit". Voir Communiqué en arabe Communiqué relatif à l’organisation d’un atelier de formation au profit des avocats de la région de constantine sur : « Implication des professionnels de droit dans la mise en œuvre de l‘exception d’inconstitutionnalité » Voir communiqué en arabe Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’un groupe d'étudiants du club scientifique de la Faculté de Droit de l'Université, d'Alger 1 Voir communiqué en Arabe Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’un groupe d'étudiants de la faculté de Droit et de Sciences politiques de l'Université Abbas Laghrour khenechla Voit le Communiqué en arabe Communiqué relatif à l’organisation d'un atelier de formation au profit des avocats de la région d'Oran sur le "mécanisme de l’exception d'inconstitutionnalité". Voir communiqué en Arabe Communiqué relatif la participation du Président de la Cour constitutionnelle à la célébration du 60e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque Voir Communiuqé Communiqué relatif à l’organisation de la Cour constitutionnelle d’une cérémonie de distinction en l’honneur des élèves lauréats du concours national des meilleurs travaux pédagogiques artistiques Voir Communiqué Communiqué relatif à la Journée nationale de l’avocat Voir Comuununiqué Communiqué relatif à la participation du Président de la Cour constitutionnelle, aux travaux de la réunion de l’Assemblée générale de l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes Voir Communiqué Communiqué relatif à la visite au siège de la Cour constitutionnelle, d’un groupe d’étudiants de la faculté de Droit et de Sciences politiques de l’Université Tahri Mohamed Bechar W.Bechar Voir Communiqué Communiqué relatif à la visite des officiers supérieurs de l’école supérieure de guerre de Tamenfoust au siège de la Cour constitutionnelle Voir Communiqué Communiqué relatif à l’audience accordée à l’ambassadeur de l’Italie à Alger. Voir communiqué Communiqué relatif à l'audience accordée au coordonnateur résident des Nations unies en Algérie Voir communiqué Communiqué relatif aux Conditions et modalités de présentation des recours à l’occasion de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas, prévue le 05 Février 2022 Voir Communiqué Communiqué relatif à la participation du membre de la Cour constitutionnelle, Dr. Amar Boudiaf, à la conférence arabe Voir Communiqué Communiqué relatif à l’audience accordée au Ministre de la Justice de l’État du Qatar Voir Communiqué Communiqué relatif à l’audience accordée au chef de la délégation de l’Union européenne (UE) en Algérie Voir Communiqué Retour
Communiqués de la Cour 2021 Communiqué relatif à l’audience accordée à la Présidente de la Cour constitutionnelle Angolaise Voir Communiqué
