Dernières décisions
Décision n° 01/D. CC/EI/23 du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 643 de la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative
Relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 643 de la loi n° 08-09, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative.
Consulter - TéléchargerDécision n° 31/ D.C.C/E. I/22 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 26 octobre 2022 relative à l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 43 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune.
Relative à l'exception d’inconstitutionnalité de l’article 43 de la loi n° 11-10, modifiée et complétée, relative à la commune
Consulter - TéléchargerDécision n° 30/D.CC/E.I/22 du 1er Rabie Ethani 1444 correspondant au 26 octobre 2022 relative à l’exception d’inconstitutionnalité des articles 815, 826, 904, 905 et 906 de la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative
Relative à l'exception d'inconstitutionnalité des articles 815, 826, 904, 905 et 906 de la loi n° 08-09, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et...
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La Cour constitutionnelle organise un ateliers de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Ouargla
La Cour constitutionnelle organise, en coordination avec le programme des Nations Unies de développement en Algérie, une série d'ateliers pratiques au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité
Constantine : La Cour constitutionnelle organise un ateliers de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Constantine
La Cour constitutionnelle organise, en coordination avec le programme des Nations Unies de développement en Algérie, une série d'ateliers pratiques au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité
Mascara et Oran : La Cour constitutionnelle organise deux ateliers de formation au profit des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Mascara et Oran
Dans le cadre de la première édition du concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité, organisée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie
Djelfa : La Cour constitutionnelle organise le 1er atelier de formation des avocats stagiaires sur l’exception d’inconstitutionnalité au niveau de la Cour de Djelfa
Dans le cadre de la première édition du concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’inconstitutionnalité, Organisée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie
Organisation de la 4e session de sensibilisation dans la wilaya d’EL-Oued sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 22 octobre 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya d'EL-Oued sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
Organisation de la 3e session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 15 octobre 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Ghardaia sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
Organisation de la 2e session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanrasset sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 30 Mai 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement (PNUD), la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Tamanrasset sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
Organisation de la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité
La Cour constitutionnelle a organisé , le 22 mai 2023, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, la 1ère session de sensibilisation dans la wilaya de Bechar sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité
la Cour constitutionnelle organise deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité »
la Cour constitutionnelle a organisé le 15 mars 2023, deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité », en collaboration entre la Cour constitutionnelle et le Programme des Nations unies pour le développement en Algérie (PNUD)
Organisation d’un atelier de formation au profit des avocats de la région de Constantine
La Cour constitutionnelle a organisé , jeudi 09 juin 2022, en partenariat avec le programme des nations unies pour le développement, un atelier de formation, au profit des avocats de la région de Constantine, sur l’exception d’inconstitutionnalité, intitulé : Implication des professionnels de droit dans la mise en œuvre de L’exception d’inconstitutionnalité.
