1er novembre
République Algérienne
Démocratique et Populaire
Cour constitutionnelle
La composition de la Cour constitutionnelle est régie par l’article 186 (l’alinéa 1er) de de la constitution. la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres, quatre (4) désignés par le Président de la République, dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres, et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. En savoir plus
La Cour constitutionnelle, créée par le constituant dans la Constitution du 1er Novembre 2020, à la place du Conseil constitutionnel, est une institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. En savoir plus
