Dernières décisions
Décision n° 01/D.C.C/EI/25 du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 relative à l’exception d’inconstitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 de la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative.
Relative à l’exception d’inconstitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 de la loi n° 08-09, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative.
Consulter - TéléchargerDécision n° 01/D. CC/EI/23 du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 643 de la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative
Relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 643 de la loi n° 08-09, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative.
Consulter - TéléchargerDécision n° 31/ D.C.C/E. I/22 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 26 octobre 2022 relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 43 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune.
Relative à l'exception d’inconstitutionnalité de l’article 43 de la loi n° 11-10, modifiée et complétée, relative à la commune
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La Cour constitutionnelle organise un concours pour la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité au profit des avocats stagiaires
La Cour constitutionnelle, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, a organisé un concours pour la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité au profit des avocats stagiaires
La Cour constitutionnelle déclare la constitutionnalité de quatre articles du code de procédure civile et administrative, modifié et complété
La Cour constitutionnelle a décidé sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrative, lesquels stipulent que «la représentation des parties par avocat est obligatoire devant les juridictions d’appel et de cassation»
La Cour constitutionnelle organise un ateliers de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Ouargla
La Cour constitutionnelle organise, en coordination avec le programme des Nations Unies de développement en Algérie, une série d'ateliers pratiques au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité
Constantine : La Cour constitutionnelle organise un ateliers de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Constantine
La Cour constitutionnelle organise, en coordination avec le programme des Nations Unies de développement en Algérie, une série d'ateliers pratiques au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité
Mascara et Oran : La Cour constitutionnelle organise deux ateliers de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Mascara et Oran
Dans le cadre de la première édition du concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité, organisée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie
Djelfa : La Cour constitutionnelle organise le 1er atelier de formation des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Djelfa
Dans le cadre de la première édition du concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité, Organisée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie
Organisation de la 4e session de sensibilisation dans la wilaya d’EL-Oued sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 22 octobre 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya d'EL-Oued sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
Organisation de la 3e session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 15 octobre 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
Organisation de la 2e session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanrasset sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 30 Mai 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement (PNUD), la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanrasset sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
Organisation de la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 22 mai 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
